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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
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Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]Rapport
Suite à une demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité soci[...]Rapport
Le projet de dossier médical personnel (DMP) dématérialisé, dont le législateur a voulu en 2004 la généralisation à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie, a donné lieu à une revue d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0184
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES PR0xXtic. Diffusion soumise à autorisation]. Presque toutes les entreprises d'au moins dix salariés sont connectées à l'internet, en France comme dans la plupart des pays européens. L'implantation des technologie[...]Article
En 2007, des entretiens réalisés auprès d'"artisans" de la mise en uvre de l'EPRD dans un établissement public de santé ont permis un premier bilan : les professionnels de la direction, des services transversaux de l'hôpital et des pôles compre[...]Article
Nos recherches visent à caractériser et aussi mieux comprendre les mécanismes de structuration des réseaux de santé français dans le double contexte d'une reconnaissance institutionnelle récente mais encore en évolution, et d'une relative instab[...]Article
La "task force" qui a rendu son rapport sur la relance du DMP à la ministre de la santé Roselyne Bachelot Narquin, a aussi planché sur la réorganisation des systèmes de santé. Etat des lieux d'un microcosme anarchique. Le DMP ou la grande illusi[...]Rapport
En juillet 2005, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire remettait un rapport d'information sur les risques liés à l'utilisation du chlordécone et des autres p[...]Article
Frédéric CHARILLON ; Christian Arbelot, collab. ; Marie-Christine BRIZION, collab. ; Pierre-Alain GRECIANO ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI, collab. ; Cécile VEYRINAUD, collab. |2007, plus qu'une page qui se tourne, c'est une séquence de plus d'un demi-siècle qui s'achève. Le retrait de Jacques Chirac de la vie politique après quarante ans d'une activité publique marque la fin d'une époque. Avec la victoire de Nicolas S[...]Article
Le bilan démographique 2007 de la France a été rendu public il y a quelques mois. Il confirme la tendance observée depuis plusieurs années, sinon plusieurs décennies, à l'allongement de l'espérance de vie en bonne santé des hommes et des femmes.[...]Article
La Guyane est un grand département d'outre-mer (86 000 km) recouvert à 80% par la forêt équatoriale. Région côtière et villes concentrent les trois hôpitaux et les principales ressources de santé. A l'intérieur des terres, les ressources médical[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français ne permet plus d'offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût, car son organisation est éclatée et les responsabilités mal[...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour fait le point sur la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes [...]Rapport
Le retard du dossier médical partagé et les interrogations qu'il a suscitées concernant notamment ses objectifs et son contenu ont conduit la commission des affaires culturelles, familiales et so[...]Rapport
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est une loi d'une importance particulière qui a pour objectifs de mettre la France en conformité avec ses obligations c[...]Rapport
Le présent rapport répond à deux saisines de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'une de la commission des Affaires économiques et du plan du Sénat sur[...]Rapport
Suite à deux saisines, l'une de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur les éthers de glycol, l'autre du bureau du Sénat sur l'évaluation scientifique des émissions de pol[...]Article
Le premier article de ce dossier consacré à la contraception, reprend l'historique de ce combat. Car pour l'auteur il s'agit bien d'un combat. Sinon pourquoi tant de controverses, de combats, d'obstacles sur le chemin de la contraception ? Pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8R0xA99m. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse le bilan de la retraite anticipée au régime général. Il donne ainsi la répartition statistique selon le sexe, la répartition géographique, la générati[...]Ouvrage
, 81p. 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Ouvrage
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.). de Bretagne. Rennes. FRA , 81p. , 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Ouvrage
, 77p. 2008Ce rapport intègre les questions envrionnementales traitées au sein de l'administration départementale (les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables....) prises en compte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3281
