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Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Article
1 - Inflation. Des établissements pris en étau : La crise sanitaire et le conflit ukrainien font payer un lourd tribut au secteur social et médico-social. L’inflation et l’augmentation du coût des énergies menacent fortement l’équilibre budgéta[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Article
L'éventuel remplacement de la T2A par de nouvelles formes d'allocation de ressource devrait tirer les enseignements de la situation actuelle en considérant la mise en oeuvre concrète de la T2A en France. Il conviendrait de rendre la tarification[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]Article
L'Education Thérapeutique du Patient (ETP) est un dispositif très répandu mais absolument pas harmonisé. Il s'agit d'un dispositif de formation du patient chronique, qui vise à lui apprendre à mieux vivre avec sa pathologie. Elle peut être organ[...]Article
Dans le numéro de juin-juillet de Gestions Hospitalières étaient présentés les cadres généraux respectifs des méthodologies de proof of care (POC) et de garantie humaine de l’intelligence artificielle (IA). Le présent article apporte un regard c[...]Article
« Ce n’est pas uniquement par des augmentations de salaires, certes indispensables, que les hôpitaux assureront un meilleur recrutement du personnel qualifié qui leur fait cruellement défaut, c’est par un aménagement des horaires et de la ration[...]Article
Application web partagée entre les établissements publics de santé, les agences régionales de santé et le Centre national de gestion, Logimedh vise une gestion et un suivi améliorés de l’ensemble des postes, des praticiens et de leurs affectatio[...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié en juillet 2022 un dossier consacré à la situation économique et financière des établissements de santé, publics et privés à but lucratif, couvrant la[...]Rapport
This analysis of the Kyrgyz health system reviews developments in its organization and governance, financing, provision of services, health reforms and health system performance. A mandatory hea[...]Rapport
Ce document constitue la neuvième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Il dresse un constat des é[...]Article
Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d’u[...]Article
Emer Cooke, directrice de l'EMA, répond à la demande de Prescrire à l'Agence européenne du médicament (EMA), au Médiateur européen, aux membres du Parlement européen et à la Commission européenne de prendre des mesures pour assurer la politique [...]Article
L'hôpital public est confronté à une tension sans précédent sur le marché de l'emploi des personnels soignants, endémique dans un secteur d'activité en pleine expansion où les employeurs présentant de fortes sujétions sont naturellement moins pl[...]Article
L'article fait la synthèse de deux fiches disponibles dans le document de la DREES Les établissements de santé éditions 2022.Les 2 sujets traités ici sont l'évolution des effectifs salariés dans le secteur hospitalier et les salaires dans les ét[...]Article
Si le livre de Victor Castanet "Les fossoyeurs" a attiré l'attention de la presse et du grand public - jusqu'à conduire au renforcement prévisionnel de contrôles par les ARS d'EHPAD privés et publics - deux rapports publiés par la Cour des compt[...]Article
Après le Ségur de la santé, un cycle de concertations avait été lancé à l’automne 2020 pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Le groupe de travail ad hoc a été réuni à neuf reprises par les représentants du ministè[...]Article
Si les structures de soins ont su résister aux vagues de la pandémie, elles ressortent fragilisées de la crise sanitaire. Les personnels médicaux et non médicaux qui ont été particulièrement mobilisés expriment aujourd'hui un fort mécontentement[...]Article
Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas, ou le plus tard possible. Cela vaut pour l’alimentation comme pour tout objet de la vie courante. L’incertitude sur la disponibilité des ressources et le pragmatisme budgétaire viennent soutenir cet[...]Article
Depuis bientôt dix ans, les États-Unis expérimentent de nouvelles organisations de santé. Elles rassemblent auprès d’une population définie un ensemble d’acteurs de santé qui s’engagent sur des résultats sanitaires et financiers à l’égard de cet[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Le contexte géopolitique actuel, s’il contraint les capacités financières des établissements de santé et médico-sociaux, doit être saisi comme une opportunité de recherche des leviers d’une gestion plus responsable de l’énergie. Il ne s’agit en [...]Article
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, le compte n’y est pas selon les employeurs du secteur. Entre personnels oubliés, délais d’entrée en vigueur et financements jugés incomplets, l’in[...]Article
