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BDSP5 Thésaurus > Pratique médicale > Décision médicale
Décision médicaleSynonyme(s)Prise de décision médicale |
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Article
L'arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de ce[...]Article
Les systèmes d’intelligence artificielle en santé sont porteurs d’enjeux, de risques et d’opportunités, d’espoirs et d’inquiétudes. Ils bouleversent le rapport à l’autre par un phénomène de virtualisation et d’amplification des échanges et des c[...]Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Ouvrage
Ce colloque, organisé par la Conférence Nationale des espaces de réflexion éthique régionaux (CNERER) et l'Espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine (ERENA) a abordé quatre axes : -Axe I [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0188
Ouvrage
Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0182
Article
L’intelligence artificielle n’est pas une notion récente, ses bases ayant été posées il y a plus d’un demi-siècle. Cependant, la performance des nouveaux algorithmes de deep-learning, la numérisation massive des données ainsi que l’accès facilit[...]Ouvrage
Chirurgie esthétique, césarienne sur demande, contraception définitive pour raison environnementale, aides médicales à la procréation, etc. De telles demandes, lorsqu’elles ne sont pas liées à de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0202
Article
Cette décision du Conseil constitutionnel invite à deux réflexions ; elles sont toutes deux liées en grande partie à la mauvaise qualité des énoncés juridiques relatifs aux décisions médicales en fin de vie dont la conséquence est l'incertitude [...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Marc Grimbert, coor. ; Eric Péchillon ; Stéphanie Renard |L’audience en matière de soins sous contrainte est à nulle autre pareille, carrefour de discours qui se croisent et qui ne se rencontrent pas toujours. Un discours médical précis et rigoureux, mais désincarné par sa production sous forme exclusi[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
Quelle place pour l’IA dans nos CHU et centres hospitaliers, premiers producteurs de données de santé ? L’enjeu principal n’est plus leur production massive : il réside dans la collecte, le stockage et l’analyse. De même, leur exploitation requi[...]Article
Que faut-il faire des recommandations de bonne pratique en médecine? Ces synthèses des résultats de la recherche scientifique dans le domaine médical apparaissent en grand nombre depuis les années 1980. Doivent-elles être appliquées strictement [...]Article
Délibération et décision sont communément considérées comme des processus conjoints dans l’action rationnelle. En cancérologie, ce lien s’est traduit par l’institutionnalisation des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) comme suppor[...]Article
Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l’obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en d[...]Article
L’urgence, surtout en période d’exception, impose d’apprendre à faire des choix, mais les priorités sont discutables dans le concept des soins urgents. Il faut donc anticiper le questionnement et évaluer les conséquences des décisions avec un re[...]Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Mémoire
L’étude présentée ici propose un éclairage sur les enjeux de la professionnalisation du management médical, depuis ses fondements historiques, juridiques et sociétaux, jusqu’à la modernité des th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0001
Rapport
La maltraitance existe aussi chez les adultes. Elle touche certaines personnes dites « vulnérables » et qui ne sont pas en mesure de se défendre et de se protéger seules. La maltraitance peut pre[...]Article
Les directives anticipées sont encore peu utilisées en l’état actuel des choses. Très peu de recherches ont été entreprises à ce jour pour identifier les raisons pour lesquelles la rédaction de directives anticipées est si peu fréquente en Franc[...]Article
Si la complexité institutionnelle a contribué à paralyser les décisions et la capacité à les mettre en oeuvre, dans ces situations incertaines, les modes habituels d'organisation et de décisions ne peuvent être maintenus et de nouvelles manières[...]Article
La médecine est-elle une science ? Dans le numéro précédent, il est apparu qu’elle est bien davantage. Le savoir scientifique reste évidemment l’un de ses fondements. Mais contrairement aux discours dominants largement simplificateurs, il faut c[...]Article
Le diagnostic des troubles cognitifs représente un enjeu médical et éthique. L’objectif d’une étude qualitative par entretiens était d’explorer les représentations des médecins généralistes à propos de ce diagnostic. Les médecins généralistes so[...]Article
Dans un précédent article, après avoir exposé une situation de maltraitance infantile en cabinet de pédiatrie libéral, nous avons fait un point sur les modalités de signalement et d’information préoccupante (IP) en cas de suspicion de maltraitan[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Marie-Françoise Meurisse ; Jean Jouquan ; et al. |Notre culture occidentale repose sur une idéologie qui oppose d’une façon de plus en plus tranchée l’objectivité et la subjectivité. La première est synonyme de rigueur, de démonstration, de rationalité, de quantifiable, de prévisibilité, de rep[...]Article