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES aT54lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse le bilan démographique 2007 réalisé par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) au 1er janvier 2008 pou[...]Article
La traçabilité de l'ensemble des étapes du processus de stérilisation et de l'utilisation de l'instrumentation en salle d'opération est le socle de l'assurance qualité recherchée dans toutes les unités de stérilisation.L'expérience du centre hos[...]Article
Épuisement des énergies fossiles, pollution croissante, réchauffement de la planète : autant de questions liées entre elles. Mais sans consensus quant aux solutions. Faut-il faire confiance aux progrès futurs des techniques, comme le pense le Pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7rKyU. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2007, les auteurs de ce document analyse l'activité des femmes sur le marché du travail. La situation familial[...]Ouvrage
Outil indispensable à la préparation des concours de la fonction publique, ce livre fournit des méthodes et des exemples commentés pour mener à bien les épreuves de conversation ou d'entretien av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0002
Ouvrage
La formation de cadre de santé mobilise un grand nombre de professionnels, suscite de multiples expériences, innovations pédagogiques et méthodologiques. Elle est un véritable laboratoire où sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA20/0054
Mémoire
L'étude a été réalisée au cours du stage effectué au sein du service santé environnement de la DDASS du Pas de Calais dans le cadre de la formation statutaire des Ingénieurs d'Etudes Sanitaires. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0013
Article
Il existe trois GHES (Groupes Homogenes de Séjours), (7956 pour une prise en charge dans un service non identifié soins palliatifs, 7958 pour une prise en charge dans un lit identifié de soins palliatifs, 7957 pour une prise en charge dans une [...]Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé, dans les établissements de santé publics et privés, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). [...]Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]Article
La procédure d'indemnisation des victimes mise en place par la loi du 4 mars 2002 est une procédure amiable qui offre une alternative aux recours à la voie contentieuse par les tribunaux. Elle présente plusieurs caractéristiques qui vont toutes [...]Article
Presque six ans après sa création, quel bilan d'étape dresser du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi Kouchner ? Claude Rambaud, présidente du Lien, analyse ici les atouts et faiblesses du dispositif du point[...]Mémoire
Avec une dette de plus de 23 millions d'heures, le bilan des heures supplémentaires à l'hôpital est très préoccupant. Constituée d'heures supplémentaires accumulées notamment pendant la mise en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0041
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
L'action communautaire propose une conception de l'organisation sociale marquée par une éthique fondée sur les valeurs de solidarité, de démocratie, de justice sociale, de respect et d'autonomie.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0084
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xqrGj. Diffusion soumise à autorisation]. Ce deuxième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) rassemble les donné[...]Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 179p. , 2008[BDSP. Notice produite par IRDES DHkER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 1 du troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) établit [...]Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8FkR0xrp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse le bilan, après 5 années d'existence, de la réforme des retraites initiée en 2003 sur l'emploi des séniors. Ce bilan est assez mitigé puisque le taux [...]Ouvrage
Comment " naît " l'idée d'une réorganisation administrative et selon quel schéma décisionnel s'impose-t-elle ? Quels en sont les acteurs principaux ? Existe-t-il des contextes historiques ou des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4540
Ouvrage
En 1988, la création du revenu minimum d'insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0075
Ouvrage
Le système de santé de notre pays est en crise et, avec lui, la protection sociale. De plan en plan et de réforme de la dernière chance en réforme de la dernière chance, chacun jette un il sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0405
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0406
Rapport
Ce bilan de l'année 2007 de la sécurité routière a été réalisé par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, organisme rattaché à la Délégation interministérielle à la sécuri[...]Ouvrage
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur "Sécu" qui assure la prise en charge de l'ensemble de leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1820
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0447
