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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
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Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de lEcole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). LEHESP a souhaité bénéf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0019
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Dj8pkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si les sociétés d'au moins 10 salariés installées en France sont moins dotées en sites web qu'en moyenne dans l'Union européenne (58% contre 69%), elles se situent en [...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Sandra SERREPUY, réal. ; Emmanuelle WARGON |Réforme clé de la loi HPST, les agences régionales de santé (ARS) ont soufflé leur première bougie cette année. A peine constituées, elles soulèvent, néanmoins, l'ire des directions hospitalières. Mais remodèlent, doucement mais sûrement, le pay[...]Article
A l'occasion de la Conférence nationale sur le handicap du 8 juin 2011, ce dossier présente un état des lieux des politiques publiques mises en uvre dans le domaine du handicap en France ainsi que des voies de réforme possibles, en s'appuyant n[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qInnR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La pénalisation des mauvaises relations de travail est une sorte de défi au juge pénal, car il s'agit, dans l'immense diversité des situations, de fixer les bornes d[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 290p., 291p. pdf , 06/2011La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires présente son rapport dactivité au titre de lannée 2010. Comme chaque année, la mission a retenu, pour son dos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0176
Rapport
Le suivi des actions du Plan cancer 2009-2013, dont la coordination est confiée à lINCa, comprend trois dimensions, qui constituent les éléments de pilotage de sa mise en oeuvre : le suivi de l[...]Article
Au sommaire du dossier : retour sur les dix points majeurs de la réforme/huit mois après la réforme : les Français partagés entre inquiétude et colère/synthèse de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites/l'allongement de la vie de trava[...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Christophe Barlet ; et al. ; Bernard Tirel |Présentée comme lune des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus quune énième réforme hospitalière, puisquelle touche lensemble du système de santé français dans une pé[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES loR0xG8F. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, l'économie française renoue avec la croissance : le produit intérieur brut progresse de 1,5% en moyenne annuelle, après une chute de 2,7% en 2009 sans précéde[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BAmR0xor. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport de l'IGAS explore la question de la coordination des acteurs du parcours de soins de la person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4628
Article
Les comptes 2009 confirment le retournement de tendance observé en 2008 : après plusieurs années de dégradation, la situation financière des hôpitaux publics s'améliore.Rapport
Cinq ans après sa mise en application, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu'elle soit collective,[...]Article
Ce dossier porte sur les difficultés du dispositif RSA. Il a peine à toucher les travailleurs pauvres. Son accès est un véritable parcours du combattant : manque d'information, complexité des démarches. La prise en charge des bénéficiaires varie[...]Article
'Burn out' de la société française, déclin de la citoyenneté, dictature de l'émotion...Dans son rapport 2010 en tant que Médiateur de la République - le dernier puisque l'institution est désormais remplacée par le défenseur des droits - J.P. Del[...]Rapport
L'édition 2010 présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l[...]Rapport
Etabli par le comité national de suivi du développement des soins palliatifs, ce rapport constitue le bilan d'étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 200[...]Article
S'appuyant sur le rapport Lasbordes, l'Etat a publié en octobre 2010 un décret sur la télémédecine qui en définit les contours et les modalités de mise en oeuvre. Dix-huit mois après la publication de ce texte, où en est le développement de la t[...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Article
Claude Évin, coor. ; Isabelle Grémy, coor. |Ce dossier très complet revient sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et fait le point sur leurs nouveaux outils d'intervention et de concertation (projet régional de santé, conférence régionale de la santé [...]Article
Le président du Collectif interassociatif sur la santé présente le regard des représentants des usagers de santé sur la réforme de la gouvernance régionale de santé et notamment sur leur place au sein du dispositif. Il met en avant l'absence rée[...]Article
Le Président de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT) s'interroge sur les clés d'une collaboration efficace, au service de la santé de tous, des collectivités locales et de leurs élus avec les agences régionales de santé.Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Le Haut Conseil de la Santé publique a rendu son rapport d'évaluation du Plan national Bien vieillir 2007-2009 (PNBV). Après avoir relevé le manque de moyens attribués et la redondance avec les autres grands plans, il propose de reconduire ce pl[...]Article
