Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (91)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]
Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]
Article
Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contr[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8kR0xFAE. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de répondre à la demande du Parlement exprimée dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et un urbani[...]
Article
Définie par le Conseil national consultatif de la médiation familiale, la médiation familiale est une démarche volontaire qui a pour objectif de construire ou reconstruire le lien familial et fait partie intégrante des dispositifs de soutien à l[...]
Article
Delphine Roy ; Claire Marbot ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |Selon le scénario central de projections réalisées par la DREES en 2011, il y aurait 1,5 million de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2025, et 2 millions en 2040, contre 1,2 million début 2012. Plusieurs périmètres[...]
Article
Pour l'année universitaire 2013-2014, les montants des bourses sur critères sociaux sont revalorisés d'environ 0,8 % et deux nouveaux échelons sont créés au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. (RA)
Article
Pour l'année universitaire 2012-2013, les montants des bourses sur critères sociaux sont revalorisés d'environ 2,11 % et les seuils minimaux d'entrée dans les différents échelons sont inchangés. Comme en 2011-2012, 10 mois de bourse seront versé[...]
Article
Pour l'année universitaire 2011-2012, les montants des bourses sur critères sociaux sont revalorisés d'environ 5,25 % et les seuils minimaux d'entrée dans les différents échelons de 0,5 % en moyenne. En outre, 10 mois de bourses seront versés, c[...]
Article
J.B. DUJOL ; E. GRASS |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqJm9o. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article, dans la suite de celui rédigé dans cette même revue en mars 2009, est de faire un bilan du dispositif RSA - Revenu de solidarité active - mi[...]
Article
Les discussions en vue du prochain agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers sont mouvementées. Plusieurs points posent problème : le montant de l'enveloppe globale, le barème des soutiens aux collectivités locales en compens[...]
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]
Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]
Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
