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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xfjTeK. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi Évin de 1991, le prix du tabac a été nettement relevé à plusieurs reprises et les achats à prix constants ont baissé de 3,4% par an en moyenne. La tendan[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 avait pour ambition de favoriser la coordination, la complémentarité et de garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement dans le cadre de réseaux sociaux et médico-sociaux et ce, notamment [...]Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
Solution de logement temporaire pour des ménages aux revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, les résidences sociales sont aujourd'hui encore peu développées. La relance de l'offre implique de repenser le pro[...]Article
Cet article présente les résultats d'une enquête menée au deuxième trimestre de l'année 2006 auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Cette enquête portait sur les pratiques de contrôle de gestion et de pilotage. Elle [...]Article
En 2004, le montant global des recettes des Unités de Soins Longue Durée (USLD), Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) adhérant à la FEHAP s'élève à 1,9 milliard d[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
En dépit de l'importance de l'énergie de l'époque actuelle, l'Union européenne a beaucoup de peine à mettre sur pied une politique de l'énergie. Son élaboration se heurte en effet à de nombreuses difficultés : fragilité de sa base juridique dans[...]Article
L'Etat aspire à améliorer ses performances dans la rémunération des directeurs d'administration centrale des ministères l'introduction d'une "indemnité de performance" n'en est-elle pas la meilleure preuve ? Selon les termes du décret, l'attribu[...]Article
L'hôpital public emploie près de 860 000 personnes, médecins et hospitaliers. Les dépenses de personnels représentent plus des deux tiers des charges d'exploitation des hôpitaux et plus du quart des charges de l'assurance maladie. La gestion de[...]Article
Sécurité contre les incendies, hygiène alimentaire les règles et normes sont strictes et complexe. Les respecter à un coût, auquel les directeurs ne peuvent pas toujours faire face. Alors que leur responsabilité est engagée. L'hygiène et la séc[...]Article
Améliorer la précision et la qualité de l'analyse des dépenses de personnel, pour comprendre le passé et sécuriser la prévision budgétaire, est un besoin bien connu de tous ceux qui interviennent dans le financement du système social. La méthode[...]Article
Le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifi[...]Ouvrage
Combien coûte le traitement des cancers du poumon des fumeurs ? Quelles pathologies engendrent la consommation d'alcool et quel en est le coût pour la collectivité ? Dans quelle mesure la cocaïno[...]Article
L'hôpital local occupe, dans le système français, une place paradoxale. Malgré le mouvement actuel de technicisation et de regroupement d'établissements, l'offre de soins de proximité et le travail en partenariat apparaissent de plus en plus néc[...]Article
L'hôpital public manque autant d'argent que de règles de fonctionnement claires : les laboratoires se plaignent de l'opacité du système d'inscription de leurs molécules sur la liste des médicaments onéreux et innovants ; les hospitaliers, et not[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]Ouvrage
Si la consommation de drogues (alcool, tabac et stupéfiants) est considérée comme un des grands problèmes sociaux de notre époque, celle-ci est également synonyme de coûts supportés par la collec[...]Article
C'est une première en Allemagne : un quartier de 250 000 habitants consacre du temps - 6 mois - et des gros moyens pour inciter les "catégories invisibles" à s'exprimer sur son budget municipal : les chômeurs, les étrangers, les jeunes.Article
Un retour en force des vieilles querelles tel est le constat qui prédomine à l'examen des relations actuelles entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Du moins entre leurs représentants respectifs Depuis plusieurs années, les pouvo[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 poursuit, plus encore peut-être que les textes des années passées, un objectif d'assainissement des comptes de la sécurité sociale. Le déficit 2005 du régime général, don[...]Chapitre
Les auteurs proposent une réflexion sur le sens du budget social du handicap et de l'usage qui peut être fait des chiffres produits par la DREES : 28 milliards d'euros, soit presque 2 % du PIB en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]Mémoire
Laurence DUCOURET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 3p. , 2006L'introduction de la convention tripartite dans les établissements sociaux et médico-sociaux modifie les règles de management et conduit le directeur à adapter l'institution aux exigences légales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0007
Ouvrage
The challenge for Croatia is to make better use of the significant resources allocated to the health sector. Recent reforms appear to have succeeded in containing expenditure. However, demographi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0437
Rapport