Dans toute décision de santé publique, il y a une dimension politique, ce qui, en démocratie, demande un débat pluraliste, éclairé par la science. Mais la science ne dit pas tout. La santé publique est avant tout une affaire de valeurs. Ainsi, p[...]Article
L’effet tunnel associe une focalisation de l’attention à une perte de vue d’ensemble de la situation. Dans cet article nous présentons deux cas cliniques impliquant un effet tunnel dont la gestion et l’issue clinique différentes sont discutées. [...]Article
Comment les soignants des services d’urgences psychiatriques, dont le travail consiste à apaiser les situations de crises puis à guider le patient vers des structures offrant les soins ou le soutien nécessaire(s) à celui-ci, déterminent-ils, au [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Ouvrage
If employed wisely, AI has the potential to empower patients and communities to assume control of their own health care and better understand their evolving needs. But if we do not take appropria[...]Ouvrage
La crise sanitaire due au coronavirus est venue bouleverser les pratiques soignantes, bien au-delà des services de réanimation ou d’hospitalisation. Tous les secteurs du soin, de l’accueil et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0047
Ouvrage
Les innovations technologiques s’accélèrent en créant de fortes convergences techniques comme en témoigne l’essor du numérique et de l’intelligence artificielle. En s’insinuant partout, ces techn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0518
Rapport
The COVID-19 pandemic swept across Europe, resulting in unprecedented disruption to social, employment and economic conditions. While there is evidence that EU Member States and the eig[...]Ouvrage
La pandémie est un fait social total, mais elle en révèle un autre : le soin. Le soin en première ligne dans l’urgence, sous toutes ses formes et face à toutes les dimensions de l’épreuve. Enfin,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0056
Ouvrage
Ecrans, claviers, souris, plateformes, internet des objets et " intelligence " artificielle envahissent désormais notre quotidien et transforment nos relations aux autres. Après leur entrée dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0046
Article
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) |Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a été saisi début novembre 2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé sur les questions éthiques liées à « la prise en charge des patients Covid et non Covid dans le contexte épidémique am[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
La valorisation des données hospitalières représente un enjeu absolument stratégique pour l’avenir de notre système de santé, ce qu’a, à nouveau, très clairement démontré la gestion de crise du Covid-19. Cette nécessité de valorisation a pour co[...]Article
Depuis 2005, il existe un cadre légal qui fixe la possibilité pour tout citoyen français de rédiger ses directives anticipées (DA) afin que soit prise en compte sa volonté concernant les conditions de sa fin de vie. En réalité, ce dispositif a d[...]Article
Les soins centrés sur le patient répondent à ses préférences, besoins et valeurs. Encore faut-il connaître ces derniers. C’est dans ce but que le concept «Qu’est-ce qui est important pour vous ?» a été développé. L’idée de considérer le patient [...]Article
L’épidémie de COVID-19 a mis en lumière ou révélé de véritables questions de nature éthique, révélatrices des limites du savoir, des limites de la vie, des limites de notre système de santé, des limites de notre société. S’interroger sur ces lim[...]Article
Qui est responsable lorsque l'intelligence artificielle commet une erreur ? Quelle régulation des enjeux éthiques dans le déploiement de l'IA, notamment dans le cadre d'une épidémie ? Quels domaines d'application de l'IA au sein de l'hôpital ? C[...]Article
Durant la crise sanitaire, les mécanismes ayant permis une réponse collective efficace nous révèlent en creux les maux dont souffre en temps « ordinaire » le monde du travail, et singulièrement celui de l’hôpital. À l’heure du bilan, ce sont sur[...]Article
Inspirée du modèle nord-américain de la shared decision-making, la décision médicale partagée fait l’objet d’une attention croissante en France depuis une vingtaine d’années, dans les discours institutionnels et dans une moindre mesure dans les [...]Article
L’admission des patients en unité de soins continus et réanimation est rarement anticipée, ce qui prive les soignants de certaines connaissances utiles aux décisions dans le soin. Les directives anticipées et la personne de confiance peuvent min[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
À l’occasion de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, Gestions hospitalières a choisi de proposer des débats par téléconférence pour discuter avec les professionnels de terrain de la façon dont cette crise, d’une ampleur inédite, impacte et co[...]Article
Face à la crise du Covid-19, chaque pays touché a dû improviser et assumer des choix. Ce qui saute aux yeux, c’est que ces choix furent avant tout des choix éthiques, c’est-à-dire des choix sur les valeurs que l’on consentait à sacrifier proviso[...]Article
À l’aide d’exemples concrets, les auteurs montrent ici ce qu’une équipe de pharmaciens affectée au paramétrage d’un logiciel d’aide à la prescription peut apporter en termes de sécurité, de pertinence et d’efficience de la prescription médicale [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Ouvrage
