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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Commercialisation > Brevet
BrevetSynonyme(s)Licence industrielleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (169)
Ouvrage
À partir de 2020, des entreprises pharmaceutiques ont rendu opérationnelles, en un temps record, de nouvelles technologies vaccinales qui ont contribué à surmonter la crise du Covid-19. Toutefois[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0125
Article
Mener une politique sanitaire mondiale aurait pu exiger de donner aux pouvoirs publics toute latitude pour contrôler et distribuer la production des doses, ce qui aurait supposé la levée de la propriété industrielle. Cependant, il existe des faç[...]Article
la revue RGDM publie dans ce numéro les actes du colloque "Patent lifting - la levée des brevets : un projet, une posture, une imposture ?" qui s'est tenu à l'Université d'Aix-Marseille le 25 novembre 2021. Inspiré par l'actualité sur les brevet[...]Article
Une centaine d’industriels en Afrique et en Asie ont le savoir-faire nécessaire pour fabriquer davantage de doses et accélérer la vaccination mondiale, montre une étude réalisée par deux ONG. (R.A.)Ouvrage
La crise du coronavirus illustre de façon presque caricaturale ce qui, dans l’économie des produits pharmaceutiques telle qu’elle existe aujourd’hui, nous condamne à voir diminuer inexorablement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0123
Article
Gaëlle Krikorian ; Céline Mouzon, interv. |Le 5 mai, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils étaient favorables à une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Dans l’Union européenne, la majorité des Etats membres s’y opposent, à l’instar de l’Allemagne. En France, Emmanuel Macron[...]Rapport
Ce rapport aborde plusieurs questions : la pharmacovigilance des vaccins contre la covid-19, la vaccination contre la covid-19 pour la population mineure, la levée des brevets relatifs aux vaccin[...]Article
Le contexte pandémique a soulevé de nombreuses questions juridiques autour de l'accès aux soins et aux médicaments, des tensions d'approvisionnement en produits de santé et en technologies critique de santé, des enjeux de souveraineté stratégiqu[...]Ouvrage
À partir de début 2020, le monde a dû faire face à un considérable défi sanitaire, économique et social avec l'épidémie de la COVID-19. La crise s'est poursuivie et aggravée dans la plupart des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0060
Article
Surannés, les principes d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses produits ne cessent d’être entravés, et l’embryon humain n’échappe pas aux effets indirects du phénomène de marchandisation du corps humain. Par la libé[...]Ouvrage
Si les nouvelles pandémies ont des conséquences immédiatement visibles sur l'économie, l'organisation du travail, la vie sociale et familiale ainsi que la santé physique et psychologique de chacu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0073
Ouvrage
Le Sovaldi est un médicament qui ouvre la voie à l’éradication mondiale de l’hépatite C, une maladie courante, et qui peut être mortelle sans traitement. Protégé par un brevet, il a été vendu à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0283
Article
La thématique de la santé dans les pays en développement s’est installée progressivement autour d’une succession de paradigmes depuis les années 1950 et les indépendances. Un grand nombre de pays du Sud ont d’abord subi une reproduction sur leur[...]Article
Le projet d'une médecine « pilotée » par les données repose sur une promesse d'innovations biomédicales disruptives découlant de l'exploration, sans hypothèse préalable, de données massivement recueillies et aboutissant à des soins individualisé[...]Article
La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cance[...]Article
Le marché du médicament connaît une transformation rapide de son modèle économique et est caractérisé par une accélération de l’innovation. Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments, dont certains sont qualifiés d’innova[...]Article
Quentin Cavalan ; Maud Hazan ; Irène Hu ; et al. |In this essay about international drug pricing in the global pharmaceutical market, we focus on the issue of access to medicine in developing countries. Acknowledging the essential trade-off between equity and efficiency that characterizes inter[...]Article
L’objet de cette contribution est de revenir sur le rôle théorique de l’évaluation économique des médicaments innovants dans le cadre d’une régulation du marché des médicaments fondée sur une protection par brevet des innovations. Après un rappe[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose d’analyser les conditions de production et de distribution, les modalités de fixation des prix, les exigences de qualité, d’accessibilité et d’efficacité du médicament. Il s’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0278
Ouvrage
Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4551
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Ouvrage
Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0471
Article
