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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie
DéontologieSynonyme(s)Ethique professionnelle ;Morale professionnelle Règles professionnelles |
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Ouvrage
« Je viens de rencontrer mes passeurs. Ces hommes qui font désormais partie de ma vie puisqu’ils vont m’aider à la quitter. Je les ai sentis rigoureux, exigeants, prudents. Et engagés à me tend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LIRE/0546
Ouvrage
L’idéologie techniciste -faisant primer la technique sur l’humain- aujourd’hui à l’oeuvre dans le champ du travail social, est foncièrement anti-éthique. L’accueil et la rencontre éthiques exige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0552
Article
La mise en œuvre de la réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne d'une part des changements pour les comités de protection des personnes (CPP) qui deviennent compétents au niveau national et dont l[...]Article
L’exemple de la province du Québec illustre ici les polémiques suscitées par le projet de loi C-14 qui a modifié et ajouté plusieurs dispositions légales au sujet de l’aide médicale à mourir sur l’ensemble du Canada (cf. partie 1, parue dans le [...]Article
Les changements normatifs récents autour des débuts de la vie mettent en lumière un effritement dans leur protection. Cette évolution actuelle est loin d'être à son apogée ni face à ses propres limites. La déconstruction de la protection semble [...]Article
Au sein d'un Ehpad, les soignants peuvent-ils partager les informations relatives à l'état de santé d'un résident atteint d'un cancer? Peuvent-ils informer les membres de sa famille sur cet état de santé? Après le décès d'un résident, le secret [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP ls9R0x8H. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : Critiques et formes de résistance d'une médecine sous influence. Les médecins du don face à la rationalisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BGR0xJqD. Diffusion soumise à autorisation]. Les conditions de naissance et de prise en charge d'un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique [...]Article
Point sur la classification des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) dans le cadre de la réforme de la loi Jardé. Une typologie des RIPH est dressée : les RIPH interventionnelles (portant sur les médicaments, ne portant pas sur les m[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
Il n'existe pas en France de reconnaissance juridique d'un droit de propriété sur le corps humain ou ses éléments, à la différence de certaines législations qui ont pu reconnaître ce droit ou tenter de le mettre en place. Notre législation affir[...]Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie constitue la dernière étape législative d'un dispositif juridique complexe destiné à prendre en charge de la façon la plus apaisée qu'il soit[...]Article
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales sur la fin de vie relatives aux[...]Article
Commentaire du texte : D. n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de san[...]Article
La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est[...]Article
Par principe un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet [...]Article
Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient just[...]Article
Hervé Chneiweiss, interv. ; Catherine Holué |La recherche en santé –sa mise en oeuvre, ses découvertes et leurs applications– s’accompagne de nombreuses questions relatives au respect du vivant et à l’éthique. Le comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médica[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AJ8R0xpr. Diffusion soumise à autorisation]. Les instituts de formation en soins infirmiers sont de plus en plus confrontés à une génération d'étudiants "ultra-connectés" qui possèdent et sur-utilisent tous les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sq8mkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux réseaux sociaux dans le domaine de la santé : - Du rapprochement des hommes ; - Les réseaux socionumériques ou la révolution I[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHIqCF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 juin 2015, un salarié a saisi les prud'hommes en présentant plusieurs réclamations contre son employeur, parmi le[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser [...]Article
Dans un souci d'adopter une approche cohérente de l'aide médicale à mourir sur l'ensemble du Canada, le projet de loi C-14 a modifié et ajouté plusieurs dispositions légales dans le but d'établir un véritable régime juridique national en la mati[...]Article
La loi du 17 juin 1998 a créé de nouvelles formes de traitement obligatoire : le soin ordonné appelé aussi injonction de soins. L’examen des évolutions législatives contemporaines nous mène à considérer le rôle du médecin coordonnateur dans ce c[...]Article