Si les nouvelles pandémies ont des conséquences immédiatement visibles sur l'économie, l'organisation du travail, la vie sociale et familiale ainsi que la santé physique et psychologique de chacu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0073
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Ouvrage
La crise de la Covid-19 qui en 2020 a confiné trois milliards de personnes, restera dans les annales comme le déploiement d’une certaine intelligence du soin priorisant le rôle de la santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0028
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit des échanges qui se sont déroulés lors d'un symposium scientifique, réalisé dans le cadre du REF (réseau de recherche en Education et Formation) qui réunit, tous les deux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0157
Ouvrage
Personne ne pensait une pandémie envisageable dans nos sociétés modernes. Une "crise sanitaire d'ampleur" a pourtant provoqué sur le plan international un phénomène de déstabilisation et d'effond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0023
Article
Le cas VL n’est absolument pas gériatrique. Cependant cette polémique médiatico-judiciaire peut porter préjudice à tous les malades entre vie et mort de façon prolongée, situation fréquente chez nos malades gériatriques. Ce combat entre partisan[...]Ouvrage
Notre santé est en plein bouleversement ! Bien-portants, malades et soignants, nous sommes tous concernés. Depuis qu'il y a des humains sur terre, une permanence de la médecine s'est installée, f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0550
Ouvrage
Le patient atteint de lésions cérébrales sévères, suite notamment à un traumatisme crânien ou un accident vasculaire cérébral, requiert une rééducation spécialisée. Ces soins s’inscrivent dans un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0113
Ouvrage
La mort de Vincent Lambert, le 11 juillet 2019 à la suite d’une décision médicale, a conclu six années de controverses savantes et judiciaires qui ont passionné et divisé les opinions publiques b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0511
Article
En s'appuyant sur l'observation de réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) en cancérologie, cet article entend traiter de la façon dont le système de soins participe à la (re)production des inégalités de santé. Pour cela, l'auteure pr[...]Article
Activité à la fois vitale et sociale, dotée d'une résonance symbolique forte, l'alimentation intéresse diversement les pratiques de soins. Nombreux sont les troubles alimentaires qui justifient en effet le recours à une prise en charge médicale.[...]Article
Face à des situations complexes, les soignants font l’épreuve de l’une des plus vieilles questions philosophiques : comment prouver la liberté d’une décision ? Dans le soin, il s’agit de déterminer si le patient a bien compris la situation, éval[...]Article
L’application de l’intelligence artificielle au domaine de la médecine pose de nombreuses questions juridiques et philosophiques, ayant trait principalement à la responsabilité, au consentement libre et éclairé du patient, à la déshumanisation d[...]Article
Un médecin peut prendre une décision de non-réanimation d'un patient inconscient avant que la détresse vitale ne se manifeste. Mais sous la double condition d'adapter sa décision à l'évolution de l'état du patient et d'une limite maximale de tro[...]Article
Santé digitale, santé numérique, santé connectée, e-santé, m-santé, télémédecine, télésoin, télésanté,...Ce foisonnement sémantique témoigne de la révolution scientifique et technique que l'informatique, Internet, les données de santé et l'intel[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
Le secteur de la santé et en premier lieu les hôpitaux, sont particulièrement concernés par l’innovation technologique apportée par l’IA. Le développement d’outils intégrant de l’IA a vocation notamment à améliorer la prévention, rendre plus fia[...]Article
Ce compte rendu reprend l’intervention de David Gruson aux Rencontres d’Hippocrate du mars 2019. Après un état des lieux sur la place de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé de nos jours, plusieurs questions sont abordées : la[...]Article
Les lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 ont introduit le mécanisme de la « procédure collégiale ». Il apparaît, notamment à la lecture des décisions de justice rendues sous l’empire de ces textes, que cette collégialité est un instrument [...]Rapport
Plus de 15 ans après la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a consacré l’expression démocratie sanitaire dans le système de santé français, l’ambition de cette étude a été d’apporter d[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 94p. , 2019/05Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patie[...]Article
Dans le domaine de la chirurgie, les décisions impliquent une responsabilité telle qu’elle peut paraître écrasante. La question de la juste/bonne décision du chirurgien fait l’objet des principaux différends entre le patient et le praticien. Aus[...]Rapport
Lors de la publication du rapport rédigé par le député Cédric Villani «Donner un sens à l'intelligence artificielle» en 2018, le Président de la République avait souligné le caractère stratégique[...]Mémoire
Nicolas Sarron , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 91p. , 2019A l’aune du plan Ma Santé 2022, l’intégration du patient dans les universités de médecine apparaît comme un levier pour l’affirmation de la démocratie en santé et pour l’accompagnement de la tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0003
