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Produit humain
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Produit de santé |
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Article
Si la transplantation d’organe est la seule alternative thérapeutique durablement efficace pour les patients souffrant d’une défaillance d’organe terminale, les équipes médicales se heurtent depuis longtemps à un manque croissant de greffons adu[...]Article
Chacun de nous, tout au long de sa vie, entretient avec sa santé et son éducation un rapport intime, parfois partagé avec la collectivité. Ce cheminement dans l'espace et dans le temps est parfois semé d'embuches, d'épisodes plus ou moins longs,[...]Ouvrage
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0579
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Article
En 2020, la rémunération des pharmaciens d'officine repose en grande partie sur des honoraires détachés du prix des médicaments, mais encore en partie liés aux volumes de vente. La qualité de la dispensation pharmaceutique gagnerait à ce que sa [...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
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Article
Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Dans un contexte financier tendu, les pharmaciens n’ont d’autre choix qu’une progression simultanée sur la sécurisation de la prise en charge et la maîtrise des coûts. En somme, d’améliorer l’efficience et d’industrialiser l’organisation des pha[...]Article
Les efforts conduits par les établissements de santé et les groupements hospitaliers de territoire, afin de maîtriser leurs dépenses pharmaceutiques, sont déjà tangibles. Un cap supplémentaire reste à franchir. Pour relayer une massification qui[...]Article
Les produits de santé constituent une part importante des dépenses de fonctionnement hospitalières. Dans le cadre de l’élaboration d’un projet médical partagé et de la recherche de nouvelles sources d’économies, ces derniers peuvent représenter [...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Article
La déclaration spontanée de pharmacovigilance est fondamentale dans la surveillance après l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament (pharmacovigilance). Cependant, une sous-déclaration majeure existe et constitue la limitation de ce s[...]Article
Les potentialités des cellules souches font que leur conservation dans des biobanques devient un enjeu de santé publique. En France, aucune biobanque privée n’a été autorisée à conserver les cellules de la pulpe dentaire facilement accessibles o[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 8 juin 2017 n°394715 (Pour être qualifiée de nosocomiale, l'infection ne doit pas nécessairement être en rapport avec les soins) -Arrêt du 30 juin 2017 n°40149[...]Article
A travers plusieurs contributions, ce numéro se penche sur la complexité du risque mettant en avant notamment les interactions entre science, principe de précaution et droit. Au sommaire du numéro : -Complexité, droit et science : réflexions à [...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
La consécration jurisprudentielle du préjudice d’anxiété s’étend désormais à l’usage des produits de santé défectueux. Ce préjudice éminemment subjectif est évalué par le juge et réparé de façon forfaitaire. Sa reconnaissance intervient dans le [...]Mémoire
Solange Solbès Latourette , Diplôme : PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 39+Vp. , 2017L’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 a conféré à l’ANSM et aux ARS la possibilité de prononcer des sanctions administratives financières dans le domaine des produits de santé. Il s’agiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP17/0005
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CnR0x7CG. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré à la greffe rénale avec donneur vivant : Vers un développement des greffes de rein à partir de donneurs vivants - L'histoire de la[...]Article
Il n'existe pas en France de reconnaissance juridique d'un droit de propriété sur le corps humain ou ses éléments, à la différence de certaines législations qui ont pu reconnaître ce droit ou tenter de le mettre en place. Notre législation affir[...]Article
Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont diffi[...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Ouvrage
A travers plusieurs contributions impliquant tout à la fois des juristes et des médecins, cet ouvrage dresse un aperçu de la législation française intervenue en matière de bioéthique depuis deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0436
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3867
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 rappelle que le suivi des dépenses de médicaments constitue l'une des pistes d'efficiences récurrentes pour équilibrer les comptes de l'assurance maladie. Derrière les chiffres, il y a [...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1- GHT et fonction achat commune : un nouveau levier de performance pour le programme PHARE. 2- Construire une fonction achat commune au sein d'un GHT. 3- Mise en place d'une fonction achat : vers des outils jurid[...]Article
Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.Article
Bérengère Legros, introd. ; Valéry Hedouin, introd. ; Johanne Saison-Demars ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque international organisé le 10 octobre 2014 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille. Quelle place faut-il réserver aujourd'hui aux techniques alternatives à la[...]Article