Le point sur les règles relatives aux directives anticipées issues des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Portée, rédaction et conservation [...]Article
Au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les refus de soins des résidents sont assez courants et concernent aussi bien des soins dits de nursing (toilette, habillage...) que les soins médicaux (examens m[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
Daniel Maroudy, coor. ; Corinne Antoine ; Anthony Cailleton ; Emmanuel Lecomte ; et al. |Répondre à la demande de greffes d'organes est problématique. Le nombre de donneurs potentiels en état de mort encéphalique, première source de greffons en France, est limité (Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 marque une évolution importante concernant le partage de l'information entre professionnels. L'article L.1110-4 du Code de la santé publique réalise en effet un réel décloisonnement de l'approche de la question[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a maintenu le principe de la soumission au secret professionnel des professionnels de santé et des professionnels du secteur social et médico-social. Elle a cependant aménagé u[...]Article
Le but de ce numéro est de montrer la dimension pragmatique de l'utilisation de l'approche par capabilités en bioéthique. Après un texte introductif qui présente la notion de qualité de vie et le concept de capabilité développé par l'économiste [...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.Article
Réaffirmant la pérennité du statut, la loi du 20 avril 2016 le remodèle en l'adaptant aux évolutions sociales contemporaines, marquées par une crise de confiance en les acteurs publics. Reste à savoir si les innovations apportées ne relèveront [...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril 2016. Pléthorique, elle affecte le droit de la fonction publique sur de très nombreux points ; les quatre titres du statut général se voie[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Rassurante pour certains, source d’angoisse pour d’autres, la rédaction des directives anticipées peut susciter des réactions affectives importantes. L’accompagnement de l’usager à cette occasion paraît donc nécessaire dans une démarche de quali[...]Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]Rapport
Les activités de recherche doivent être conduites par des chercheurs honnêtes, suivre une méthodologie rigoureuse, les résultats obtenus sauvegardés et disponible[...]Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie vient modifier le dispositif introduit par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.[...]Article
Problématique déjà présente dans le secteur social et médico-social, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et [...]Article
Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont c[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications sensibles au texte originel de 1983 autant qu'aux dispositions relatives à la fonction publique hospitalière de 1986. Il [...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
Depuis de nombreuses années, les liens entre le secteur médical et l'industrie pharmaceutique posent problème. Le législateur a d'ailleurs, à plusieurs reprises, tenté d'encadrer de plus en fermement ces relations. Ces dernières années, ce sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGk9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Après bien des débats, a été votée la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Et comme tou[...]Article
De nombreuses institutions administratives ont choisi de se doter de chartes déontologiques qui se distinguent bien souvent par leur contenu. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n'[...]Article
Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n°83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défini[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Article
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mise en oeuvre part tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La loi du 2 février 2016 apporte des modifications aux droits de la personne dans son accès aux soins, mais sur[...]Article
Le dossier médical du patient hospitalisé est devenu un enjeu majeur dans la gestion des établissements de santé. Son accès, la protection des données médicales nominatives qu'il contient sont protégés, en théorie, de la consultation ou de sa po[...]Article
Avec le développement des thérapeutiques médicales, la maladie cancéreuse parvenue au stade d’incurabilité évolue de plus en plus souvent selon un mode chronique, avec des épisodes de progression de la maladie séparés par des périodes de rémissi[...]Article
Notre décennie est marquée par un processus de moralisation de la vie publique où la traque aux conflits d'intérêts est devenue une véritable cause nationale. La culture de la transparence remodèle les mœurs et les pratiques au sein des institut[...]Article
