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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
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Article
Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les c[...]Rapport
La dimension thérapeutique est essentielle dans le message des mouvements susceptibles de dérives sectaires, que cette dimension concerne le corps ou le mental. L'importance centrale du corps et [...]Article
Laurent Bien ; Frédérique BOYER ; Lionel CALENGE ; Jean-Marie CHOPIN ; David Gruson ; José GUISERIX ; Tawfiq HENNI ; Jean-Jacques Le Berre ; Bertrand MICHEL ; Arnaud Morel |La fusion du centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (CHFG) et du groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) a représenté la dernière étape préalable à la création du centre hospitalier universitaire (CHU). Décidée en 2011, elle a pris effet le[...]Article
En 1994, l'hôpital principal de Dakar (HPD) est régi par une convention franco-sénégalaise datant de 1971, confiant à la France la direction et la gestion de l'établissement. Un programme de coopération durable est mis en uvre pour concevoir un[...]Article
Chargée par le Premier ministre de mettre en uvre une stratégie nationale de santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié en septembre dernier à Edouard Couty la conduite d'une vaste concertation avec des repr[...]Rapport
Une des mesures emblématiques du Plan cancer 2009-2013 a été de créer, sous l'égide de la Ligue contre le cancer, un Observatoire sociétal des cancers en s'appuyant sur son maillage territorial, [...]Article
L'hôpital public est-il encore le marqueur d'une politique de gauche dans le domaine de la santé ? Si les tensions se sont allégées, les mots de l'hôpital persistent : déficits chroniques, valorisation de la recherche insuffisante. Dans le même [...]Article
L'article rend compte des résutats d'un questionnaire envoyé à 25 professionnels de santé ou représentants d'usagers participant régulièrement aux activités de l'Espace éthique/AP-HP. Ce questionnaire a été élaboré à l'occasion du dixième annive[...]Article
Le numéro présente un bilan de l'état du monde en ce début d'année 2013 : politiques publiques françaises, crise européenne, état de la société (santé, éducation, travail), marchés financiers mondiaux, questions énergétiques, alimentaires et env[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'app[...]Article
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques dinsertion a réorganisé lensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours dinsertion les personnes bénéficiaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EjGER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur 32 ans de palmarès des médicaments de la revue Prescrire : palmarès des médicaments, palmarès du conditionnement, palmarès de l'information.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pGkkFR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Après un bilan sur l'évolution des dépenses de santé en France, cet article présente les propositions des syndicats et du parti communiste français sur le financement de la protection sociale.Article
L'article présente les données de l'analyse du recueil 2010 des moyens financiers consacrés aux systèmes d'information, publié fin 2012 par la DGOS et l'ATIH. Au-delà des principaux enseignements à en retirer, l'analyse permet une mise en perspe[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 79rE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2012 fut "Année européenne du vieillissement actif et des solidarités intergénérationnelles". Partout en Europe, les associations se sont mobilisées autour de ce[...]Mémoire
Un des objectifs prioritaires de santé publique porte sur la protection des populations au regard des contaminations environnementales et vise à cet effet à réduire de 50% l’incidence des cas de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK13/0007
Article
Au Sénégal, l'accès aux soins pose toujours problème surtout auprès des groupes vulnérables comme les personnes âgées. Face à cette situation, l'État a mis en place en 2006 un plan national de gratuité dénommé " Plan Sésame ". L'objectif de cett[...]Ouvrage
On devrait beaucoup parler d´action sociale au cours des prochains mois ! Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l´inclusion sociale, présenté en janvier 2013, le gouverneme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2236
Article
Alexis Montaut ; Gérard BOUVIER ; Lucie Calvet ; Lucie Gonzalez ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête Handicap Santé permet de dresser un bilan de l'état de santé de la population. Elle s'intéresse en particulier aux personnes handicapées ou en situation de dépendance. Cette enquête qui comporte deux volets, ménage (collecté en 2008) e[...]Ouvrage
La solidarité, valeur centrale de la République, a connu de profondes transformations ces dernières années. Sous leffet du chômage, mais aussi de la précarité et dune suspicion croissante enver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0132
Rapport
Dans le cadre de sa contribution à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a souhaité faire le point sur une démarche récente, [...]Article
Frédérique Bonnet-Brilhault ; Fédération française Sésame-Autisme Colloque. (04/04/2013; Lyon) |Dans Sésame (186, 2013)En décembre 2012, la revue "Nature" a publié des informations, notamment sous forme de courbes d'évolution, non seulement de la prévalence de l'autisme sur les enfants d'âge scolaire, mais des recherches faites dans de domaine de l'autisme. De 1[...]Article