Saisi par le directeur général de la Santé pour évaluer le Plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2007-2010, le Haut Conseil de la Santé Publique a pris le parti d'analyser la politique à l'oeuvre depuis 2001. Le rapport rev[...]Article
Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise délégué aux personnes âgées, dresse un bilan positif devant l'évolution accomplie des maisons de retraite depuis les années 80 : plus de confort, meilleure qualité de soins, situation financière des [...]Article
Créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), les agences régionales de santé ont été mises en place en avril 2010, regroupant sous une même agence, plusieurs entités (ex Drass-Ddass, Urcam, mission régionale de santé, etc)[...]Rapport
Ce rapport, qui s'inscrit dans la mise en uvre du Plan cancer 2009 - 2013 (mesures 18 et 19), synthétise les résultats 2009 - en comparaison avec 2008 - de la réalisation par les réseaux régiona[...]Article
En dix mois, les 26 nouvelles administrations ont pu parachever leur construction et adopter, chacune, des spécificités locales. Entre autonomie vis-à-vis de l'Etat et exécution des politiques nationales de santé, où les ARS se placent-elles ? (...)Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rsoJsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comme d'autres activités de soins recourant au don de produits du corps humain, le don d'ovocytes est caractérisé par[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES E79R0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Comme d'autres activités de soins recourant au don de produits du corps humain, le don d'ovocytes est caractérisé par[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BB9R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. 1er janvier 2010, un million de personnes sont pacsées en France métropolitaine. Malgré une très forte progression depuis 10 ans, le nombre de personnes pacsées reste [...]Article
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) peine à atteindre ses deux objectifs principaux : réduire la pauvreté des travailleurs et inciter les allocataires de minima sociaux à accepter des emplois. Si le RSA réduit[...]Article
Les 'glissements de tâches' dans le domaine de la santé - la réalisation de certains actes par des acteurs non habilités - peuvent être dus à diverses raisons : pénurie du personnel, réduction des dépenses de santé publique, progrès techniques..[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG snrR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. La surcote est une des mesures emblématiques de la réforme des retraites de 2003. Son succès dépend de la sensibilité des futurs retraités aux incitations financières, e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xB9F9. Diffusion soumise à autorisation]. Les déplacements domicile-travail de part et d'autre des frontières jouent un rôle décisif dans les économies locales, par l'emploi qu'ils procurent et les revenus qu'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpHIrG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un bilan de l'activité de l'Inspection générale du travail pour 2010 en France, à partir du rapport d'activité produit par l'institution. Cette éditio[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EpsR0xop. Diffusion soumise à autorisation]. La création des ARS - Agences régionales de santé - par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires d'août 2009 est une réforme de l'administration de la santé de gra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G8BjsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d'habitants, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. [...]Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). L'EHESP a souhaité bénéf[...]Article
Selon une étude norvégienne, le dépistage organisé du cancer du sein permettrait de réduire la mortalité due à cette maladie de 10 % seulement. Un chiffre qui relance le débat sur l'intérêt d'un tel dépistage.Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a instauré l'obligation d'évaluations interne et externe. Le décret du 15 mai 2007 a précisé le cahier des charges de la secon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0317
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2011 présente, dans un premier volume, les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politiqu[...]Article
L'analyse des situations observées depuis cinq ans sur les contrôles externes T2A permet de dresser un premier bilan depuis la mise en place de ce dispositif. Ce bilan se révèle alarmant au vu de la multiplication des contentieux. Le mécontentem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xEp89. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier pharmaceutique, crée dans les officines après le recueil du consentement express des patients rassemble dans un lieu unique les informations de base des méd[...]Rapport
L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche permet de faire le bilan annuel chiffré du système d'enseignement supérieur et de recherche français, de le situer au niveau international et[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8mqn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport examine la place effective des Unités Hospitalières Sécurisées Inter régionales (UHSI) dans le recours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0114
Ouvrage
