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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
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Rapport
Le suivi des actions du Plan cancer 2009-2013, dont la coordination est confiée à lINCa, comprend trois dimensions, qui constituent les éléments de pilotage de sa mise en oeuvre : le suivi de l[...]Article
Au sommaire du dossier : retour sur les dix points majeurs de la réforme/huit mois après la réforme : les Français partagés entre inquiétude et colère/synthèse de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites/l'allongement de la vie de trava[...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Christophe Barlet ; et al. ; Bernard Tirel |Présentée comme lune des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus quune énième réforme hospitalière, puisquelle touche lensemble du système de santé français dans une pé[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES loR0xG8F. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, l'économie française renoue avec la croissance : le produit intérieur brut progresse de 1,5% en moyenne annuelle, après une chute de 2,7% en 2009 sans précéde[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BAmR0xor. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport de l'IGAS explore la question de la coordination des acteurs du parcours de soins de la person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4628
Article
Les comptes 2009 confirment le retournement de tendance observé en 2008 : après plusieurs années de dégradation, la situation financière des hôpitaux publics s'améliore.Rapport
Cinq ans après sa mise en application, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu'elle soit collective,[...]Article
Ce dossier porte sur les difficultés du dispositif RSA. Il a peine à toucher les travailleurs pauvres. Son accès est un véritable parcours du combattant : manque d'information, complexité des démarches. La prise en charge des bénéficiaires varie[...]Article
'Burn out' de la société française, déclin de la citoyenneté, dictature de l'émotion...Dans son rapport 2010 en tant que Médiateur de la République - le dernier puisque l'institution est désormais remplacée par le défenseur des droits - J.P. Del[...]Rapport
L'édition 2010 présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l[...]Rapport
Etabli par le comité national de suivi du développement des soins palliatifs, ce rapport constitue le bilan d'étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 200[...]Article
S'appuyant sur le rapport Lasbordes, l'Etat a publié en octobre 2010 un décret sur la télémédecine qui en définit les contours et les modalités de mise en oeuvre. Dix-huit mois après la publication de ce texte, où en est le développement de la t[...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Article
Claude Évin, coor. ; Isabelle Grémy, coor. |Ce dossier très complet revient sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et fait le point sur leurs nouveaux outils d'intervention et de concertation (projet régional de santé, conférence régionale de la santé [...]Article
Le président du Collectif interassociatif sur la santé présente le regard des représentants des usagers de santé sur la réforme de la gouvernance régionale de santé et notamment sur leur place au sein du dispositif. Il met en avant l'absence rée[...]Article
Le Président de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT) s'interroge sur les clés d'une collaboration efficace, au service de la santé de tous, des collectivités locales et de leurs élus avec les agences régionales de santé.Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Le Haut Conseil de la Santé publique a rendu son rapport d'évaluation du Plan national Bien vieillir 2007-2009 (PNBV). Après avoir relevé le manque de moyens attribués et la redondance avec les autres grands plans, il propose de reconduire ce pl[...]Article
Saisi par le directeur général de la Santé pour évaluer le Plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2007-2010, le Haut Conseil de la Santé Publique a pris le parti d'analyser la politique à l'oeuvre depuis 2001. Le rapport rev[...]Article
Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise délégué aux personnes âgées, dresse un bilan positif devant l'évolution accomplie des maisons de retraite depuis les années 80 : plus de confort, meilleure qualité de soins, situation financière des [...]Article
Créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), les agences régionales de santé ont été mises en place en avril 2010, regroupant sous une même agence, plusieurs entités (ex Drass-Ddass, Urcam, mission régionale de santé, etc)[...]Rapport
Ce rapport, qui s'inscrit dans la mise en uvre du Plan cancer 2009 - 2013 (mesures 18 et 19), synthétise les résultats 2009 - en comparaison avec 2008 - de la réalisation par les réseaux régiona[...]Article
En dix mois, les 26 nouvelles administrations ont pu parachever leur construction et adopter, chacune, des spécificités locales. Entre autonomie vis-à-vis de l'Etat et exécution des politiques nationales de santé, où les ARS se placent-elles ? (...)Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rsoJsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comme d'autres activités de soins recourant au don de produits du corps humain, le don d'ovocytes est caractérisé par[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES E79R0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Comme d'autres activités de soins recourant au don de produits du corps humain, le don d'ovocytes est caractérisé par[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BB9R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. 1er janvier 2010, un million de personnes sont pacsées en France métropolitaine. Malgré une très forte progression depuis 10 ans, le nombre de personnes pacsées reste [...]Article