En 2006, le Sénégal a institué une politique dite le "Plan Sésame", inédite en Afrique de l'Ouest, de réduction de la vulnérabilité sociale des personnes âgées de plus de 60 ans. Le volet sanitaire de ce plan avait pour objectif principal de fac[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 92p. , 2013/01Les transformations actuelles et à venir de la biologie médicale sont majeures : elles sont d'ordres démographique, technologique, économique et social. Dans ce contexte, le développement des coo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0047
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0047
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0047
Rapport
Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (Paris, FRA) , 131p. , 2013/01[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qR0x8r7. Diffusion soumise à autorisation]. Les coordonnateurs sont devenus la cheville ouvrière des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prév[...]Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 60p. pdf , 2013L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie les résultats de sa quatrième enquête nationale sur le déploiement de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xGBpp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point des innovations thérapeutiques de l'année 20129 par spécialité médicale.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xHoFF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point des innovations thérapeutiques de l'année 2013 par spécialité médicale.Mémoire
Arnaud Le Henanff , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 119p , 2013La concertation entre les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale est jugée comme une condition indispensable afin de traduire les objectifs du Plan Psychiatre et Santé Mentale 2011-2015[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0010
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES BJnFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport est consacré à la maîtrise technique et financière du processus d'investissement hospitalier, corr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0524
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0524
Rapport
Ce rapport réalisé par les professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven, avec l'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration [...]Rapport
Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ72/0136
Rapport
La Fédération Hospitalière de France a souhaité établir un bilan détape de la tarification à lactivité qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des établissements de santé introd[...]Mémoire
L’article 47-2 alinéa 2 de la Constitution dispose : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0008
Ouvrage
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Bureau Régional de l'Europe (Copenhague, DNK) , 42p. , 2013[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqlnF9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport publié par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe est un document de synthèse sur la gouvernance de la [...]Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4740
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Mémoire
Chloé Le Borgne , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 126p. , 2013Impulsée au niveau international par l’OMS, la politique de Santé-Environnement (SE) est menée au niveau national dans le cadre du PNSE dont les deux axes prioritaires sont la réduction des expos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0009
Article
Alors que la démarche d'évaluation d'impact sur la santé (EIS) existe depuis une vingtaine d'années et s'intensifie au niveau international, la France débute à peine l'exercice. [...] Cet article[...]Ouvrage
Un peu plus de huit ans après son inscription dans la Constitution, quelles sont les premières applications du principe de précaution dont lutilisation pourrait croître dans le futur ? Ce docume[...]Rapport
Dix ans après la loi "Kouchner", des avancées réelles sont constatées en matière de prise en compte de la parole de l'usager dans les choix qui le concernent (projet de vie, projet personnalisé d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7AoR0xsC. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lu[...]Article
Organisé par lINJEP et lEPE-IDF ce colloque, avec la collaboration de chercheurs et praticiens, avait pour but de mener une réflexion sur la façon dont les jeunes abordent la sexualité et sur les représentations quen ont les adultes, parents [...]Brochure
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ir8qR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Une synthèse de l'évaluation du PRSE à mi-parcours est présentée dans cette plaquette "Bilan à mi-parcours du PRS[...]Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Rapport
La Loi Hôpital, Patients Santé Territoires dite HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a posé le socle d'une réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-so[...]Article
Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisatio[...]Article
