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Article
En 2022, un peu moins d'un million de patients ont été pris en charge en soins médicaux et de réadaptation en France dont deux tiers pris en charge en hospitalisation complète et un tiers en ambulatoire, représentant environ un million trois cen[...]Article
Les capacités des EHPAD publics de tous statuts (CCAS, autonomes, en budgets annexes d'un EPS) sont habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dans une proportion de 97,8% en 2021 selon l'analyse de la CNSA publiée en janvier 2024. Pour les EHP[...]Ouvrage
Au terme d'un cycle d'auditions qui lui a permis d'associer à ses réflexions une grande diversité d'acteurs la mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des França[...]Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]Article
À l’image de Boileau, la Cour des comptes remet vingt fois son ouvrage sur le métier, notamment à l’occasion de travaux concernant la santé, considérant sans doute que l’efficacité du message pédagogique réside dans l’art (poétique ?) de la répé[...]Rapport
Un quart de la population de Guadeloupe n’a pas accès tous les jours à l’eau, du fait des nombreuses coupures. Les tarifs pratiqués de l'eau en Outre-mer sont les plus élevés en France. À cela s'[...]Article
Lors de l'introduction de la T2A, on nous a expliqué que les tarifs s'appuyaient sur les résultats de l'Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune (ENCC). La méthode de coûts utilisée pour cette étude nationale était « largement » inspirée[...]Article
A partir d'un récent document publié par l'ATIH, qui «a pour objectif de détailler les différentes étapes qui conduisent à élaborer, à partir des coûts complets issus de l'Etude nationale des coûts (ENC), une échelle de tarifs issus des coûts se[...]Mémoire
Alice Tessier , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 91p. , 2021Le tarif global en EHPAD est une option tarifaire qui a pour conséquence la prise en charge financière par l’établissement des consultations par les médecins traitants, des prestations de kinésit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0015
Mémoire
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0005
Ouvrage
Depuis 2010, l’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires est reconnu comme un « droit humain fondamental et universel ». Or, dans des pays bien dotés, notamment en Europe, l’ea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0231
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approf[...]Article
La couverture complémentaire santé solidaire constitue un dispositif innovant en matière de couverture complémentaire des frais de santé. Le législateur a en effet mis en place un droit légal à protection complémentaire pour les personnes les pl[...]Article
La Cour des comptes consacre une partie de son rapport public annuel 2020 à la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) qu'elle appelle de nouveau à réformer au profit des patients, en privilégiant la dialyse à domicil[...]Article
Au cours de l'année 2018, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé sa jurisprudence en ce qui concerne les compétences des juridictions tarifaires et les règles de recevabilité des recours et de tarification des établi[...]