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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HoR0x7Dr. Diffusion soumise à autorisation]. This paper critically reflects on the way in which recent adult social care reform has been evolving beneath the alleged policy goal of prioritising the cultivati[...]Rapport
Toutes les mesures proposées dans ce rapport sont destinées à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées, mais elles permettront également de faire de très importantes économies sur de[...]Ouvrage
Le rapport 2012 rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d'act[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD13/0008
Article
WORTHMAN (Carol-M) : USA. Department of Anthropology. Emory University. Atlanta. GA. ; BROWN (Ryan-A) : USA. Rand Corporation. Santa Monica. CA. ; Doug Henry ; KNUTSON (Kristen) / éd. : USA. Section of Pulmonary & Critical Care. Department of Medicine. University of Chicago. ; ORZECH (Kathryn) / éd. : USA. Department of Psychiatry and Human Behavior. Warren Alpert Medical School of Brown University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xIHFHj. Diffusion soumise à autorisation]. Declines in self-reported sleep quotas with globalizing lifestyle changes have focused attention on their possible role in rising global health problems such as o[...]Article
Comme toujours, lorsque tout va mal, c'est de l'intérieur que vient le sursaut salvateur. Dans les hôpitaux, ce sursaut peut venir des médecins dont ils constituent la clef de voûte ; mais y sont-ils préparés ?Article
La régulation des dépenses de santé est une question à laquelle sont confrontés de manière récurrente les pouvoirs publics. La volonté de contenir la hausse de la dépense remboursée puis, plus récemment, de la dépense globale de santé, les a con[...]Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Article
Le ministère de la Santé a-t-il encore un avenir ? Quel est le pouvoir du ministre de la santé dans le contexte actuel de rigueur budgétaire ? Peut-on définir une politique nationale de santé alors que les maladies sont sans frontière ? Peut-on [...]Article
"Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique le prévoit."Article
L'INCa coordonne les actions de lutte contre les cancers. Il oriente et structure la recherche et l'organisation des soins, produit ou mobilise les expertises, soutient et stimule l'innovation, diffuse les connaissances (recommandations de bonne[...]Article
Cet article est consacré à une méthode d'élaboration d'un budget de masse salariale du personnel non médical. Le budget de la masse salariale repose, avant tout, sur un certain nombre d'objectifs et d'hypothèses et sa construction se décompose e[...]Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Article
L'objet de cet article : " L'association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes (ARPEJ) gère dans le Puy-de-Dôme plusieurs établissements accueillant des jeunes faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autori[...]Ouvrage
Les réformes en cours conduisent à une réévaluation de l'action sociale tournée plus vers l'individu et la subsidiarité que vers des logiques de solidarité et d'approches collectives. Dans ce con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0007
Article
Que faire lorsque, au retour des vacances, tout part en quenouille ? Comment gérer les galères de dernière minute et trouver des solutions dans l'urgence ? Entre action juridique, solidarité familiale et soutien associatif, voici quelques pistes[...]Ouvrage
L'hôpital public est en danger : manque de moyens humains et matériels, exacerbation des conflits de pouvoir, passe-droits, discriminations, lourdeur bureaucratique, diminution des budgets et mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0012
Mémoire
La loi " Hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 soumet les comptes de certains hôpitaux à certification. Le Centre hospitalier Guillaume Régnier, qui devrait être concerné, s'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0006
Rapport
Ce rapport, qui a été commandé à la Cour des Comptes par l'Assemblée nationale, s'articule en quatre parties. La première partie est consacré à l'évaluation du coût de la mise en oeuvre du dossie[...]Mémoire
La convention nationale du 6 mai 2010 entre les ministères de la Santé et de la Culture avait pour ambition de donner au dispositif "Culture à l'Hôpital", rebaptisé à cette occasion "Culture et S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0003
Ouvrage
This book is written to provide a useful balance of theoretical treatment, description of empirical analysis and breadth of content for use in undergraduate modules in health economics for econom[...]
