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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Commercialisation > Brevet
BrevetSynonyme(s)Licence industrielleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (169)
Ouvrage
À partir de 2020, des entreprises pharmaceutiques ont rendu opérationnelles, en un temps record, de nouvelles technologies vaccinales qui ont contribué à surmonter la crise du Covid-19. Toutefois[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0125
Article
Mener une politique sanitaire mondiale aurait pu exiger de donner aux pouvoirs publics toute latitude pour contrôler et distribuer la production des doses, ce qui aurait supposé la levée de la propriété industrielle. Cependant, il existe des faç[...]Article
la revue RGDM publie dans ce numéro les actes du colloque "Patent lifting - la levée des brevets : un projet, une posture, une imposture ?" qui s'est tenu à l'Université d'Aix-Marseille le 25 novembre 2021. Inspiré par l'actualité sur les brevet[...]Article
Une centaine d’industriels en Afrique et en Asie ont le savoir-faire nécessaire pour fabriquer davantage de doses et accélérer la vaccination mondiale, montre une étude réalisée par deux ONG. (R.A.)Ouvrage
La crise du coronavirus illustre de façon presque caricaturale ce qui, dans l’économie des produits pharmaceutiques telle qu’elle existe aujourd’hui, nous condamne à voir diminuer inexorablement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0123
Article
Gaëlle Krikorian ; Céline Mouzon, interv. |Le 5 mai, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils étaient favorables à une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Dans l’Union européenne, la majorité des Etats membres s’y opposent, à l’instar de l’Allemagne. En France, Emmanuel Macron[...]Rapport
Ce rapport aborde plusieurs questions : la pharmacovigilance des vaccins contre la covid-19, la vaccination contre la covid-19 pour la population mineure, la levée des brevets relatifs aux vaccin[...]Article
Le contexte pandémique a soulevé de nombreuses questions juridiques autour de l'accès aux soins et aux médicaments, des tensions d'approvisionnement en produits de santé et en technologies critique de santé, des enjeux de souveraineté stratégiqu[...]Ouvrage
À partir de début 2020, le monde a dû faire face à un considérable défi sanitaire, économique et social avec l'épidémie de la COVID-19. La crise s'est poursuivie et aggravée dans la plupart des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0060
Article
Surannés, les principes d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses produits ne cessent d’être entravés, et l’embryon humain n’échappe pas aux effets indirects du phénomène de marchandisation du corps humain. Par la libé[...]Ouvrage
Si les nouvelles pandémies ont des conséquences immédiatement visibles sur l'économie, l'organisation du travail, la vie sociale et familiale ainsi que la santé physique et psychologique de chacu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0073
Ouvrage
Le Sovaldi est un médicament qui ouvre la voie à l’éradication mondiale de l’hépatite C, une maladie courante, et qui peut être mortelle sans traitement. Protégé par un brevet, il a été vendu à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0283
Article
La thématique de la santé dans les pays en développement s’est installée progressivement autour d’une succession de paradigmes depuis les années 1950 et les indépendances. Un grand nombre de pays du Sud ont d’abord subi une reproduction sur leur[...]Article
Le projet d'une médecine « pilotée » par les données repose sur une promesse d'innovations biomédicales disruptives découlant de l'exploration, sans hypothèse préalable, de données massivement recueillies et aboutissant à des soins individualisé[...]Article
La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cance[...]Article
Le marché du médicament connaît une transformation rapide de son modèle économique et est caractérisé par une accélération de l’innovation. Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments, dont certains sont qualifiés d’innova[...]Article
Quentin Cavalan ; Maud Hazan ; Irène Hu ; et al. |In this essay about international drug pricing in the global pharmaceutical market, we focus on the issue of access to medicine in developing countries. Acknowledging the essential trade-off between equity and efficiency that characterizes inter[...]Article
L’objet de cette contribution est de revenir sur le rôle théorique de l’évaluation économique des médicaments innovants dans le cadre d’une régulation du marché des médicaments fondée sur une protection par brevet des innovations. Après un rappe[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose d’analyser les conditions de production et de distribution, les modalités de fixation des prix, les exigences de qualité, d’accessibilité et d’efficacité du médicament. Il s’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0278
Ouvrage
Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4551
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.