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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge > Tiers payant
Tiers payantSynonyme(s)Avance des frais médicaux Délégation de paiement |
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[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]Article
Nouveau protocole de soins, opposable, signé par l'assuré. Automatisation des contrôles sur les ordonnances bizone. Edition à partir de 2006 de référentiels par la Haute Autorité de santé comprenant des listes positives de produits médicamenteux[...]Ouvrage
Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1576
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La récupération des prestations sociales est en mouvement : tantôt écartée, tantôt étendue. Elle apparaît comme un signe de l'évolution de notre système de protection sociale. Mais ces mouvements trahissent aussi les fondements mal assurés de ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J9mZR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le déficit de la branche maladie du régime général devrait s'élever en 2004 à 13 md - Pour chaque remboursement de 10 - 1 - seulement n'est financé que par la croissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES jN76XR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le problème de l'accès généralisé aux soins médicaux revêt jusqu'à nos jours une importance primordiale, notamment dans les pays du Tiers-Monde où l'obstacle financie[...]Article
Le système juridique français est dominé par la primauté de la force obligatoire du contrat, l'intervention du juge sur les effets d'une clause pénale reste ainsi exceptionnelle. A ce titre, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, du 11 septembr[...]Article
Marie-Claire TRONCY ; Paule BRUNET ; Sylvie CHAUVY ; Jean-Pierre GOUILLON ; Isabelle GROSSET-GRANGE ; Anne MEUNIE ; Jean-Claude PLASSE ; Albane VIAL |La pharmacie centrale des Hospices civils de Lyon (HCL) effectue environ 40 000 dispensations par an. Elle a récemmment mis en place, au terme d'une réflexion de deux ans, un système novateur de télétransmission des factures tiers-payant avec le[...]Article
En deux ans et demi, 40% des médecins se sont mis à télétransmettre. Mais ils ne sont que 15% à Paris contre 70% à Montbeliard. Cette disparité régionale s'explique en partie par la proportion de malades en tiers payant.Rapport
L'Espagne avec un plus de 39 millions d'habitants dispose d'un PIB par habitant sensiblement inférieur à celui de la France. Mais deux statistiques attirent l'attention : la part du PIB consacré [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1063
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La dispense d'avance de frais, ou tiers-payant, déjà largement pratiquee par l'assurance complémentaire, est sans doute amenée à s'étendre encore dans le champ de l'assurance sociale. Elle est retenue dans le projet de médecin référent, pour la [...]Rapport
Un matériel de divers entretiens qualitatifs recueillis entre 1990 et 1998 et l'analyse d'une enquête réalisée par l'Institut de l'Humanitaire en 1998 m'ont permis de construire quelques hypothès[...]Article
Aucun texte juridique ne présente de définition de la gratuité. Rares sont les textes qui y font référence. La notion de gratuité ne détient pas de validité juridique dans un système de droit libéral. Elle revêt un caractère fragile et aléatoire[...]