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Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]Article
L’hygiène des mains par friction hydro-alcoolique (FHA) est la technique de référence pour maîtriser la transmission manuportée lors des soins. Une bonne observance permet notamment de prévenir les infections respiratoires aiguës, les gastro-ent[...]Article
En matière de dispositifs médicaux (DM) stériles, un choix peut s’offrir aux professionnels de santé : se servir de dispositifs médicaux stériles à usage unique (DMUU) jetés immédiatement après usage, ou de dispositifs médicaux réutilisables (DM[...]Article
Un environnement chaleureux, une proximité des équipes et la préservation maximale de l’autonomie physique et décisionnelle : depuis son ouverture en juin 2020, le Village landais Alzheimer à Dax (Landes) propose un modèle d’accompagnement uniqu[...]Rapport
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a bouleversé le cadre d’action des entreprises adaptées. Face aux résultats décevants de la politique de l’insertion[...]Article
Dans un contexte troublé, marqué par une peur de l’avenir et une crainte de l’échec, la réussite semble parfois lointaine, souvent inaccessible. Celle-ci est pourtant plurielle : qu’elle soit entrepreneuriale, associative, sportive, culturelle o[...]Rapport
Face à l’impératif écologique, le Gouvernement a saisi le CESE sur les moyens d’ « orienter la population et les acteurs économiques vers des modes de consommation et d’usage plus sobres, sur la [...]Rapport
Dotée d'un maillage robuste et globalement efficace de services publics locaux d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, bénéficiant d'un climat tempéré et de pluies suffisantes pou[...]Rapport
Tardivement, en comparaison avec les pays anglo-saxons, la possibilité d’une « pratique avancée » des professions paramédicales a été reconnue en France par la loi du 26 janvier 2016. Le ministèr[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
La première instruction budgétaire du secteur médico-social a été publiée le 31 mai dernier. Elle était particulièrement attendue du secteur des EHPAD dont la situation est fortement détériorée par la combinaison d'une augmentation des coûts mal[...]Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]Article
Si l'université est moins désirable, c'est qu'elle manque de moyens, c'est à dire d'une reconnaissance collective et matérielle de son importance. Mais elle a également besoin d'une stabilité des financements et des emplois, d'inclusivité et de [...]Article
Les pouvoirs publics ont publié l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L.[...]Article
Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en œuvre de ce corpus réglementaire s’avérait néces[...]Article
Au mitan des années 90, il était expliqué aux jeunes directeurs d'hôpital qu'après l'ère joyeuse des bâtisseurs était advenue l'ère austère des gestionnaires. Le parc hospitalier s'était modernisé une bonne fois pour toutes, et dorénavant, il co[...]Article
François Braun ; Julien Damon ; Roland Cash ; et al. ; Dominique Libault, préf. |La prévention a, en matière de protection sociale, le vent en poupe. Sa définition ne va pourtant pas de soi. Alors que la formule « mieux vaut prévenir que guérir » se répète à l’infini, il est, d’abord, malaisé de distinguer les spécificités q[...]Article
Depuis 2018, la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’hôpital Gustave-Roussy a mené de nombreuses améliorations du processus de production des anticancéreux injectables. Entre 2018 et 2021, la proportion de préparations livrées en retard a dimi[...]Article
La réforme de l’hôpital suppose de corriger les insuffisances de la grande réforme de 1958, de revenir sur la politique erronée de l’hôpital entreprise, de revoir le mode de financement, de remplacer la concurrence sur le « marché de la santé » [...]Rapport
Malgré des objectifs ambitieux, des personnels fortement impliqués et le constat partagé de son importance, la politique de santé à l’école peine à pleinement prendre en charge ses missions. Au s[...]Article
La mise en œuvre de la réforme de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux entraîne des dépenses supplémentaires qui impactent l’action des structures. Avec pour première conséquence, selon l’Uniopss, la dégradation de l’accomp[...]Article
Avec la publication de l'arrêté relatif aux dotations sur la file active (DFA) et à la qualité du codage s'achève la mise en place du régime juridique du nouveau financement des activités de psychiatrie. Ce texte, très attendu, précise les règle[...]Article
Le contrat médecin traitant renforcé, qui consiste à rémunérer principalement au forfait mensuel les médecins généralistes, est expérimenté dans quatre cabinets Ipso santé en France. Le but est de revaloriser les soins primaires mais aussi de pe[...]Article
L’imagerie médicale présente un caractère structurant et innovant qui est au cœur du diagnostic (cancers, AVC, maladies neurodégénératives notamment) et du suivi thérapeutique (maladies chroniques). Cette activité, par la haute technologie qu’el[...]Article
Le plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes est obligatoire pour les établissements publics de santé qui ont obligation de le transmettre aux agences régionales de santé et de nommer un référent égalité. Pour [...]Article
Quel DRH ou chef d’établissement n’a jamais entendu la plainte des professionnels de ne pas se voir valorisés pour les différents projets qu’ils pouvaient mener, en marge de leurs missions essentielles ? Bien évidemment, on ne parle pas là de la[...]Article
Les chambres régionales des comptes dressent un tableau contrasté de la situation financière des EPS