Faut-il tourner la page d'Aggir et Pathos et mettre ces outils à la poubelle ? L'auteur revient sur les principales critiques concernant ces outils (surmédicalisation, sous-cotation de patients Alzheimer, non prise en compte de la prévention...)[...]Article
La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation : qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire ? Vais-je conserver [...]Article
Ce numéro spécial sur la COVID-19 fait suite au congrès de la Société de Médecine du Travail de l’Ouest qui s’est tenu en octobre 2021 à Angers.Article
P. Petit |L’article décrit le dispositif d’exception qui a été mis en place par le régime général de sécurité sociale pour la reconnaissance en maladie professionnelle de la COVID-19.Article
Parcourir les sites du CHU de Bordeaux, c’est voyager à travers le temps. De l’hôpital « historique » de Saint-André en centre-ville de Bordeaux au très moderne centre Magellan de l’hôpital Haut-Lévêque à Pessac en passant par le fameux Tripode [...]Article
Sandrine Billet ; François-René Pruvot ; Emmanuelle Defever ; Jean-Michel Budet, préf. |L’investissement hospitalier est aujourd’hui conforté par un plan de relance de l’investissement, inscrit dans le Ségur de la santé et dans France Relance à hauteur de 19 milliards d’euros sur dix ans composé de 9 milliards pour financer les gra[...]Article
Le groupement hospitalier Rance Emeraude (GHRE) est constitué des centres hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale. Avant d’être réunis au sein du GHRE, ces établissements formaient l’une des plus anciennes communautés hospitalières de terri[...]Article
Pour faire face aux défis de santé publique et répondre aux besoins de la population de son territoire, le groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand Paris Nord Est s’était doté d’un projet médico-soignant de rattrapage. Le plan Ségur et l[...]Article
Le Ségur investissement, incarné par la circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, a été construit comme une des réponses majeures à la c[...]Article
Dans un contexte de déconcentration forte, le plan Ségur s’est traduit en Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) par la mise en œuvre d’une approche pragmatique et transversale : issue de la connaissance des territoires et des établissements par les équipes[...]Article
En 2022, la DREES a mené un travail de refonte de la méthodologie de ses publications sur la situation économique et financière des établissements de santé permettant d’améliorer la comparabilité des indicateurs calculés pour les différents type[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Introduction - Chapitre 1 : Définition - repères juridiques et sociologiques ; chapitre 2 : Cadre territorial et partenarial - missions des différents acteurs et services ; chapitre 3 : Identifier l[...]Rapport
Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif. Au sommair[...]Article
Guillaume Marion ; Noémie Gilliotte, interv. |Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours des personnes en situation de handicap. Soulignant que[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Article
Dans un contexte d'augmentation de la sensibilité aux risques et de développement de la socialisation du risque, le traitement indemnitaire du risque médical connaît certaines particularités. Les risques médicaux et leur réalisation ne sont pas [...]Article
Laetitia Ngatcha-Ribert, coor. ; Bernard Ennuyer, coor. ; Martine Lagacé, coor. |Aujourd’hui, il existe une nécessité impérieuse de prendre en compte non pas l’âge chronologique comme variable pertinente pour décrire les individus, mais leurs parcours de vie et les inégalités sociales générées, ce que D. Fassin nomme les « i[...]Article
La question sociale du XXIè siècle est à la fois écologique et sociale. Tablant sur l’articulation de ces deux termes, le revenu de transition écologique est un dispositif de soutien à la création d’emplois dans des territoires sinistrés. Il mob[...]Rapport
La pandémie de covid-19 ne doit pas en faire oublier une autre : le surpoids et l'obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. En 2016, près de 2 milliards d'adultes[...]Rapport
Oral diseases are increasingly recognized as one of the most prevalent conditions in Europe, affecting nearly half of the European population. Despite their high prevalence, statutory coverage of[...]Article
1 - De nombreuses demandes, peu d’offres : Alors que les SIAO représentent la pierre angulaire de la refonte de la politique sur l’hébergement et le logement, ce dispositif peine encore à trouver sa place et à atteindre le but recherché. Il n’en[...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il néce[...]Article
Les dépenses de la liste en sus évoluent à des taux significativement supérieurs à ceux de l'ONDAM, et ce, depuis sa création. Cette situation a conduit les pouvoirs publics à développer certains outils dits « de régulation » pour limiter l'évol[...]Article