Ces nouveaux produits dédiés à la santé obéissent à un régime juridique bien différent. Alors que les premiers obéissent au droit des produits de santé - obligation d'assurance, pas de clause élusive de responsabilité...-, les seconds sont régis[...]Article
Si les hôpitaux s'inscrivent de plus en plus dans des démarches de développement durable, les achats pharmaceutiques restent un domaine où ce dernier est peu pris en compte, et ce malgré l'exigence du code des marchés publics de l'intégrer aux a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0066
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0067
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AnJrER0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé a fait l'objet d'une mission d'audit par l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC80/0068
Article
La communication santé est confrontée aux difficultés inhérentes aux actions de santé publique, aux risques de stigmatisation induits par diverses pathologies ou aux dérives moralistes de certains discours sur la santé ou l’assurance maladie. Co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fm7qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Le parcours de soins du patient cirrhotique - Le patient cirrhotique, une prise en charge complexe - Diagnostic et bilan initial de la ci[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]Article
En vigueur depuis le 1er février 2014, l’ordonnance 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents char[...]Article
La notion de produits de santé semble aujourd'hui entrée dans le langage courant. Elle n'en demeure pas moins problématique, dans la mesure où elle ne possède pas de définition nominale. C'est pourquoi dans cet article, l'auteur aborde la notion[...]Mémoire
On dénombre une vingtaine de systèmes de vigilance qui concernent des produits ainsi que des pratiques de soins et des systèmes de surveillance pour la détection de certaines maladies transmissib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0001
Article
Alors que la législation sur la responsabilité des produits de santé défectueux avait pour ambition de simplifier le recours des victimes, les arrêts rendus par la Cour d’appel d’Amiens du 4 juin 2013 et par la première chambre civile de la Cour[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qJR0xkj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Etat s'est engagé dans le cadre du contrat de filière qu'il a signé le 5 juillet 2013 avec la filière "Industri[...]Article
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. Elle se substitue à l'Afssaps et [...]Article
Ardavan AMIR-ASLANI ; Sophonie L'ANGEVIN, collab. |La loi relative au renforcement de la Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011, généralise la déclaration des liens d'intérêts des professionnels associés aux décisions rel[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9oR0xIH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a étudié les modalités techniques et financières de suppression de la vignette pharmaceutique. Le rapport [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0266
Article
L'article propose un tour d'horizon des différentes législations européennes en matière de banques de sang de cordon.Article
L'auteur présente les différents cas dans lesquels la question de l'anonymat peut être sujette à interrogations, bien que l'obligation du secret professionnel soit instituée dans le Code de déontologie médicale, tout comme le droit du patient au[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9HsDR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de réexaminer les limites des études coût-utilité, et plus particulièrement des QALYs, dans le domaine particulier de la greffe d'organes[...]Article
La sacralité du corps humain est habituellement tirée du rattachement juridique du corps au mécanisme de la personnalité juridique. Au fil des années, ce constat s'est révélé toutefois de plus en plus fragile. L'utilisation revendiquée de corps [...]Article
L'article expose la configuration actuelle de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, et son évolution potentielle, suite à deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2010.Article
Les collections d'éléments du corps humain sont régies par le code de la santé publique en vue de réguler le risque sanitaire et de protéger les droits de la personne. Mais en dépit d'une rationalisation en marche depuis 2004, le droit des bioba[...]Article
Le bébé-médicament désigne un enfant conçu dans le but de guérir un frère ou une sur aîné souffrant d'une maladie génétique familiale grâce aux cellules souches prélevées dans le sang du cordon ombilical recueilli à sa naissance. En France, le[...]Article
Ce dossier présente trois contributions portant sur le projet de loi n° 1372 relatif aux recherches sur la personne : La vision du député Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique; celle de l'anc[...]Article
Le diagnostic préimplantatoire doublé d'une recherche de compatibilité tissulaire offre une alternative thérapeutique aux parents d'enfants atteints de certaines maladies en leur permettant de mettre au monde un cadet tout à la fois indemne de l[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Ouvrage