Ouvrage
Il y a presque dix ans, Dominique Méda faisait le constat suivant : les femmes françaises travaillent de plus en plus, mais les institutions, les mentalités ne se sont pas encore adaptées à cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0040
Article
Dans cet article, l'auteur cherche à mesurer les effets de la réforme du Welfare aux Etats-Unis, réforme adoptée en 1996 par le président Clinton avec pour objectifs de durcir les conditions d'entrée et de maintien dans les minima sociaux et d'i[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q6Q2RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si le modèle du Welfare a d'abord été mis en oeuvre en Grande-Bretagne au cours des années Thatcher, le concept a été importé des États-Unis par le vote, en 1996, de l[...]Article
Par lettre de mission du 12 octobre 2007, le président de la République a chargé Gérard Larcher - sénateur maire de Rambouillet, ancien ministre, ancien président de la Fédération hospitalière de France - de mener une large concertation sur les [...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]Rapport
Institué par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnel (DMP) a été conçu pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soin[...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années, des modifications réglementaires fréquentes, une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article, la synthèse qui nous est proposée est part[...]Article
Le dossier sur la pharmacie hospitalière commence par un article sur le marché des produits de pharmacie. Ce texte décrit les caractéristiques, les contraintes et les opportunités actuelles du marché des produits de pharmacie dans les établissem[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Article
Jean-Noël Cabanis, préf. ; Georges Borgès Da Silva ; Pierre Buttet ; Catherine CECCHI ; Yves Charpak ; et al. ; Hélène Kane ; Franck Le Duff ; Grégoire Mercier ; Didier Tabuteau ; Jean-Luc VERET ; François Vialla |Dans ce dossier consacré aux évolutions sur la santé publique, l'hôpital et la prévention après la loi de 2004, les sujets suivants sont développés : La Société française de santé publique : une brève présentation, par François Bourdillon ; Sant[...]Article
En matière de SIH, les Etats-Unis font figure de mètre étalon. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors que les hôpitaux publics français ne consacraient qu'1,8 % de leur budget aux SIH, les hôpitaux américains, eux, caracolaient entre 5 et 8 %.[...]Article
En 15 ans, trois générations de schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) ont été mis en place en France par le ministère en charge de la santé. Un bilan et des propositions peuvent être faits au moment où plusieurs autres réformes sont [...]Article
Les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 traduisent "la persistance de déficit très élevés", constate le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2007. Le déficit du régime général devrai[...]Rapport
En 2005, une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé avait été mené par M. Jean-Jacques Jégou. Cette mission avait donné lieu à un rapport d'information intitulé [...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Rapport
Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'IGAS et l'IGAENR et sollicité les professe[...]Article
Olivier Godard, spécialiste des questions environnementales, revient dans cet article, sur le rapport Stern sur l'économie du changement climatique, publié à l'automne 2006 par le gouvernement britannique. Après avoir rappelé le contexte général[...]Article
Remis à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité en août 2007, le rapport de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, dresse un bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité d[...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
La seconde itération de la procédure d'accréditation (V2) des établissements de santé, renommée certification depuis août 2004, a débuté en mai 2005. Avant son déploiement, la Haute Autorité de santé (HAS) en avait défini les grandes priorités :[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rQR0xYXf. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la dépense de consommation des ménages augmente de 2,1% en volume, aux prix de l'année précédente, après+2,2% en 2005. Le rythme de croissance est proche de c[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Denis Berthiau ; Pierre Chevalier ; Frédérique DREIFUSS-NETTER |Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique [...]Rapport
Dans ce rapport, le Haut Conseil de l'Education a porté son attention sur le moment des apprentissages fondamentaux et de leur approfondissement, c'est à dire sur l'école primaire. S'appuyant sur[...]Article
L'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé chez ces personnes et leur famille un immense espoir : celui d'une compensation effective de[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Article