- Localisation : Paris | Cote : MT80/0053
- Localisation : Rennes | Cote : MT80/0053
Ouvrage
La croissante recherche, par les particuliers comme par les entreprises, du meilleur rapport qualité/coût/délais les amène à multiplier les mises en concurrence. De fait, tout offreur, qu'il s'ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0045
Ouvrage
L'Essentiel 2011 retrace les grandes lignes du rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, approuvé par son Conseil en avril 2012, puis édité dans son intégralité en juillet. L[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7R0xG9n. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la conduite d'expérimentations relatives aux dép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0008
Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Article
Pas de révolution en 2012 pour le secteur médico-social : la loi de financement de la sécurité sociale fait la part belle aux expérimentations et aux rapports. Côté mesures concrètes, l'auteur signale la prorogation des conventions tripartites d[...]Ouvrage
Ce guide, destiné aux directeurs et cadres administratifs et comptables du secteur social et médico-social, décrypte les mécanismes comptables et financiers, allant de la lecture des documents co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0005
Article
Jeff RICHARDSON ; Angelo IEZZI ; Aimee MAXWELL ; SINHA (Kompal) : AUS. Department of Econometrics and Business Statistics. Monash University. Clayton. ; Centre for Health Economics. Faculty of Business and Economics. Monash University. Clayton Vic. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nR0xGG8r. Diffusion soumise à autorisation]. Empirical evidence indicates that people consider sharing health resources to be important even in the absence of the attributes usually associated with equity (a[...]Article
Ancrée au coeur des préoccupations de la loi de 2005, la question de la participation sociale des personnes est fréquemment invoquée mais ne fait l'objet que de peu de travaux d'investigation empirique. Pour autant, ce concept traverse de part e[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 56 p. , 2012L'ANAP a lancé fin 2010 un projet visant à proposer aux ESMS un tableau de bord de pilotage de la performance couvrant les cinq dimensions suivantes : prestations de soins et d'accompagnement, re[...]Ouvrage
Alors que les technologies de santé sont un levier incontournable pour adapter le secteur de la santé au contexte économique et organisationnel ainsi qu'à l'évolution des besoins de la population[...]Rapport
Ce rapport rend compte de la façon dont la CNSA gère les crédits qui lui sont confiés. Il présente son bilan d'activité et de ses services au cours de l'année 2011 dans ses fonctions financières,[...]Ouvrage
Cet ouvrage est sans doute le plus exhaustif sur l'université française, les enjeux de son développement, son organisation et sa gestion, ainsi que l'évolution de ses missions dans le nouveau con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0061
Article
Au centre hospitalier de Valenciennes, la délégation financière constitue, depuis 2005, le point d'orgue d'une politique managériale copilotée avec le corps médical. Au moment où de nombreux chefs de pôles voient leurs mandats arriver à terme, l[...]Article
Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0x8q88. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 234,1 milliards d'euros en 2010, soit 12,1% du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de bi[...]Article
Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient égale[...]Article
Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours content[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES r9R0xlCq. Diffusion soumise à autorisation]. Les institutions sans but lucratif au service des ménages employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3% de l'emploi total. Elles ont versé 23 milliards d'euros de rém[...]Article
Les textes réglementaires, et notamment la circulaire du 29 avril 2011, mettent en avant la notion d'équité dans la mise en place de la convergence tarifaire et de l'allocation des ressources. Mais cette justification apparaît en contradiction a[...]Article
Marquée par un "effort sans précédent en faveur du redressement des finances sociales", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) ne contient pas de mesures d'envergure en direction des établis[...]Article
Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale 2010 a étendu le principe de convergence tarifaire aux unités de soins de longue durée (USLD). L'auteur dénonce ici le mécanisme qu'il juge inacceptable. En effet, l'application de ce mécanisme pourra[...]Article
L'auteur livre son analyse critique sur la convergence tarifaire - qui touche de façon arbitraire un grand nombre d'établissements et, doublée de suppression de personnel, ne permet pas de suivre pleinement les recommandations de l'ANESM. Face à[...]Article
Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise délégué aux personnes âgées, dresse un bilan positif devant l'évolution accomplie des maisons de retraite depuis les années 80 : plus de confort, meilleure qualité de soins, situation financière des [...]Article
Bérangère Poletti le dit, et avec elle l'ensemble de la profession des sages-femmes : accoucher n'est pas une maladie ! En France comme partout dans le monde. La création des maisons de naissance suscite à la fois de l'intérêt et des inquiétudes[...]Article
