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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Commercialisation > Brevet
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Ouvrage
À partir de 2020, des entreprises pharmaceutiques ont rendu opérationnelles, en un temps record, de nouvelles technologies vaccinales qui ont contribué à surmonter la crise du Covid-19. Toutefois[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0125
Article
Mener une politique sanitaire mondiale aurait pu exiger de donner aux pouvoirs publics toute latitude pour contrôler et distribuer la production des doses, ce qui aurait supposé la levée de la propriété industrielle. Cependant, il existe des faç[...]Article
la revue RGDM publie dans ce numéro les actes du colloque "Patent lifting - la levée des brevets : un projet, une posture, une imposture ?" qui s'est tenu à l'Université d'Aix-Marseille le 25 novembre 2021. Inspiré par l'actualité sur les brevet[...]Article
Une centaine d’industriels en Afrique et en Asie ont le savoir-faire nécessaire pour fabriquer davantage de doses et accélérer la vaccination mondiale, montre une étude réalisée par deux ONG. (R.A.)Ouvrage
La crise du coronavirus illustre de façon presque caricaturale ce qui, dans l’économie des produits pharmaceutiques telle qu’elle existe aujourd’hui, nous condamne à voir diminuer inexorablement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0123
Article
Gaëlle Krikorian ; Céline Mouzon, interv. |Le 5 mai, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils étaient favorables à une levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Dans l’Union européenne, la majorité des Etats membres s’y opposent, à l’instar de l’Allemagne. En France, Emmanuel Macron[...]Rapport
Ce rapport aborde plusieurs questions : la pharmacovigilance des vaccins contre la covid-19, la vaccination contre la covid-19 pour la population mineure, la levée des brevets relatifs aux vaccin[...]Article
Le contexte pandémique a soulevé de nombreuses questions juridiques autour de l'accès aux soins et aux médicaments, des tensions d'approvisionnement en produits de santé et en technologies critique de santé, des enjeux de souveraineté stratégiqu[...]Ouvrage
À partir de début 2020, le monde a dû faire face à un considérable défi sanitaire, économique et social avec l'épidémie de la COVID-19. La crise s'est poursuivie et aggravée dans la plupart des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0060
Article
Surannés, les principes d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses produits ne cessent d’être entravés, et l’embryon humain n’échappe pas aux effets indirects du phénomène de marchandisation du corps humain. Par la libé[...]Ouvrage
Si les nouvelles pandémies ont des conséquences immédiatement visibles sur l'économie, l'organisation du travail, la vie sociale et familiale ainsi que la santé physique et psychologique de chacu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0073
Ouvrage
Le Sovaldi est un médicament qui ouvre la voie à l’éradication mondiale de l’hépatite C, une maladie courante, et qui peut être mortelle sans traitement. Protégé par un brevet, il a été vendu à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0283
Article
La thématique de la santé dans les pays en développement s’est installée progressivement autour d’une succession de paradigmes depuis les années 1950 et les indépendances. Un grand nombre de pays du Sud ont d’abord subi une reproduction sur leur[...]Article
Le projet d'une médecine « pilotée » par les données repose sur une promesse d'innovations biomédicales disruptives découlant de l'exploration, sans hypothèse préalable, de données massivement recueillies et aboutissant à des soins individualisé[...]Article
La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cance[...]Article
Le marché du médicament connaît une transformation rapide de son modèle économique et est caractérisé par une accélération de l’innovation. Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments, dont certains sont qualifiés d’innova[...]Article
Quentin Cavalan ; Maud Hazan ; Irène Hu ; et al. |In this essay about international drug pricing in the global pharmaceutical market, we focus on the issue of access to medicine in developing countries. Acknowledging the essential trade-off between equity and efficiency that characterizes inter[...]Article
L’objet de cette contribution est de revenir sur le rôle théorique de l’évaluation économique des médicaments innovants dans le cadre d’une régulation du marché des médicaments fondée sur une protection par brevet des innovations. Après un rappe[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose d’analyser les conditions de production et de distribution, les modalités de fixation des prix, les exigences de qualité, d’accessibilité et d’efficacité du médicament. Il s’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0278
Ouvrage