Le projet d'établissement 2001-2006 du CHU de Poitiers a retenu comme objectif prioritaire la mise en place d'une organisation des services de soins en pôles afin de moderniser la gestion de l'établissement, de passer d'une logique de moyens à u[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 1GR0xMBt. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au cours de la période 2003-2006,56 foyers de botulisme recensant 96 malades ont été déclarés. Le botulisme de type B était le plus fréquent (79% des 68 cas[...]Article
Elisabeth Couturier ; Elisabeth DELAROCQUE-ASTAGNEAU ; Elisabeth Dussaix ; Marie-José Letort ; Anne-Marie Roque-Afonso ; Centre National de Référence Virus des Hépatites. Villejuif. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xCvgQd. Diffusion soumise à autorisation]. En raison de son potentiel épidémique, de sa gravité potentielle chez l'adulte et de l'existence d'un vaccin efficace, l'hépatite A justifiait un système national de s[...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES OP8lR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif du médecin traitant constitue l'un des éléments centraux de la réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004. Bien que non obligatoire, il est encouragé[...]Article
Philippe Séguin ; Nicole de Montricher ; Florence Descamps ; Danièle Lamarque ; Vincent LENA ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Le 60ème anniversaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a été l'occasion de réunir différents travaux d'universitaires et de représentants de juridictions financières qui rendent compte de l'histoire, du rôle e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TR0xO6bJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse la dépense de consommation des ménages par fonction (alimentation, logement, transport, santé, loisirs, éducation...) pour l'année 2006[...]Article
Sommaire du dossier : - Les ARH et la performance. A la demande de la Direction de l'hospitalisation des soins (DHOS), audit des agences régionales d'hospitalisation - Les ARH sont à la croisée des chemins - Bilan et perspectives après dix ans d[...]Article
Dès 1995, face à la nécessité de suivre au long cours les patients en grande précarité, voire en exclusion, certains secteurs psychiatriques ont commencé à déléguer du temps médical et paramédical. Des équipes mobiles se sont constituées. Leur m[...]Article
Confrontée aux limites de la formation traditionnelle, la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Versailles a opté dès 2005 pour la solution de l'e-learning. Deux ans après le lancement de ce mode de formation, elle dresse un[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x7mo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission IGAS a contrôlé les établissements psychiatriques de Ville-Evrard (Seine Saint-Denis), Évreux (Eure), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0094
Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Article
L'IEDES a cinquante ans, ce qui est l'occasion de dresser un bilan de son activité. Institution d'enseignement et de recherche, on peut rappeler les enseignements dispensés, les diplômes délivrés par l'institut mais aussi les travaux publiés par[...]Rapport
Trois ans après la loi du 13 août 2004, le rapport 2007 du Haut Conseil est consacré, d'une part, à un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats, et d'autre part, à l'analyse d[...]Rapport
Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la de[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Article
Remettre l'usager au centre du dispositif", tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 0wR0x9Bu. Diffusion soumise à autorisation]. La France a connu durant le mois de juillet 2006 une vague de chaleur particulièrement intense. Les températures, déjà élevées depuis la seconde décade de juin, ont a[...]Article
En accordant l'une de ses premières visites présidentielles aux personnels et patients du centre hospitalier de Dunkerque, Nicolas Sarkozy a lancé un signal fort en direction de l'Hôpital : non, les établissements de santé ne seront pas la cinqu[...]Article
Face au problème complexe et surmédiatisé de l'euthanasie, l'auteur étudie les expériences de certains pays européens : la Hollande et la Belgique qui ont choisi de dépénaliser certains actes, la Suisse qui tolère seulement le suicide assisté no[...]Article
Le développement des démarches qualité a débuté au XXème siècle dans le secteur industriel, puis dans les services, avant de s'étendre à l'évaluation des politiques publiques, au monde sanitaire et au secteur médico-social. Cet article, élaboré [...]Article
Dans le cadre de sa restructuration architecturale, l'Institut Gustave-Roussy a ouvert en avril 2005 un nouveau plateau de consultations qui regroupe la très grande majorité des actes de consultations de l'institut. Le projet a eu d'emblée une t[...]Rapport
