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La loi dite "Perben II" a suscité, et continue de susciter, de nombreux débats et commentaires ; elle bouleverserait la procédure pénale française. Prenant distance avec les analyses en termes de crise ou de rupture, la présente étude s'inscrit [...]Ouvrage
La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0148
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Les modalités d'action en justice d'un centre hospitalier sont soumises à certaines règles imposées à son directeur qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, "représente l'établissement en justice et dans tous les actes [...]Article
L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]Article
Dans un contexte d'inquiétude par rapport au déferlement du droit dans la relation médicale, il convient d'opérer un travail d'explication et d'analyse sur la place et le rôle de l'avocat dans le cadre de l'exercice médical. En effet, celui-ci a[...]Article
L'avocat a un rôle particulier à jouer dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. le concept de "défense" y a en effet une définition originale. Le récit de la crise, l'explication du droit en matière familiale, le déroulement d[...]Article
Sheryl MAGZAMEN ; Stanton-A GLANTZ ; David SATCHER ; Institute for Health Policy Studies. Department of Medicine. University of California. San Francisco. USA |[BDSP. Notice produite par INIST 3R0x61ii. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study examined the tobacco industry's tactics in the political, grassroots, and media arenas in attempting to subvert California's smoke-free bar law,[...]Article
Une rencontre a réuni les acteurs du monde des prétoires à Saint-Nazaire dans les locaux de la société de protection de l'enfance. L'occasion de combler un fossé.Article
Le colloque organisé chaque année à l'Unesco par Enfance Majuscule est toujours l'occasion de réflexions passionnantes sur des problèmes actuels. Cette année, plus de 200 personnes étaient réunies sur le thème "L'enfant et la justice" autour de [...]Article
Le directeur de la publication mensuel "Sciences & Avenir" a été condamné à 50 000 francs de dommages-intérêts pour avoir diffamé des médecins hospitaliers lors de la parution du "palmarès des hôpitaux" en septembre 1998. Entretien avec Isabelle[...]Article
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Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Alfred Fischer ; Michel FROMONT ; Guillaume GOULARD ; Alexander JANNASCH ; B. SCHLUTER ; Jürgen SCHWARZE ; Karl-Peter SOMMERMANN ; Jacques-Henri STAHL ; Jean-Marie WOEHLING ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-20/10/1998; Strasbourg) |Article
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A. VULBEAU ; D. BAUER ; J. BOURQUIN ; H. CELLIER ; J. DAMON ; Y. DELAPORTE ; P. GOBERT-RAZAFINDRAKOTO ; M. KOEBEL ; O. MATOCQ ; Jacques Pain ; J.J. PONCELET ; PREEL (<.b.> ; J. ROUX ; Jacqueline Rubellin-Devichi ; R. SIROTA ; I. THERY |L'enfance a été un âge de la vie marqué par le silence et l'obéissance (et par l'incapacité juridique et morale). On se souvient qu'au XIXe siècle, des lois ont sorti progressivement l'enfant de la rue, de l'usine et des champs pour le fixer dan[...]Article
M. PERSAUD ; M. GEARY ; P.C. HINDMARSH ; C.H. RODECK ; J. WILSHIN ; Department of Paediatric Endocrinology. University College London. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST yR0xdLkx. Diffusion soumise à autorisation].