La réforme de la biologie médicale était attendue (ordonnance n° 2010-49, du 13 janvier 2010). Texte novateur dont la source principale est le rapport présenté le 23 septembre 2008 par M. Ballereau, conseiller général des établissements de santé[...]Rapport
Ce rapport, qui s'inscrit dans la mise en uvre du Plan cancer 2009 - 2013 (mesures 18 et 19), synthétise les résultats 2009 - en comparaison avec 2008 - de la réalisation par les réseaux régiona[...]Article
Mis en place progressivement à partir de la fin du XIXe siècle, l'Etat providence constitue un des piliers essentiels des économies occidentales. Qu'il ait été au départ une réponse aux questions posées par le mouvement ouvrier, comme en France [...]Article
La France est réputée de longue date pour sa gastronomie, qui attire chaque année de nombreux touristes étrangers sur le territoire et dans les restaurants français. Mais en ces temps où les rythmes saccélèrent, où les ménages sont de plus en p[...]Article
A la veille de la certification intéressant les comptes publics hospitaliers, il paraît nécessaire de faire le point sur les normes internationales d'audit. Le premier article d'une série de quatre s'intéressera au contrôle des qualités, notamme[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mBrGER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport porte sur l'évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0006
Ouvrage
L’ouvrage traite de trois grands axes du contrôle de gestion : La définition de la performance et le choix des systèmes pour la mesurer : cette partie I dégage ce que recouvre la notion de perfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0246
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2386
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'expliquer le fonctionnement interne de l'hôpital et son environnement. Après un rappel historique, la première partie fait le point sur les établissements publics de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2385
Brochure
Ce nouveau dossier technique de la CNSA dresse un bilan, sur la période 2006-2010, de la politique d’aide à l’investissement menée par la Caisse pour les établissements médico-sociaux. Le Plan d’[...]Ouvrage
Cet ouvrage est structuré de manière chronologique pour répondre aux questions que l'on se pose en tant que chef de projet. Il permet d'adopter des bonnes pratiques pour éviter les pièges : Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0135
Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Rapport
Ce rapport réalisé avec le concours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaen), prés[...]Article
CHANG (Ray-E) : TWN. Graduate Institute of Health Policy and Management. College of Public Health. National Taiwan University. Taipei. ; HSIEH (Chi-Jeng) : TWN. Department of Health Care Administration. Oriental Institute of Technology. Taipei. ; MYRTLE (Robert-C) : USA. Health Service Administration. School of Policy. Planning. And Development. University of Southern California. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DqlR0x78. Diffusion soumise à autorisation]. Controlling the cost of chronic diseases remains one of the vexing problems of developed and developing nations alike. Taiwan, faced with rapidly escalating healt[...]Mémoire
Le présent mémoire s'efforce de distinguer les limites conceptuelles intrinsèques de la comptabilité analytique hospitalière (CAH) de ce qui relève des difficultés techniques liée à son déploieme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0001
Rapport
Le rapport d'étape au président de la République présente l'état des lieux de la mise en oeuvre du Plan cancer 2009-2013 en décembre 2010. Faisant suite au premier rapport d'étape rendu public en[...]Article
En ces temps de budgets serrés, l'obtention d'un financement européen constitue pour certains établissements et associations une opportunité. Mais la démarche peut être ardue.Article
L'application d'un minimum de ressources garanti égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillis en MAS a un impact sur les budgets de ces établissements. Une récente circulaire fait le point sur les conditions d[...]Article
La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]Article
Dans un contexte de restrictions budgétaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) éprouvent de grandes difficultés à répondre aux marchés. Pour Laurent Delrieu, membre du réseau Gesat et directeur d'établissement, il est [...]Article
Ce numéro de Vie sociale apporte un éclairage sur les dernières réformes des tutelles qui ont commencé à prendre effet en janvier 2009, en consacrant une première partie à la tutelle aux prestations familiales et une deuxième aux majeurs protégé[...]Rapport
Quatre ans après la publication en janvier 2006 du rapport public intitulé "Garde et réinsertion - la gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que l'administration péniten[...]Article
Prix à la place et tarifs plafonds menacent gravement les établissements et services d'aide par le travail, d'autant qu'ils n'ont pas été calculés sur la base des besoins réels des structures et des usagers, dénonce Olivier Jammot, directeur d'u[...]Rapport
Présidé par le directeur général de la santé, le comité de pilotage du plan cancer 2009-2013 est composé de l'ensemble des directions d'administration centrale impliquées, de l'Assurance maladie,[...]Article
Relativisant les craintes suscitées par la mise en place des agences régionales de santé, Michel Thierry, Inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de l'action sociale, met en avant le rôle primordial que les ARS vont jouer da[...]Article
