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Rapport
La France occupe aujourd’hui la quinzième place, parmi les pays de l’OCDE, en termes de densité de l’offre de services spécialisés en soins palliatifs. Elle doit donc impérativement progresser. C[...]Article
Le 31 janvier 2024, le Premier ministre confirma, dans son discours de politique générale, la perspective d'une prochaine réforme réglementaire de l'Aide Médicale d'Etat (AME). Cet article en propose un éclairage du point de vue de la gestion ho[...]Article
La comptabilité analytique hospitalière, obligatoire dans les établissements publics de santé (EPS), est composée de plusieurs modèles, qui n'ont pas les mêmes objectifs, ne sont pas régis par les mêmes règles ni par la même méthodologie et n'on[...]Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]Rapport
La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie : se trouve dans cette situation toute personne confrontée à un problème de s[...]Rapport
Le thème du rapport public annuel 2024 est dédié à l’action publique face au changement climatique. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, les juridictions financières (Cour des comp[...]Article
Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Pierre de Montalembert, coor. ; Didier Samuel ; Nicolas Revel ; Valérie Ugo ; et al. |Ce dossier propose une synthèse des 18e assises hospitalo-universitaires qui se sont tenues les 14 et 15 décembre 2023au Palais des congrès de Paris. Les assises se sont organisées autour de plusieurs thèmes : -La recherche médicale : attractivi[...]Article
Par une série de quatre décisions du mois de décembre 2023, le Conseil d'État s'est prononcé en faveur de la régularité de plusieurs textes réglementaires relatifs à la réforme du financement des activités de psychiatrie (CE, 14 décembre 2023, F[...]Article
Le forfait jours, devenu obligatoire pour les cadres depuis l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes d'application et d'interprétations. Les textes sont trop imprécis, ce qui nécessite de clarifier le[...]Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]Article
La théorie Value-Based Health Care (VBHC), conceptualisée par Michaël Porter et Elisabeth Teisberg, porte sur l’efficacité des soins et mesure le rapport entre amélioration de l’état de santé du patient et coût par patient. Depuis 2019, l’Assist[...]Article
Après quarante années de dotation annuelle de financement (DAF), le champ psychiatrique hospitalier se dote enfin d'un modèle de répartition des ressources assurance maladie plus équitable. En effet les ressources des établissements de santé éta[...]Article
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un statut particulier forgé par différentes normes en matière de rémunération. Quelles différences avec le statut des salariés ?