Pierre Rémi, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |On ne peut aujourd'hui évoquer la santé en France sans parler des régions et des fameuses agences régionales de santé (ARS). Mais la santé en régions ne peut se résumer à ces agences qui sont à ce jour encore plus opérationnelles pour le soin qu[...]Article
Au sommaire du dossier. Contribuer à la rénovation de la politique nationale de santé. - Trois ans après la loi HPST, un premier bilan de la démocratie sanitaire en régions. - La méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et le[...]Article
La loi HPST a supprimé la notion de service public hospitalier en 2009 et créé en même temps les missions de service public, au nombre de 14, inscrites au code de la santé publique. La création de ces missions laisse un champ illimité de possibi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x888J8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le domaine de la protection sociale comme des politiques sociales dans leur ensemble, les questions de suivi et d'évaluation font l'objet d'une attention de plus [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xtFB88. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi toutes les enquêtes longitudinales réalisées en France, la plupart sont des enquêtes rétrospectives ; on ne manque pas non plus de cohortes épidémiologiques (Gol[...]Article
Le dossier rend compte de l'engagement de l'Agence nationale d'appui à la performance et des CHU et hôpitaux dans la démarche de performance prônée par l'Etat, de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la politique de modernisati[...]Article
Le Directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) présente ici le programme national des projets Performance, lancé en 2009, qui associe trois acteurs : l'établissement de santé, l'agence régionale de santé (ARS), et l'A[...]Article
Tenir une comptabilité analytique est parfois une obligation, jamais une nécessité. La comptabilité analytique hospitalière (CAH) est souvent présentée comme primordiale pour articuler les deux réformes déterminantes que sont la gestion par pôle[...]Article
A l'occasion de l'ouverture de la semaine de la sécurité des patients, la HAS et la DGOS ont présenté le bilan, les nouveautés et perspectives des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Si l'amélioration est constante, des efforts rest[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x88Cs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport de 2007, Dominique Acker mentionnait 1 439 centres de santé, hors de centres du régime minier. Dans cet ensemble, les centres polyvalents étaient fort[...]Article
Initiés dans un contexte de fortes tensions sociales et d'ambiance de travail dégradée, les travaux de réorganisation des blocs opératoires des Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont nécessité deux ans de rencontres, de consultations et de gr[...]Rapport
Un an après la publication de son rapport d'évaluation intitulé « Une médecine scolaire renforcée et rénovée au service de l'enfant », le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqu[...]Rapport
Dans leur quasi-totalité (90 %), les salariés du secteur privé non agricole sont suivis, en ce qui concerne la santé au travail, par des services de santé au travail interentreprises (SSTI), orga[...]Ouvrage
Ce guide propose des orientations, visant à faire évoluer les réseaux de santé vers une mission d'appui aux médecins généralistes et aux équipes de premiers recours pour la prise en charge des si[...]Article
Patrick Aubert ; Cindy Duc ; Bruno DUCOUDRE ; Anne-Marie Brocas, préf. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE monE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le modèle de projection PROMESS permet d'analyser, de manière quantitative et au niveau agrégé sur l'ensemble de la population, certaines conséquences des réformes[...]Article
Si la réforme de santé engagée en 2010 par l'administration Obama est historique, celle-ci reste imparfaite, notamment à cause de son coût, le plus élevé des pays de l'OCDE, ses performances moyennes et son incapacité à réduire le coût des soin[...]Rapport
Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale. (U.N.C.C.A.S.). Paris. FRA , 12p. , 19/09/2012L'édition 2012 du Baromètre de l'action sociale locale confirme la progression du phénomène de précarité énergétique sur l'ensemble de notre territoire, attestant, si besoin en était, la nécessit[...]Article
Adsp fête ses vingt ans et à cette occasion dresse un bilan de l'évolution de l'état de santé durant cette période et propose des réflexions prospectives sur la santé en 2030. Ce numéro revient sur les grandes réformes qui ont modifié le système[...]Article
Environ 40% de la mortalité prématurée observée dans les pays développés seraient imputables aux conduites individuelles, au premier rang desquelles le tabagisme, l'alimentation et le manque d'exercice physique. Depuis vingt ans, les Baromètres [...]Article
Albertine AOUBA ; Mireille EB ; et al. ; Eric Jougla |Ce chapitre rapporte les principales caractéristiques de l'évolution de la mortalité et des causes de décès en France depuis 20 ans. Les source utilisées sont des données du CépiDc de l'Inserm et les données de l'Insee.Article
Environ 10.6 millions de personnes résidant en France métropoliaine, soit une personne sur six, ont été hospitalisées au moins une fois en 2010, dans une unité de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologique (MCO) a[...]Article