L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article fait le point sur leurs missions et leur fonctionnement. L'article revient spécialement sur le rô[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
Bien que n'ayant pas de compétences sanitaires obligatoires, les conseils régionaux se sont éveillés sur ce sujet depuis plusieurs années. Illustration au travers de quelques exemples. L'accès à une santé de qualité pour tous est un souci omnipr[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Article
Soumis à une obligation d'évaluation interne, et prochainement externe, de leurs activités et services, les établissements médico-sociaux peinent à trouver les financements nécessaires. Les dates butoirs d'évaluation, définies par la loi Hôpital[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
Michel Borgetto, préf. ; Elie Alfandari, préf. ; Marc DURAND-VIEL, préf. ; Bruno Fabre, préf. ; Donatien Lecat, préf. ; Pierre Naitali, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Centre "Jean Bodin" Recherche juridique et politique. Colloque. (25/03/2010; Angers) , 2010Pouvant être créés et gérés aussi bien par des personnes publiques que par des personnes privées, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ont suscité la mise en place de polices administratives spéciales qui ont pour vocation premièr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nqE7R0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Créée en 1993, Restalliance est une société de restauration et d'hôtellerie exclusivement spécialisée dans le domaine de la santé. Elle compte 1200 salariés et est prése[...]Ouvrage
La CNSA consacre une grande part de son budget au financement des établissements et services médico-sociaux. Les besoins croissants de financement sont liés à la mise en oeuvre des droits nouveau[...]Article
Laurent Barbe ; Eric DELHAYE ; et al. ; Jean LE MEST |Outil phare de la loi 2002-2, le Conseil de la vie sociale s'est imposé dans la plupart des établissements et services. Mais de manière différenciée selon les publics concernés. Et selon l'implication des équipes. Groupes d'expression, projets c[...]Ouvrage
Présentation des principes fondamentaux du contrôle de gestion : les modes de contrôle et leurs liens avec l'organisation ; les budgets ; le calcul des coûts ; les tableaux de bord ; les incitati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0203
Ouvrage
Les années récentes ont vu l'émergence d'un vaste engouement pour l'éthique dans les entreprises publiques et privées ? Qu'il s'agisse des relations avec les fournisseurs ou les clients, de la re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0339
Ouvrage
L'objet de cet ouvrage est de présenter les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services et d'autre part, de présenter la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1709
Article
Laura WILKINSON-MEYERS ; Ronelle BAKER ; Paul BROWN ; Bregje DE KOK, éd. ; Sacha DYLAN ; Julia HUSSEIN, éd. ; Patricia JEFFERY, éd. ; Robert MCNEILL ; Philip PATSTON ; University of Auckland. Health Systems Section. School of population Health. NZL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0x8Amj. Diffusion soumise à autorisation]. Disabled people have long advocated for sufficient resources to live a life with the same rights and responsibilities as non-disabled people. Identifying the uniq[...]Article
Intégration des frais de transport dans le budget des MAS et des FAM, création d'un "reste à vivre" dans les MAS, encadrement du tarif "hébergement" dans les EHPAD... Plusieurs dispositions de la loi de financmeent de la sécurité sociale pour 20[...]Article
L'application, au 1er janvier 2010, d'un minimum de ressources garanti égal à 30% de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une récente circulaire fait le point [...]Ouvrage
Pourquoi et comment il est urgent de changer ? D'abord démonter les fausses évidences, par exemple les idées infiniment ressassées et fausses par les élites politiques et la plupart des journalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0113
Ouvrage
Tout ce qu'il faut savoir sur les bibliothèques, à l'usage des aspirants bibliothécaires comme des professionnels, débutants ou non. Les uns y trouveront exprimées les notions de base, les autres[...]Mémoire
Caroline ABEL , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2010Le projet s'impose aujourd'hui comme un instrument de management incontournable dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette culture du projet, née dans le secteur privé, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0006
Rapport
Fin mars 2010, les membres du Conseil de la CNSA se sont prononcés sur le budget exécuté 2009 de la Caisse, comme sur le rapport d'activité 2009 et son chapitre de préconisations. Ils ont égaleme[...]Rapport
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuent à financer l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes conce[...]Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a substitué à la fonction de délégué aux prestations sociales, adultes et enfants, celle de délégué aux prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2009, une obligation de formation complémentaire l[...]Ouvrage
Social marketing is the application of tools and principles for the design, implementation and evaluation of health and social behaviour change programmes.It focuses on target groups within the p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0158
