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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits > Condition ressource
Condition ressourceSynonyme(s)Condition de ressourcesVoir aussi |
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L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal. Cette rubrique "Pratique juridique" permet, en 10 questions, d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG GB9oR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'article s'intéresse aux pensions de réversion du régime général. Cette prestation contributive versée au conjoint d'une personne retraitée décédée est dérivée des droi[...]Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gyI0R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le service de la justice est public et comme tel, il est gratuit. Il en est différemment du service offert par les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, expert[...]Article
Les anciennes prestations constitutives du minimum vieillesse sont désormais remplacées par une allocation unique de solidarité aux personnes âgées, censée garantir un minimum de ressources aux personnes qui ont peu ou pas cotisé pour leur retraite.Article
Depuis les années quatre-vingt, on observe dans le domaine des politiques sociales une tendance à la réduction des prestations à caractère universel et un renforcement de prestations ciblées sur des populations spécifiques. Cette évolution, qui [...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme destinée à mieux maîtriser l'immigration et notamment le regroupement familial, le point complet sur les conditions requises à ce jour pour faire venir sa famille en France, exigences déjà considérablement durc[...]Article
Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu mini[...]Article
La stagnation et l'austérité des politiques sociales de ces dernières décennies suscitent un fort regain d'intérêt et de préoccupation pour la littérature relative à l'Etat providence. La présente étude se penche sur les différences dans l'évolu[...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
Le droit de vivre en famille, pour les étrangers légalement installés en France, est aujourd'hui mis à mal par la réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile (CESEDA) entreprise par le ministre de l'Intérieur, Ni[...]Article
Sommaire : - Les différents types de stages : obligatoires, non obligatoires, où les trouver ? - La relation employeur / stagiaire : le contrat de stage, le déroulement du stage, la requalification éventuelle, la gratification. - La protection s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8NR0x1CX. Diffusion soumise à autorisation]. Pour mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles, on peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques "mat[...]Ouvrage
Les formations ouvertes et à distance (FOAD) sont souvent développées pour répondre à des demandes et besoins socio-économiques. Or, qu'en est-il d'un point de vue pédagogique ? Ces formations à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XB00/0213