Sommaire des articles : Santé, droit des usagers, responsabilité, réparation /L’état des personnes dans tous ses états/La difficile conciliation entre le droit des marques et la santé publique/Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4551
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Ouvrage
Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0471
Article
Après les "Concepts et mécanismes", ce deuxième tome de la série "Comprendre l'économie" présente les grandes questions économiques de notre temps. Le numéro est organisé en trois parties. Il commence par faire le point sur la conjoncture mondia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7lns7. Diffusion soumise à autorisation]. En décembre 2014, deux colloques parisiens faisaient le point sur la recherche en soins infirmiers en France. S'il reste à enraciner la culture scientifique dans la [...]Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0141
Rapport
En février 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil national du numérique afin que "la technologie numérique soit mobilisée au service de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7mmp9. Diffusion soumise à autorisation]. La hausse des dépenses de santé est communément, et avec raison, attribuée au vieillissement de la population. Toutefois, celui-ci n'en est la cause ni directe ni prin[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xl7DAr. Diffusion soumise à autorisation]. L'Afrique porte le plus lourd fardeau de maladies dans le monde et continue de dépendre des importations de produits pharmaceutiques pour répondre à ses besoins d[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 444p. pdf , 2014/01/22Fondant son approche sur le patrimoine génétique et l'environnement spécifique de chaque individu et, donc, sa susceptibilité particulière à certaines maladies ou à l'action de certains médicamen[...]Article
Marine Aulois-Griot, dir. ; Emmanuel Cadeau, dir. ; Eric Fouassier, dir. ; et al. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2013, divisé en trois grandes parties et contenant dix-sept contributions : - Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique : Brevets secondaires : str[...]Ouvrage
Ce livre tente de présenter les différentes facettes de la politique commerciale des Etats-Unis, de l'Union Européenne et de la Suisse, qui ont systématiquement cherché à entraver la production e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0126
Ouvrage
Le médicament est réglementé par le droit pharmaceutique, encadré ainsi par un régime strict renforcé à la suite des différents scandales sanitaires. Il doit obéir à des critères de qualité, d’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0116
Article
Cécile Désaunay ; Daniel Boy ; Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS ; Pierre FEILLET ; Pierre-Benoît Joly ; Marcel Kuntz ; Olivier Lemaire ; Jean E. Masson ; Anne Moneyron ; Frédéric PRAT ; Agnès RICROCH ; SAWAYA (David B.) ; Jacques Testart |Ce dossier est consacré aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et plus spécifiquement aux plantes génétiquement modifiées (PGM), à leurs vertus et dangers, réels et présumés, à l'exposé des points de vue et arguments de leurs partisans comm[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA jnHF7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme brésilien d'accès gratuit et universel aux traitements antisida est décrit comme un modèle dont la reproduction dans les pays en développement est grandem[...]Article
Octavio GOMEZ-DANTES ; Maki Ortiz ; REICH (Michael-R) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. ; TERRAZAS (Paulina) : MEX. Ministry of Health of Mexico. Mexico City. ; Veronika-J WIRTZ |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IGR0xpJB. Diffusion soumise à autorisation]. Problème Lorsqu'un pays élargit sa couverture santé, ses dépenses en médicaments croissent. Pour résoudre ce problème, l'OMS a recommandé que chaque pays établiss[...]Article
Le numéro se compose de douze articles consacrés à l'analyse des usages des nanotechnoogies, à travers trois thèmes : les aspects socio-culturels des nanotechnologies, les nanotechnologies en médecine, les nanotechnologies en environnement. En f[...]Article
Le secteur de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Fortement régulé par les pouvoirs publics, il poursuit un objectif d'intérêt général, par nature, d'ordre non patrimonial ; les espaces de concurrence y sont[...]Rapport
La loi de bioéthique du 6 août 2004 consacre son Chapitre III à la réglementation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. Dans son article 25 modi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BR0x8D7n. Diffusion soumise à autorisation]. 80 hôpitaux reçoivent de l'assurance maladie une dotation annuelle pour le financement de leurs recherches médicales. Elle est fondée sur des valeurs de résultats (pub[...]Ouvrage
La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT61/0036