Les différents chapitres de ce rapport présentent les événements et les travaux marquants de l'année 2006 dans le domaine de la veille sanitaire. Le premier chapitre fait le point sur le déroulem[...]Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Article
En 1996, l'adoption de la loi "Responsabilité personnelle et réconciliation avec le travail" (PRWORA) aux Etats-Unis marque le passage d'une politique de Welfare à une politique de Workfare. Afin d'éviter les trappes à inactivité, les pouvoirs p[...]Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 1YR0x4vY. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, la croissance de l'endettement du secteur privé se renforce. Les ménages continuent de s'endetter à un rythme soutenu tout en accumulant des actifs financiers[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xt3YI1. Diffusion soumise à autorisation]. L'économie française s'accélère en 2006 : les exportations et importations sont en forte hausse, le dynamisme de l'investissement se maintient, la consommation des mén[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES yOkR0xlC. Diffusion soumise à autorisation]. Avant le choc pétrolier de 1974, la France connaît une croissance forte et régulière, fondée sur le dynamisme de la consommation des ménages comme de l'investissement [...]Article
Le réseau a été défini par l'article L.6321-1 du code de la santé publique après un long cheminement. Ce mot valise recèle hélas de redoutables ambiguïtés. D'où de profonds malentendus entre promoteurs, financeurs, bénéficiaires, contrôleurs et [...]Article
31 décembre 2006, minuit : en guise de vu pour l'année nouvelle, les établissements de santé publics devaient être, réglementairement, on ordre de marche pour déployer leur nouvelle organisation en termes de gouvernance médico-administrative. Q[...]Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]Article
Des voix s'élèvent, syndicats en tête, pour réclamer une modification du système de rémunération actuel, devenu obsolète, la revue le "Moniteur" se fait l'écho de ces propositions qui permettraient de maintenir le réseau officinal avec la même d[...]Rapport
Avec plus de trois millions de Français concernés, l'incontinence urinaire constitue un véritable enjeu en matière de santé publique. Même s'il existe une augmentation de la prévalence avec l'âge[...]Article
La mise en uvre des maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d'[...]Rapport
La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets radioactifs établit un cadre d'ensemble pour la gestion des déchets radioactifs et prévoit l'élaboration d'un plan na[...]Article
La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation [...]Article
Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation à partir des premières lois de 1982-83 ? Depuis une bonne vingtaine d'années, le centre de gravité du système éducatif, traditionnellement situé au ministère de l'E[...]Rapport
Après avoir évalué à trois reprises l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1988 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS a procédé à nouveau en 2006 à une évaluation en anal[...]Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Article
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle particulièrement présent dans les régions granitiques et volcaniques. Il constitue la principale source d'irradiation naturelle en France. L'inhalation du radon augmente le risque de cancer du p[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Les pouvoirs publics affirment régulièrement leur volonté de faciliter, pour les associations, l'obtention de subventions. La situation, il est vrai, est souvent kafkaïenne. Laurent Ott, éducateur, formateur en école de travail social et docteur[...]Rapport
Trois ans après la canicule d'août 2003, le système français de prise en charge des urgences médicales, réformé et renforcé dans le cadre du Plan urgences 2003-2008, a gagné en efficacité. Mais i[...]Article
Ce cahier reproduit le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, présenté en juin 2006, par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard. Tro[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
Après un premier exercice 2006 en mode LOLF, le budget 2007 de l'administration sanitaire et sociale s'est construit en s'appuyant sur les retours d'expériences recueillies par les différents acteurs, tant au niveau de l'administration centrale [...]Rapport
Par lettre du 10 août 2006, le Premier Ministre confiait à Valérie Pécresse, député des Yvelines, une mission sur la conciliation des vies familiales et professionnelles. Il lui était demandé not[...]Rapport
Philippe Richert, sénateur et président du Conseil national de l'air, a été chargé par le Premier Ministre de dresser un bilan de l'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilis[...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Article