Article
Trop de rationalisation budgétaire nuit à la qualité. C'est le message adressé en été 2009 par les professionnels du secteur des personnes âgées au gouvernement. La convergence tarifaire et la nouvelle procédure de tarification des EHPAD sont en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpBAqE. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le début des années 1990, la presse et le livre reculent dans le budget des ménages. Le recul de la presse est lié aux comportements des nouvelles générations q[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xs8ll7. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes soumises à de très fortes contraintes budgétaires n'ont pas d'autre choix que de se tourner vers une alimentation trop riche en énergie et faible en nutr[...]Article
Martine Gey ; Le secteur Privé Non Lucratif face aux défis des réformes. 34e congrès. (08-10/04/2009; Lille) |Le champ des Soins de Suite ou de Réadaptation (SSR) est confronté à une enveloppe budgétaire de plus en plus contrainte pour une activité en développement, dû à l'ère des maladies chroniques, des évènements de santé invalidants et du vieillisse[...]Article
La lecture du précédent numéro de Santé RH vous a peut-être convaincu de l'intérêt du contrôle de gestion appliquée au domaine des ressources humaines. En effet, s'il est absolument nécessaire, le suivi budgétaire focalise l'attention sur la mes[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées peinent, après trois ans d'existence, à stabiliser leur budget et leurs équipes.Article
Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de loi HPST (article 9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un ré[...]Article
Budgets participatifs, conseil de quartier. Associer les citoyens au processus de décision est une idée à la mode. Mais ces dispositifs peuvent-ils renouveler les pratiques démocratiques ?Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Ouvrage
, 78p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xC7H7. Diffusion soumise à autorisation]. Bilan 2008 de la dotation régionale hospitalière et de la dotation régionale de soins de longue durée attribuées [...]Ouvrage
Nous vivons de plus en plus dans une société de laudit. Mais quest-ce que laudit ? Que font les auditeurs ? Le point commun de ces questions trouve son écho dans les scandales financiers et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0096
Ouvrage
" La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ", stipule l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Des fonds publics consi[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0482
Article
Le bilan 2005 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2006 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2007 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Mémoire
Sophie LE MER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2009L'analyse de la convention tripartite et le travail préalable au renouvellement de l'EHPAD du Centre Hospitalier de La Réole servent de support à notre travail. Nous nous demandons en quoi le tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0063
Ouvrage
Cet ouvrage constitue une synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, aux niveaux juridique, financier et budgétaire, qui permettent d'assurer, devant la complexité des tâc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0003
Ouvrage
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. ils al[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0400
Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations : - une note de conjoncture et de prévisions budgétaires synthétiques [...]Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Mémoire
A l'hôpital, les secrétaires médicales sont indispensables au bon fonctionnement des services. En permettant la circulation des informations et la programmation des activités de soins, elles conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0031
Ouvrage
De nombreux soignants éprouvent un malaise grandissant devant la modification progressive de leurs conditions de travail. Celles-ci sont largement déterminées par l'Etat qui, outre la mise en pla[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0409
Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
Le décret relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies a été publié huit mois après l'adoption de la loi libertés [...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xmHBs7. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête E3A a été réalisée en 2003-2004 auprès d'associations d'aide alimentaire en France pour analyser leurs modes de fonctionnement et estimer la qualité nutrition[...]Ouvrage
Le management connaît aujourd'hui de profonds renouvellements, tant dans la pratique que du point de vue théorique. Cet ouvrage fait le point sur les fonctions de l'organisation, les concepts et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0463
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES In9FR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse, l'évolution de 1960 à 2006 de la part des dépenses consacrée à l'alimentation à domicile dans le budget de consommation des ménages français. Une [...]Article