Face à une augmentation de la consommation des antibiotiques en 2009, après une période de baisse entre 2000 et 2008, et lapparition de nouvelles bactéries multirésistantes, le comité de suivi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0262
Rapport
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s'est engagé dans une évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008. Dans son rapport il présente les résultats d'un travail fondé sur une [...]Ouvrage
"France, portrait social" est un ouvrage de référence pour mieux connaître la société française. La vue d'ensemble présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l'année écoulée. Ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0396
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JHC7DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Adossé au premier rapport de l'IGAS sur les inégalités sociales de santé et ses déterminants sociaux, ce rapport [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0497
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l7DJR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'état de santé de la population est marqué par un paradoxe : un bon état de santé moyen, mais des iné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0018
Ouvrage
Ce livre blanc a été réalisé à l'initiative du collège professionnel des gériatres français, organisme représentatif des quatre instances nationales de la gériatrie : la Société française de géri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0673
Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]Rapport
La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement. 1
Le rapport de mission de l'IGAS sur la mise en oeuvre par les ARS des politiques de santé-environnement vient d'être mis en ligne. Les agences exercent, en vertu de la loi HPST, d'importantes mis[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xJ89p. Diffusion soumise à autorisation]. Comme son rapport d'évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2274
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHIsC9. Diffusion soumise à autorisation]. Current demographic, medical and economic developments challenge the Austrian health care system in a hitherto unknow[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q7R0xnlo. Diffusion soumise à autorisation]. Les années 2007-201 ont été placées pour l'assurance maladie sous les signes des crises économiques et financières mais aussi de réformes menées le plus souvent dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES C8G7R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le bilan des relations entre les pouvoirs publics et les médecins lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.Rapport
Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a pour mission d'analyser la politique relativ[...]Ouvrage
La politique de la ville s'insère dans un contexte général d'action publique en transformation depuis une trentaine d'années et marqué par un processus dit de territorialisation. Elle ne se rédui[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0208
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k8lCrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Régime social des indépendants (RSI) a été mis en place par l'ordonnance 2005/1528 du 8 décembre 2005, mais sa création remonte à trois années et depuis, la dégrada[...]Article
Alain Marre ; Mihaela BAIES ; et al. ; Lydia TOLOU |Institutionnalisée en 2004 puis au travers du décret ministériel du 22 février 2005, la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP) est devenue l'outil décisionnel incontournable et indispensable pour définir une stratégie t[...]Article
J.B. DUJOL ; E. GRASS |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqJm9o. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article, dans la suite de celui rédigé dans cette même revue en mars 2009, est de faire un bilan du dispositif RSA - Revenu de solidarité active - mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tk7lR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. To mark the 10th anniversary of the report of WHO's Commission on Macroeconomics and Health, this paper asked global health experts about the publication's legacy.Article
Le phénomène de violence au sein de l'hôpital, et plus généralement au sein des établissements de santé, prend-il de l'ampleur? Ou a t-il toujours été présent de manière plus ou moins latente, mais générant aujourd'hui un ressenti plus aigu de l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8878nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. WHO's Project Atlas is aimed at collecting, compiling, and disseminating information on global mental health resource[...]Rapport
Le rapport d'étape au président de la République présente l'état des lieux de la mise en oeuvre du Plan cancer 2009-2013 en décembre 2010. Faisant suite au premier rapport d'étape rendu public en[...]Article
Cet article est le témoignage d'une canadienne sur la mise en place de notre système régional. Le Canada s'est illustré en 1971 par la promulgation d'une très grande loi, d'organisation de la santé, de santé publique aussi, à la suite du rapport[...]Article
En trois ans, le Grenelle de l'environnement a accouché de 268 engagements et deux lois. Le travail est loin d'être terminé : sur le plan juridique de nombreux décrets restent à produire, et sur le plan pratique, une volonté politique indéfectib[...]Article