L'ouvrage "Les conflits d’intérêts à l'hôpital public : le débat", dirigé par Joël Moret-Bailly et Dominique Thouvenin, est issu d'un colloque où la question des conflits d'intérêts à l'hôpital public a été posée pour la France, la Suisse, le Ca[...]Article
Cet article se propose de retracer la généalogie de la situation politique et institutionnelle du mouvement psychanalytique français. Il s’agit également de mettre en évidence les conséquences majeures de cette configuration historique, concerna[...]Article
Les directives anticipées sont des instructions écrites qui permettent à toute personne majeure d'exprimer sa volonté relative à sa fin de vie pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ce document de la Haute Autorité[...]Article
La psychiatrie est aujourd’hui à la croisée d’attentes normatives, issues à la fois des récentes réformes de la loi concernant l’hospitalisation sous contrainte et également des évolutions sociales, cherchant auprès de la psychiatrie des solutio[...]Article
Le médecin est en première ligne pour déceler une situation de maltraitance (violence, abus financier, discrimination...) chez les personnes âgées ou handicapées. Mais, il est peu ou non formé au dépistage des maltraitances et son action comport[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JEnR0xoD. Diffusion soumise à autorisation]. L'éthique interroge nos valeurs, les principes qui gouvernent nos décisions. Dans le contexte particulier du domicile, où la famille est seule la plupart du temps au[...]Article
La multiplication des dispositifs décloisonnés autour des usagers accroît le partage d'informations entre professionnels. Mais chaque partage nécessite une réflexion, basée sur un cadre institutionnel, pour qu'il ne relève pas d'une seule éthiqu[...]Article
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat après un examen des conclusions de la commission mixte paritaire, le 7 avril 2016. Les Cahiers de la fonction publique [...]Article
Les technologies émergentes (nanotechnologies, technologies de l'information ou cognitives) et leur convergence sont sources de progrès pour la santé humaine. Mais elles peuvent être un risque pour les droits humains. (introd.)Article
En France, les pratiques non conventionnelles, aux appellations diverses ("médecine douce", médecine naturelle", "médecine alternative"...) connaissent un essor important depuis plusieurs années. Cet article confronte le développement de ces pra[...]Article
Alors que la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » rend contraignantes les directives anticipées sous réserve de dérogations, trois juristes dressent dans ce dossier u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEkE99. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Le harcèlement thérapeutique ou les excès du maintien de l'autonomie en EHPAD" - "Advance care planning ou comment recueillir et transme[...]Article
L'eugénisme est un archétype transculturel remontant aux philosophes et médecins de l’Antiquité grecque. L’article met en lumière sa genèse et son évolution au fil des siècles à nos jours où apparaît une nouvelle forme concernant la génétique.Article
La loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été publiée au Journal officiel le 2 février 2016. Si sa filiation avec la loi Kouchner de 2002 et la loi Leonetti de 2005 est indéniable, elle se révèle cep[...]Article
Suite à la réforme territoriale, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'appellera désormais "Grand-Est", appellation votée par les habitants et qui doit faire l'objet d'un arrêté en Conseil d’État le 1er octobre au plus tard. Cette nouvel[...]Article
Quelles innovations pédagogiques pour quelle éthique en santé? Pour alimenter ce questionnement, trois types de contribution sont proposés ici. En premier lieu, des réflexions théoriques sur le statut contemporain de l’éthique, sa visée, son ins[...]Article
Les données de santé sont considérées, en raison de leur nature, comme des données sensibles dont la protection doit être renforcée afin de protéger au mieux le droit au respect de la vie privée et familiale des individus. Reste que la question [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AHJn8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrypte plusieurs articles de la nouvelle loi sur la fin de vie du 2 février 2016 en posant des questions éthiques.Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 renforce et accentue les droits des personnes malades, dont la vie s'achève. Le traitement de la souffrance est au coeur de la réforme. La volonté du patient est davantage prise en compte. La première mesure p[...]Article
Depuis la séparation de la pharmacie et de la médecine, l’encadrement juridique des deux métiers a été recherché. Une solution pérenne est trouvée par les lois de l’an XI qui instituent et protègent les deux professions. Dans cette législation, [...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7G7GpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. "Car le plus lourd fardeau, c'est d'exister sans vivre", écrivait Victor Hugo. Les Châtiments, "Ceux qui vivent ce sont ceux qui luttent". L'euthanasie est un sujet [...]Article