Dans la discussion du projet de loi "paquet médicament", les députés ont adopté en première lecture un amendement confirmant la collecte des MNU en officine et dans les PUI. En revanche, le texte prévoit de mettre fin à la réutilisation des MNU [...]Rapport
Après les rapports n° 2207 et n° 2706, ce rapport dresse pour la troisième fois un bilan de la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [...]Ouvrage
" Le 11 septembre a changé le monde ", " l'ONU ne sert à rien ", " le terrorisme ne peut être vaincu ", " la France ne compte plus à l'échelle internationale ", " il n'y a plus de frontières ". M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0620
Mémoire
Le nouveau dispositif d'hébergement d'urgence et de stabilisation est-il une solution provisoire de mise à l'abri, d'habitat permanent, ou symbolise t-il un nouveau chaînon du parcours résidentie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0073
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hQtYGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse le bilan démographique 2006 réalisé par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) au 1er janvier 2007 pou[...]Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Mémoire
La blanchisserie du CHPG a été restructurée en 1997 afin de permettre l'entretien de 2 tonnes de linge par jour. Sa production ne cesse d'augmenter depuis 1999 pour arriver aujourd'hui à 3,2 tonn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0076
Article
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2006, les professions techniques hospitalières ont organisé, le 23 novembre, en partenariat avec le groupe Eiffage, une conférence thématique sur la relance des investissements hospit[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Ouvrage
Les fonctionnements séparés des secteurs social et sanitaire, le cloisonnement entre leurs institutions et leurs professionnels nuisent à la prise en charge globale des usagers et à la continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2120
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0272
Mémoire
A l'heure d'une prise de conscience citoyenne autour du développement durable, quelques établissements de santé, dont les Établissements Hospitaliers du Bessin pour la construction d'un bâtiment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0036
Article
Les 31 CHU, qui célébreront l'année prochaine leur jubilé, traversent actuellement une période difficile. Leurs responsables déplorent une évolution de leurs ressources toujours inférieure à la progression de leur activité. Mis à l'épreuve finan[...]Article
Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EO5DR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les écarts se creusent entre les départements de la façade atlantique et du sud, dont les populations sont en forte croissance, et ceux du centre et du Nord-Est, où le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N0R0xjx8. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2005, la France métropolitaine compte 28 millions d'actifs. La population active, comme la population ayant un emploi, s'est féminisée et est plus diplômée qu'en[...]Rapport
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l'état de santé de la population [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3527
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0357
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0358
Ouvrage
Colette Bec , 2007Beaucoup a été dit sur l'offensive économique du "grand tournant néolibéral" et ses conséquences sur le système de protection sociale : réduction des sécurités, retour de la vulnérabilité sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0529
Dossier documentaire
Ce dossier regroupe plusieurs textes (articles de revues, textes réglementaires, conventions...) sur les personnes âgées dans le département de la Vendée. Ces documents sont organisés autour de t[...]Rapport
Adopté en juin 2004 pour une période de quatre ans, le plan national santé environnement (PNSE) est une composante de la stratégie nationale de développement durable et constitue l'un des cinq pl[...]Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en uvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir de r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1845
Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
L'hôpital public est en péril parce que les réformes hospitalières dont il fait actuellement l'objet - sans précédent dans leur ampleur et dans la brièveté de leur application - sont adossées à u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0004
Article
Frédéric CHARILLON ; Pierre-Alain GRECIANO ; Sébastien LEHERICEY ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI ; Cécile VEYRINAUD |La course à l'élection présidentielle est lancée et, comme toujours en pareille circonstance, les jeux politiques et médiatiques mobilisent beaucoup d'énergie. Les candidatures multiples, comme en 2002, illustrent ce que disait, il y a quarante [...]Rapport
