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Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]Article
L’incertitude diagnostique est une problématique fréquente en médecine générale. Elle est souvent perçue comme une difficulté. Par ailleurs, il existe peu de références sur l’intérêt ou non de prendre en compte l’avis du patient lors des situati[...]
Rapport
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les [...]
Rapport
Dans cet avis, le Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) soutient les démarches de facilitation et d’amélioration de la participation des personnes accompagnées et élues en conseil de la vie[...]
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 54p. , 2022/10Alors que la refondation du système de santé est à l’agenda politique, le CCNE propose dans son avis 140 de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire e[...]
Rapport
L’utilisation à des fins domestiques des eaux non destinées à la consommation humaine ne doit, en aucune occasion, risquer de nuire à la santé des populations. Leur utilisation doit rester très e[...]Rapport
Par saisine en date du 1er avril 2020, la DGS a demandé au HCSP de lui fournir des éléments concrets d’aide à la prise de décision sur lesquels les pouvoirs publics pourront s’appuyer lorsqu’une [...]
Rapport
Le HCSP actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les personnes âgées. Ces nouveaux repères alimentaires vont servir de support pour l’élaboration des messages[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 40p. , 2021En publiant un avis d’ensemble sur l’Éthique et la santé publique, le CCNE vise à définir un cadre pour que notre société démocratique puisse se repérer face des questions de [...]
Mémoire
Le Diagnostic Local en Santé Environnement (DLSE) est un outil d’aide à la planification en santé-environnement qui cible essentiellement des territoires relevant d’une autorité publique locale ([...]Article
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) ; Karine Lefeuvre ; François Ansermet ; Régis Aubry ; et al. |Plusieurs enjeux éthiques ont été soulevés, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, par les mesures de protection au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Le Gouvernement a souhaité être éclairé par le Comité consulta[...]
Ouvrage
Pour que les personnes privées de liberté, souvent murées dans le silence, soient entendues, il faut que le CGLPL le soit. Il faut que sa présence constante dans les prisons, les établissements d[...]Mémoire
La profusion des textes réglementaires permet de considérer la participation des usagers en EHPAD comme déjà effective. Mais de multiples contraintes entravent les établissements dans cette démar[...]
Ouvrage
Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu’alors de domaines distincts : établissem[...]Article
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis pour faire de la réinsertion des personnes détenues, une priorité. Il formule une vingtaine de propositions pour améliorer l’accès aux soins, aux droits sociaux, à l[...]