En avril 2012, le souhait de François Hollande que tout français puisse "bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité" a relancé les débats sur ce sujet controversé. Les rapports se sont succédé suscitant question[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9lR0xGGC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "De la difficulté à faire exister une unité de soins spirituels dans un hôpital universitaire français." (p.[...]Article
Le monde militaire et le monde hospitalier ont en commun certaines valeurs et un objectif partagé : faire face. Sur la base de ce qui les rassemble, il est possible de dégager des règles de management applicables au sein de l'hôpital.Article
Cet article porte sur les directives anticipées insérées dans le Code de la Santé Publique par la loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti. Au sommaire : définition ; la rédaction écrite ; durée validité ; la valeur juridique ; le cadre législatif[...]Article
L'objectif de cet article est de rappeler la justification et les modalités d'une phase I d'un essai clinique, et d'exposer la réglementation et les limites à ne pas franchir.Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
A travers plusieurs contributions impliquant tout à la fois des juristes et des médecins, cet ouvrage dresse un aperçu de la législation française intervenue en matière de bioéthique depuis deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0436
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GsoR0xln. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015, l'Agence européenne des médicaments (EMA) est toujours trop complaisante face aux conflits d'intérêts des experts auxquels elle a recours, et trop hostiles à[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait un point complet sur les pratiques, les méthodes et les outils de l'audit social et de la responsabilité sociale de l'entreprise.
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0189
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de donner du sens et une valeur éthique à ces importants volumes de données. Il propose une modélisation d'analyse éthique et des recommandations pour mieux les contrô[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0017
Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Depuis vingt ans la déontologie administrative n'a cessé de susciter des études et des rapports ainsi qu'une activité législative et réglementaire nourrie. En 2015, pour la première fois de notre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0447
Ouvrage
Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd’hui, le prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0216
Article
L'élaboration du programme dit Ddac Maastricht III élargit le cercle potentiel des donneurs décédés en arrêt circulatoire. Validé en mars 2014 par l'Agence de Biomédecine et mis en place dans des centres pilotes, ce programme offre des perspecti[...]Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Ouvrage
Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0471
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Ouvrage
Rien n'exige du manager qu'il écrive sur les réflexions de son for intérieur. Nulle part ne sont exposés les cheminements de pensée qui l'ont conduit à la prise de décision dans une situation de [...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0035
Ouvrage
La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens? Une boutade? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0217
Ouvrage
Cette réédition totalement revue et enrichie contribue à une appropriation des évolutions législatives portées par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4245
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0113
Ouvrage
"Un lieu de vie", c'est ainsi que se définit l'institution gériatrique. Mais elle n'épargne aux personnes qu'elle accueille ni la perte des liens sociaux soutenant leur identité, ni la violence i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4196
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0247
Ouvrage
Les progrès des technologies de l'information et de la communication (TIC) révolutionnent notre société. L'une de ses composantes les plus importantes, la santé, est ainsi en voie d'industrialisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0016
Article
Saisie par une ancienne aide-soignante dont le contrat n'avait pas été renouvelé au motif qu'elle refusait d'ôter son voile pendant son service à l'hôpital, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'interdiction du port du voile par le[...]Article
Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se liv[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0246
Article
Bruno Py |La proposition de loi n° 531, visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, prévoyait d'imposer aux médecins le signalement de faits de maltraitance. Le texte adopté, l[...]Ouvrage