Les rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) publiés en 2022 et au début de 2023 dressent un tableau qui atteste de la grande diversité des situations financières dans une quarantaine d'établissements p[...]Article
Regroupant l’ensemble des missions des anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est doté notamment d’attributions et de moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Ce dossier fait le point [...]Article
La réforme du financement des activités de psychiatrie a été conçue dans ses grandes lignes au niveau national avec un fort volume de subsidiarité régionale, laissant les ARS perplexes quant aux choix sensibles leur revenant. La publication de l[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de dépenses. Un arrêt de la cour des comptes illustre des opérations présomptives d'irrégularités à raison de défaut [...]Article
La mise en débat du travail, aussi complexe soit-elle, apparaît comme une condition sine qua non pour protéger la santé des salariés. A leurs représentants et aux employeurs de l’alimenter à partir du réel, en donnant la parole à ceux qui ne l’o[...]Article
Nathalie Quéruel, introd. |L’année 2023, c’est l’heure du renouvellement pour de nombreux CSE. Et le bilan n’est pas brillant, selon le dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances Macron, qui a été prié… de ne plus donner son avis. La disparition du CHSCT, dont[...]Article
Ce premier article (d'autres suivront) aborde un domaine peu développé dans la gestion des ressources humaines. Combien d'hôpitaux français ont-ils structuré et formalisé une politique globale et systématisée en matière de gestion des effectifs [...]Article
Egalité professionnelle, gestion des emplois et des parcours professionnels, information-consultation sur la politique sociale… Autant de rendez-vous saisonniers entre employeurs et représentants du personnel qui peuvent servir à réenchanter le [...]Article
Le dessaisissement de la législation au profit du dialogue social en entreprise n’a pas joué en faveur de meilleures conditions de travail. De la pauvreté de certains accords signés au déclassement des élus du personnel sur le sujet, le recul es[...]Article
Face aux difficultés de recrutement médical, dans un hôpital public en plein délitement, de nombreux services et au premier chef les services d’urgence font appel aux intérimaires afin de combler les trous dans le planning. Ces médecins remplaça[...]Article
Portée par la conviction que la formation est un atout majeur pour permettre aux professionnels d’identifier les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter aux évolutions réglementaires, sociales, sociétales ou encore techniques, l’Associati[...]Article
Fabrice Fort ; Joël Defontaine ; Marc Diby ; et al. |Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l'ouvrage de Victor Castanet "Les fossoyeurs", mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau d[...]Article
En décembre, deux décrets ont révisé les critères et le montant du forfait "mobilités durables" pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise en charge des frais engagés pour leurs déplaceme[...]Article
L’apprentissage était jusqu’à récemment peu développé dans la fonction publique hospitalière (5 % du total des entrées dans la fonction publique en 2019). Les instances de l’ANFH ont souhaité accompagner et favoriser les conditions de développem[...]Article
Bernadette Roussely, coor. |Au sommaire de ce dossier "Evolutions sociétales et vigilance managériales" : Avant-propos : Une relation humaine au cœur du soin plus que jamais nécessaire ; 1 - D’une difficulté du management qui relève du soin et de la santé : Ceux qui soi[...]Article
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surv[...]Article
Selon le principe de précaution et face à l’incertitude initiale de la gravité potentielle de la Covid-19, la France a adopté des mesures collectives comprises comme acceptables malgré la privation de liberté et les risques connus d’un confineme[...]Article
Le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 (JO du 19 janvier 2023) aligne les cadres budgétaires et comptables respectifs des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) constitués [...]Article
Dans le cadre de l'adaptation de notre société aux enjeux du vieillissement, la Fédération hospitalière de France a présenté en janvier 2023 son "Projet de loi pour une société de la longévité" assorti de pistes nouvelles de financement.Article
Christophe Baltus ; Olivier Renaudie ; Benoît Apollis ; Pierre Bourdon ; Michel Borgetto, introd. |C'est à la faveur à la fois de l'essor de la menace terroriste dans les années 2010 et de l'augmentation, depuis deux ou trois décennies, des actes de violence commis en milieu hospitalier et, au premier chef, dans les services d'urgence, que le[...]Article
TRIBUNE - En s’appuyant sur les évolutions en cours induites par la création de la 5e branche, la Fnadepa propose de changer le mode de gouvernance du secteur du grand âge. Et milite pour une simplification organisée autour des ARS, transformées[...]Article
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]Article
Les assistants de régulation médicale (ARM) sont les premiers maillons de la chaîne de secours, la première voix entendue par tout citoyen composant le 15. Pourtant, les Français et la plupart des hospitaliers ne connaissent rien ou pas grand-ch[...]Article
L’hôpital est un écosystème complexe qui voit coexister une multiplicité de professionnel.les, concourant de manière interdépendante à rendre effectives les missions du service public hospitalier. Toutefois, il est des métiers qui, pour essentie[...]