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Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
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Rapport
La France va devoir faire face au vieillissement de sa population. A celui-ci peut être associée la perte d’autonomie : se trouve dans cette situation toute personne confrontée à un problème de s[...]Rapport
Dans la continuité de l'Avis 136 du CCNE de juillet 2021, le Comité éthique de la FHF s'est autosaisi de la question du consentement du patient, en s'intéressant plus particulièrement aux situati[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans un avis de 2022, décrit un système qui privilégie le traitement des maladies au détriment de la préservation de la santé, une valorisation des actes techniques au détriment des relations humai[...]Ouvrage
Depuis plusieurs décennies qu'existent des comités d'éthique médicale, des hommes et des femmes de toutes les disciplines parviennent ensemble, par le biais d'un dialogue courtois et maîtrisé, à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0525
Ouvrage
Ce livre regroupe en un seul volume tous les avis publiés par le Conseil scientifique COVID-19 entre 2020 et 2022. Publié de manière rétrospective, ce recueil d’avis et de notes commentés permet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0110
Rapport
Le Président de la République a annoncé un projet de loi sur la fin de vie pour « la fin de l’été 2023 ». Cette annonce fait suite aux recommandations élaborées et publiées récemment. Tout d’abor[...]Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Rapport
Le Rapport sur l’état de la France (RAEF) est le rapport annuel de la société civile organisée. Il vise à dresser un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de la Franc[...]Rapport
Notre société, si souvent tournée vers les actifs, est à la veille d’un vieillissement démographique sans précédent, avec un accroissement de personnes « très âgées » au sein même de la populatio[...]Ouvrage
Cet ouvrage tente de répondre aux questions éthiques que se sont posées les pouvoirs publics avec la pandémie. Il identifie des points de vigilance afin d’éclairer les décisions, à l’échelle des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0106
Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]Article
L’incertitude diagnostique est une problématique fréquente en médecine générale. Elle est souvent perçue comme une difficulté. Par ailleurs, il existe peu de références sur l’intérêt ou non de prendre en compte l’avis du patient lors des situati[...]Rapport
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les [...]Rapport
Dans cet avis, le Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) soutient les démarches de facilitation et d’amélioration de la participation des personnes accompagnées et élues en conseil de la vie[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 54p. , 2022/10Alors que la refondation du système de santé est à l’agenda politique, le CCNE propose dans son avis 140 de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire e[...]