Ouvrage
"La compétence éthique a pour fondement la compétence disciplinaire. Elle implique, en premier lieu, de ne pas perdre de vue la finalité du soin. Mais elle suppose aussi de savoir reconnaître les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0150
Article
Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé, mais ces textes ne consacrent pas, au profit du patient, un droit de choisir son traite[...]Article
Elodie Doreau, coor. |La journée nationale de réflexion éthique organisée par l'Association ADH le 22 novembre 2018 était consacrée à la question de la prise de décision, reconnue comme un dilemme éthique au quotidien dans le monde hospitalier. A travers des travaux [...]Article
Les données de l’assurance-maladie ont montré que les patientes avec ostéoporose post-ménopausique ont actuellement une insuffisance de prise en charge. En outre, depuis les dernières recommandations françaises éditées par le Groupe de recherche[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
La prescription « si besoin » ou « prescription conditionnelle » consiste pour le médecin à prescrire par avance un traitement à un patient dans l’éventualité où apparaîtraient certains symptômes et à autoriser l’infirmier à décider de l’opportu[...]Article
Favoriser l’émergence de patients partenaires, ça ne se réduit pas à laisser les gens parler entre eux. Ce n’est pas non plus se contenter de reconnaître au patient le droit de décider, conformément à la loi sur les droits du patient. Ce n’est p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 78EkR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Après trois ans de contentieux, l'affaire Vincent L. a permis de définir les premières limites d'un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en[...]Article
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question suite au recours des parents d’une enfant mineure prise en charge au Centre hospitalier universitaire de Nancy. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 réaffirme le pouvoir décision[...]Article
Au travers de cet éditorial, les auteurs déclinent la devise du RSNA 2017 «Explore, Invent, Transform» mettant en lumière les transformations de l'imagerie médicale et du métier de radiologue. Notamment à travers l'introduction de l'intelligence[...]Article
La présente fiche technique résume les nouvelles dispositions relatives à la contestation des avis des médecin du travail en application de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le déc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC opR0xkjk. Diffusion soumise à autorisation]. Le choix du traitement administré au patient résulte de l'appréciation comparée, par les médecins en charge, des bénéfices escomptés des stratégies thérapeutiques en[...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn7A7. Diffusion soumise à autorisation]. En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge administratif, s'autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Si le droit renforce sans relâche la volonté du patient dans sa prise en charge, cette autonomie connaît toutefois quelques limites. Le médecin ne peut être assimilé à un simple prestataire de services. Il bénéficie d'une certaine liberté dans l[...]Ouvrage
Délibérer en équipe de professionnels sur une décision difficile, associer des proches à une décision de soin, faire entrer la démocratie dans la santé... autant de défis quotidiens auxquels nous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0070
Ouvrage
Le présent livre épluche la jurisprudence et recueille de nombreux témoignages pour prendre le lecteur par la main et le faire voyager au travers des siècles, du Moyen Âge jusqu'à aujourd'hui, av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0068
Ouvrage
Les données massives ou Big Data vont révolutionner les pratiques sociales de notre société. Elles s'intègrent dans une nouvelle représentation de l'humain et du vivre ensemble. Les enjeux éthiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0037
Ouvrage
Le malade n’est plus seulement aujourd’hui un patient, il participe au choix du traitement qu’il reçoit. Pour le droit comme pour l’éthique, la décision médicale exige le consentement libre et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0489
Ouvrage
Les difficultés de communication et les conflits entre les membres de la famille, et ceux-ci avec les équipes médicales et soignantes, posent des questions médicales, sociales, éthiques vis-à-vis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0143
Mémoire
Le rôle et la place du patient partenaire est inscrite dans un des trois engagements de la stratégie nationale de transformation du système de santé : "Ma santé 2022" : "Placer le patient au cœur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS18/0001
Article
De quoi le «patient partenaire» est-il le nom? Le concept de patient-partenaire d'origine canadienne a émergé dans un contexte d'augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Depuis quelques années, il est de plus en plus utilisé dans l[...]Ouvrage
Comment les différents systèmes de santé ont-ils évolué depuis leur création ? Comment expliquer le statut et les protections de la profession médicale ? Dans quelle mesure l'individualisation et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0542
Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]