Interrogés de manière anonyme, 2% des scientifiques reconnaissent avoir inventé ou falsifié des données. La biologie et la médecine sont les domaines les plus touchés. Est-il acceptable que de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB00/0032
Ouvrage
La médecine personnalisée est le nouvel horizon des politiques de santé à l'échelle internationale. L'objectif : améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades grâce aux nouvelles tech[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0438
Ouvrage
Envisageant ses aspects les plus divers, tant historiques et culturels que médicaux et sociologiques, l'auteure dresse un tour d'horizon de la question de la mort et de sa place dans la société c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0439
Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Ouvrage
Depuis une trentaine d'années, une nouvelle demande sociale rencontre un écho grandissant : la reconnaissance d'un droit à mourir, notamment en toute fin de vie, lorsque les possibilités de la mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0442
Ouvrage
La loi sur la fin de vie du 2 février 2016 rend désormais possible une assistance médicalisée assimilée par certains à l’aide active à mourir, ce que revendiquent depuis des années les apôtres du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0112
Ouvrage
Est-ce une sombre dialectique que de vouloir penser le soin à l'ombre de la mort? Autour d'une analyse de Vladimir Jankélévitch - qui n'a pas connu ce que nous appelons aujourd'hui les soins pall[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0111
Rapport
La présente étude portant sur le projet pour l’enfant (PPE) fait suite à une première étude réalisée en 2009 : «Le projet pour l’enfant : état des lieux dans 35 départements au premier semestre 2[...]Rapport
L’objectif de ce rapport d'enquête de la Cour des comptes était de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécu[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 96p. , 2016/02Les recommandations abordent la question de la prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement en accueil collectif et diffus tels que l[...]Ouvrage
Cet ouvrage recense les principales notions de la psychologie du travail et les définit dans un but d'initiation et d'approfondissement : autorité, encadrement, leadership, orientation, santé, us[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0074
Ouvrage
Une réflexion sur le suicide assisté et l'euthanasie en Suisse qui aborde les aspects légaux, moraux, éthiques, psychologiques, affectifs et économiques de la question. Selon l'infirmier, ces pra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0441
Article
Les conclusions du rapporteur public J.S. Laval concernent l'affaire suivante : un candidat évincé à un emploi proposé par une communauté urbaine fait un recours contre le rejet de sa candidature, fondé sur l'intention de ce candidat de manifest[...]Article
L'article rend compte de la réflexion menée au sein du service de psychiatrie de l'Hôtel-Dieu de France de Beyrouth sur la prise en charge des patients et la démarche de soins. Si des dispositions internationales existent déjà, comme la Déclarat[...]Ouvrage
Comment sensibiliser les populations à la question, essentielle, du don du sang et de la transfusion? En quoi pratiques et représentations diffèrent-elles selon les mœurs et les croyances propres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0133
Ouvrage
Qu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence ? Que reste-t-il du secret professionnel du prêtre, du médecin, de l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0204
Ouvrage
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0544
Ouvrage
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltrait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0543
Article
La proposition de loi Claeys-Leonetti sur les sédations en fin de vie a été au cœur de bien des controverses. Qu’entend-on par phase terminale ? Quel contenu donner à la collégialité ? Existe-t-il un risque de détournement de la sédation ? La fr[...]Ouvrage
Depuis Claude Bernard jusqu’à la médecine fondée sur les preuves, quelle place la médecine scientifique fait-elle à la clinique et au soin du patient individuel ? De Freud à la prise en charge de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0192
Ouvrage
Que signifie soigner l'autre et lui consacrer une attention dans un contexte où l'individualisme, la solitude, la culture de l'instant présent semblent altérer les principes qui rassemblent autou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0437
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AkslR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'in[...]Ouvrage
Toucher le cerveau, changer l’esprit : voilà un projet moderne, enraciné dans notre histoire et promis à un bel avenir, lancé par la psychochirurgie qui, en 1949, valut à son inventeur un prix No[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0082
Thèse