La surveillance des maladies chroniques en France s'est considérablement améliorée au cour des deux dernières décénies. Le système d'information, basé initialement sur la mortalité, s'est progressivement enrichi avec le développement des registr[...]Article
Malgré un système de santé considéré comme l'un des plus performants au monde (OMS, 2002), la France se situe, en Europe occidentale, dans le bas du classement pour plusieurs indicateurs d'inégalités sociales de santé. De nouvelles études plus r[...]Article
Entre 1990 et 2009, les femmes ont gagné 3,8 ans d'espérance de vie et les hommes, 5,4 ans. Les français se trouvent en bonne santé, même si le nombre de maladies chronoqies est en hausse. Enfin, les inégalités sociales de santé restent un probl[...]Article
Au cours des trente dernières années, l'espérance de vie à la naissance n'a cessé de croître. Avec un gain de presque 8 ans pour les hommes et d'un peu plus de 6 ans pour les femmes, en 2011 elle atteint 78 ans pour les premiers et près de 85 an[...]Article
Les années 1994-1998 ont vu expérimenter puis généraliser deux pratiques inédites au niveau régional en France : le débat public sur les priorités de santé et la programmation régionale des actions de santé.Article
Installé en début 1992, le Haut Comité de la santé publique (HCSP) inscrivit très vite à son agenda la publication d'un rapport, en principe annuel, "comportant les indicateurs comparatifs et régulièrement suivis, de même que des analyses global[...]Article
Certaines dates apparaissent après-coup à la charnière entre deux époques, et marquant autant l'aboutissement de réflexions et d'idées que porteuses d'un mouvement. C'est indiscutablement le cas avec l'année 1998, qui a vu la tenue des Etats gén[...]Article
La réforme d'une organisation administrative n'intéresse personne. A ce titre la loi HPST du 21 juillet 2009 consacré à la création des agences régionales de santé (ARS) a été rétrogradé au second plan. Pourtant la création des ARS n'est pas une[...]Article
Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, deux superpuissances, les Etats-Unis et l'URSS, monopolisent la prépondérance sur l'Univers. Les pays de l'Europe occidentale, à force de s'entredéchirer, avaient perdu leur suprématie. Pour cette rais[...]Article
La régulation des dépenses de santé est une question à laquelle sont confrontés de manière récurrente les pouvoirs publics. La volonté de contenir la hausse de la dépense remboursée puis, plus récemment, de la dépense globale de santé, les a con[...]Article
La question des inégalités sociales de santé est posée en France depuis longtemps. Cet article retrace le chemin parcouru en près de vingt ans, depuis le rapport Haut Comité de la santé publique publié en 1994.Article
En 2004, lors de l'adoption de la loi de santé publique, et alors qu'elle avait été classée par l'OMS comme ayant le meilleur système de santé du monde au début de ce XXI siècle, la France avait-elle besoin de se doter d'objectifs de santé publi[...]Article
En matière de santé, certains grands médecins ou professionnels du domaine ayant une vision large, prospective et humaniste ont pu faire avancer les décisions et ainsi changer le cours de la médecine, de la prise en charge sociale, du regard por[...]Article
Le principe de la prospective est d'essayer de comprendre le passé récent et sa dynamique pour en dégager des trajectoires et des futurs possibles. L'intérêt est de pouvoir construire un cadre d'analyse qui sera utile au pilotage des politiques.Article
La place de la France dans l'économie mondiale, les prix Nobel d'aujourd'hui, la dynamique actuelle d'innovation sont essentiellement le fruit d'orientation et de décisions prises il y a vingt ans. A leur tour, les orientations et décisions pris[...]Article
Ségolène Chappellon fut la première secrétaire générale du Haut Comité de la santé publique. Elle a souhaité que la nouvelle vision de la santé publique, qui était l'essence du HCSP, soit portée par une revue. C'est elle qui en a jeté les bases [...]Article
Roger Salamon, président du HCSP, rappelle ici le rôle que tient le Haut Conseil de la santé publique dans le paysage institutionnel de la santé publique. Il souligne les spécificités du HCSP, ses forces et ses atouts qui en font une instance d'[...]Article
Joêl Ménard fut chargé de l'organisation et de la présidence de la première Conférence nationale de santé en 1996, il livre ici son témoignage.Article
Instance consultative permanente placée auprès du ministre de la santé, la CNS, organe de la démocratie sanitaire, publie également chaque année un rapport sur les droits des usagers.Article
L'apparition de l'épidémie de sida a radicalement modifié l'approche des politiques de santé publique. Témoignage de Claude Evin, alors ministre de la santé.Article
La question de la santé des populations s'est progressivement déplacée du champ médical vers le champ public, ouvrant la voie à une nouvelle discipline : la "santé publique". Retour sur les trois âges qui ont forgé le champ en France.Rapport
Les trois inspections générales interministérielles (Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration et Inspection générale des affaires sociales) ont remis, le 25 septe[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DtR0xGo8. Diffusion soumise à autorisation]. Le service prévention santé, l'échelon national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et les chirurgiens-dentistes conseils [...]Article