Ouvrage
Cette enquête élucide pour nous le parcours des médicaments dans le système français, depuis leur évaluation au suivi des effets secondaires. Coup de projecteur sur des réseaux d'influences où in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0261
Ouvrage
Catherine Riva et Jean-Pierre Spinosa ont mené l'enquête sur la mise en place du programme de vaccination des jeunes filles par le vaccin anti-HPV contre le cancer de l'utérus. Cet ouvrage analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0075
Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Article
Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]Article
M. CASSIER, introd. ; M. CORREA, introd. |[BDSP. Notice produite par IRDES CoFR0xJl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule examine la politique de santé du Brésil qui allie technologie, industrie, État et santé publique. Au sommaire de ce numéro : accès au traitement du sida, [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oArrpR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Christian VOLLAIRE, coor. ; Daniel Coutant, coor. |Ce dossier condense les problématiques liées à l'action humanitaire et à sa confrontation avec le monde politique. Par les différentes interventions de ses auteurs, nous comprenons à quel point la santé est un enjeu polémique, dans lequel l'exig[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Comprendre les enjeux du changement climatique : Enjeux climatiques ; Les dessous des chiffres, qui sont les principaux acteurs ? ; Enjeux technologico-économiques. 2) Comprendre l'architecture actuelle de lutte contre l[...]Article
Bruno MORTGAT ; et al. ; Denis FLORIN ; Olivier Guichardaz ; Ivan HASCIC ; Claire JANIS-MAZARGUIL ; Nick JOHNSTONE ; Florian TEMIME |Consacré à l'économie verte, ce dossier examine plusieurs points : les effets de la crise économique et financière sur les éco-industries, le rôle de l'action publique dans le développement des innovations technologiques propres, l'évolution du [...]Article
Constance CHERON ; Eric Fouassier ; Faculté de pharmacie. Université Paris Sud 11. Châtenay Malabry. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DqpsR0xE. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n7DR0xD8. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lmR0xlmk. Diffusion soumise à autorisation]. La génétique est une science neuve puisque ses prémisses n'ont été jetées qu'en 1865 par Johann Gregor Mendel. Discipline se fixant pour objet la transmission des cara[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES 8GR0x9Al. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente une sélection complète de données statistiques sur l'Europe. Il traite des domaines suivants : l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AAkD7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article commente les paradoxes générés par l'accord sur les Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et les brevets phar[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CJpBqR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
L'Ordre des pharmaciens recense plus de 72 000 pharmaciens en exercice dans l'industrie, les officines, les pharmacies des établissements de santé et les laboratoires d'analyses. Leurs activités [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0114
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA D7JsR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les éco-entreprises ont réalisé 42 milliards d'euros de chiffres d'affaires et représenté 255 000 emplois en 2006, pour les activités marchandes observées. En 2007, l[...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Elsa ASSIDON ; Pierre Bauby ; et al. ; Éloi Laurent ; Pascal Le Merrer ; Béatrice Majnoni d'Intignano |Après un numéro consacré aux concepts et théories économiques (n° 345 de juillet-août 2008), ce second volet de "Découverte de l'économie" aborde les grandes questions économiques contemporaines. Il offre en premier lieu un tour d'horizon des pr[...]Article
Jean-François Delfraissy ; P. BENKIMOUN ; F. BERDOUGO ; P. BORDRON ; C. BROQUA ; G. CATTANEO ; M. CELSE ; L. CHAKRABARTI ; B. Coriat ; D. COSTAGLIOLA ; C. COURPOTIN ; C. D'Almeida ; M. DE CENIVAL ; M. DITMORE ; M. DIXNEUF ; F. EBOKO ; E. FAVEREAU ; H. Fischer ; M.A. GARZO ; F. HEJOAKA ; N. HERVE ; Didier Jayle ; M. KAZATCHKINE ; J. LARMARANGE ; S. Le Vu ; N. Lydié ; C. MARTET ; Philippe Msellati ; P. Perin ; G. Pialoux ; G. Raguin ; J. Reynes ; A.L. ROSS ; J.P. ROUTY ; B. Spire ; A. VERNY ; L. Weiss ; D. Zucman ; XVIIe Conférence internationale sur le sida : universal action now. (03-08/08/2008; Mexico. MEX) |[BDSP. Notice produite par CRIPS GppR0xjH. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisé à l'occasion de la Conférence internationale sur le sida de Mexico (août 2008), ce numéro spécial, co-édité par l'ANRS (Agence Nationale de Recherches sur le S[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS BR0xokID. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs effectuent un point sur l'accès aux antirétroviraux dans les pays du Sud. Ils montrent comment la fin de la période de transition accordée aux pays en déve[...]Article