A la veille du vote de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, le Ministère de la Santé a confié à Marie de Hennezel une mission d'accompagn[...]Article
L'épidémie de chikungunya qui a frappé la Réunion et Mayotte début 2006 a touché environ 270 000 personnes, soit près du tiers de la population. L'ensemble des professionnels de la santé de la Réunion a été confronté à cette crise sanitaire sans[...]Article
La région Nord-Pas-de-Calais a connu récemment le développement rapide d'une importante épidémie d'infections nosocomiales due à une nouvelle souche d'une bactérie bien connue en milieu hospitalier : Clostridium difficile. En l'espace de près d'[...]Article
Concernant l'implication des établissements de santé dans le dispositif de veille et d'alerte, on peut constater une absence de signalements, voire de signalements tardifs, mal explicités ou mal orientés. Les établissements expliquent cette situ[...]Article
Le CHU de Nice s'est livré, pendant dix mois, à une expérimentation concernant le signalement des événements susceptibles de conduire à une crise. Si le nombre de signalements n'a pas été très conséquent, les mérites de cette expérimentation son[...]Ouvrage
Cette deuxième édition du Guide de la santé en Haute-Normandie intervient précisément au moment où l'ensemble des dispositifs imaginés collectivement entre dans une phase active de mise en uvre.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0300
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Ouvrage
L'ouvrage réunit les actes du colloque du 19 octobre 2006 organisé par l'Institut de droit social et sanitaire sur la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Dans une perspe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0309
Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Article
Hausse des taxes sur les produits du tabac, réglementations contre le tabagisme (zones non-fumeurs, restriction des conditions d'achat, interdiction de la publicité...) sont les deux leviers principaux de la lutte anti-tabac en France. Quels en [...]Ouvrage
La maladie d'Alzheimer est une maladie très fréquente, touchant près de 650 000 personnes en France. Du fait de son installation insidieuse et de son évolution continue accélérée par le vieilliss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4608
Mémoire
La consommation d'alcool associée à la conduite automobile, particulièrement chez les jeunes, est une priorité de santé publique. L'alcool au volant a en effet un impact indéniable sur la mortali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0094
Rapport
Le présent rapport répond à une demande des trois ministres des Affaires étrangères, de la Santé et des Solidarités et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche formulée dans une lettre de m[...]Ouvrage
Peut-on espérer réformer le service public quand, un jour, on se trouve brusquement nommée à la tête du gigantesque ensemble que constitue l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? Cette question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0003
Ouvrage
Ce précis sera très certainement apprécié par tous ceux qui veulent comprendre le sens des réformes hospitalières. Il s'ouvre par une étude concise mais éclairante des diverses réformes depuis la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
Rapport
Dans le cadre du "Plan national sur le cerveau et les maladies du système nerveux" annoncé par le Premier ministre le 26 mai 2006, la mission confiée au Professeur Jacques Glowinski était de prom[...]Article
Présentée, avec le projet de nouvelle gouvernance et un plan de relance de l'investissement, comme une des pièces maîtresses de la réforme hospitalière dénommée "Plan Hôpital 2007", la tarification à l'activité (T2A), est entrée en application d[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la prise en charge de la santé mentale en France, à partir des données statistiques disponibles. Ces dernières sont en effet nombreuses en France[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0091
Ouvrage
Cet ouvrage fournit des éléments de réflexion sur une série d'interrogations qui traversent aujourd'hui le champ associatif : Quelle est la nature de la valeur créée par les associations ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0082
Rapport
Ce rapport 2005 de l'institut de veille sanitaire présente tout d'abord la nouvelle stratégie de déploiement engagé par l'Institut en 2005, stratégie reposant sur cinq piliers : -le renforcement [...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Ouvrage
Le "droit à la santé" est une revendication illusoire. Abandonner ce slogan est une manière de mieux affirmer nos "devoirs" et notre responsabilité individuelle et collective en matière sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0383
Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, qui a pour principales missions la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques nationales et internationales relati[...]Rapport
