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Rapport
L'objectif de ce document est d'évaluer les dépenses "Assurance Maladie" générées par l'activité des établissements de santé publics et privés ainsi que des établissements médico-sociaux. Les mon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2990
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Le désengagement financier croissant de l'Etat vis-à-vis des CAT conduit ces derniers à des difficultés financières insurmontables. L'objectif de ces structures est de ce fait remis en cause puisqu'elles sont obligées de privilégier la productio[...]Article
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Cet article reprend les résultats de 1994 publiés par la Direction de l'Action sociale et parus dans Info-Das n° 51. Il donne les coûts moyens annuels de la place, les taux d'occupation moyen, les durées d'ouverture, les évolutions, les taux d'e[...]Article
L'annulation par le conseil d'Etat de dispositions réglementaires prévoyant, pour les CAT et les CHRS ayant une activité de production, la division de leur budget d'exploitation en budget de l'activité sociale et en budget de production, nécessi[...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2173
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0105
Article
L'incidence de l'activité de production des CAT et des CHRS sur le calcul de leur dotation globale.Ouvrage
La stérilisation féminine peut apporter une contribution appréciable, moyennant l'existence de services de qualité, à la réalisation des objectifs nationaux fixés en matière de planification fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0103
Article
Projet de mise en place, au sein du CAT, d'une section annexe susceptible d'accueillir à mi-temps, des adultes handicapés mentaux, travailleurs du CAT mais ne pouvant pas encore on ne pouvant plus, pour diverses raisons assumer un emploi à temps[...]