La dernière enquête de la Fédération Hospitalière de France portant sur les résultats de gestion 2009 des établissements publics de santé confirme la tendance esquissée depuis trois ans : celle d'un lent redressement des situations budgétaires d[...]Article
L'AURA (Association pour l'utilisation du rein artificiel) gère une quinzaine de structures de dialyse réparties sur l'ensemble de la région Ile de France. Dotée d'un budget annuel de 55 millions d'euros et d'un effectif d'environ 420 salariés, [...]Rapport
Des modèles d'intégration de soins et services pour les personnes âgées en perte d'autonomie ont été expérimentés dans plusieurs pays (Canada, Italie, Etats-Unis, etc). En 2005, la Direction Géné[...]Article
Hervé Requillart, préf. ; et al. ; Christian LAJOUX ; Claude Le Pen |Noël Renaudin quitte le CEPS fin novembre après plus de 10 années passées à sa tête. L'occasion de revenir sur le parcours de ce haut fonctionnaire, qui aura contribué à façonner le dispositif de régulation du médicament en France, ainsi que sur[...]Article
En Bretagne, un plan régional a été lancé en 2008 auprès des quarante et un établissements de santé publics et privés éligibles au mode de prise en charge ambulatoire. Deux ans plus tard, un premier bilan d'étape se dessine : parallèlement à une[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9G899. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie du rapport décrit l'évolution de la consommation des produits sanguins labiles et stables ces dern[...]Article : Congrès
F. Lagrange ; et al. ; J. FERGER ; P. Paubel ; La dématérialisation des marchés hospitaliers. Etat des lieux en 2010 (16/12/2009; Paris.) |La dématérialisation de l'écrit est entrée dans les usages. Le cadre juridique est posé depuis que la forme électronique de l'écrit, de la signature (2000) puis du contrat (2004) ont valeur de preuve. En 2010, l'administration doit passer à l'e-[...]Article
Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur : amélioration de la qualité des prestations, organisation des struct[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFksl. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation à domicile reste méconnue, même si les chiffres montrent qu'elle se développe. Trait d'union entre la ville et l'hôpital, l'offre s'est étoffée mai[...]Article
La loi du février 2005, dite "loi handicap" a définitivement ouvert la porte des entreprises aux personnes handicapées. Cinq ans après, le handicap est devenu un vrai sujet RH, mais les employeurs peinent encore à répondre à leur obligation d'e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ak7sR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport dresse, dans un premier temps, un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0031
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DqR0xrFF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les annexes du rapport Hospitalisation à domicile de l'Igas qui dresse un diagnostic de l'état ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0032
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article
La loi prévoit une évaluation et une révision quinquennale de la loi de Santé publique. Parmi ses cinq plans stratégiques, la loi du 9 août 2004 prévoyait un " plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence, des comport[...]Article
Ce numéro dresse le bilan de l'économie française en 2010 : recul de l'âge à la maternité, recul record de l'emploi, récession sans précédent depuis l'Après-guerre, baisse du pouvoir d'achat, chute historique des échanges, dégradation des financ[...]Congrès
Cette université d'été permet à des acteurs de plusieurs continents et d'une vingtaine de pays d'échanger leurs pratiques, d'explorer des pistes prometteuses d'actions, de capitaliser les expérie[...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Rapport
La loi du 1er août 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a fixé des objectifs thématiques sur cinq ans (emploi, développement économique, éducation, santé,[...]Rapport
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans son programme de travail l'examen de la politique de la ville mise en oeuvre par l[...]Article
Douze ans après le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan dressé par les acteurs du secteur est loin d'être encourageant. Les associations de solidarité et les centres communaux d'action sociale fon[...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Article
La communauté internationale s'est engagée en 2000 avec d'ambitieux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), couvrant un ensemble de problèmes sanitaires et sociaux. Le premier de ces objectifs consiste à diminuer de moitié la pauvre[...]Article
la loi pour le Droit au logement opposable (DALO) oblige l'Etat à garantir un logement ou un hébergement décent à toute personne ne parvenant pas à y accéder ou à s'y maintenir par ses propres moyens. Une loi en panne dans certaines régions. (R.A).Article
L'auteur dresse le bilan du Plan santé Outre-mer lancé en juillet 2009, autour de sept axes : formation, recherche, continuité territoriale, protection contre les risques naturels, équilibres financiers, coopération interrégionale et internation[...]Article
L'article présente des extraits du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de février 2010 sur le 'bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé', [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qmR0xjq8. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010 fait le bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de ge[...]Article