Au sommaire de ce dossier : Quelles limites à la brevetabilité du vivant ? ; Les spécificités contractuelles des accords de partenariat entre laboratoires pharmaceutiques et sociétés biotech ; Les dispositifs d'incitation à la valorisation pour [...]Article
L'article dresse le portrait de plusieurs industries pharmaceutiques : le laboratoire belge UCB, l'américain Céphalon, Sanofi-Aventis et LFB en France. Le patron du laboratoire belge se montre confiant sur la capacité d'UCB à assurer dans les an[...]Article
Marie-Thérèse HERMANGE ; Aude BERTRAND-MIRKOVIC ; et al. ; Grégory KATZ-BENICHOU ; Michèle Martin ; Nicolas MATHEY ; Colloque sur les cellules souches adultes (02/02/2007; Evry (FRA)) |Les cellules souches présentent un grand intérêt thérapeutique : leur administration permettent de régénérer ou de réparer les tissus endommagés. On distingue les cellules souches adultes, présentes dans des tissus et organes du corps humain, et[...]Article
Ils pèsent en Europe, en 2006, quelque 17% du marché total des médicaments. Ils affichent une croissance de 9% en valeur, là où l'ensemble du marché ne progresse plus que de 4%, voire de 3% pour les seuls princeps. Ils constituent des gisements [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 8NlHJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le problème des brevets et le prix prohibitif des médicaments de seconde ligne mettra prochainement en échec les programmes internationaux d'accès aux antirétroviraux.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES dODz2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En mettant fin à la possibilité qu'avaient jusqu'alors les pays du sud de copier librement les molécules thérapeutiques destinées à leur marché intérieur, la signature[...]Article
Quand des brevets sont déposés sur une variété végétale, sur une lignée de souris transgéniques ou sur une bactérie, se situe-t-on encore dans le droit habituel des brevets ? Franchit-on une limite éthique et laquelle précisément ? Comment peut-[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS IPR0x5mi. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2003, avec son programme national d'accès universel et gratuit aux antirétroviraux, la Thaïlande fait figure de bonne élève en Asie du sud-est. Ce succès a nota[...]Article
Philippe Pignarre, spécialiste de l'industrie pharmaceutique (pour laquelle il a travaillé pendant 17 ans), révèle dans ce forum quelques unes des règles de fonctionnement de ce monde bien particulier. Il évoque notamment l'existence, dans de no[...]Ouvrage
Transcontinentales offre un dossier éclairant quelques-unes des problématiques significatives du défi sanitaire auquel États et sociétés sont confrontés. Le premier article porte sur une questio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0131
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS d6mRR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. This article builds on a previous study which found low numbers of patent applications for HIV antiretroviral drugs in African countries. A high level of variatio[...]Ouvrage
Le monde produit de moins en moins de médicaments nouveaux, malgré la réussite du séquençage du génome humain. Une vision binaire de l'origine des maladies a fait négliger les autres champs de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB00/0028
Article
Le scandale du Vioxx, un médicament autorisé mais aux effets secondaires désastreux, a contribué à discréditer les autorités sanitaires, notamment américaines. De nombreuses revues scientifiques dépendent des firmes pharmaceutiques à travers la [...]Article
Christian Byk ; et al. ; Michel Geoffroy ; Annie LAMBOLEY ; Patrick LEBLANC ; Cécile LISANTI ; Anne-Catherine MAILLOLS ; Eric Martinez ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Centre hospitalier de Béziers. Béziers. FRA ; Colloque sur les dix ans de lois de bioéthique en France (15/04/2005; Sérignan (FRA)) |Les textes initiaux de lois de bioéthique de 1994 avaient posé les premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps humain. La loi d[...]Article
Bilan contrasté, perspectives floues. Le marché des génériques est à cet égard caricatural : les officines atteindront vraisemblablement leur objectif de 70% en terme de taux de substitution des produits disposant d'une copie. Mais le nombre tot[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LNeMhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les récentes grandes évolutions du monde de la pharmacie remettent profondément en cause les schémas de fonctionnement qui régissaient jusqu'ici le secteur crucial du [...]Ouvrage
La santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands. Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0289
