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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice
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Article
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations. Plusieurs étapes doivent être respec[...]
Article
Si les actes diffamatoires sont fréquents en politique, avec un retentissement directement lié à leur médiatisation, la sphère professionnelle est de plus en plus touchée. Des actes qui se manifestent sous différentes formes et qui peuvent affec[...]
Article
Quelle place nos sociétés doivent-elles accorder aux victimes, qu’il s’agisse d’accidents collectifs, de catastrophes sanitaires, industrielles, d’abus sexuels, ou d’attentats terroristes ? La question a pris une acuité particulière à partir des[...]
Ouvrage
Si l’accueil du jeune enfant est un enjeu à la fois de santé publique (1 000 premiers jours), d’éducation, de socialisation et d’égalité des chances, c’est aussi un élément important de conciliat[...]
Ouvrage
Professionnels du social et de l’éducatif s’accordent aujourd’hui pour assimiler l’exposition à la violence conjugale à une maltraitance à enfant. Une évidence qui a trouvé une consécration légis[...]
Article
L'évolution de la définition de la douleur reste encore mal comprise, voire simplement niée. Les perspectives offertes par ces multiples leviers sont aujourd’hui éclipsées par l’expression « c’est dans la tête » pour les douleurs que le modèle b[...]
Rapport
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cad[...]
Article
Les violences faites aux femmes constituent un phénomène social grave pour lequel les soignants peuvent jouer un rôle, notamment dans la détection et l’orientation. En formation infirmière, un dispositif a été mis en place afin de sensibiliser e[...]
Article
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]
Article
Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l’égard d’un salarié au regard de méthodes de gestion et de management mises en œuvre directement ou non par l’employeur. Il s’agit de définir ici la notion de harcèlement managérial, ses c[...]
Article
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]
Article
Le 12 janvier 2022, le CHU de Clermont-Ferrand a signé avec le procureur de la République, les services de l’État, de la police et de gendarmerie un protocole d’accueil et de prise de préplainte simplifiée des victimes de violences conjugales. S[...]
Article
Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]
Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de dépenses. Un arrêt de la cour des comptes illustre des opérations présomptives d'irrégularités à raison de défaut [...]
Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]