Institué par la loi du 2 janvier 2002 et précisé par un décret du 6 avril 2006, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) a été lancé par les pouvoirs publics pour rebooster le principe de coopération dans le secteur social [...]Article
Depuis septembre 2009, trente-neuf équipes, dont cinq ADMR, sélectionnées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) testent un nouveau dispositif de prise en charge à domicile des malades Alzheimer. Le Lien fait le point sur cette [...]Article
Le Centre de droit JuriSanté consacre ce dossier à certaines problématiques particulières de la loi HPST et en dresse le bilan, un an après : gouvernance hospitalière - conseil de surveillance, président de CME, chefs de pôle -, coopération, qua[...]Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]Article
L'auteur synthétise les constats et les recommandations émis dans le cadre du rapport de l'Igas sur le 'bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé'. Il formule ensuit[...]Article
L'auteur trace de façon prospective trois hypothèses possibles d'évolution de la nouvelle organisation interne des hôpitaux introduite par la loi HPST. Si le succès a priori de la déconcentration de la gestion dans les établissements publics de [...]Article
Quels bilans et perspectives peuvent être envisagés pour les pôles d'activités après la réforme de l'organisation et de la gouvernance des établissements de santé, engagée en 2002 par le plan "hôpital 2007", et la mise en oeuvre de la loi HPST v[...]Article
Du fait de leur impact présumé sur la sécurité des organisations à haut risque, les interactions régulateurs-régulés constituent une des thématiques importantes des recherches dans le domaine de la gestion des risques, tout en restant néanmoins [...]Article
Le CHU de Toulouse présente sa stratégie institutionnelle fondée sur la mise en place progressive d'un management des ressources humaines qui intègre l'approche métiers compétences. Les modalités et les outils sont présentés, ainsi que les princ[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; Michel Borgetto ; et al. ; François-Xavier Merrien ; Gilles Nezosi ; Bruno Palier |La naissance des Etats providence peut-être expliquée par des mutations de très grande ampleur d'ordre social, économique ou politique, mais elle gagne aussi à être replacée dans les contextes culturels et institutionnels des différents pays. L'[...]Article
Deuxième CHU après l'APHP, les hospices civils de Lyon sont pourtant confrontés, à l'instar de nombreux autres gros établissements, à une situation financière critique, qui a nécessité l'engagement d'un vaste plan de réorganisation appuyé par le[...]Article
Face à des défaillances décelées dans la stérilisation d'instruments médicaux (présence de résidus organiques sur des conteneurs et plateaux de bloc opératoire), la stérilisation centrale du centre hospitalier régional d'Orléans a déclaré l'anné[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J7D7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation des dépenses de santé s'est poursuivie au cours des vingt dernières années, avec une nette inflexion par rapport à la période précédente et sous la form[...]Article
L'article dresse un état des lieux de la dépendance en France. Revenant d'abord sur les querelles de définition du terme, l'auteur présente ensuite les chiffres de la dépendance, et les réponses apportées aujourd'hui aux personnes qui en souffre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EBkrR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2002 et 2007, les écarts de revenus entre les différentes zones du territoire métropolitain se réduisent. D'une part, les revenus augmentent plus rapidement dans[...]Article
Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]Rapport
La campagne de vaccination, qui a coûté pour l'instant 670 millions d'euros, restera dans la mémoire collective. Le rapport de Jean-Pierre Door fait au nom de la commission d'enquête parlementair[...]Article
Bien que la mondialisation soit un phénomène ancien, la phase entamée dans les années 1980 constitue la transformation économique la plus marquante des trente dernières années. Caractérisée par une internationalisation des échanges accélérée et [...]Rapport
Dans le cadre d'une étude sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une deuxième audition pub[...]Rapport
, 197p. 07/2010[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9prC8. Diffusion soumise à autorisation]. Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement [...]Rapport
Après avoir organisé une trentaine d'auditions et tables rondes et effectué deux déplacements dans des entreprises "sensibles", la mission d'information sur le mal-être au travail présente ses tr[...]Rapport
Composée de membres de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d'information du mal-être au travail s'est penchée sur tous les aspects du mal être au travail que ce soit le harcè[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG q99FER0x. Diffusion soumise à autorisation]. D'après plusieurs études menées depuis 2001, les français n'ont pas encore pris la mesure des conséquences de la mutation démographique et sociale liée au vieillissement[...]Rapport
Après avoir mené une quarantaine d'auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités (auditions reproduites dans le tome II du rapport), la commission du Sénat sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1075
Rapport