Les questions de mesure de la qualité des soins et de l'évolution des certifications en établissements de santé sont abordées ici à travers trois contributions : Certification. Vers une 4e version plus proche des attentes patients et des pratiqu[...]Article
L'article présente un bilan des douze années de "certification à la française", menée dans les établissements de santé; et des axes de réforme de la certification pour 2014-2018.Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Rapport
Parmi les mesures du Plan cancer qui se rapportent à cette problématique, la mesure 29 préconise que soient levés les obstacles à la réinsertion professionnelle que rencontrent les malades. Les r[...]Article
Le processus de stérilisation est soumis à d'importantes évolutions réglementaires nécessitant une professionnalisation accrue. Le Centre hospitalier de Troyes poursuit depuis plusieurs années un programme de rénovation immobilière avec la const[...]Article
Quelle appréciation globale porter sur la mise en oeuvre de la tarification à l'activité? Quelles incidences sur l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux et sur leur situation financière? Quels sont les vertus et les limites de ce mode d[...]Article
Les patients atteints de maladies chroniques, graves ou complexes, sont de plus en plus nombreux. Leur prise en charge fait à la fois appel à plusieurs soignants de première ligne, à des soignants de second recours, voire à des spécialistes. Po[...]Article
Trois mois après la mise en ouevre de la loi du 5 juillet 2001 relative aux soins sans consentement en psychatrie, le centre hospitalier départemental de Georges-Deaumezon a examiné ses indicateurs et finalisé une étude détaillé des surcoûts et [...]Rapport
Ce document présente le niveau de dépenses hospitalières pour l'assurance maladie. Dans le cadre de la T2A, le financement des établissements étant lié à leur activité, cette activité impacte dir[...]Article
Il y a dix ans, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-socaile bouleversait le cadre de fonctionnement des établissements et services. En première ligne, les directeurs ont été contraints de s'adapter à la nouvelle donne. Q[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Rapport
Se fixant comme objectifs la réinsertion des détenus et le développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 traite aussi bien de l'organisation du service public [...]Article
Thierry Ardouin, dir. ; et al. ; Sylvain LACAILLE, dir. ; Bernard Liétard |Vingt ans après son introduction dans le Code du travail, qu'est devenu le bilan de compétences? A l'occasion du vingtième anniversaire de la loi de 1991, les acteurs d'origine, les professionnels, chercheurs, partenaires sociaux et financeurs p[...]Article
Malgré l'engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés, le secteur associatif pointe le risque d'altération de leurs missions. Avant l'évaluation promise du dispositif et le cahier des charges actualisé, s'ouvre le chantier d[...]Article
En 1999 était proposé pour la première fois à la Faculté de Médecine de Dijon un enseignement optionnel intitulé "Médecine et religions", avec pour objectif de compléter les connaissances des étudiants et leur faire découvrir la dimension spirit[...]Article
Quid des chantiers conduits depuis 2008 à l'EHESP, formation des directeurs, universitarisation de l'Ecole, crise interne, contrat d'objectifs et de performance 2012-2013...Voilà les grands sujets évoqués dans cet entretien avec Antoine Flahault[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 77R0xtEF. Diffusion soumise à autorisation]. Près de trois ans après l'instauration du contrat d'amélioration des pratiques individuelles, la mise en oeuvre d'un complément de rémunération sur objectifs des médec[...]Article
La loi sur l'autonomie des universités a modifié considérablement l'organisation de l'enseignement supérieur en France. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ont été créés en 2006 par la loi d'orientation de programme et de r[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009 avait comme objectif de renforcer l'échelon régional dans l'organisation et la gestion du système de santé français. Après deux ans d'exercice, un premier bilan peut être dre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qrFlR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'une soixantaine de projets accompagnés par un bureau d'études spécialisé en santé, permet d'appréhender une première typologie des projets de maisons de sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9o9BoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel sur le concept de maison de santé, cet article fait une évaluation à la fois quantitative et qualitative des maisons de santé en France en 2012.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ApECR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2004, en France, des médecins généralistes libéraux et des infirmières salariées de l'association Asalée collaborent dans des cabinets médicaux pour la prise en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E9IAR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Réseau Ensemble propose sur 4 arrondissements de Paris des services d'aide aux patients atteints de maladies graves, sur leur lieu de vie habituel. D'autres service[...]Article
