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Dans un contexte budgétaire et économique tendu dans les hôpitaux, où la fonction achats émerge à peine, les groupements d’achats montent en puissance. Les gains obtenus grâce à cette massification, notamment en matière d’énergie, doivent désorm[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Article
La Télémédecine est assez largement considérée comme un facteur d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Cependant, depuis sa reconnaissance juridique, et malgré les mesures prises pour son déploiement, elle "[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles de tarification s'appliquent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 et mise en oeuvre p[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
A peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, du champ associatif, frappés[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebap[...]Article
La loi impose de ne pas facturer de dépassements de tarif, sous peine de sanctions. Pour les établissements, les conséquences sont à la fois financières et stratégiques. (introd.)Rapport
Analyse des rapports d'activité médicale 2014 des médecins coordonnateurs des EHPAD de Midi-Pyrénées
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xpr7qq. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport d'activité médicale en Ehpad, harmonisé depuis 2005, à l'initiative des médecins coordonnateurs du Tarn a[...]Article
Trois articles sont réunis dans ce dossier consacré à la tarification hospitalière. Le premier article montre que le calcul des coûts et la fixation des tarifs constituent des opérations certes techniques mais également politiques comme le rappe[...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]