Clément Cousin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 417p. , 2016Le Doyen Savatier écrivait en 1956 que « le droit médical se centre autour de l’acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. » L’acte médical est ainsi au centre d’[...]Ouvrage
L'Homme naît vulnérable. La vieillesse venant, la vulnérabilité se rappelle à lui. Comment alors parvenir à pallier la perte d'autonomie ? Mais comment penser et vivre la «fin de vie», quand l'Ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0443
Article
Le député-maire de Poitiers, qui avait été missionné par le Premier ministre en 2014 pour préparer un texte de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, retrace ici les péripéties judiciaires relatives à l'affaire L[...]Article
L'appel à la bienveillance a fait une entrée remarquée dans le management. Simple gadget humaniste qui voile la dureté des relations au travail ou enjeu fondamental de la qualité de vie au travail ?Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
Yann Bubien ; Alexis Thomas ; Arnaud Collin ; et al. |Le séminaire du Groupe de recherche et d'applications hospitalières (Graph) Méditerranée qui s'est tenu du 15 au 17 octobre 2015 avait pour thématique le développement et les usages de l'e-santé en France. Les trois articles de ce dossier renden[...]Article
Daniel Maroudy, coor. ; Grégoire Moutel ; Florence Gruat ; et al. |Qu'est-ce que l'éthique ? Une science, la conscience du bien, une démarche réflexive, la voie du bonheur, le soin en toute chose...? Tout cela à la fois et bien plus. Ici, dans le soin, nous l'envisageons comme une démarche réflexive et pragmati[...]Article
Les fondements de l'officine française semblent aujourd'hui remis en question par les pratiques commerciales des pharmaciens. En effet, la déontologie et la bonne pratique officinale sont mises à mal par la réalité économique qui pousse souvent [...]Article
Caroline Rey ; Gérard Lopez ; Christian Hervé, introd. ; Eric Martinent, introd. |La pédiatre et médecin légiste Caroline Rey prononce ici une conférence sur la maltraitance des enfants, largement sous-estimée encore de nos jours en France. Quelques chiffres, des définitions, un rappel du rôle et de la responsabilité majeurs [...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a progressivement introduit au sein des droits garantis par la Convention européenne un droit de disposer de sa vie. Si l’existence même de ce droit peut prêter à discussion eu égard à l’exigence primordi[...]Article
La problématique de l’euthanasie existe depuis l’aube de l’humanité. Or l’évolution des notions de dignité, la montée de l’individualisme, l’évolution sociétale viennent questionner de nouveaux enjeux éthiques, tandis que les apparents progrès d[...]Article
Brigitte Hérisson, coor. ; Jean-Christophe Mino ; Sophie Chrétien ; et al. |Depuis plusieurs années, les différents rapports sur la fin de vie et les soins palliatifs mettent en exergue la préférence de la plupart des personnes malades d'être soignées et de terminer leur vie chez elles, dans un environnement familier. M[...]Article
Qu’il soit de nature accidentelle ou incidentelle, le risque de rejet environnemental de molécules radioactives (notamment le césium 137 ou l’uranium) ne peut pas être totalement exclu autour des installations nucléaires. Ces dispersions enviro[...]Article
Cet article apporte quelques éclairages sur l'application de la loi Léonetti au travers de l'affaire Vincent Lambert.Article
P. Bouet, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES F8qR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Prendre en charge les patients sans aucune discrimination, les protéger s'ils sont affaiblis, vulnérables ou menacés dans leur intégrité ou leur dignité. Chacun futur [...]Article
Légaliser le "droit à mourir" constituerait, pour certains, un véritable progrès social. Pour Robert Holcman, directeur d'hôpital et universitaire, la légalisation de l'euthanasie entraînerait, au contraire, un certain nombre de dérives. Dans un[...]Article
Le législateur envisage de modifier les conditions d'accès aux données de santé, en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette « formidable banque de données ». Nombreux sont les observateurs qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lkEGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2005, l'Agence européenne du médicament (EMA) fournit des "conseils scientifiques" aux firmes pharmaceutiques. Ceci contribue à en faire de fait un "co-développ[...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmoG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire[...]Article
Hélène Romano, coor. |Les conduites suicidaires et le suicide de l'enfant et de l'adolescent restent des réalités méconnues alors que les dernières études nous alertent sur le fait que les enfants envisagent de plus en plus tôt de se tuer. Comment comprendre cette ré[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