Philippe SOUR ; Hélène BOURGES ; Thierry JACCAUD ; Michel MARIE ; Silvia PEREZ-VITORIA ; Corinne Smith ; Jim WICKENS |La France exercera la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008. Au sommaire de ce dossier les questions qui se poseront à la présidence française de l'Union européenne : Les langues régionales, une chance pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9BjqAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les femmes vivant seules consacrent à l'alimentation une part plus grande de leur budget que les hommes dans la même situation. Les produits consommés diffèrent égalem[...]Article
Construire des agences régionales est bien une chance à saisir pour notre système de santé. Depuis 2007, les rapports Attali, Bur, Ritter, de l'Inspection générale des finances et de l'IGAS proposent la création d'agences régionales de santé (AR[...]Article
Cette loi de financement de la Sécurité sociale devait être celle de l'équilibre financier. Or elle est celle qui constate les déficits grandissants et s'efforce d'y remédier (I) en accélérant le passage à la T2A pour permettre de mettre un term[...]Article
Instauration de la tarification par arrêté pour inciter les EHPAD retardataires à se conventionner, élargissement des missions de la CNSA, ouverture de l'agrément "services à la personne" aux groupements de coopération sociale et médico-sociale,[...]Article
Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le plein emploi à l'horizon 2012, avec un taux de chômage abaissé de 8 à 5%. Multipliant les réformes en faveur de la croissance et de l'emploi, il a fait de la refonte du service public de l'[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 a été adoptée dans un contexte de situation dégradée des branches maladies et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des compt[...]Ouvrage
, 81p. 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Ouvrage
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.). de Bretagne. Rennes. FRA , 81p. , 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Ouvrage
Au carrefour de l'histoire et de la théorie sociologique, l'auteur prend ses distances avec une épistémologie réaliste qui suppose que ce que l'on mesure existe déjà au préalable. Dans le champ d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : RB10/0191
Ouvrage
Les bibliothèques, dont la légitimité s'est construite sur la matérialité et la permanence de leurs ressources, connaissent depuis quelques années une profonde crise de sens. Les pratiques contem[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2000-2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2[...]Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 220p. , 2008La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit la possibilité pour les associations gestionnaires de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1184
Ouvrage
Cet ouvrage s'organise en quatre parties. La première partie aborde l'évolution du cadre juridique régissant le fonctionnement des structures d'accueil pour personnes âgées et fait le point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1959
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0002
Mémoire
Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Etat le financement des formations sanitaires et sociales. Ce travail a pour ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0037
Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Article
Cet article présente la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008. L'essentiel de ce qu'il faut retenir dans cette nouvelle loi : La loi n° 2007-1786 du 19 décembre de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée [...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif, fruit de la collaboration entre la Mission nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MeaH) et le Centre de gestion scientifique de l'École des Mines de Paris, présente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0329
Article
Cheng-Yun PU ; Yiing-Jenq CHOU ; LAN (Chung-Fu) : TWN. Institute of Health and Welfare Policy. National Yang-Ming University. Taipei. ; LAN (Virginia) : USA. School of Nursing. Eastern Michigan University. Ypsilanti. MI. ; Institute of Public Health. National Yang-Ming University. Taipei. TWN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4vyyR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper, we used data from the 2004 Survey of Family Income & Expenditure of Taiwan to show that the problem of the crowding-out effects of tobacco and alco[...]Article
Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour pr[...]Article
Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur l'avenir des finances de l'Union européenne, invitant toutes les parties concernées aux niveaux local, régional, national et européen à participer au débat sur le [...]Article
La France compte 2,3 millions d'étudiants, dont, 1,4 million fréquentent les bancs de l'université. Près de 93% des 89 700 personnes qui enseignent dans les établissements publics d'enseignement supérieur ont pour mission de leur dispenser leur [...]Article
La loi sur l'autonomie des universités réforme leur gestion. Mais elle demeure au stade des intentions sur les principaux chantiers : encadrement des premiers cycles, insertion professionnelle, et conditions de vie des étudiants. Autant de quest[...]Article
Des initiatives et des réalisations ont été menées par les universités. On peut se demander en quoi elles répondent à des besoins de l'enseignement supérieur et en quoi elles ouvrent des perspectives pour tous. Un fait inhabituel à noter au sein[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
