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Bail
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#5-2018
Synonyme(s)Bail emphytéotique |
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Sommaire du dossier : Les outils du financement hospitalier public - Le volume d'investissements des hôpitaux a doublé entre 2000 et 2005 - Les partenaires financiers des hôpitaux - Les assistants au maître d'ouvrage public - Le financement des [...]Rapport
Quel usage les acteurs locaux pourraient-ils faire des contrats de partenariat, nouveau mécanisme institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ? Pour répondre à cette question, ce neuviè[...]Article
Ouvert aux établissements publics sociaux et médico-sociaux, le bail emphytéotique administratif est un contrat permettant la création de places d'hébergement. C'est un bail de longue durée, compris entre 18 et 99 ans. Il permet à une collectivi[...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]Article
Un bail emphytéotique hospitalier (BEH) est un contrat de location longue durée compris entre 18 et 99 ans concernant un bien immobilier faisant partie du domaine public hospitalier, les ouvrages construits restant la propriété du bénéficiaire d[...]Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
Ce dossier sur la réforme hospitalière amenée par l'ordonnance du 4 septembre 2003, fait le point sur trois sujets.Après l'introduction de Maxence Cormier, le premier sujet, de Philippe Yolka, sur les établissements de santé et le bail emphytéot[...]Article
Ce dossier Hopital expo aborde différents points de gestion hospitalière. Le premier point dresse un état de lieux des financements à disposition des hôpitaux et présente une des innovations les plus marquantes du plan hôpital 2007 : le recours [...]Article
L'ordonnance Mattei du 4 septembre 2003 introduit un certain nombre de solutions innovantes applicables aux investissements dans le secteur de la santé, notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de recourir au bail emphyt[...]Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
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Le ministre de la Santé l'avait annoncé, la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit l'avait autorisé, bien que de manière un peu plus restrictive. L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organi[...]Article
Dans le cadre de leur communauté d'établissements et en cohérence avec les orientations du plan Cancer adopté par le gouvernement, le CHU de Nice et le centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice souhaitent construire et gérer en[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG UnKR0xXN. Diffusion soumise à autorisation]. Une manière simple d'exaucer le voeu de la majorité des personnes âgées, à savoir vieillir dans leur maison, est d'aménager le droit des baux de manière à rendre plus di[...]Mémoire
Olivier BACHELLERY , 96p.Instauré par une loi du 5 janvier 1988, le bail emphytéotique administratif (BEA) permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de céder à bail une dépendance du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0002
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0004