Juridiquement, le corps est gratuit. On donne ses organes ou son sang mais on ne les vend pas. Cette gratuité a pu être associée au principe d'indisponibilité du corps humain qui semble aujourd'hui en perte de vitesse. C'est donc plutôt à la non[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89CBR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Déterminer le moment exact où se produit la mort humaine a été un défi constant tout au long de l'Histoire. Hélas, généralement la mort ne survient pas de manière ab[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88p8kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur la fin de vie fait émerger de manière prégnante la question de la légalisation du suicide médicalement assisté. Une telle évolution législative constitu[...]Article
L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]Article
Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une approche de droit comparé permet de montrer l'existence de nombreuses convergences entre nos deux corps de règles, qu'il s'agisse du caractère de dr[...]Article
Anne Papas, coor. ; Alice De La Brière, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC B88nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Les soignants face aux comas - Les comas en France aujourd'hui - Éthique et coma - Coma et communication - L'organisation d'un service de[...]Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]Article
Cet article a pour objectif de clarifier le bienfondé même de la présence d'un conseiller en éthique clinique dans les hôpitaux belges. D'une part les avantages que peut comporter ladite fonction pour "promouvoir des soins dans une visée de la v[...]Article
Que ce soit au niveau international ou local, dans les lieux de vie exposés comme les hôpitaux, les maisons de retraite ou les crèches, la confrontation au risque d'épidémie et le combat en cas d'épidémie avérée posent de nombreuses questions ét[...]Article
Quotidiennement confrontés à des situations humaines difficiles et à des décisions à prendre qui ne le sont pas moins, les professionnels du social et du médico-social ont besoin de pouvoir partager leurs doutes et de questionner le sens profond[...]Article
Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]Article
Cet article revient sur les décisions prises en France concernant l'affaire Vincent Lambert depuis avril 2013 jusqu'en février 2014.Article
A travers un premier développement s'imposant comme un prérequis, un exercice de définition sera proposé afin de souligner notamment les risques de confusion entre euthanasie, suicide assisté, aide au suicide, obstination déraisonnable, fin de v[...]Article
Anne-Charlotte De Cazaux, réal. ; Noémie Leclaire, réal. ; Pierre-Yves Roussel, réal. |Le 4 juin 2015, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, la FEHAP a organisé une journée de réflexion et d’échanges sur le thème de la fin de vie. L’enjeu était de faire dialoguer les normes juridiques avec [...]Article
Suite à une enquête menée en 2011 auprès des agents du pôle urgence du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, des mesures ont été mises en oeuvre associant urgentistes et personnel soignant non médical dans plusieurs domaines (thérapeutique, dispo[...]Article
Plus de 20 ans après l'arrêt "Sue Rodriguez", la Haute Cour du Canada s'est à nouveau penchée sur la constitutionnalité de l'article 241 b) du Code criminel lequel interdit l'aide au suicide. Dans une décision du 6 février 2015 (Carter c. Canada[...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
L’Obamacare est la plus importante réforme du système d’assurance santé américain depuis 1965. Sa mise en place a provoqué des controverses sans précédent entre démocrates et républicains. Si beaucoup reste à faire, elle a déjà permis d’étendre [...]Article
L'histoire de la vaccination en France suit depuis des décennies un parcours sinueux, hésitant entre obligation et recommandation. Jean-Louis Vildé revient sur ce cheminement complexe, analyse les anciennes et nouvelles formes d'opposition à l'o[...]Article
Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]Article
Le débat en cours autour de Vincent Lambert et de sa famille sollicite fortement l'attention des médias et de l'opinion. Dans ce contexte émotionnel très lourd, François Tasseau souligne l'importance d'une perception parfaitement claire des situ[...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
La question de la sous-traitance de l'information médicale est à la croisée d'enjeux juridiques, financiers et humains. Elle est devenue depuis 2013 un point de crispation dans le dialogue entre sphères médicale et administrative, face au dilemm[...]Article
La 6e Université de printemps des administrateurs de la FEHAP, intitulée "Faire vivre l'éthique au sein de nos organisations privées non lucratives", s'est tenue le 7 avril à la Maison des arts et métiers. L'enjeu de cette journée était de répon[...]Article
Dans cet article, Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, revient sur la situation des soins palliatifs en France, sur les apports de cette nouvelle proposition de loi et sur les raisons de son refus de l'euthanasie, ainsi que sur l'ampl[...]Article
