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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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Ouvrage
En 2002, le gouvernement du Québec a adopté une "Politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante chrysotile". Comme son nom l'indique, elle vise à accroître l'utilisation de l'amiante [...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. (A.F.S.S.A.P.S.). Saint-Denis. FRA , 1p. , 24/05/2005Mise au point de l'Assaps sur l'Echographie à usage non médical. On retrouve sur cette page la mise au point de l'Afssaps, mais aussi une fiche d'information patient, l'avis destiné aux acquéreur[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. (A.F.S.S.A.P.S.). Saint-Denis. FRA , 1p. , 28/02/2005L'afssaps fait le point sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, et les produits de santé. On retrouve donc sur cette page les rapports de l'afssaps, deux fiches[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 252p. , 2005Ce rapport 2002 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est composé de deux parties. La première partie présente les travaux du comité, notamment les a[...]Ouvrage
Même si la littérature indique que le risque de contracter une hépatite ou encore le VIH suite à une piqûre survenue avec une seringue/aiguille laissée dans l'environnement est très faible en com[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xh89kU. Diffusion soumise à autorisation]. Quatre personnes extérieures à la région Nord - Pas-de-Calais, livrent le regard qu'elles portent sur l'état de la promotion de la santé et la mobilisation des acteurs [...]Article
Au fil du temps, la jurisprudence administrative définit et précise le contenu des avis de marchés publics, jugeant bien souvent que ces derniers sont imprécis et trop succincts au regard des règles de concurrence. Ainsi, un récent jugement vien[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS atR0xqAw. Diffusion soumise à autorisation]. L'ORS (Observatoire régional de la santé) du Nord - Pas-de-Calais a réalisé une vaste enquête nommée Santé Publique et Qualité Régionale, à la demande du Conseil région[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 3zDzR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude Santé Publique, Qualité Régionale, Appréciation de la qualité et satisfaction de la population vis-à-vis de la prévention et de la Médecine de ville a été réali[...]Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]Article
Claude MARTINAND, rapp. |Dans le cadre d'une réflexion générale sur le droit de l'environnement avec notamment la préparation d'une charte adossée à la constitution, le Conseil économique et social a été sollicité pour apporter sa contribution à la réflexion gouvernemen[...]Article
Le droit des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, instituées par la loi du 4 mars 2002, est encore à étudier. Il le sera tant que ces commissions émettront, développeront des avis dont il faudra se demander s'ils sont ou no[...]Mémoire
Marie-Françoise GERARDEAUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin de l'Education Nationale , 56p. , 2004Dans le cadre de l'orientation, en classe de troisième, le médecin de l'Éducation Nationale est amené à voir des élèves en visite médicale. Au terme de ce bilan, il émet un avis médical d'orienta[...]