Une commission d'enquête a été créée au Sénat le 10 février 2010 afin d'examiner la gestion par le gouvernement de la grippe A et tirer les leçons de cette pandémie. Ce deuxième tome reproduit le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1076
Rapport
Quatre ans après la publication en janvier 2006 du rapport public intitulé "Garde et réinsertion - la gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que l'administration péniten[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xn7Bno. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xs7l8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, durant la récession, la dépense de consommation des ménages résiste : elle continue de progresser, à un rythme toutefois modeste (+0,6% en volume après+0,5% e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7CH7p. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, en France comme dans l'Union européenne à 27, la valeur de la production agricole diminue en raison de la baisse des prix. Comme la consommation intermédiaire[...]Article
Le bilan hydrique des toitures terrasses végétalisées reste partiellement méconnu, principalement du fait d'un manque d'informations sur l'importance du stockage d'eau et du flux d'évapotranspiration. Le travail présenté ici, qui s'apparente à u[...]Article
Le jeudi 29 novembre 2007, à 15h, heure locale, un séisme de magnitude 7,3 sur l'échelle de Richter secouait l'île de la Martinique. De l'absence de réflexion globale sur la gestion d'un tel évènement pour les hôpitaux est venue aux auteurs l'id[...]Rapport
L'Enquête Santé Protection sociale (ESPS) est une enquête par sondage en population générale conduite depuis 1988 par l'IRDES. Les objectifs de cette enquête, de périodicité bisannuelle, sont mul[...]Article
Ce dossier trimestriel est consacré aux retours d'expérience relatifs à la mise en uvre du dispositif de lutte contre la pandémie grippale par les IASS et les équipes DDASS et DRASS. Ce numéro aborde les nombreux aspects de la gestion d'une sit[...]Rapport
Présidé par le directeur général de la santé, le comité de pilotage du plan cancer 2009-2013 est composé de l'ensemble des directions d'administration centrale impliquées, de l'Assurance maladie,[...]Rapport
Le ministre chargé de la santé a lancé en avril 2007 le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et installé en novembre 2007 un comité de suiv[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; N. HENGY ; C. PILARSKI ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES o89R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, le déficit public s'élève à 143,8 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d'euros[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FJR0xlEJ. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, le produit intérieur brut recule de 2,6% en moyenne annuelle, après+0,2% en 2008 et+2,4% en 2007. Corrigée du nombre de jours ouvrables, la baisse est un peu [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sHR0xGr8. Diffusion soumise à autorisation]. La crise économique a davantage touché les régions du Nord-Est en termes d'emploi, et principalement les régions industrielles. Les régions du Sud, dont l'activité est[...]Article
Afin de guider la restructuration de l'établissement qui comprend une quarantaine de bâtiments répartis sur soixante hectares et de disposer d'une analyse précise des faiblesses de l'établissement, le centre hospitalier de Jury-lès-Metz a fait l[...]Article
Depuis les années soixante-dix, la France a entrepris la révision de ses politiques publiques de santé, ce qui a notamment conduit à la mise en uvre des quatre réformes hospitalières du plan Hôpital 2007 : nouvelle gouvernance avec les pôles d'[...]Article
En 2002, les autorités publiques sanitaires ont mis en place, pour répondre à l'inquiétude de la population devant un agrégat de cancer, un suivi médical réalisé par les médecins généralistes dans le quartier. Cet article présente le bilan de la[...]Article
Un réseau de transmission et d'archivage des images médicales, autrement dit PACS (Picture Archiving and Communication System) est un formidable outil de la communauté médicale et de la prise en charge du patient. Mais est-il économiquement rent[...]Article
Dans le débat sur la convergence, de manière rémanente, le contenu et l'utilisation de l'enveloppe Missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC) sont présenté comme imprécis et obscurs.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FtR0xCHl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AsR0xs7m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Article
Laetitia Darmon, réal. |Alors qu'elle bénéficie de financements très importants, la protection de l'enfance voit sa pertinence régulièrement remise en cause. Pour autant, des départements et des associations tentent de faire émerger des solutions nouvelles. Evaluer l'e[...]Article
Dans une interview, Patrick Gohet, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dresse un bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes[...]Rapport
Alors que la médecine du travail traverse une crise démographique et que la question de la santé au travail se pose avec de plus en plus d'acuité, le Ministère du travail, le Ministère de l'ensei[...]Article
Après 45 années de bons et loyaux services pour les premières, 32 ans pour les secondes, les décrets du 3 décembre 2009 et du 10 décembre 2009 scellent leur destin ou plus exactement organisent leur suppression. Les DDASS et DRASS vont donc disp[...]Article
