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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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Rapport
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin décembre 2017. L’arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l’évaluation de la stratégie natio[...]Rapport
En application de l’article L.1411-3 du Code la santé publique, la Conférence Nationale de Santé (CNS) a été consultée sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de sa[...]Article
La production de l’avis n°128 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) portant sur les enjeux éthiques du vieillissement s’inscrit dans un contexte normatif spécifique marqué, d’une part, par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relati[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
La présente fiche technique résume les nouvelles dispositions relatives à la contestation des avis des médecin du travail en application de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le déc[...]Rapport
Le Haut Conseil de santé publique a publié le 6 novembre 2017 un rapport sur la politique nutritionnelle pour le prochain cycle du PNNS 2018-2022. Cet avis le complète en proposant des objectifs [...]Rapport
Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0487
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 26p. , 2017/10/16Le Comité consultatif national d’éthique a souhaité exprimer publiquement un avis sur le thème de la santé des migrants, entendue dans son sens le plus large. Il lui est, en effet, apparu, tout e[...]Rapport
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a reçu le 19 décembre 2016 une saisine de la Direction générale de la santé lui demandant, compte tenu de l’évolution des conditions épidémiologiques d[...]Rapport
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé par courrier du 16 juillet 2015 afin d’actualiser les repères du futur Programme national nutrition s[...]Rapport
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 6 novembre 2017 pour formuler un avis sur le projet de Stratégie nationale de santé (SNS). En préambule, le HCSP souligne la qualité et [...]Ouvrage
Dans l’avant-propos du précédent rapport d’activité, nous nous inquiétions de ce que l’année 2015, marquée par des évènements terribles, posait à nouveau la question de l’équilibre entre les droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0140
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires , 72p. , 2017L’urbanisme est un concept complexe lié à de multiples facteurs. Le cadre de vie est l’un des déterminant majeur de la santé : c’est ainsi que le concept d’urbanisme favorable à la santé est né. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES17/0001
Article
Marine Aulois-Griot, éd. ; Caroline Berland-Benhaim, éd. ; Eric Fouassier, éd. ; et al., éd. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2016, divisé en trois grandes parties et contenant seize contributions : / Quelle reconnaissance pour l'innovation pharmaceutique ? - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepart[...]