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L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]Article
C. Riou ; J.P. Sinteff ; P. Pladys ; M. Cuggia |[BDSP. Notice produite par ORSRA 999nR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Un registre se définit comme un enregistrement exhaustif de cas. Le registre breton des malformations congénitales s'appuie sur une déclaration [...]Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]Article
M. Mazuy ; M. Barbieri ; D. Breton ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lH9R0xDF. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2015, la France comptait 66,3 millions d'habitants (dont 64,2 millions en France métropolitaine), soit un accroissement annuel de 4,5%. La fécondité aug[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qCIrqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,229 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 217 000 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis 200[...]Article
Les auteurs se penchent sur les avancées relatives à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Ils notent tout d'abord un élargissement de la pratique de l'IVG médicamenteuse, quand bien même celle-ci reste strictement encadrée p[...]Article
Simone Veil ; Christian Hervé, introd. |Le 17 janvier 1975 entrait en vigueur la loi autorisant pour la première fois en France l'interruption volontaire de grossesse. A l'occasion des trente ans de la loi, Simone Veil fut invitée à prononcer une conférence sur ce qu'elle incarne déso[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS 9C8kER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les taux de mortinatalité et de mortalité périnatale sont des informations essentielles pour le suivi et le pilotage des politiques en matière de périnatalité, tant au [...]Ouvrage
Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes (Paris, FRA) , 13p. , 2015/01/16Le 16 janvier 2015, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, ont présenté le p[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Ouvrage
La bientraitance, beaucoup en parlent, certains l’exploitent ou l’utilisent à leur profit, d’autres en ont peur ou s’interrogent. Mais quelques-uns, de plus en plus nombreux, essaient de la faire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0117
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0117
Ouvrage
Médecin, Jean Leonetti est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a été chargé par les gouvernements successifs de François Fillon en 2008 e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0428
Article
L’autonomie se construit à partir d’un mouvement, individuel ou collectif, vers l’émancipation : viser l’autonomie, c’est se donner le choix de liens constructifs avec les autres, mais aussi de rompre ces liens lorsqu’ils deviennent aliénants. D[...]Ouvrage
Avec le colloque "Le droit des femmes à disposer de leur corps" –organisé le 27 septembre 2014 à l'Hôtel de Ville de Paris - la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0043
Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0202