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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Rapport
Rappelant que l’obligation vaccinale des étudiants des professions de santé se justifie à la fois pour protéger les futurs soignants mais également pour protéger les patients d’une contamination [...]Rapport
Le Haut Conseil de la Santé Publique actualise ses recommandations du 8 février 2016 relatives à la transmission du virus Zika par voie sexuelle en prenant en compte les dernières données scient[...]Rapport
À la suite d’une publication de "Public Health England" plutôt favorable à la cigarette électronique, certains professionnels de santé français ainsi qu’une association d’utilisateurs de cigarett[...]Rapport
Le Haut Conseil de la santé publique a reçu le 8 février 2016 une saisine de la Direction générale de la santé concernant la modification de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique relat[...]Rapport
Dans un contexte d’extension récente de la maladie due au virus Zika en Amérique du Sud et en Amérique centrale et le signalement de premiers cas de Zika autochtones dans des Départements françai[...]Rapport
Suite à une saisine de la Direction générale de la santé du 3 février 2016, le Haut Conseil de la santé publique a pris en compte les dernières données scientifiques disponibles et a estimé que l[...]Ouvrage
Le rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations de CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements de santé mentale, prisons, centres [...]
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Article
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Depuis le 3 octobre 2013 en France, les industriels qui revendiquent le remboursement d’un produit de santé innovant ayant, ou étant susceptible d’avoir, un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie ont l’obligation de fournir [...]Article
SCENIHR a pour mission de fournir des conseils à la Commission européenne sur les risques émergents et nouveaux, sur des questions vastes, complexes ou pluridisciplinaires nécessitant une évaluation globale, ainsi que sur des questions non trait[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FFon9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit im[...]Rapport
Une fiche de recommandations ayant pour objectif de fournir des éléments techniques pour la manipulation et le transport sécurisés des corps de personnes infectées par le virus Ebola a été élabor[...]Rapport
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mar[...]Rapport
Les gastroentérites à "Escherichia coli entérohémorragique" (EHEC) surviennent suite à la consommation de produits alimentaires contaminés et se transmettent de personne à personne. Elles peuvent[...]