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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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Article
Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vacc[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Article
Ce numéro présente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la santé et à la sécurité au travail et commente plus particulièrement cinq arrêts intéressants. Le premier de ces arrêts daté du 12 mars 2008 précise que l'initiative de [...]Article
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mise en place de cinq chantiers de réforme de l'enseignement supérieur, défiscalisation du travail étudiant, suites de la mission Ancieux sur le logement des étudiants autant de suje[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 411p. pdf , 2008Créé par décret du 23 février 1983, le CCNE a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la[...]Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique a rendu un avis le 1er mars 2007 sur la rencontre de l'éthique et de la santé avec les nanosciences. De manière prospective, le Comité a évalué les risques encourus avec les manipulations nano-métrologiqu[...]Article
La Commission nationale des accidents médicaux est, avec les CRCI et l'ONIAM, une des institutions du dispositif créé par la loi du 4 mars 2002 afin de régler amiablement les conséquences dommageables des accidents médicaux. Elle est souvent can[...]Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation sont au centre du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 et ont pour objectif de faciliter l'indemnisation des victimes d'accident médical, d'affection iatrogène ou d'infection noso[...]Ouvrage
Dans le cadre de la passation des marchés publics, les règles de publicité, qui garantissent la libre concurrence et la transparence des procédures, font l'objet de nombreux contentieux par le bi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4536
Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 crée dans chaque établissement public de santé une commission médicale d'établissement (CME) dotée de compétences consultatives. Répondant à dix questions, cette fiche fait le point sur cette instance qui j[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 5R0xc3oX. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité technique des vaccinations (CTV) qui regroupe des experts de différentes disciplines (infectiologie, pédiatrie, microbiologie, immunologie, épidémiologie, ph[...]Rapport
Dans le cadre du suivi du rapport adopté par l'OPECST sur le risque épidémique en mai 2005, Mme Marie-Christine Blandin et M. Jean-Pierre Door ont souhaité organiser une audition publique sur l'a[...]Article
Dans le prolongement des réflexions et négociations menés dès la création par la loi de santé publique en 2004 d'une Ecole des Hautes Etudes en Santé, et dans la perspective de la mise en place du conseil d'administration de l'EHESP qui définira[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS zudR0xkn. Diffusion soumise à autorisation]. En s'appuyant sur le déroulement du processus d'évaluation des risques mené à chaud dans le cas de l'École maternelle de Vincennes et sur l'apport de l'expertise plural[...]