Par lettre de mission en date du 14 octobre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à leurs Inspections générales de [...]Ouvrage
La législation et la réglementation financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux, rénovées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 22 octobre 2003, vienne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2163
Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]Article
Le système de budget personnalisé -à l'étude ou déjà d'application dans de nombreux pays européens et en Communauté flamande de Belgique- repose sur l'idée que "la personne en situation de handicap est la personne qui connaît le mieux ses besoin[...]Ouvrage
Appartenance professionnelle définie et appartenance professionnelle ressentie sont considérées comme identiques dans l'analyse des organisations. Or l'écart entre intitulé d'emploi et fonction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0328
Ouvrage
Mairie de Paris, Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (Paris, France) , 42 p. , 2006Le budget de la collectivité parisienne en faveur des personnes handicapées est de 28 874 526 ME et est en forte augmentation. Le montant de l'aide sociale de la ville et du département en faveur[...]Article
Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]Rapport
Depuis la loi du 11 février 2005, la CNSA doit présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. En octobre 2006, la Caisse a remis son premier rapport annuel. Celui-ci rend comp[...]Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri-annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
Dans ce document sont successivement traités les thèmes suivants : - les enjeux européens, - la vie associative, - la nouvelle gouvernance territoriale, - l'économie des politiques sociales (bilan et prévisions), - le droit des institutions soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4XR0xVHv. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les différents canaux par lesquels le vieillissement peut affecter l'équilibre du budget de l'Etat : variations des taux de cotisation ou des taux de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6hs2R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années quatre-vingt, les femmes sont au coeur des projets de développement rural en Afrique subsaharienne. Elles apparaissent souvent majoritaires parmi les[...]Article
Philippe Marchat ; Olivier Blanchard ; Michel DEPPLER ; J.Andrés FAINA ; Jacky FAYOLLE ; Marjorie Jouen ; François MOURIAUX ; Jean Pisani-Ferry ; Georges SPYROPOULOS |Sommaire du dossier : L'assouplissement du Pacte de stabilité - Le concept d'attractivité en Union monétaire - Le budget 2007-2013 : quelle politique de cohésion européenne ? - L'UE : un objet politico-économique complexe - L'avenir incertain du[...]Article
Pour la quatrième fois, la date limite de signature des conventions tripartites est repoussée (à la fin 2007 en l'occurence). C'est ce passage obligé qui permet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'entrer dans la "[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
La transformation d'un poste de santé en centre de santé fait naître de nouvelles prestations mobilisant des ressources différentes. L'objectif de ce travail est de proposer un modèle de prévision budgétaire pour ce cas de figure fréquent, mais [...]Article
Vanessa BARRESI ; Laurent Alexandre ; Nadine ALLAIN ; Frédérique BERTHE ; Denis HOVASSE ; Gilbert LEBLANC ; Jacques MANCHON ; Pierre-Jean Valette |Le Plan hôpital 2007 et son volet sur la gouvernance ont contribué à la convergence des logiques économique et médicale au sein des établissements de santé. Soigner de façon efficiente en maîtrisant les coûts, tel est désormais l'enjeu. Emerge p[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]Article
Le principe premier de la déontologie médicale, son fondement même, souligne que le médecin doit toujours agir dans l'intérêt de son patient. Il en est également ainsi de l'avocat et de son client, comme du banquier ou de l'expert comptable. Tou[...]Article
Chaque année, 280 000 personnes sont atteintes d'un cancer en France, et 150 000 en décèdent : le cancer représente la seconde cause de mortalité dans notre pays. Ce constat a amené les pouvoirs publics à faire de cette maladie une priorité en m[...]Article
Après un retard sur le calendrier voté par le Parlement, la circulaire budgétaire est enfin sortie en mars mais elle plonge les acteurs du système dans un abyme de perplexité devant la technicité retenue. On a perdu le sens de la réforme qui dev[...]Article
Les modalités de mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2005 des établissements et services pour personnes âgées et des unités de soins de longue durée sont connues. Il s'agit d'assurer notamment "la mise en oeuvre effective des engagements go[...]Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]Article
La précarisation de l'emploi draine dans les services sociaux une nouvelle catégorie d'usagers : les travailleurs pauvres. Salariés, leurs revenus les excluent souvent des aides classiques. Précaires, ils ne parviennent pas à subvenir à leurs be[...]Article
Le rapport d'enquête, très attendu, sur les difficultés financières des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, récemment remis au gouvernement, risque de décevoir les associations : ses propositions sont davantage centrées sur le pilot[...]Rapport
