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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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La Commission de déontologie de la fonction publique est désormais compétente pour étudier la situation des praticiens hospitaliers qui souhaitent s'installer dans le secteur privé. Dans trois avis récents relatifs à des démissions de praticiens[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9IqR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales d[...]
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Ali Benmakhlouf ; J.C. AMEISEN, rapp. ; C. BURLET ; A. CORDIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC IooB9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'Ethique a été fréquemment saisi de problèmes liés à l'embryon et au foetus. Dans cet avis (n°112), est posée la question suivante : les embryons créés da[...]Rapport
La loi de bioéthique du 6 août 2004 consacre son Chapitre III à la réglementation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines. Dans son article 25 modi[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 18p. pdf , 04/2010Après avoir rappelé les deux points de vue en présence concernant la législation relative à la gestation pour autrui (autorisation de la GPA ou maintien de la législation actuelle interdisant la [...]Rapport
La direction générale de la santé a saisi la commission spécialisée Sécurité des patients du haut Conseil de la santé publique le 30 juin 2009 au sujet des risques éventuels liés à l'utilisation [...]Rapport
En juin 2009, deux ans après la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et la publication du programme de lutte contre la tuberculose, alors que les données de surveillan[...]Article
Le diagnostic préimplantatoire doublé d'une recherche de compatibilité tissulaire offre une alternative thérapeutique aux parents d'enfants atteints de certaines maladies en leur permettant de mettre au monde un cadet tout à la fois indemne de l[...]Article
Présentation dans ce numéro de plusieurs arrêts ou avis relatifs au contentieux lié à l'exposition de salariés à l'amiante. Le Conseil d'Etat a apporté des précisions concernant la liste des établissements ouvrant droit à l'acaata (allocation de[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, f[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 28 p. pdf , 15/10/2009Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est penché sur les interrogations éthiques relatives à deux types de diagnostic anténatals prévus par la loi : le diagnostic prénatal qui consist[...]Article
A. ALPEROVITCH ; J. BELAISCH ; F. DREIFUSS NETTER ; et al. ; Pierre Le Coz, rapp. ; D. Stoppa-Lyonnet, rapp. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC pD9R0xHq. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des dernières décennies, le champ de la médecine prénatale s'est transformé sous l'effet du développement des techniques issues de la génétique, de l'imager[...]Article
A. ALPEROVITCH ; J.C. AMEISEN ; Ali Benmakhlouf ; C. BURLET, rapp. ; A.M. DICKELE, rapp. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC DqR0x8I8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'Ethique répond dans le présent avis à une question de Jean Léonetti : "Comment mettre en place un système de financement des soins, qui évite l'obstinati[...]Article
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi sur la protection des majeurs place au coeur du dispositif le majeur protégé. Elle apporte de nombreuses modifications. Dans le champ de la procédure, l'intervention du médecin est centrale, tant en [...]Article
Ce dossier sur la santé consacré au sport et à la santé concerne deux domaines qui sont chers à Roger Salomon : le sport, qui est une de ses passions pour l'avoir longtemps pratiqué, et la santé publique, qui constitue son activité professionnel[...]