Le fascicule propose un panorama de la politique française en 2009. La France n'échappe pas, mais moins que ses principaux partenaires, à la récession. Nicolas Sarkozy qui a fortement contribué, avec l'ensemble des décideurs mondiaux, à donner u[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 80p. pdf , 03/2010Ce document est le cinquième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Article
Avec un montant de près de 900 millions d'euros d'aides, l'objectif des projets retenus dans le cadre de la première vague du plan Hôpital 2012 est d'apporter des aides d'Etat pour co-financer des projets de modernisation d'hôpitaux, à hauteur d[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Article
L'hôpital protagoniste important de la délivrance des soins aux côtés des acteurs de la médecine de ville, serait-il un grand corps malade ? Les bilans de santé sont plus alarmants à mesure que le temps passe. Le pouls est faible, la toux est do[...]Article
Sur proposition du Gouvernement, le législateur a décidé la réintégration des médicaments dans la dotation " soin " des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La mise en uvre de cette mesure, qui entrera en vigue[...]Article
Lentement et non sans crises, se met en place la réforme de l'Université issue de la loi relative aux libertés et responsabilité des universités du 10 août 2007. Plus de deux ans après, l'heure semble venue d'en faire un premier bilan mais aussi[...]Article
Parmi les 104 nouvelles spécialités 2009 évaluées, seules 3 apportent un certain progrès thérapeutique, mais 19 ont une balance bénéfices-risques défavorable. La qualité des médicaments proposés pour l'automédication est jugée médiocre. On note [...]Rapport
Par lettre du 2 juillet 2009, la Ministre de la santé a sollicité une mission de l'IGAS afin de dresser le bilan de l'organisation en pôles des grands établissements publics de santé, organisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0349
Article
En 2009, la non-qualité prédomine encore parmi les conditionnements analysés par la revue Prescrire. Trop d'étiquetages sont ambigus ou maladroitement informatifs. Les notices sont globalement plus lisibles mais encore peu informatives. Les disp[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2010 présente les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politique publique. Parmi les thè[...]Article
Le 18 janvier 1994 était promulguée la loi 94-43 qui attribuait au service public hospitalier les soins dispensés aux personnes incarcérées tout en leur reconnaissant un droit à une qualité de soins équivalente à celle offerte à toute personne l[...]Rapport
Des indices économiques plus favorables concernant la croissance ne font pas le printemps dans le domaine du logement. Loin s'en faut. La crise économique engendrée par le dérèglement du système [...]Rapport
Dans le cadre de la mission IGAS portant sur l'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de gr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2276
Rapport
Dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministre de la santé et des sports a approuvé le lancement d'une mission d'évaluation des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2279
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rn9o8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008, la France métropolitaine compte 10 200 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements mul[...]Article
La grippe H1N1 aura tué quelques 14 142 personnes dans le monde (275 en France) depuis son apparition au Mexique en mars/avril 2009, selon le bilan communiqué fin janvier par l'OMS. Dans ce dossier, la revue Pharmaceutiques revient sur la chrono[...]Ouvrage
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a suc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2235
Ouvrage
Si les coopérations entre établissements de santé avaient commencé avant la mise en oeuvre de la loi HPST, cette dernière leur donne de nouvelles formules pour cela. Il s'agit des communautés hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0036
Ouvrage
Lorsqu'on parle de l'évaluation du service, il s'agit notamment d'évaluer les actions menées et les méthodologies utilisées. L'évaluation, qui permet de vérifier si les objectifs que l'organisme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4667
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DInBHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2010,64,7 millions de personnes vivent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Au cours de l'année 2009, la population française [...]Rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les const[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lAJ8nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, qui établit un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH), distin[...]Ouvrage
La CNSA consacre une grande part de son budget au financement des établissements et services médico-sociaux. Les besoins croissants de financement sont liés à la mise en oeuvre des droits nouveau[...]Rapport
Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2009 en matière de santé et sécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xGtkH. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
http://www.lgdj.fr/documents/226722/controleur-general-lieux-privation-liberte pour le 1er rapport 2009 sur l'année 2008. Le rapport 2010 sur l'année 2009 n'est pas publié ?Rien sur le site lui-[...]Article
