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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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Documents disponibles dans cette catégorie (209)
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Jacqueline Trincaz ; Véronique BLANCHET ; Henri CAILLEVET ; et al. ; Isabelle Génot-Pok ; Marc Grassin ; Frédéric POCHARD ; Sylvain Pourchet ; Stéphane SEGUI |[BDSP. Notice produite par APHPDOC NjzR0x3j. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce numéro : - Le point sur les droits des malades et la fin de vie. - La thérapie de la fin de vie-Les soins palliatifs-La jeunesse et la mort - La co[...]Article
Le Conseil d'Etat accepte de manière libérale la cession de marchés publics, en soumettant celle-ci à une simple autorisation préalable de l'administration, qui ne peut, sauf cas très particuliers, la refuser. En revanche, aucune obligation de m[...]Article
Le Conseil économique et social a adopté le 28 mai 2003 un avis et un rapport sur l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Il estime que les efforts réalisés par la collectivité nationale, quoique s[...]Rapport
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, instance consultative à caractère scientifique et technique placée auprès du Ministre chargé de la santé, et compétente dans le domaine de la sa[...]Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
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Article
Dans un avis du 22 novembre 2001, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France s'est exprimé sur le projet de décret modifiant le code de la santé publique relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.[...]Article
Le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) a rendu public le 25 novembre 2002 un avis sur l'action publique en faveur des personnes handicapées vieillissantes. Afin de pallier le manque d'information sur la situation de ces personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 9aqeR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. En parallèle des recommandations internationales 2002, le rapport français Delfraissy propose une prise en charge des patients infectés par le VIH, individualisée, glo[...]Article
G. BREARD, rapp. |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xJtieJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé en France depuis 1994, mais il est strictement limité à la situation où un enfant à venir présente "une forte probabi[...]Article
L'article 2 de la loi Murcef affirme que les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. Cette affirmation remet en cause un certain nombre d'éléments. Il met d'abord fin à la liberté co[...]Article
Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]Article
Cet article donne, dans son intégralité, l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la vaccination contre l'hépatite virale B.Article
Cet article donne, dans son intégralité, l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la vaccination contre les méningocoques de sérogroupe A, C, W 135 des voyageurs se rendant en zone d'endémie.Article
Cet article reproduit, dans son intégralité, l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la vaccination par le vaccin conjugué contre le méningocoque C.Article
Cet article reprend, dans son intégralité, l'avis du Conseil supérieur d'hygiène de France relatif à la vaccination par le vaccin pneumonococcique heptavalent conjugué (Prevenar).