Considérée comme la plus grande avancée thérapeutique du dernier tiers du XXe siècle, la transplantation d'organes pose un problème inédit. Avec le " greffon ", ou organe à transplanter, une nouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0125
Article
Le transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales ne pèse que quatre millions d'euros par an. Il n'en demeure pas moins stratégique car il permet de sauver des vies. La volonté de constituer un groupement d'achats pour les transports aé[...]Article
Marc Delpech, professeur à l'Université Paris Descartes, chef du service de biochimie et génétique moléculaire de l'Hôpital Cochin, relève dans cet entretien, combien le développement des normes en santé et des procédures bouleverse les pratique[...]Article
L'activité de prélèvements et de greffes d'organes et de tissus fait l'objet d'un recueil d'informations médicales dans le cadre du programme de médicalisation du système d'information (PMSI). Les auteurs en décrivent ici les modalités ainsi que[...]Ouvrage
Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0123
Ouvrage
Ce recueil de textes annotés et coordonnés réunit les textes internationaux - à portée universelle et régionale - et les textes nationaux belges et français qui éclairent la problématique général[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0162
Ouvrage
, 380p. pdf 2009[BDSP. Notice produite par CNAMTS nnR0xpom. Diffusion soumise à autorisation]. Référentiel pratique recensant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanan[...]Ouvrage
, 471p. 2009[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7R0xHG7A. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des vingt dernières années, la transplantation d'organes a fait l'objet d'avancées majeures en chirurgie, m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0121
Ouvrage
, 79p., 98p. pdf 2009Ce document présente une synthèse de l'ouvrage "Transplantation d'organes : quelles voies de recherche ?" établi par un groupe d'experts réunis par l'Inserm pour répondre à la demande de l'Agence[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0122
Rapport
Le sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical, représente une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Pourtant, la Fr[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
Après un rappel historique, la première partie de ce dossier présente les principes généraux organisant le don et l'utilisation des organes d'origine humaine. Ces principes concernent le consentement du donneur, son anonymat, la gratuité de son [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoR0xImF. Diffusion soumise à autorisation]. Entre ces deux étapes : la recherche fondamentale et les essais cliniques, il y a un certain nombre de recherches qui supposent l'utilisation d'éléments ou produits [...]Article
Au sommaire de ce dossier : Quelles limites à la brevetabilité du vivant ? ; Les spécificités contractuelles des accords de partenariat entre laboratoires pharmaceutiques et sociétés biotech ; Les dispositifs d'incitation à la valorisation pour [...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
Quand des brevets sont déposés sur une variété végétale, sur une lignée de souris transgéniques ou sur une bactérie, se situe-t-on encore dans le droit habituel des brevets ? Franchit-on une limite éthique et laquelle précisément ? Comment peut-[...]Article
Sommaire : 1 - La "gouvernance" dans l'Espace européen de la recherche : A - La gouvernance dans la production des normes biotechnologiques. B - La gouvernance dans la réception des normes biotechnologiques. 2 - Les programmes-cadres de recherch[...]Article
L'éthique de la recherche est, aujourd'hui, au centre d'un large débat qui illustre clairement à quel point la dimension éthique est omniprésente dans la société contemporaine. La recherche est appréhendée de manière équivoque par la population.[...]Article
Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et a[...]Ouvrage
Cet ouvrage explore le vécu de la parentalité des couples stériles après la réussite d'une procréation médicalement assistée (PMA) et l'investissement de l'enfant né grâce à une FIV avec transfer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0116
Article
Cet article décrit l'impact des propriétés contestées des cellules souches au sein de la société américaine. En partant des limites imposées par l'administration Bush au financement de la recherche sur cellule souche, il est possible de suivre l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 293qVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'anticiper les effets de la nouvelle réforme, aujourd'hui en cours, tout en contribuant à mieux apprécier les coûts de certains GHM, l'hôpital Saint-Louis - APHP[...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat ; Olivia DAVIDSON ; et al. ; Bernard GENESTE ; Cyril NOURISSAT ; Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ; Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ; Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA)) |A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NDPwR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Most of public health is based on the working hypothesis that disease is caused by exposure to noxious factors in the external environment. While this approach ha[...]Article
Comment respecter les enjeux d'équité dans la répartition de cette ressource rare que constituent les greffons ? Emmanuel Hirsch et Marc Guerrier plaident pour une éthique concertée "du préférable et de la pondération", éclairant les pratiques d[...]Article
Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
Le CCNE a été saisi le 5 octobre 2004 par le Directeur Général de la Santé de l'opportunité de l'éventuelle information à communiquer à des malades ayant reçu des produits sanguins provenant d'un sujet qui s'est révélé secondairement être attein[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP CmWzR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi le 5 octobre 2004 par le Directeur Général de la Santé de l'opportunité de l'éventuelle information à communiquer à des malades ayant reçu des produ[...]Article
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est le fruit d'un processus législatif long et relativement consensuel puisque le projet de loi avait été adopté en 2001 par le précédent gouvernement. Renforçant l'influence du comité consultatif n[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xhelt. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi relatif à la bioéthique propose une modification en profondeur de la création et de l'utilisation des collections d'échantillons biologiques humains[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4KHR0xW8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les nombreuses mesures d'ordre sanitaire, la biovigilance concerne l'utilisation des éléments et produits du corps humain. Cette fiche juridique précise de quo[...]Article
A. CAMBON-THOMSEN, rapp. ; N. Baumann ; S. BELOUCIF ; Gérard Bréart ; M. CANTO-SPERBER ; Hélène Gaumont-Prat, rapp. ; B. KRIEGEL ; M. LOIZEAU ; G. ORTH, rapp. ; N. QUESTIAUX, rapp. |[BDSP. Notice produite par ORSLR 0DR0xypp. Diffusion soumise à autorisation]. Les activités de collection et de traitement des échantillons biologiques d'origine humaine et des données d'information en résultant, plus particulièrement du fait de[...]Article
Annette DE VITO DABBS ; James-H DAUBER ; Mary-Beth HAPP ; Leslie-A HOFFMAN ; Aldo IACONO ; Kenneth-R MCCURRY ; Valerie SWIGART ; University of Pittsburgh. School of Nursing. Pittsburgh. PA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8A1DR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. The purpose of this paper is to describe the psychosocial process of the symptom experience associated with the threat of organ rejection after lung transplantati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ewNJR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le corps humain vivant est un aspect de la personne. Les éléments et produits détachés de ce corps, eux, sont des choses. Mais ce sont des choses particulières en ra[...]Article
La sécurité, au sens large, est conçue, dans notre civilisation contemporaine, comme un droit que la société a pour charge de défendre. La reconnaissance de ce droit dans l'Union européenne a été réalisée par le législateur européen depuis 1985,[...]Article
FABREGAS (Bernadette) / préf. ; Alain ATINAULT ; Anne BERGHEN ; Chantal BICOCCHI ; Jocelyne CAILLE ; Yvanie Caillé ; Dominique DAUTRICOURT ; Maryvonne HOURMANT ; Catherine Krief ; David Le Breton ; Elisabeth LEPRESLE ; Lydie LERAT ; Daniel Maroudy ; François MOUREY ; Didier Noury ; Liliane REGENT ; Catherine VERON ; Renée WAISSMAN |Pour Alain Atinault et Eisabeth Lepresle, il n'est plus possible de nier l'importance du don d'organes ni les vies que des transplantations ont bien souvent sauvées ou transformées. Le prélèvement est devenu, aujourd'hui, une mission de santé. D[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
Sommaire : 1-Exposé. 2-Le manque de consensus normatif au niveau européen : a) Les disparités du droit comparé ; b) Les ambiguïtés du droit international ; c) Evaluation juridique actuelle, la nécessité d'un minimum d'harmonisation.Article
Les principales dispositions de loi de révision des lois dites de bioéthique de 1994, en cours d'examen au Parlement prévoient : - l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une personne décédée, dans le cadre d'une procédu[...]Ouvrage
Parce que la greffe d'organes est le fruit d'un étrange mariage entre la vie et la mort, nombreux sont ceux qui hésitent à signer une carte de donneur. Quelle différence entre le coma et la mort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0114
Article
Patrick Verspieren ; Olivier BOILLOT ; Michel BROYER ; Anne Danion-Grilliat ; Jean-Noel FIESSINGER ; Emmanuel Morelon |Dans Laennec (n° 2, 2003)Le projet de loi, actuellement soumis à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture, ouvre la possibilité du don d'organe aux membres vivants d'un cercle de famille élargi ainsi qu'aux personnes apportant la preuve d'une vie commune d'au moi[...]Article
Tbruce-Jr FERGUSON ; Meghan-L CAREY ; Laura-P COOMBS ; Elizabeth-R DELONG ; Mary-C EIKEN ; Frederick-L GROVER ; Eric-D PETERSON ; Duke Clinical Research Institute. Duke University. Durham. NC. USA ; Society of Thoracic Surgeons. Chicago. IL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 99bR0xdM. Diffusion soumise à autorisation]. Context A rigorous evaluation of continuous quality improvement (CQI) in medical practice has not been carried out on a national scale. Objective To test whether [...]Article
Le Comité régional du médicament et des dispositifs médicaux (CRMDM) de la région Centre, créé en mars 1999 par l'Agence régionale d'hospitalisation du Centre, est une instance de réflexion et de conseil, unique au plan national, et l'expression[...]