Mener une politique sanitaire mondiale aurait pu exiger de donner aux pouvoirs publics toute latitude pour contrôler et distribuer la production des doses, ce qui aurait supposé la levée de la propriété industrielle. Cependant, il existe des faç[...]Article
Plusieurs millions de morts par an dans le monde. Les résistances aux antibiotiques deviennent une des principales causes de mortalité dans le monde, faute d’efforts suffisants pour les prévenir et les combattre. Après une époque de mise sur le [...]Article
Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]Article
Au total, 630 millions d’euros de crédits issus du Ségur sont mobilisés sur la période 2021-2025 pour que les secteurs du social et du médico-social investissent dans le numérique. A l’issue de cette période, 35 000 établissements et services so[...]Rapport
This analysis provides a review of developments in financing, governance, organisation and delivery, health reforms and performance of the health systems in the United Kingdom. The United Kingdom[...]Article
Bien que la non-couverture par une complémentaire santé soit à son niveau le plus bas - passé de près de 14 % en 1996 à 3,6 % en 2019 pour la population de 15 ans et plus - l'organisation actuelle du système d'assurance complémentaire et les réf[...]Article
Les hôpitaux de proximité représentent le premier niveau d ela gradation des soins. Leurs missions sont définies par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le financement de ces[...]Article
Bruno Acar ; Martine Long ; Virginie Donier ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Le département et la gestion des crises sanitaires ; - L'État départemental au coeur de la gestion de la crise sanitaire ; - La loi 3DS : la fin du département-providence ? ; - La construction des compétences départementales, ou [...]Article
Alors que la crise à l'hôpital n'en finit pas, l'inflation et donc la remontée probable des taux d'intérêt imposeront à l'automne des choix budgétaires douloureux. L'hôpital en sortira-t-il gagnant ? ?...Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - La recherche : une spécificité française ? : La recherche joue un rôle crucial dans l’ensemble des domaines : santé, sciences de l’ingénieur, environnement, énergie, économie, sciences humaines et sociales, etc.[...]Article
Le premier trimestre 2022 semble amorcer une reprise d'activité pour les établissements publics de santé. Les années 2020 et 2021 ont représenté pour les établissements publics de santé une situation de crise exceptionnelle du Covid-19. La gesti[...]Article
Sont abordés les points suivants : 1 - Un nouveau cadre réglementaire dédié ; 2 - Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD ; 3 - Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire ; 4 - Une réforme structurante pour l’activité [...]Article
Même si les centres de lutte contre le cancer datent de 1945, les « plans cancer » ont vingt ans. La stratégie décennale 2021-2030, qui succède à deux plans cancer, a pour enjeu « un élan pour refuser la fatalité ». Cette stratégie s'articule au[...]Article
Tel un scénario futuriste, une pandémie mondiale accompagne notre quotidien depuis janvier 2020 ; la crise sanitaire liée au Covid-19 a engendré de nombreux morts, un coût mondial de plus de 28 K milliards de dollars, et ce n’est pas terminé. El[...]Article
La nouvelle bonification indiciaire, ou plus communément appelée "NBI", est un complément de rémunération pour certains fonctionnaires éligibles qui se matérialise par un nombre de points d'indice majoré supplémentaires. Elle a été instituée à l[...]Article
Bruno Palier ; Noémie Gilliotte, interv. |Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afin de répondre aux nouveaux besoins, prévient Bruno Palier. Le chercheur plaide pour des politiques d’investissement social garantissant de nouvea[...]Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Article
Le Ségur Investissement, incarné par la circulaire du 10 Mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, a fait l'objet de moult annonces et communications. L'[...]Rapport
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) (Paris, FRA) , 88p. , 2022/03/31La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants(CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires a[...]Rapport
La parution des Fossoyeurs, à la fin du mois de janvier de cette année,a provoqué une véritable onde de choc dans notre pays. Au-delà de la gravité des faits dénoncés,qui ont conduit l[...]Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs sur le fonctionnement du groupe Orpea, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation de[...]Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre LesFossoyeurs, et dans la lignée des travaux qu’elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires socia[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Article