Rapport
L'Assemblée nationale a constitué, en octobre 2005, une mission d'information dédiée à la grippe aviaire dont l'originalité du travail, par contraste avec ceux que l'Assemblée nationale produit h[...]Article
Peter DAWYNDT ; Nicolas BRAHY ; Robert COOK-DEEGAN ; Heide-Marie Daniel ; Tom DEDEURWAERDERE ; Charlotte HESS ; Uwe HIMMELREICH ; Elinor OSTROM ; Margaret POLSKI ; Krishna RAVI SRINIVAS ; Jean SWINGS |Ce dossier envisage les défis juridiques, économiques et institutionnels de l'évolution rapide des relations scientifiques et techniques avec le monde microbien. L'information microbiologique est complexe, avec des aspects à la fois de bien publ[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xXbG5G. Diffusion soumise à autorisation].Article
TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7VR0xdqp. Diffusion soumise à autorisation].Article
Esther VAN ZIMMEREN ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; MATTHIJS (Gert) : BEL. Centre for Human Genetics. University of Leuven. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. ; Geertrui VAN OVERWALLE ; Birgit VERBEURE ; Centre for Intellectual Property Rights. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xB8uiZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine du diagnostic génétique, l'apparition de ce qu'on appelle un "taillis de brevets" est imminente. Un tel ensemble de droits de propriété empiétant [...]Article
DUTFIELD (Graham) : GBR. Centre for Commercial Law Studies. Queen Mary University of London. London. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS X79lgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'on pèse les arguments favorables et opposés au brevetage - des séquences d'ADN fonctionnelles, y compris les gènes, les objections à l'interdiction semblent [...]Article
CORREA (Carlos-Maria) : ARG. Centro de Estudios Interdisciplinarios de Derecho Industrial y Economico. University of Buenos Aires. Buenos Aires. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9UcEF. Diffusion soumise à autorisation]. L'une des missions de l'Accord TRIPS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) était d'introduire un dispositif de protection des droits de propriété intellect[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS I8GR0xo3. Diffusion soumise à autorisation].Article
NOEHRENBERG (Eric) : CHE. International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations. Geneva. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 86vR0xuq. Diffusion soumise à autorisation].Article
SULSTON (John) : GBR. The Human Genetics Commission. London. ; CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ; TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS xUKR0x6l. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le monde affronte un dilemme crucial. Ces dernières années, le potentiel technologique et économique s'est accru à un rythme accéléré sur toute la planète, ce qui suppose une plus grande capacité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0436
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA c8hRR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. L'expiration de nombreux brevets de médicaments biologiques est en passe de créer un marché potentiellement prometteur pour les biogénériques, version génériques de ce[...]Ouvrage
Les grandes firmes pharmaceutiques affirment faire partie d'une industrie à haut risque, mais, année après année, leurs profits les placent de très loin au premier rang toutes industries confondu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0243
Article
Alain Lefebvre, coor. ; Pascale TROMPETTE, coor. |Le thème de la marchandisation de la connaissance constitue aujourd'hui un thème de débat récurrent opposant, d'un côté, les défenseurs d'une « économie de la connaissance » pleinement adossée au marché de manière à favoriser la compétitivité de[...]Article
Bertrand HERIARD DUBREUIL, introd. ; Jean-Pierre Alix ; Marie DE LATTRE GASQUET ; Florence DEPREST ; Christophe LAUX ; Jacques Lesourne ; Pierre MARTINOT-LAGARDE ; Dominique Pestre |Ce dossier met en perspective les arbitrages nécessaires depuis la question des finalités jusqu'à celle des statuts des chercheurs. En voici le sommaire : - Recherche publique, innovation et social : retrouver une science plus ouverte face aux [...]Article
Arvind PANAGARYIA ; Patrick Artus ; Sophie CHAUVIN ; Françoise LEMOINE ; Jason OVERDOF ; Roland-Pierre PARINGAUX |Consacré à l'Inde, ce dossier fait le point sur : -les réformes économiques engagées dans les années 1980 et 1990 -le positionnement du pays dans certains secteurs nouveaux à forte densité à capital humain (informatique, industrie pharmaceutiqu[...]Article
En droit des brevets, il convient de trouver un équilibre entre la liberté d'accès à la connaissance et à la protection de l'investissement consenti pour la recherche. En effet, l'industrie pharmaceutique ne consentira pas les investissements né[...]