Faire souffler, dans l'enceinte d'hôpitaux psychiatriques, le vent décoiffant des arts vivants et permettre aux membres de la communauté thérapeutique et au grand public de se rencontrer, tel est le projet que s'emploie à faire vivre, dans la du[...]Article
Le statut des assistantes familiales et leur position au sein des équipes départementales de protection de l'enfance ont été clarifiés par une loi en 2005, et un diplôme d'Etat a été créé. Désormais, ce sont les mentalités qu'il faut changer pou[...]Article
L'entretien avec Geneviève Laroque revient sur l'évolution depuis une trentaine d'années des établissements accueillant des personnes âgées. Les changements de société ont accompagné les améliorations de prise en charge de ces personnes. La fond[...]Rapport
Institué par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnel (DMP) a été conçu pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soin[...]Article
L'auteur commente la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2007-74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé (B.O. 2007/03). Le dernier volet du "pacte de modernisation" entre dans sa phase active. Cette c[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Article
Malgré l'insistance de Martin Hirsch, les associations de lutte contre l'exclusion n'ont pas voulu apposer leur signature au bas d'un document gouvernemental fixant l'objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Bruno Tardieu, délégué[...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Article
Pour les collectivités locales gestionnaires de déchèteries, l'accueil des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) est une affaire de mètres carrés. Il faut trouver de la place pour quatre nouveau flux mais aussi l'éco-organis[...]Article
Face aux conséquences sur l'environnement et les perturbations des réseaux qu'elles peuvent entraîner, les eaux pluviales doivent être gérées et traitées. De nombreuses installations techniques existent (déversoirs d'orage, stations de pompage, [...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années ; des modifications réglementaires fréquentes ; une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article : cette synthèse était donc particulièrem[...]Article
Compte tenu de l'actuelle diversité des formules d'hébergement des personnes handicapées adultes, il est parfois difficile d'identifier précisément leurs spécificités. La traditionnelle vision bipolaire distinguant les formules d'hébergement col[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]Article
Sans union, pas d'animation : convaincus de ce fait, cinq directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vendéens ont décidé de mutualiser leurs moyens financiers et techniques à travers un groupement associat[...]Article
Matthieu LAÎNE ; Laurent DELABY ; Anne GAGNARD ; Sophie JOUANNIN ; Stéphane Piffre ; Pierre SERRE ; Anne-Marie VUAGNOUX |L'idée d'une Economie Sociale remonte à la première moitié du XIXe siècle, à l'époque où se forge peu à peu une tradition de pensée qui affirme la capacité d'auto-organisation de la classe ouvrière, tant sur le plan politique que sur le plan éco[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE M3XRqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2002 et 2005, les produits totalisés par le secteur hospitalier public progressent de 15% en euros courants et s'élèvent à 56,7 milliards d'euros en 2005. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZFR0x64U. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances est l'élément déclencheur de cette réforme des unités de soins de longue durée (USLD). Ce texte pr[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Article
En 2005, la conjoncture financière des établissements publics de santé a été moins favorable qu'en 2004, les produits d'exploitation ralentissant plus rapidement que les charges. Ils progressent respectivement de + 3% et + 4 %. Cet écart de taux[...]Article
L'évaluation des universités dans le monde fait l'objet, depuis quelques années, de rapports périodiques, notamment par l'université Jiao Tong de Shanghai et par le Times Higher Education Supplement (THES). Les universités françaises ne brillent[...]Article
François Silva, coor. ; Michel DEMANT, coor. ; et al. ; Frédéric LAU ; Jean-Marie Peretti ; Gérard Piètrement |Sommaire du dossier : - Benchmark des pratiques SIRH : la fonction SIRH s'enracine dans les entreprises - Développement des SIRH : des outils au service de la performance et de l'intelligence RH - Evolution des rapports entre DSI et DRH : vers u[...]Article
Marc MAXIMIN ; Nathalie Bougeard ; Yannik CANN ; Monique Castro ; Isabelle CHEMARIN ; Françoise SMADJA |La psychiatrie est appelée à se développer dans le médico-social et de nombreuses lois sont venues encadrer cette évolution. Il est temps pour les professionnels du secteur de marquer une pause pour réfléchir à ces nouvelles donnes, ouvrir un la[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 3XR0x5vp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, la dépense de protection de l'environnement s'établit à 35,2 milliards d'euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l'économie nationa[...]Article
Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]Article
Pierre Laurent, réal. ; Eric HENSGEN ; Raphaël Ortiz |La psychiatrie, si proche et si lointaine. Elle est devenue, au fil du temps, un instrument de régulation sociale, auquel on demande indifféremment de contenir, protéger, mais aussi de laisser aller et venir. De même elle est toujours vécue comm[...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Article