En 2010, plus de 5.500 places nouvelles, dont 2.000 pour les enfants ont été financées dans le cadre du plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour personnes handicapées. Nadine MORANO, secrétaire d'Etat à la solida[...]Article
Cet article propose d'explorer l'hypothèse de déterminants organisationnels dans le recours aux soins de première intention et dans les disparités d'accès aux soins.Rapport
L'Académie nationale de médecine met en avant dans ce rapport la situation préoccupante de l'éducation pour la santé à l'école en raison de l'absence d'une doctrine cohérente et d'un manque de su[...]Rapport
En juin 2009, deux ans après la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et la publication du programme de lutte contre la tuberculose, alors que les données de surveillan[...]Ouvrage
Qu'est-ce que "faire de l'anthropologie", comment "être anthropologue", aujourd'hui ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage s'intéresse à la "fabrique " de l'anthropologie : à partir de rech[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0127
Ouvrage
France, portrait social » sadresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Une vue d'ensemble présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l'année écoulé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0390
Ouvrage
Depuis quelques années, de nombreux établissements de santé ont intégré un volet écologique dans leur stratégie et ont mis en oeuvre des actions concrètes en faveur du respect de l'environnement.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0002
Ouvrage
Depuis sa création en 1971, le Comité national coordination action handicap (CCAH) promeut et soutient la création de structures d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées. Près de 1[...]Article
Cinq ans après la publication de la loi "handicap", le Médiateur de la République dresse un "bilan mitigé" de la réforme. Tout d'abord, il s'inquiète des problèmes de fonctionnement des MDPH qui peinent encore à assumer pleinement les missions q[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES tp98mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This report describes the progress made by the WHO European Member States in improving their health and the environme[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHGBR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document fournit une description analytique et mise à jour du système de santé en transition (HiT) des Pays-Bas, a[...]Article
Les cloisons entre les différents secteurs de la santé vont-elles enfin voler en éclats ? C'est la promesse contenue dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires dite loi HPST, promulguée le 21 juillet dernier. Voilà sans aucun doute l'év[...]Article
Depuis début 2006, les Conseils généraux ont supplanté l'Etat et ses administrations dans les nouvelles instances de décisions relatives aux personnes handicapées. Ces décisions sont prises désormais dans le cadre des MDPH (maisons départemental[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xmtD9p. Diffusion soumise à autorisation]. Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont un cadre historique mettant en exergue quelques-uns des [...]Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]Ouvrage
L'année 2009 aura été marquée par un double anniversaire : celui des 20 ans du rapport Viveret L'évaluation des politiques et des actions publiques, rédigé à la demande de Michel Rocard, et celui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0316
Ouvrage
Un livre qui donne envie d'écrire, un livre pour réconcilier avec l'écriture - et pour aider à la valorisation des pratiques professionnelles. On trouvera donc dans Oser écrire trois grands types[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0008
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0008
Ouvrage
Le trou de la Sécu n'en finit pas de se creuser, et avec lui la tombe d'un système de santé réputé dans le monde entier. Notre système souffre d'un mal rampant et récurrent, privatisation pour le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0446
Article
Dans la communauté rurale de Ngohé, le niveau d'hygiène est précaire en raison de la mauvaise qualité de l'eau et de l'absence de latrines dans les habitats. À partir de 2003, un projet de trois ans pour la construction de latrines y a été initi[...]Article
Cet article décrit les étapes de mise en place du système plein-vide dans le cadre de l'ouverture d'un nouveau bâtiment de gynécologie-obstétrique en février 2009. Cette mise en place concerne non seulement les dispositifs médicaux stériles mais[...]Article
Le développement de la dispensation individuelle nominative et l'évolution de la productivité en établissement de santé contribuent à l'automatisation de la préparation des traitements des patients. Comme dans l'industrie ou les laboratoires d'[...]Article
Depuis 2001, la pharmacie à usage intérieur (PUI) du centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, propose pour ses 650 lits une dispensation nominative, journalière, individuelle avec répartition manuelle des doses à l'aide du progiciel Génois. [...]Ouvrage
Premier bilan d'étape au 31 décembre 2009 pour les deux premières années d'exécution du programme pluriannuel de création de places en établissements et services. Ce programme est établi sur cinq[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 105p. pdf , 2010Avec 4 173 817 bénéficiaires1 au 31 décembre 2009, les effectifs de la CMU-C sont légèrement inférieurs à ceux de 2008. La crise économique amorcée fin 2008 ne produit pas encore ses effets, mais[...]