À l’image de Boileau, la Cour des comptes remet vingt fois son ouvrage sur le métier, notamment à l’occasion de travaux concernant la santé, considérant sans doute que l’efficacité du message pédagogique réside dans l’art (poétique ?) de la répé[...]Article
Développer des coopérations avec les collectivités locales est indissociable d’une approche de responsabilité populationnelle, modèle où les acteurs de santé d’un territoire sont responsables de l’amélioration de la santé de la population, d’une[...]Article
Depuis sa mise en oeuvre, le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq) s’est transformé et prend de l’ampleur chaque année. L’objectif est qu’en faisant évoluer les modes de financement, la qualité et la sécurité d[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Benoît Heilbrunn ; David Colon ; Rémi Sussan ; et al. |L'espèce humaine a l'esprit crédule : elle aime croire aux promesses, c'est la raison pour laquelle la manipulation prospère. Elle modèle les relations humaines et sociales, au même titre que la séduction, la persuasion ou l'argumentation. De la[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
L'espérance de vie des personnes atteintes de troubles psychiques est réduite de 10 à 20 ans par rapport à la population générale, du fait en particulier de maladies cardiovasculaires et de cancers. «Cette surmortalité s'explique par une prévale[...]Article
Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]Article
Les Français, dans leur très grande majorité, attendent des politiques de l'autonomie qu'elles favorisent le maintien à domicile, mais alors que le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie est amené à croître significativement, l'offre act[...]Article
Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]Article
L’impact avéré des activités anthropiques sur l’environnement et sur la santé humaine est apparu au grand jour lors de catastrophes sanitaires dans les années 1970-1980. Le 1er outil mis en place dans les années 1980, et toujours utilisé à ce jo[...]Article
Actuellement, l'ajout d'additifs nitrés dans les produits carnés est autorisé et se trouve encadré par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, laquelle est chargée de déterminer les seuils à respecter par les fabricants. Néanmoins, cette[...]Article
Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non[...]Article
Le sujet des conditions de travail à l’hôpital se trouve au centre de différents débats, dont celui de la perte d’attractivité des métiers de la santé. Il doit être traité sans tabou si l’on veut[...]Article
Après les accusations sur le groupe d’Ehpad privés Orpea révélées dans le livre Les fossoyeurs, paru le 26 janvier dernier, le gouvernement a lancé deux enquêtes et demande le renforcement des contrôles. Selon Michel Bass, qui rappelle que la re[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissemen[...]Article
Le nombre d’assistants familiaux en activité en France est de l’ordre de 40 000. Avec 76 000 enfants accueillis fin 2019, l’accueil familial est ainsi le premier mode d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Aujourd'[...]Article
Une centaine d’industriels en Afrique et en Asie ont le savoir-faire nécessaire pour fabriquer davantage de doses et accélérer la vaccination mondiale, montre une étude réalisée par deux ONG. (R.A.)Article
En 2020, près de trois Ehpad sur quatre ont eu au moins un résident positif au Covid-19. Avec la connaissance et l’expérience, les structures se sont adaptées et réinventées, protègent sans isoler. L’auteur propose ici un premier point d’étape d[...]Article
Le financement des transports dans le cadre du secours d'urgence n'en finit pas d'empoisonner les relations entre les SAMU/SMUR, d'une part, et les SDIS, d'autre part. Le conseil d'État s'est très récemment trouvé confronté à la question de savo[...]Article
Écrire sur la fin de vie en Ehpad semble être un parti pris bien peu original tant le sujet a fait l’objet de nombreux essais et articles, ce qui témoigne, sans doute, de l’importance qu’il revêt. La crise sanitaire mondiale a eu un impact parti[...]Article
Deux députés, Marc Delatte et Pierre Dhareville, ont présenté le 15 décembre dernier un rapport d'information de l'Assemblée Nationale, issu des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Me[...]Article
Avant la pandémie, l’hôpital, soumis à des années de restrictions budgétaires, se portait déjà bien mal. Le tsunami du Covid lui a porté un nouveau coup. Et ce sont ses personnels surtout qui l’ont encaissé, dans l’urgence. Rien d’étonnant à ce [...]Article
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier levier pour économiser afin de réinvestir dans[...]Article
Quand les tensions en matière de recrutement sont fortes, éviter les démissions de salariés constitue une nécessité dans les structures. Un objectif exigeant, qui suppose de ne laisser aucun détail au hasard. Les établissements qui parviennent à[...]