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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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Documents disponibles dans cette catégorie (200)
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Rapport
La nécessité de la rédaction puis de la diffusion d'une "Charte de la laïcité dans les services publics" tient à son caractère à la fois préventif et pédagogique. Le présent avis du Haut Conseil [...]Ouvrage
Dans le cadre du débat européen sur les services d'intérêt général (SIG), la question des services sociaux et de santé a progressivement émergé, au sein du Livre blanc sur les SIG paru en mai 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0480
Article
Encore aujourd'hui, des produits sont lancés sur le marché sans avoir été suffisamment testés quant à leur toxicité. Or il faut bien souvent des dizaines d'années avant de confirmer scientifiquement les risques sanitaires. Le drame de l'amiante [...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
La Haute Autorité de santé (HAS), qui a le statut d'autorité publique indépendante à caractère scientifique, a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. La HAS formule des recommandations et rend des avis i[...]Rapport
Le maintien sur le territoire français des étrangers pour le motif de maladie grave est possible depuis les années 1990 et mobilise fortement l'administration de la santé, et notamment l'inspecte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0080
Rapport
L'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cell[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Rapport
, 199p. pdf 2006Ce document est le sixième rapport d'activité du Conseil national du sida, organisme créé en 1989 dans le but de donner un avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de f[...]Article
G. La Ruche ; B. BRUNET |[BDSP. Notice produite par MRPS mA8OgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins inspecteurs de santé publique des directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont chargés de donner au préfet les avis d'autorisation d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 21ZAkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'avis "refus de traitement et autonomie de la personne" [avis n° 87 du 14 avril 2005] rendu par le Comité consultatif national d'éthique mérite une attention toute [...]Article
Le 14 juin 2005, Liaisons sociales a organisé une matinée sur le thème : "Inaptitude du salarié : les éclairages indispensables". Dans le cadre de cette matinée, Sylvie Bourgeot, ancien conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de [...]Article
Conformément à son mandat qui prévoit qu'elle se doit de conseiller les Etats Membres sur les questions de politique sanitaire, l'OMS publie une série de notes d'information régulièrement actualisées sur les vaccins et les associations vaccinale[...]Ouvrage
En 2002, le gouvernement du Québec a adopté une "Politique d'utilisation accrue et sécuritaire de l'amiante chrysotile". Comme son nom l'indique, elle vise à accroître l'utilisation de l'amiante [...]