Francis Fellinger, ancien président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement, a co-piloté avec Frédéric Boiron, président de l'association des directeurs d'hôpital, la mission d'accompagnement de la réform[...]Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) consacre ce mois-ci deux jours de colloque aux centres éducatifs fermés (CEF). Dix ans après leur création, ces structures font toujours débat, quant à leurs moyens, aux [...]Article
Stabilisation de la capacité d'autofinancement, statu quo du déficit, retrait de l'endettement : l'article présente le bilan de la situation financière des hôpitaux en 2010, s'appuyant sur les données des comptes financiers des établissements pu[...]Article
La Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales fait le point sur ces deux dernières années, durant lesquelles les agences régionales de santé (ARS) ont été mises en place. Les chiffres clés sont donnés afin d'illustrer ce bi[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP), depuis son lancement en 2007, exerce un fort impact sur l'administration, tant par l'ampleur des réformes qui lui sont liées que par la diversité des domaines qu'elle concerne. Et cela même s[...]Article
Après des années de traitement de choc et de réformes, l'hôpital public entre dans une nouvelle ère. Mais entre la T2A, la diminution des effectifs ou les déficits budgétaires, les établissements continuent à naviguer à vue et avec les moyens du[...]Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]Article
La loi HPST est remarquable en ce quelle capitalise dans une dimension syncrétique les réformes précédentes. Son succès est-il pour autant assuré ? Afin de tracer les pistes des évolutions futures de notre système de santé à travers létude spé[...]Article
Les auteurs s'appuient sur l'étude de quatre centres hospitaliers franciliens pour nuancer le bilan plutôt négatif de la mise en place effective de la GPMC au sein des hôpitaux publics. Ils portent ainsi sur les pratiques des GRH un nouveau rega[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9GR0xAs9. Diffusion soumise à autorisation]. Comme pour l'éducation thérapeutique et les protocoles de coopération dérogatoires, le développement de la télémédecine se fait surtout à l'hôpital. Selon un état des [...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
Les inégalités progressent partout et dans tous les domaines. En matière de santé, les mesures prises restreignent les possibilités d'accès aux soins. Ce numéro montre, au travers des observations et des pratiques des auteurs, l'état des lieux d[...]Article
Les procédures de certification et d'accréditation des établissements de santé français ont débuté il y a maintenant plus de dix ans. Sans constituer de réels échecs, elles rencontrent toutefois quelques difficultés, certaines pratiques et certa[...]Article
Dix ans après son vote, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé est entrée dans les murs. Mais, en dépit des avancées qu'elle a permises, notamment en matière d'information des patients, il faut la rev[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CmCR0xk8. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre de personnes déclarant consommer de la cocaïne au moins une fois dans l'année est d'environ 400 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0336
Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Article
Au tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression " santé communautaire " était très répandue dans l'univers socio-sanitaire. Inspirées de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, elle était centrée sur un[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCR0xFqq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un bilan de la politique du médicament en France pour l'année 2011 : peu d'innovations médicales, évaluation insuffisantes des médicaments par les ag[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9JkkFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un bilan du conditionnement des médicaments en France pour l'année 2011 et analyse la balance Bénéfice/Risque pour la santé des patients encore trop s[...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Frédéric Boiron ; Gérard Vincent |Les établissements de santé publics n'ont pas été exempts des conséquences de la crise financière de 2008. Emprunts toxiques, dégradation de la note de certains CHU, accès malaisé au crédit, l'addition est lourde : 433 millions d'euros, c'est le[...]Article
Créée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et réaménagée par plusieurs textes réglementaires, la démarche d'évaluation externe qui doit être menée par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a pris du retard : selon une e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 78R0xJ78. Diffusion soumise à autorisation]. Ce palmarès des médicaments porte sur les médicaments présentés dans la rubrique "Rayon des nouveautés" durant l'année 2011 (Numéros 327 à 338 de la revue Prescrire).Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Article
Jérôme Vachon ; Clémence Dellangnol ; Audrey Guiller ; Rémi MALINGREY, ill. ; Sandra Mignot |Il y a dix ans, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale bouleversait le cadre de fonctionnement des établissements et services. En première ligne, les directeurs ont été contraints de s'adapter à la nouvelle donne. D[...]Ouvrage
À la veille de grands rendez-vous électoraux. L'élection présidentielle, suivie des élections législatives. L'édition 2012 de L'Année de l'Action sociale prend un relief particulier. C'est l'heur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2237