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) peine à atteindre ses deux objectifs principaux : réduire la pauvreté des travailleurs et inciter les allocataires de minima sociaux à accepter des emplois. Si le RSA réduit[...]Article
Les 'glissements de tâches' dans le domaine de la santé - la réalisation de certains actes par des acteurs non habilités - peuvent être dus à diverses raisons : pénurie du personnel, réduction des dépenses de santé publique, progrès techniques..[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG snrR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. La surcote est une des mesures emblématiques de la réforme des retraites de 2003. Son succès dépend de la sensibilité des futurs retraités aux incitations financières, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xB9F9. Diffusion soumise à autorisation]. Les déplacements domicile-travail de part et d'autre des frontières jouent un rôle décisif dans les économies locales, par l'emploi qu'ils procurent et les revenus qu'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpHIrG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un bilan de l'activité de l'Inspection générale du travail pour 2010 en France, à partir du rapport d'activité produit par l'institution. Cette éditio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EpsR0xop. Diffusion soumise à autorisation]. La création des ARS - Agences régionales de santé - par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires d'août 2009 est une réforme de l'administration de la santé de gra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G8BjsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d'habitants, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. [...]Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). L'EHESP a souhaité bénéf[...]Article
Selon une étude norvégienne, le dépistage organisé du cancer du sein permettrait de réduire la mortalité due à cette maladie de 10 % seulement. Un chiffre qui relance le débat sur l'intérêt d'un tel dépistage.Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a instauré l'obligation d'évaluations interne et externe. Le décret du 15 mai 2007 a précisé le cahier des charges de la secon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0317
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2011 présente, dans un premier volume, les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politiqu[...]Article
L'analyse des situations observées depuis cinq ans sur les contrôles externes T2A permet de dresser un premier bilan depuis la mise en place de ce dispositif. Ce bilan se révèle alarmant au vu de la multiplication des contentieux. Le mécontentem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xEp89. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier pharmaceutique, crée dans les officines après le recueil du consentement express des patients rassemble dans un lieu unique les informations de base des méd[...]Rapport
L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche permet de faire le bilan annuel chiffré du système d'enseignement supérieur et de recherche français, de le situer au niveau international et[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8mqn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport examine la place effective des Unités Hospitalières Sécurisées Inter régionales (UHSI) dans le recours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0114
Ouvrage
Face à une augmentation de la consommation des antibiotiques en 2009, après une période de baisse entre 2000 et 2008, et lapparition de nouvelles bactéries multirésistantes, le comité de suivi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0262
Rapport
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s'est engagé dans une évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008. Dans son rapport il présente les résultats d'un travail fondé sur une [...]Ouvrage
"France, portrait social" est un ouvrage de référence pour mieux connaître la société française. La vue d'ensemble présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l'année écoulée. Ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0396
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JHC7DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Adossé au premier rapport de l'IGAS sur les inégalités sociales de santé et ses déterminants sociaux, ce rapport [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0497
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l7DJR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'état de santé de la population est marqué par un paradoxe : un bon état de santé moyen, mais des iné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0018
Ouvrage
Ce livre blanc a été réalisé à l'initiative du collège professionnel des gériatres français, organisme représentatif des quatre instances nationales de la gériatrie : la Société française de géri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0673
Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]Rapport
La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement. 1
Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes mis[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xJ89p. Diffusion soumise à autorisation]. Comme son rapport d'évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2274
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHIsC9. Diffusion soumise à autorisation]. Current demographic, medical and economic developments challenge the Austrian health care system in a hitherto unknow[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q7R0xnlo. Diffusion soumise à autorisation]. Les années 2007-201 ont été placées pour l'assurance maladie sous les signes des crises économiques et financières mais aussi de réformes menées le plus souvent dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES C8G7R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le bilan des relations entre les pouvoirs publics et les médecins lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.Rapport
Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a pour mission d'analyser la politique relativ[...]Ouvrage
La politique de la ville s'insère dans un contexte général d'action publique en transformation depuis une trentaine d'années et marqué par un processus dit de territorialisation. Elle ne se rédui[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0208
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k8lCrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Régime social des indépendants (RSI) a été mis en place par l'ordonnance 2005/1528 du 8 décembre 2005, mais sa création remonte à trois années et depuis, la dégrada[...]Article
Alain Marre ; Mihaela BAIES ; et al. ; Lydia TOLOU |Institutionnalisée en 2004 puis au travers du décret ministériel du 22 février 2005, la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP) est devenue l'outil décisionnel incontournable et indispensable pour définir une stratégie t[...]Article
J.B. DUJOL ; E. GRASS |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqJm9o. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article, dans la suite de celui rédigé dans cette même revue en mars 2009, est de faire un bilan du dispositif RSA - Revenu de solidarité active - mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tk7lR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. To mark the 10th anniversary of the report of WHO's Commission on Macroeconomics and Health, this paper asked global health experts about the publication's legacy.Article
Le phénomène de violence au sein de l'hôpital, et plus généralement au sein des établissements de santé, prend-il de l'ampleur? Ou a t-il toujours été présent de manière plus ou moins latente, mais générant aujourd'hui un ressenti plus aigu de l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8878nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. WHO's Project Atlas is aimed at collecting, compiling, and disseminating information on global mental health resource[...]Rapport
Le rapport d'étape au président de la République présente l'état des lieux de la mise en oeuvre du Plan cancer 2009-2013 en décembre 2010. Faisant suite au premier rapport d'étape rendu public en[...]Article
Cet article est le témoignage d'une canadienne sur la mise en place de notre système régional. Le Canada s'est illustré en 1971 par la promulgation d'une très grande loi, d'organisation de la santé, de santé publique aussi, à la suite du rapport[...]Article
En trois ans, le Grenelle de l'environnement a accouché de 268 engagements et deux lois. Le travail est loin d'être terminé : sur le plan juridique de nombreux décrets restent à produire, et sur le plan pratique, une volonté politique indéfectib[...]Article
La dernière enquête de la Fédération Hospitalière de France portant sur les résultats de gestion 2009 des établissements publics de santé confirme la tendance esquissée depuis trois ans : celle d'un lent redressement des situations budgétaires d[...]Article
L'AURA (Association pour l'utilisation du rein artificiel) gère une quinzaine de structures de dialyse réparties sur l'ensemble de la région Ile de France. Dotée d'un budget annuel de 55 millions d'euros et d'un effectif d'environ 420 salariés, [...]Rapport
Des modèles d'intégration de soins et services pour les personnes âgées en perte d'autonomie ont été expérimentés dans plusieurs pays (Canada, Italie, Etats-Unis, etc). En 2005, la Direction Géné[...]Article
Hervé Requillart, préf. ; et al. ; Christian LAJOUX ; Claude Le Pen |Noël Renaudin quitte le CEPS fin novembre après plus de 10 années passées à sa tête. L'occasion de revenir sur le parcours de ce haut fonctionnaire, qui aura contribué à façonner le dispositif de régulation du médicament en France, ainsi que sur[...]Article
En Bretagne, un plan régional a été lancé en 2008 auprès des quarante et un établissements de santé publics et privés éligibles au mode de prise en charge ambulatoire. Deux ans plus tard, un premier bilan d'étape se dessine : parallèlement à une[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9G899. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie du rapport décrit l'évolution de la consommation des produits sanguins labiles et stables ces dern[...]Article : Congrès
