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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits > Condition ressource
Condition ressourceSynonyme(s)Condition de ressourcesVoir aussi |
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Congrès
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Des conditions de ressources sont posées pour l'attribution de certaines prestations familiales et des aides au logement. Les modalités d'appréciation des ressources font l'objet de nombre de dispositions communes récemment modifiées.