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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale > Régime particulier
Régime particulierSynonyme(s)Banque de France régime de sécurité sociale ;Collectivité locale régime de sécurité sociale ;EDF GDF régime de sécurité sociale Fonctionnaire régime de sécurité sociale |
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Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Article
Sur le papier, promouvoir un régime unifié peut paraître plus équitable et plus simple à comprendre. Pourtant, avec des avantages qui ont pu être négociés de longue date, des inégalités qui sont le reflet des différentes carrières, il semble que[...]Article
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Article
L'article qui suit se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée « La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial ». A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fon[...]Mémoire
La facturation du régime particulier d’hospitalisation est un sujet récent au sein des établissements publics de santé mentale. Instiguer un tel projet dans un établissement nécessite dès lors un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0014
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La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte un volet de "convergence entre secteur public et secteur privé" traitant de fait de la retraite des fonctionnaires. Le gouvernement a en effet souhaité réformer ce régime au nom de[...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0539
Ouvrage
Économiste, disciple d’Alfred Sauvy, spécialiste de la protection sociale, et particulièrement des retraites, le professeur Jacques Bichot collabore avec l’association indépendante Sauvegarde ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0210
Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8k8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le Régime Social des Indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de deux régimes de retraite et d'un régime d'assurance maladie, gère les pensions des artisans et des co[...]Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JlpkpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kJR0xhxj. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, publiée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé, dresse un bilan sur les retrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES u2YrzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude examine, successivement, les effectifs de retraités en 2003 et les montants de pensions qui leur sont versées, par régimes. Dans la première partie, [...]