Par une lettre de mission en date du 24 août 2006, il a été demandé au Centre d'analyse stratégique d'expertiser ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d'un s[...]Rapport
Le Ministre de la Santé a chargé M. Alain Coulomb et le professeur Alain Baumelou de mener une réflexion sur les conditions de développement du secteur de l'automédication en France. Ce rapport n[...]Ouvrage
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0162
Ouvrage
Très profondément intégrée dans notre culture, l'automobile a complètement modifié l'organisation de nos cités, notre vie, notre perception de l'espace et du temps. Le "tout voiture" s'est instal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0155
Article
Ce dossier envisage le fait qu'une pandémie grippale massive nous interpellera, non seulement techniquement (questions diagnostiques, maniement des antiviraux, mesures de réanimation) mais également éthiquement : " que ferons-nous lorsque les pa[...]Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Rapport
Sujet oublié et négligé, la santé des étudiants constitue un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération. Tout d'abord, cette[...]Article
La permanence des soins, se définit comme l'organisation mise en place par des professionnels de santé afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient. Elle couvre les[...]Rapport
Cette dix-neuvième édition du rapport de la DPM (Direction de la population et des migrations) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Au-delà de l'analyse des flux d'entrée sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0240
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0251
Article
Sommaire du panorama : I - Le service public devient hégémonique au risque de perdre du sens : 1) Le monopole de certaines missions sanitaires dévolues au service public hospitalier. 2) La perte du sens du service public hospitalier. II - Les ét[...]Article
Les mouvements et les orientations du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) se confrontent aujourd'hui à un contexte social difficile : retour et montée en puissance du religieux et de l'ordre moral dans l'espace public, tant au ni[...]Rapport
On observe depuis 1990 une stabilisation du nombre des interruptions volontaires de grossesses dans notre pays, sauf chez les mineures où le recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse, mai[...]Rapport
Considérant que les pathologies du sommeil ne sont pas suffisamment prise en compte dans les politiques de santé publique actuelles, le ministère de la santé et des solidarités a confié au Docteu[...]Article
Des signalements de dysfonctionnements concernant des unités d'autodialyse d'un département de la région sont à l'origine de l'inspection des unités concernées dans un premier temps, puis de l'extension de la mission d'inspection à l'ensemble de[...]Article
Depuis la publication du rapport Berland sur le transfert de tâches et de compétences, entre les médecins et les paramédicaux, une quinzaine d'expérimentations ont été autorisées. Selon une première évaluation, certains actes médicaux peuvent ê[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP MR0xtSH3. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la publication du rapport Berland sur le transfert de tâches et de compétences, entre les médecins et les paramédicaux, une quinzaine d'expérimentations ont été [...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
On estime qu'il y a entre 6 000 et 7 000 maladies rares dans le monde. Les personnes affectées ont des difficultés pour obtenir un diagnostic, de l'information sur la maladie, et être orientée vers des professionnels spécialisés compétents. Spon[...]Article
En 2004, le montant global des recettes des Unités de Soins Longue Durée (USLD), Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) adhérant à la FEHAP s'élève à 1,9 milliard d[...]Article
Les cinquièmes rencontres nationales des acteurs de l'association Chantier école se tiendront, à Poitiers, les 19 et 20 octobre. Tour d'horizon avec Jean-Pierre Caillon, son président, des enjeux à venir pour les ateliers et chantiers d'insertio[...]Rapport
Par lettre du 25 avril 2005, le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille a confié au professeur Danièle Sommelet une mission sur la santé de l'enfant et de l'adolescent. L'objectif [...]Article
La collaboration et l'accompagnement méthodologique proposés par deux laboratoires universitaires auprès des professionnels des huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont permis l'élaboration d'un cahier des charges des activités. A[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JXMPmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La hausse des naissances hors mariage s'est accompagnée d'une augmentation du nombre des reconnaissances d'enfants. Actuellement, 6 enfants nés de parents non mariés s[...]