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Rapport
La France occupe aujourd’hui la quinzième place, parmi les pays de l’OCDE, en termes de densité de l’offre de services spécialisés en soins palliatifs. Elle doit donc impérativement progresser. C[...]Article
Le 31 janvier 2024, le Premier ministre confirma, dans son discours de politique générale, la perspective d'une prochaine réforme réglementaire de l'Aide Médicale d'Etat (AME). Cet article en propose un éclairage du point de vue de la gestion ho[...]Article
La comptabilité analytique hospitalière, obligatoire dans les établissements publics de santé (EPS), est composée de plusieurs modèles, qui n'ont pas les mêmes objectifs, ne sont pas régis par les mêmes règles ni par la même méthodologie et n'on[...]Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]Rapport
La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie : se trouve dans cette situation toute personne confrontée à un problème de s[...]Rapport
Le thème du rapport public annuel 2024 est dédié à l’action publique face au changement climatique. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, les juridictions financières (Cour des comp[...]Article
Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Pierre de Montalembert, coor. ; Didier Samuel ; Nicolas Revel ; Valérie Ugo ; et al. |Ce dossier propose une synthèse des 18e assises hospitalo-universitaires qui se sont tenues les 14 et 15 décembre 2023au Palais des congrès de Paris. Les assises se sont organisées autour de plusieurs thèmes : -La recherche médicale : attractivi[...]Article
Par une série de quatre décisions du mois de décembre 2023, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de la régularité de plusieurs textes réglementaires relatifs à la réforme du financement des activités de psychiatrie (CE, 14 décembre 2023, F[...]Article
Le forfait jours, devenu obligatoire pour les cadres depuis l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes d'application et d'interprétations. Les textes sont trop imprécis, ce qui nécessite de clarifier le[...]Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]Article
La théorie Value-Based Health Care (VBHC), conceptualisée par Michaël Porter et Elisabeth Teisberg, porte sur l’efficacité des soins et mesure le rapport entre amélioration de l’état de santé du patient et coût par patient. Depuis 2019, l’Assist[...]Article
Après quarante années de dotation annuelle de financement (DAF), le champ psychiatrique hospitalier se dote enfin d'un modèle de répartition des ressources assurance maladie plus équitable. En effet les ressources des établissements de santé éta[...]Article
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un statut particulier forgé par différentes normes en matière de rémunération. Quelles différences avec le statut des salariés ?Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été adoptée puis soumise au Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures intéressant le financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi q[...]Ouvrage
Le 19 mars 2011, une dizaine d'agriculteurs se retrouvent à Ruffec. Ils sont accueillis sur l’exploitation céréalière de Paul François, atteint de troubles neurologiques à la suite d’une intoxica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0028
Article
Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc les motivations – des bénévoles s'est diversifié. Une nouvelle donne dont les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-socia[...]Rapport
Le ministère chargé de l'écologie a mis en ligne le Bilan environnemental de la France - Édition 2023. Ce bilan offre un panorama des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu[...]Ouvrage
La France n'est plus une société de classes moyennes. Elle est devenue une société de classes figées, qui se structure autour de la capacité sociale la plus inégalement répartie : la possibilité [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0248
Ouvrage
Cet ouvrage est un manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0105
Ouvrage
La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0315
Ouvrage
Au cours des dernières décennies, le problème de l'obésité s'est aggravé partout dans le monde, y compris en France, où 47 % de la population est aujourd'hui soit en surpoids soit obèse. L'obésit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR84/0018
Ouvrage
Cet ouvrage relatif à l’économie de la santé et des systèmes de santé aborde les concepts clé de l’économie et leur application au champ de l’économie de la santé. Les concepts économiques sont e[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0332
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0332
Ouvrage
En matière de salaire, de formations, de promotions, les femmes sont toujours moins bien traitées que les hommes ! Et près de 50 ans après la première loi relative à l’égalité de rémunération ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0059
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0166
Ouvrage
Ce livre est conçu pour être un outil pédagogique traitant, dans un ouvrage unique, les "fondamentaux" de la conduite d'un grand projet industriel. Il est structuré en deux grandes parties et qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0163
Ouvrage
L'action publique constitue-t-elle un filet de protection ou un facteur d’exclusion pour les populations vulnérables? Quels sont les effets de l’action publique dans la vie des personnes en situ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0495
Ouvrage
Ce manuel met à la portée de tous, candidats aux concours, étudiants ou citoyens, l’histoire, les aspects institutionnels et les principales politiques de l’UE, illustrés d’exemples concrets. Les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0102
Rapport
Contents : - The promise of a European Health Union ; - Ensuring the availability of a sufficient health and care workforce ; - Financial access to healthcare ; - Comprehensive approach to health[...]Article
L'expérimentation d'un Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps) fait partie des nouveaux modes de rémunération collectifs, alternatifs au paiement à l'acte, permis par l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour[...]Ouvrage
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violenc[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0121
Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
Ouvrage
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0355
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0357
Ouvrage
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération d[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0088
Ouvrage
Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0310
Ouvrage
Ce livre permet d’acquérir l’intégralité des connaissances et compétences nécessaires en gestion des ressources humaines. Il revient sur les fondements et l'évolution de la GRH ainsi que sur les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0223
Ouvrage
Cet aide-mémoire permet d’appréhender de façon concise et accessible l’histoire des idées économiques d’Aristote à la contre-révolution libérale des années 1970-1980. Pourquoi Aristote juge-t-il [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MA00/0029
Article
La survenue d’un accident ou d’une maladie peut venir bouleverser l’insertion socio-professionnelle du malade. Le médecin généraliste doit pouvoir identifier cette situation à risque de handicap professionnel. Les situations cliniques concernées[...]Ouvrage
Quel accueil voulons-nous pour nos enfants ? Depuis de nombreuses années, l'accueil de la petite enfance ne cesse de se dégrader. Les professionnel·le·s du secteur alertent depuis plus de quinze [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0140
Rapport
La recherche clinique correspond aux études scientifiques réalisées sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. Afin d‘améliorer la compétitivité [...]Ouvrage
Cette 24ème édition est conforme à l'arrêté du 20 décembre 2023 (JO du 28 décembre 2023) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0047
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0047
Ouvrage
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Cette 24ème édition est conforme à l'arrêté du 27 décembre 2023 (JO du 30 décembre 2023) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0046
Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
Article
Dans cet article, l'auteur expose les principaux enjeux auxquels est confrontée l'actuelle politique familiale française : soutenir massivement les jeunes et les jeunes familles, aider les aidants (principalement familiaux) et développer des di[...]Ouvrage
Loin d’un moralisme charitable et compassionnel, les politiques sociales contemporaines s’appuient sur des idéaux proclamés, comme le bien commun, la justice sociale, la réduction des inégalités,[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0597
Article
Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]Article
Au cours de l'année 2023, soit donc 20 ans après la création juridique de la tarification à l'activité (T2A) pour une partie des soins hospitaliers, la Cour des comptes a publié trois rapports sur les établissements de santé, leurs modes de fina[...]