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B. LHOMMEAU ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES bR0x6Wpi. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations familiales passent, en France, par plusieurs dispositifs. Les prestations familiales proprement dites sont attribuées aux familles en fonction de leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b3NR0xPJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Ig0iR0xv. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations familiales passent, en France, par plusieurs dispositifs. Les prestations familiales proprement dites sont attribuées aux familles en fonction de leur[...]Article
Cette nouvelle prestation vise à améliorer, à compter du 1er janvier 2002, la prise en charge des personnes âgées dépendantes, à domicile ou en établissement.Article
Attendu depuis plusieurs mois, le décret révisant la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes est paru. Si le principe très critiqué de la tarification ternaire est maintenu, le texte s'attache tou[...]Article
L'allocation de logement à caractère familial (ALF), l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL) se calculent désormais, dans le secteur locatif, selon un barème unique.Article
Si les décrets d'application de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatifs aux dispositifs médicaux ne sont pas encore publiés, certains points peuvent être précisés : création d'une commission d'évaluation au sein de l'Afssaps[...]Article
A compter du 1er janvier 2001, en secteur locatif, entre en vigueur un nouveau barème unique de calcul de l'allocation de logement à caractère familial (ALF), de l'allocation de logement à caractère social (ALS), et de l'aide personnalisée au lo[...]Article
En 1999, par le biais des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement), les CAF, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les régimes spéciaux ont versé un peu plus de 80 milliards de francs à des personnes[...]Article
Des rapports de l'Education nationale alertent sur la désaffection de la restauration scolaire notamment dans les établissements installés dans les zones urbaines sensibles et suggèrent des cas de malnutrition dus à cette situation. Cet article [...]Article
C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xJs8O. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse l'évolution, entre 1994 et 1999, du nombre d'allocataires des huit prestations de solidarité (RMI, API, ASS, AI, AAH, ASI, ASV, AAV). [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xx1Ve. Diffusion soumise à autorisation]. De 1980 à 1990, les médecins français ont eu le libre choix de leur secteur tarifaire car ils pouvaient opter pour le dépassement d'honoraires non remboursé au patien[...]Article
Le conseil d'administration de la CNAF, en décembre dernier, a décidé de réformer le mode de financement des crèches. Depuis, le 1er janvier 2000, les modalités d'attribution de la prestation de service versée par les CAF, dépendent de la situat[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES M47vR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de P. Batifoulier et de F. Bien qui proposait une lecture des honoraires libres en médecine ambulatoire par la théorie des conve[...]