F. Lagrange ; et al. ; J. FERGER ; P. Paubel ; La dématérialisation des marchés hospitaliers. Etat des lieux en 2010 (16/12/2009; Paris.) |La dématérialisation de l'écrit est entrée dans les usages. Le cadre juridique est posé depuis que la forme électronique de l'écrit, de la signature (2000) puis du contrat (2004) ont valeur de preuve. En 2010, l'administration doit passer à l'e-[...]Article
Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur : amélioration de la qualité des prestations, organisation des struct[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFksl. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation à domicile reste méconnue, même si les chiffres montrent qu'elle se développe. Trait d'union entre la ville et l'hôpital, l'offre s'est étoffée mai[...]Article
La loi du février 2005, dite "loi handicap" a définitivement ouvert la porte des entreprises aux personnes handicapées. Cinq ans après, le handicap est devenu un vrai sujet RH, mais les employeurs peinent encore à répondre à leur obligation d'e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ak7sR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport dresse, dans un premier temps, un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0031
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DqR0xrFF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les annexes du rapport Hospitalisation à domicile de l'Igas qui dresse un diagnostic de l'état ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0032
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article
La loi prévoit une évaluation et une révision quinquennale de la loi de Santé publique. Parmi ses cinq plans stratégiques, la loi du 9 août 2004 prévoyait un " plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence, des comport[...]Article
Ce numéro dresse le bilan de l'économie française en 2010 : recul de l'âge à la maternité, recul record de l'emploi, récession sans précédent depuis l'Après-guerre, baisse du pouvoir d'achat, chute historique des échanges, dégradation des financ[...]Congrès
Cette université d'été permet à des acteurs de plusieurs continents et d'une vingtaine de pays d'échanger leurs pratiques, d'explorer des pistes prometteuses d'actions, de capitaliser les expérie[...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Rapport
La loi du 1er août 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a fixé des objectifs thématiques sur cinq ans (emploi, développement économique, éducation, santé,[...]Rapport
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans son programme de travail l'examen de la politique de la ville mise en oeuvre par l[...]Article
Douze ans après le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan dressé par les acteurs du secteur est loin d'être encourageant. Les associations de solidarité et les centres communaux d'action sociale fon[...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Article
La communauté internationale s'est engagée en 2000 avec d'ambitieux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), couvrant un ensemble de problèmes sanitaires et sociaux. Le premier de ces objectifs consiste à diminuer de moitié la pauvre[...]Article
la loi pour le Droit au logement opposable (DALO) oblige l'Etat à garantir un logement ou un hébergement décent à toute personne ne parvenant pas à y accéder ou à s'y maintenir par ses propres moyens. Une loi en panne dans certaines régions. (R.A).Article
L'auteur dresse le bilan du Plan santé Outre-mer lancé en juillet 2009, autour de sept axes : formation, recherche, continuité territoriale, protection contre les risques naturels, équilibres financiers, coopération interrégionale et internation[...]Article
L'article présente des extraits du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de février 2010 sur le 'bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé', [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qmR0xjq8. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010 fait le bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de ge[...]Article
Institué par la loi du 2 janvier 2002 et précisé par un décret du 6 avril 2006, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) a été lancé par les pouvoirs publics pour rebooster le principe de coopération dans le secteur social [...]Article
Depuis septembre 2009, trente-neuf équipes, dont cinq ADMR, sélectionnées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) testent un nouveau dispositif de prise en charge à domicile des malades Alzheimer. Le Lien fait le point sur cette [...]Article
Le Centre de droit JuriSanté consacre ce dossier à certaines problématiques particulières de la loi HPST et en dresse le bilan, un an après : gouvernance hospitalière - conseil de surveillance, président de CME, chefs de pôle -, coopération, qua[...]Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]Article
L'auteur synthétise les constats et les recommandations émis dans le cadre du rapport de l'Igas sur le 'bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé'. Il formule ensuit[...]Article
L'auteur trace de façon prospective trois hypothèses possibles d'évolution de la nouvelle organisation interne des hôpitaux introduite par la loi HPST. Si le succès a priori de la déconcentration de la gestion dans les établissements publics de [...]Article
Quels bilans et perspectives peuvent être envisagés pour les pôles d'activités après la réforme de l'organisation et de la gouvernance des établissements de santé, engagée en 2002 par le plan "hôpital 2007", et la mise en oeuvre de la loi HPST v[...]