Ouvrage
Les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de la participation à la vie sociale introduits par la loi "handicap" du 11 février 20[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FlAoER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, un ouvrage sur les dispositifs médicaux a été coécrit par un responsable de la firme Medtronic, fabricant de dispositifs médicaux, et un responsable de l'Agen[...]Mémoire
Nés dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, d'exigence de la culture qualité et de critique du fonctionnement traditionnel du service public, les contrats de pôle sont un outil [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0013
Rapport
Suite à la loi HPST1 de 2009, un ensemble de mesures a été mise en place pour lutter contre les déserts médicaux. L'une d'entre elles est le CESP 2. Le principe de cette aide est simple : l'état [...]Mémoire
La loi " Hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 soumet les comptes de certains hôpitaux à certification. Le Centre hospitalier Guillaume Régnier, qui devrait être concerné, s'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0006
Rapport
Ce rapport, qui a été commandé à la Cour des Comptes par l'Assemblée nationale, s'articule en quatre parties. La première partie est consacré à l'évaluation du coût de la mise en oeuvre du dossie[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 89moJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The purpose of this report is to raise awareness of dementia as a public health priority, to articulate a public heal[...]Article
Noémie Gilliotte ; Jean-François Bauduret ; Flavie Dufour, réal. ; Philippe GERVOT ; Bruno Laprie ; Marie-Claude SENTY |Ce numéro spécial est consacré au bilan de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouvera : -un entretien avec Jean-François Bauduret, rédacteur de la loi, qui revient sur l'histoire de cette réforme e[...]Mémoire
La loi du 21 juillet 2009 dite " HPST " rénove les outils de coopération mis à disposition des établissements et crée la communauté hospitalière de territoire qui doit constituer véritablement un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0002
Ouvrage
La croissante recherche, par les particuliers comme par les entreprises, du meilleur rapport qualité/coût/délais les amène à multiplier les mises en concurrence. De fait, tout offreur, qu'il s'ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0045
Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnpClk. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, Prescrire présente, comme chaque année, son bilan thérapeutique pour 2011. Ce bilan est une synthèse des textes parus dans les différentes rubriques [...]Rapport
Évaluation des effets de la tarification à l'activité sur le management des établissements de santé.
Ce rapport consacré à l'évaluation des effets de la tarification à l'activité (T2A) sur le management des établissements de santé a été inscrit au programme d'activité de l'Inspection générale de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0032
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IR0xEqjF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xsnBr. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi HPST (Hôpital Patients Santé et Territoires), les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens ont le vent en poupe. Les GCS doivent avoir pour o[...]Ouvrage
Depuis quelques années, de nombreux établissements de santé ont intégré un volet écologique dans leur stratégie et mis en oeuvre des actions concrètes en faveur du respect de l'environnement. Pre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0003
Mémoire
Ces dernières décennies, on constate une récente prolifération des réformes de financement de la santé visant à introduire des systèmes de prépaiement ou de subventions facilitant l'accès aux soi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0010
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Ouvrage
Ce guide, destiné aux directeurs et cadres administratifs et comptables du secteur social et médico-social, décrypte les mécanismes comptables et financiers, allant de la lecture des documents co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0005
Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 128p. pdf , 2012[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0x89k9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage est le troisième rapport élaboré en commun entre l'ONDPS et l'INCa. Il a pour finalité d'apporter un écla[...]Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Rapport
Deux ans après l'adoption de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), une mission d'accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été [...]Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Mémoire
L'objet de ce mémoire est de proposer une organisation de gestion des suites d'inspection pour l'ARS d'Alsace. La méthode employée fut, chronologiquement : une étude des éléments bibliographiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0006
Article
L'enquête réalisée au printemps 2011 par la DGOS auprès de 1800 directeurs d'établissements et présidents de CME dresse un premier bilan de mise en oeuvre de la réforme introduite par la loi HPST. L'article présente le bilan des enquêtes menées [...]Ouvrage
Clairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0322
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
Rapport