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise, au profit de la région, un des rares pans de la formation professionnelle qui était resté jusqu'i[...]Ouvrage
Les dépenses en environnement des collectivités locales s'élèvent en 2002 à environ 21 milliards d'euros. Plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes et leurs groupements. L'inter[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple et accessible la logique et la technique qui président à l'élaboration du budget d'un établissement d'hébergement public pour personnes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0708
Mémoire
Le cumul de la Nouvelle Gouvernance et de la T2A ont modifié le centre de gravité de la vie hospitalière. Les producteurs de soins, ne se contentent plus de s'occuper de pathologies mais sont aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0054
Ouvrage
Après des siècles de décentralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0141
Rapport
Entre 2002 et 2004, la Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés au[...]Ouvrage
La réforme de la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissement et services sociaux et médico-sociaux a trouvé son aboutissement avec le décret n°200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2659
Ouvrage
La mise en uvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'a pas rencontré de plus forte incompréhension et de plus ferme opposition qu'à l'occasion du décret budg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2164
Article
Dans cet article vous trouverez la version courte du texte de recommandations de la conférence de consensus dont la Fédération hospitalière de France est le promoteur; "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociau[...]Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Mémoire
Christine BARET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2005L'évaluation des établissements et services prévue par la loi du 2 janvier 2002 doit se mettre en place. C'est un enjeu fort pour le management des établissements. L'expérimentation des indicateu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0001
Ouvrage
Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé, Mairie de Paris (Paris, France) , 43 p. , 2005La municipalité parisienne poursuit deux objectifs en direction des 200.000 personnes handicapées parisiennes : une meilleure accessibilité de l'espace et des équipements publics municipaux et un[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS RR0x7H9O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la stratégie communautaire contre le sida, qui se traduit depuis 15 ans par de nombreuses prises de positions et d'engagements de la part[...]Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]Article
L'Union européenne propose de très nombreux programmes destinés à harmoniser ou à rééquilibrer les niveaux de développement des Etats membres. La santé y est autonome ou transversale, puisqu'ils concernent tous les champs et service d'activités.[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
Dossier. Secteur social et médico-social. Nouvelles pratiques budgétaires et comptables : la fronde.
Comment les directeurs du secteur social et médico-social se sont-ils appropriés le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 ? Retour sur un texte qui a changé leur quotidien. A l'appui, quelques éclairages techniques, ainsi que l'entre[...]Article
Dominique BOMSTEIN, coor. ; Simon ANHEIM ; et al. ; Fabian TUBIANA |Ce dossier analyse les dépenses des collectivités locales relatives à l'environnement. A coté de l'assainissement et des déchets toujours prépondérants, le cadre de vie et la lutte contre les inondations bénéficient d'investissements croissants.Article
Le présent article a pour objectif de décrire l'approche québécoise utilisée pour l'élaboration et la mise en application des programmes de santé au travail dans les entreprises. Le contexte historique ainsi que l'organisation générale de la san[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Jean-Samuel BEUSCART ; Marc BROUCQSAULT ; Didier DELMOTTE ; Alexandra Marquet |Succédant à la dernière réforme de 1983 qui instaurait le principe de dotation globale pour les établissements publics et l'OQN pour les établissements privés, la tarification à l'activité (T2A) est un nouveau système de financement qui vise à f[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ZJqR0x5n. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de l'enquête "Budget de famille" est de mesurer le plus précisément possible les dépenses, les consommations et les ressources des ménages français. Cette e[...]Article
Actuellement, l'évolution technologique est telle que le pharmacien hospitalier propose régulièrement de nouveaux dispositifs médicaux aux équipes médicales, dispositifs qui améliorent simplement l'acte chirurgical ou le confort du patient ou co[...]Article
La France est engagée dans une nouvelle vague de décentralisation. La première, lancée au début des années 80, avait donné des résultats plutôt positifs et il existe un large accord de principe pour aller plus loin. Comme chez la plupart de nos [...]Article