Après les "Concepts et mécanismes", ce deuxième tome de la série "Comprendre l'économie" présente les grandes questions économiques de notre temps. Le numéro est organisé en trois parties. Il commence par faire le point sur la conjoncture mondia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7lns7. Diffusion soumise à autorisation]. En décembre 2014, deux colloques parisiens faisaient le point sur la recherche en soins infirmiers en France. S'il reste à enraciner la culture scientifique dans la [...]Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0141
Rapport
En février 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil national du numérique afin que "la technologie numérique soit mobilisée au service de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7mmp9. Diffusion soumise à autorisation]. La hausse des dépenses de santé est communément, et avec raison, attribuée au vieillissement de la population. Toutefois, celui-ci n'en est la cause ni directe ni prin[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xl7DAr. Diffusion soumise à autorisation]. L'Afrique porte le plus lourd fardeau de maladies dans le monde et continue de dépendre des importations de produits pharmaceutiques pour répondre à ses besoins d[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 444p. pdf , 2014/01/22Fondant son approche sur le patrimoine génétique et l'environnement spécifique de chaque individu et, donc, sa susceptibilité particulière à certaines maladies ou à l'action de certains médicamen[...]Article
Marine Aulois-Griot, dir. ; Emmanuel Cadeau, dir. ; Eric Fouassier, dir. ; et al. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2013, divisé en trois grandes parties et contenant dix-sept contributions : - Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique : Brevets secondaires : str[...]Ouvrage
Ce livre tente de présenter les différentes facettes de la politique commerciale des Etats-Unis, de l'Union Européenne et de la Suisse, qui ont systématiquement cherché à entraver la production e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0126
Ouvrage
Le médicament est réglementé par le droit pharmaceutique, encadré ainsi par un régime strict renforcé à la suite des différents scandales sanitaires. Il doit obéir à des critères de qualité, d’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0116
Article
Cécile Désaunay ; Daniel Boy ; Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS ; Pierre FEILLET ; Pierre-Benoît Joly ; Marcel Kuntz ; Olivier Lemaire ; Jean E. Masson ; Anne Moneyron ; Frédéric PRAT ; Agnès RICROCH ; SAWAYA (David B.) ; Jacques Testart |Ce dossier est consacré aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et plus spécifiquement aux plantes génétiquement modifiées (PGM), à leurs vertus et dangers, réels et présumés, à l'exposé des points de vue et arguments de leurs partisans comm[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA jnHF7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme brésilien d'accès gratuit et universel aux traitements antisida est décrit comme un modèle dont la reproduction dans les pays en développement est grandem[...]Article
Octavio GOMEZ-DANTES ; Maki Ortiz ; REICH (Michael-R) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. ; TERRAZAS (Paulina) : MEX. Ministry of Health of Mexico. Mexico City. ; Veronika-J WIRTZ |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IGR0xpJB. Diffusion soumise à autorisation]. Problème Lorsqu'un pays élargit sa couverture santé, ses dépenses en médicaments croissent. Pour résoudre ce problème, l'OMS a recommandé que chaque pays établiss[...]Article
Le numéro se compose de douze articles consacrés à l'analyse des usages des nanotechnoogies, à travers trois thèmes : les aspects socio-culturels des nanotechnologies, les nanotechnologies en médecine, les nanotechnologies en environnement. En f[...]Article
Le secteur de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Fortement régulé par les pouvoirs publics, il poursuit un objectif d'intérêt général, par nature, d'ordre non patrimonial ; les espaces de concurrence y sont[...]Rapport
La loi de bioéthique du 6 août 2004 consacre son Chapitre III à la réglementation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. Dans son article 25 modi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BR0x8D7n. Diffusion soumise à autorisation]. 80 hôpitaux reçoivent de l'assurance maladie une dotation annuelle pour le financement de leurs recherches médicales. Elle est fondée sur des valeurs de résultats (pub[...]Ouvrage
La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT61/0036
Ouvrage
Cette enquête élucide pour nous le parcours des médicaments dans le système français, depuis leur évaluation au suivi des effets secondaires. Coup de projecteur sur des réseaux d'influences où in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0261
Ouvrage
Catherine Riva et Jean-Pierre Spinosa ont mené l'enquête sur la mise en place du programme de vaccination des jeunes filles par le vaccin anti-HPV contre le cancer de l'utérus. Cet ouvrage analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0075
Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Article
Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]