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Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xDE89B. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la mise en place de l'assurance vieillesse, les mesures prises concernant le calcul des retraites et les revalorisations ont réussi à sortir de la pauvreté un trè[...]Article
Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cesse d'augmenter. Plusieurs dispos[...]Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Article
La tarification à l'activité s'appuie sur deux piliers fondamentaux : une description du produit hospitalier fine et exhaustive et la détermination du prix de ce produit. Toutefois, la classification actuelle du PMSI soins de suite et de réadapt[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et celui de l'agrément "qualit[...]Article
Le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé a fait l'objet d'une requête en annulation présenté[...]Ouvrage
L'évolution récente de la gestion des établissements de santé a été à l'origine de deux bouleversements majeurs : -la mise en place de la tarification à l'activité (T2A), modalité d'allocation bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1276
Article
Michel DELBERGHE ; Bertrand BISSUEL ; Nicolas BUFFIER ; Michel Dreyfus ; Bruno Dumons ; et al. ; Luc PELLON ; Nathalie QUEREL ; Philippe RICARD |En annonçant sa volonté d'engager une profonde réforme de l'Etat, de ses services et du statut des personnels, le président français Nicolas Sarkozy s'attaque à des fondements historiques auxquels restent attachés 5,2 millions de fonctionnaires,[...]Ouvrage
L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimen[...]Article : Congrès
Jean-Loup Durousset ; Sandrine Billet ; Christian BOUGEARD ; Bernard COUDERC ; Gérard de Pouvourville ; et al. ; François Hamon ; Gilles JOHANNET ; Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY ; Daniel Lenoir ; Annie Podeur ; Frédéric ROSTAND ; Michel SIMART ; Dominique THEAU ; Paola TRIOLO ; Guy Vallancien ; Marc WASILEWSKI ; Rencontres FHP 2007 (4-5/12/2007; Nantes) |Les 4 et 5 décembre 2007, la VIIe édition des Rencontres de la FHP se déroulait à la Cité des Congrès de Nantes Métropole, sous le signe de la prospective, avec pour thème central : "Quelle clinique pour quel avenir ?" Le 4 décembre après les di[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA Wm9R0xws. Diffusion soumise à autorisation]. La consommation domestique d'eau atteint en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004, pour un prix moyen de 3 euros le m3. Une grande dispersion de résulta[...]