Ce rapport rend compte de la façon dont la CNSA gère les crédits qui lui sont confiés. Il présente son bilan d'activité et de ses services au cours de l'année 2011 dans ses fonctions financières,[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour[...]Rapport
Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD) , 123p. pdf , 2012[BDSP. Notice produite par IRDES tskR0xEq. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport annuel 2012 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie présente, tout d'abord, un volet sur l'ac[...]Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]Mémoire
Régine BICEP , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2012Instauré par la loi du 10 mars 2010, le service civique est le cadre de l'engagement citoyen des jeunes. Ce dispositif leur permet de donner du temps à la collectivité et aux autres. Il favorise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0001
Rapport
Si le "RSA activité" diminue significativement l'intensité de la pauvreté chez les bénéficiaires, ses effets sur le retour à l'emploi des allocataires apparaissent faibles et peu significatifs, e[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
La psychiatrie est le reflet de son époque avec ses contraintes et ses ambivalences. L'intervention obligatoire d'un magistrat introduit par la récente réforme des soins sans consentement apparait pour de nombreux acteurs comme un réel progrès e[...]Article
Ce dossier propose de mener une réflexion approfondie sur la question des droits des patients posée par la loi du 5 juillet 2011, comme cela avait été fait lors de l'élaboration de la loi du 4 mars 2002. Selon les auteurs cette question doit êtr[...]Rapport
En avril 2011, la Ministère de la solidarité et de la cohésion sociale confiait à Valérie Létard une mission d'évaluation de l'impact du 2ème plan autisme (2008-2010) afin de déterminer les prior[...]Rapport
Pour 2010, 85 rapports avaient été reçus par le CNSA. Ceci permet d'avoir aujourd'hui une vue plus vaste de ce qui peut être encore appelé " un nouveau service public de proximité ", même si celu[...]Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Rapport
Numéro d'urgence accessible 24h/24 et gratuit, le 115 est la ligne téléphonique d'accueil et d'aide aux personnes sans-abri et en grande difficulté. La FNARS publie son rapport annuel de l'obser[...]Article
Dans le Nord, l'AFEJI, une importante association de lutte contre l'exclusion, a réalisé de décembre 2010 à mai dernier l'évaluation d'une quarantaine d'établissements. Retour sur une nouvelle démarche parfois complexe à mettre en oeuvre, mais q[...]Article
Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis so[...]Article
Au centre hospitalier de Valenciennes, la délégation financière constitue, depuis 2005, le point d'orgue d'une politique managériale copilotée avec le corps médical. Au moment où de nombreux chefs de pôles voient leurs mandats arriver à terme, l[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]Article
Trente mois après sa promulgation, quel bilan pour la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 ? La totalité des textes d'application de la loi ne sont pas encore parus, malgré la publication d'environ 150 textes, [...]Rapport
Le rapport porte sur les 63 écoles de formation initiale de l'Etat ayant répondu au questionnaire adressé par la mission. La situation des personnels contractuels formés dans des conditions simil[...]Article
Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé, territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires soc[...]Article
La crise des professions de santé rebat les cartes. Les besoins territoriaux s'expriment et deviennent une exigence des populations à laquelle les élus ne peuvent rester insensibles. Les centres de santé trouvent une seconde jeunesse. Ce dossier[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lmER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Dix ans après la loi du 4 mars 2002 réformant les droits des malades, ce numéro spécial analyse la mise en pratique de cette loi et l'évolution, dans les faits, des re[...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0207
Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]Rapport
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) de juillet 2009 a créé de nouvelles instances de pilotage au sein des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire) et renforcé les pôles, n[...]Article
L'article est une synthèse du colloque organisé en mai 2011 par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) et 'Décision santé', à l'occasion des 25 ans de la loi du 9 janvier 19[...]Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Article
L'article présente les résultats issus des journées de travail consacrées à la 'déclinaison du Programme national de développement des soins palliatifs', organisées dans chacune des vingt-six régions françaises de septembre 2009 à novembre 2010.[...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xjsmIF. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, la dépense de consommation des ménages repart (+1,3% en volume, après+0,1% en 2009) ; elle soutient la reprise économique. Ce redémarrage s'accompagne d'une b[...]Article
Entretien avec la nouvelle directrice de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, Mme Emmanuelle Quillet. Elle expose le bilan de la situation actuelle et présente les perspectives d'évolution de la formatio[...]