Les pouvoirs publics affirment régulièrement leur volonté de faciliter, pour les associations, l'obtention de subventions. La situation, il est vrai, est souvent kafkaïenne. Laurent Ott, éducateur, formateur en école de travail social et docteur[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xUhU8C. Diffusion soumise à autorisation]. Les ménages à bas revenus ont moins souvent accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) que les autres ménages, particulièrement dans le c[...]Article
La mise en place de la T2A soulève l'inquiétude de la majorité des responsables des services de pédiatrie. Pourtant, d'après l'exemple du service de pédiatrie rapporté ici, l'allocation budgétaire générée est valorisée à un niveau comparable, vo[...]Article
Depuis 2004, le PMSI est devenu clairement un outil budgétaire. Il a subi de profondes transformations, que ce soit en terme de groupage et de valorisation des séjours hospitaliers ou de rapidité dans la transmission des informations. Les établi[...]Article
Pas d'interruption en 2006 de la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en son[...]Ouvrage
Belgium currently enjoys qualitatively good health care with an internationally comparable level of expenditure. Patients have freedom of choice of sickness fund, health care provider and health [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0435
Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance an[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6ZR0xca0. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfant, un coût ? Si le bienfait que sa présence procure n'a jamais fait l'objet d'études approfondies, son impact sur le budget familial est, lui, incontestable. [...]Mémoire
Si la pédiatrie est souvent présentée comme structurellement déficitaire en T2A à 100%, rares sont les études qui parviennent à objectiver cette situation d'autant que les établissements qui pren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0082
Article
Les 31 CHU, qui célébreront l'année prochaine leur jubilé, traversent actuellement une période difficile. Leurs responsables déplorent une évolution de leurs ressources toujours inférieure à la progression de leur activité. Mis à l'épreuve finan[...]Ouvrage
Health economics is concerned with the evaluation of the effectiveness of health care, particularly by examining the social opportunity costs of alternative forms of treatment. The peculiar natu[...]
- Localisation : Paris | Cote : MT80/0046
Ouvrage
L'Union européenne est née le 1er mai 2004. Le 1er mai 2007, la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejointe. Depuis le 3 octobre 2005, la Croatie et la Turquie négocient leur adhésion à l'Union europé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0289
Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 420p. , 2007Avec la loi 2002-2 et le nouveau décret budgétaire, comptable et tarifaire, les règles de présentation des propositions budgétaires, de négociation et de fixation des tarifs évoluent pour les éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2660
Ouvrage
Le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a profondément changé en quelques années et ne cesse de se modifier au gré des lois et rè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1405
Ouvrage
La Ville de Paris a multiplié par 12 les crédits consacrés aux personnes handicapées. Il est passé de 2,4 M d'euros en 2001 à 28,8 M d'euros en 2006. Le montant de l'aide sociale est passé de 106[...]Ouvrage
Les crédits alloués à la politique en faveur des personnes handicapées ont été multiplés par 15,4 entre 2001 et 2008 (hors aide sociale). Avec 36,9 millions d'euros, le budget 2008 affiche encore[...]Article
PEACOCK (Stuart-J) : CAN. Centre for Health Economics Research in Cancer. Cancer Control Research. Bc Cancer Agency. Vancouver. BC. ; CARTER (Rob) : AUS. Program Evaluation Unit. University of Melbourne. ; EDWARDS (Diana) : AUS. Pfizer Australia. ; RICHARDSON (Jeff-Rj) : AUS. Centre for Health Economics. Monash University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KBxLR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Programme budgeting and marginal analysis (PBMA) is becoming an increasingly popular tool in setting health service priorities. This paper presents a novel multi-[...]Ouvrage
Cet ouvrage fournit des éléments de réflexion sur une série d'interrogations qui traversent aujourd'hui le champ associatif : Quelle est la nature de la valeur créée par les associations ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0082
Mémoire
Le mouvement de décentralisation en France connaît depuis 2002 son Acte II. Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Eta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0061
Ouvrage
Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accomplir les "actes d'insertion" élémentaires d'une vie ordinaire, qu'il s'agisse de l'accès à l'école ou à l'Université, du déplac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0457
Article
La réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'est continuée en 2006. Pour 2007, sont annoncés plusieurs textes d'application sur les indicateurs nationaux d'allocation des ressources d[...]Article
Relative à la coopération sociale et médico-sociale, la circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 vient expliciter deux choses : d'une part, le régime de gestion désormais pluriannuel des personnes morales gestionnaires de plusieurs établ[...]