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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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Suite à une saisine du 28 juillet 2014 de la Ministre des affaires sociales et de la santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s'exprime, dans cet avis, sur le projet de loi relatif à la[...]Rapport
Parmi les pays industrialisés, en dehors de quelques pays de l’Europe de l’Est, seules la France et l’Italie ont encore des obligations vaccinales. Les pays européens de niveau comparable à la Fr[...]Rapport
Suite à une saisine de la Direction générale de la santé, le Haut Conseil de la Santé Publique précise dans cet avis la composition et le type des équipements de protection individuels (EPI) à ut[...]Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), institué en 2007, veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité [...]
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Rapport
Par lettre de saisine du 29 juillet 2014, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis de la Conférence nationale de santé (CNS) le projet de loi relatif à la santé. Cet avis a été présent[...]Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
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L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Rapport
Mise sur pied par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avec l’appui de l’IFOP, la conférence de citoyens sur la fin de vie a réuni durant quatre week-ends un panel de 18 personnes. Dan[...]Article
L'article analyse l'avis négatif, non publié du Conseil d'Etat rendu le 8 octobre 2013 sur l'ouverture des "salles de shoot", suite à une question posée par le Gouvernement : contexte du problème, législation en vigueur, avis du CE.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC onIR0xnC. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit fondamental selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté s'applique évidemment aux personnes souffrant de maladie mentale et les enjeux son[...]Article
Rassemblant l'ensemble des acteurs de santé, de la prévention au médico-social, la Conférence nationale de santé (CNS) prône une réforme d'envergure du système actuel, cloisonné et hospitalo-centré. Sa présidente, Bernadette Devictor, revient da[...]Ouvrage
Depuis septembre 2012, une quinzaine de cas d'infections à nouveau coronavirus, responsable de pneumonies sévères ont été documentés dans la péninsule arabique et en Grande-Bretagne, où une possi[...]Rapport
Alors que la France traverse une crise associant ralentissement économique et crise de la dette et que le gouvernement annonce une réduction importante des dépenses publiques en 2014, la Conféren[...]Rapport
Depuis septembre 2012, plusieurs cas d'infections à nouveau coronavirus, responsable de pneumonies sévères ont été documentés dans la péninsule arabique, en Grande-Bretagne, et plus récemment en [...]Rapport
Dans la suite de lavis relatif à la politique de santé à lécole publié en juillet 2012, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) focalise dans le présent avis son attention sur les missions [...]