Sylvain Landry, préf. ; Dominique ESTAMPE, préf. |Le premier colloque sur la logistique hospitalière s'est tenu il y a dix ans. Ce colloque avait permis de jeter les bases conceptuelles et pratiques d'une logistique hospitalière tournée vers le patient. Les premières expériences présentées par [...]Article
Julien BECHTEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24 à 2[...]Communication
Ministère des solidarités de la santé et de l'industrie (Paris, FRA) ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie de Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA ; Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Paris. FRA ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) , 2004Les risques professionnels encourus par les salariés sont aujourd'hui au cur des questions de santé publique, des interrogations de la société sur les risques générés par le progrès, des incertitudes sur les "effets différés" et des questions s[...]Ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0133
Article
Olivier JEAN ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS |Le pays de la Loire, en forte expansion démographique, est la deuxième région pour l'hébergement des personnes âgées avec plus de 680 établissements d'accueil et un taux d'équipements de 178,4 lits pour 1.000 habitants de 75 et plus en 2002. La [...]Rapport
En deux ans, grâce à la politique volontariste menée contre le tabagisme, la culture de la prévention dans son ensemble a fait du chemin en France. Preuve a été apporté qu'il est possible d'agir.[...]Rapport
Le présent document traite du contexte relatif au travail entrepris par l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre du programme VIH/SIDA et présente le plan VIH/SIDA adopté pour 2004-2005.[...]Article
Cette première partie du dossier comporte trois chapitres : l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, le régime juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les règles budgétaires. Le quatrième cha[...]Mémoire
La constitution de pôles d'activité au sein des établissements publics de santé oblige les décideurs hospitaliers à s'interroger sur le mode de financement le mieux adapté à ces nouvelles entités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0058
Ouvrage
Paris mène une politique ambitieuse en faveur des personnes handicapées et résolument tournée vers une complète intégration. Le budget financier est en progression de 20 % passant de 18 707 599 M[...]Rapport
Par lettre du 13 mars 2003, Le Premier ministre a chargé une commission de faire des recommandations en vue de l'amélioration de la qualité des services publics. La qualité étant un sujet immense[...]Article
La procédure de financement d'un établissement et d'un service social ou médico-social repose sur les phases suivantes : l'élaboration d'un budget prévisionnel ; la fixation du tarif ou budget exécutoire ; la mise en oeuvre ou l'exécution du tar[...]Article
Le document conjoncturel de rentrée sociale 2004-2005 regroupe : les éléments de conjoncture économique, les prévisions budgétaires, les analyses des principaux enjeux politiques de l'actualité du secteur. Le chapitre 12 concerne les personnes h[...]Article
Le directeur général de l'Action sociale souhaite que la réforme budgétaire engendre une relation de confiance et de responsabilité entre tarificateurs et gestionnaires. Il estime qu'elle va revaloriser leur fonction face aux conseils d'administ[...]Article
De nouvelles règles inspirées de celles applicables aux EHPAD vont désormais régir la vie budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux. De tous les textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action social[...]Article
Depuis ces dernières années, la France connaît une certaine "évaporation" de ses centres de recherches de l'industrie pharmaceutique. D'un côté les génériques ont fortement mis en branle les édifices pharmaceutiques qui du coup se réorganisent. [...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 22 octobre 2003 ont introduit de nouvelles règles budgétaires et comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux applicabl[...]Article
C. TAERON ; H. ROSSERT ; 2e conférence de l'International Aids Society sur le VIH : Pathogénèse et traitement. (13-16/07/2003; Paris (FRA)) |[BDSP. Notice produite par CRIPS QKR0xa13. Diffusion soumise à autorisation]. Interview d'Hélène Rossert directrice générale de l'association Aides et représentante des ONG du Nord au conseil d'administration du Fonds mondial.Article
A l'heure où apparaît à nouveau pour les pouvoirs publics la nécessité de moderniser le fonctionnement interne de l'hôpital, et peut-être davantage, les responsables du Forum européen de managers de santé/France ont organisé en mars dernier un d[...]Article
Soustrait dès l'origine à la logique de rentabilité, les régimes de sécurité sociale se voient aujourd'hui menacés par une emprise croissante des mécanismes de marché. Pour garantir la pérennité du système, il est impératif d'en assurer l'unité [...]Article
Présenté au conseil des ministres du 8 octobre 2003, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 retient l'attention par une série de mesures d'économie tentant de combler le déficit du régime général et qui affecteront esse[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA oxR0xtOq. Diffusion soumise à autorisation]. L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre l[...]