Après la loi sur les soins palliatifs du 9 juin 1999, après la loi du 4 mars 2002 sur le consentement libre et éclairé des malades aux soins et l'acharnement thérapeutique, et sept ans après l'entrée en vigueur de la loi Leonetti de 2005 sur la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9EqR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte scientifique et culturel mouvant, l'éthique clinique et l'éthique organisationnelle des soins de santé ont un rôle essentiel à jouer mais elles ont [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP oADR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article "Les économies de la promesse anti-âge. Le cas de la DHEA." (Sébastien Dalgalarrondo, Boris Hauray) de ce même numéro.Article
Pourra-t-on bientôt transformer les gènes de son enfant pour le débarrasser de maladies héréditaires? Ou même les choisir de A à Z, comme sur catalogue, pour en faire un être parfait? Peut-on façonner la race humaine? La manipulation génétique e[...]Article
L'article L.110-5 du code de santé publique, s'il ne présente pas explicitement un droit à ne pas subir d'obstination déraisonnable, impose aux professionnels une obligation de ne pas poursuivre les actes de prévention, d'investigation ou de soi[...]Article
Une réanimation d'attente comprise entre 16 et 19 minutes ne caractérise pas une obstination déraisonnable dans la thérapeutique, à la lumière des définitions juridiques et déontologiques et des recommandations professionnelles, et en tenant com[...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Les auteurs se penchent sur les avancées relatives à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Ils notent tout d'abord un élargissement de la pratique de l'IVG médicamenteuse, quand bien même celle-ci reste strictement encadrée p[...]Article
La philosophie de la santé pose une question qui va au-delà de la relation médicale : qu'est-ce qu'être autonome quand nos capacités nous lâchent?Article
Michel Borgetto, introd. ; Edouard Verny ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie Hennion ; et al. |Les sept contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 7 novembre 2014 par le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262, Faculté de droit et de science politique de Rennes). Les auteurs ont cherché à analyser les conditions dans lesque[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8q78FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après un historique sur la législation du secret médical en France, cet article démontre que le secret professionnel ne protège pas en pratique complètement les soigna[...]Article
Le Sénat doit discuter, avant l'été, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, adoptée le 17 mars 2015 à l'Assemblée Nationale en première lecture. L'élaboration de cette proposition de loi, dont l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pH9qR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle proposition de loi sur la fin de vie prévoit, dans des circonstances bien précises, la mise en oeuvre d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. E[...]Article
Le DPI (dossier patient informatisé) remplace progressivement le dossier médical papier dans les établissements psychiatriques. Bien loin d’être un simple changement technique, cette nouvelle façon de collecter des données de santé entraîne des [...]Article
L'extension continue du cercle des donneurs vivants conduit à s'interroger sur les garanties nécessaires à leur protection. Ces donneurs vivants doivent pouvoir bénéficier d'un statut protecteur unique.Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicame[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit de l’exercice professionnel pharmaceutique à travers les douze contributions suivantes : Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un [...]Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Article
La décision des autorités belges, à la fin du mois de septembre 2014, d'accorder l'euthanasie à un détenu atteint de troubles mentaux pose un certain nombre de questions quant au respect des exigences de la convention européenne de sauvegarde de[...]Article
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat relative à l'"affaire Lambert", qui pose la question éthique du maintien artificiel de la vie du patient se trouvant en état pauci-relationnel. L'auteur met également en perspective cette décisi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xACqns. Diffusion soumise à autorisation]. La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'[...]Article
Introduction : Les rapports entre la patient et le praticien se modifient, tandis qua les progrès scientifiques avancent plus vite que la déontologie professionnelle. La déontologie des chirurgiens-dentistes est-elle toujours adaptée à la pratiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xmH89G. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Médecins israéliens face au diagnostic prénatal des foetus intersexués." (p. 5-34).