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Corinne CHEVALIER-LINDOULSI ; Larbi BENALI ; Françoise BENANI ; Sophie GROMB ; Nathalie HIDOUX ; Yves VIGNAU ; Jean-Marc Viguier |Le service de médecine légale du CHU de Bordeaux, ouvert depuis janvier 1999, réalise chaque année plus de 600 autopsies et environ 50 levées de corps. Ces prestations étaient facturées jusqu'à fin décembre 2010 à la justice selon des tarifs inc[...]Article
J.B. DUJOL ; E. GRASS |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqJm9o. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article, dans la suite de celui rédigé dans cette même revue en mars 2009, est de faire un bilan du dispositif RSA - Revenu de solidarité active - mi[...]Article
Alerte générale dans l'aide à domicile ! Les structures sont asphyxiées par des niveaux de prise en charge insuffisants ; certaines jettent l'éponge. Mais la crise fait aussi naître des envies de réforme : départements et associations proposent [...]Article
Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compens[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E98R0xlt. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est à l'ordre du jour dans de nombreux pays poursuivant une réforme de leurs systèmes de santé et de protection sociale. Cet article présente et [...]Rapport
L'Enquête Santé Protection sociale (ESPS) est une enquête par sondage en population générale conduite depuis 1988 par l'IRDES. Les objectifs de cette enquête, de périodicité bisannuelle, sont mul[...]Rapport
Afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion du futur projet de loi sur le cinquième risque, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé la c[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0x88DA. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport traite dans une première partie de l'apport des agents stimulant l'érythropoïèse (ASE) dans la prise e[...]Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]Rapport
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses inter[...]Article
Les dérogations tarifaires s'inscrivent dans un cadre expérimental et doivent répondre à plusieurs critères : non-identification de l'acte ou du dispositif dans les nomenclatures, nécessité de concertation entre plusieurs professionnels, etc. D[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires met en exergue pour la première fois dans le titre d'une loi portant réforme de l'hôpital le terme " territoires ". Il ne f[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FqIHR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. L'accentuation de l'espace de liberté tarifaire en médecine de ville rend pertinente la question du juste prix. Le texte s'interroge sur la décision tarifaire des prof[...]