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Personnel justiceSynonyme(s)Juriste ;Personnel de justice Profession juridique |
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Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]Article
Une évaluation « neutre », considérée par certains comme purement scientifique (ce qui n’a de sens que dans des relations causales valides), conduisant à une information aux décideurs politiques, est un des moyens de servir les intérêts de citoy[...]Article
Le droit de la sécurité sociale ne constitue pas un terrain propice au développement de transactions entre les caisses et leurs affiliés. Essentiellement constituée de dispositions d'ordre public, cette branche du droit a récemment été marquée p[...]Article
La Fondation Médéric Alzheimer a souhaité mieux comprendre le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs. Lorsqu’une personne souhaite effectuer un acte notarié – acheter ou vendre un bien, ef[...]Article
La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. [...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccup[...]Article
Fermement attachés à l'ordonnance du 2 février 1945 qui crée au sein du tribunal de grande instance une juridiction dédiée aux mineurs, les juges des enfants et les travailleurs sociaux collaborent en bonne intelligence. Et bon an mal an, s'adap[...]Article
En France, dès le 25 mars 2014, une alerte nationale a été lancée. Il était nécessaire de freiner l'introduction du virus, de préparer la prise en charge des patients et d'informer les professionnels et le public. Un maillage territorial de 15 é[...]Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067
Ouvrage
Patients-partenaires, patients-experts, patients-intervenants dans l'éducation thérapeutique de leurs pairs, patients-enseignants... Le rôle grandissant des patients dans le système de santé ques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0145
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT oJHnFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la surveillance des décès par surdose repose sur des analyses toxicologiques et sur une notification des ca[...]Ouvrage
Sait-on qu'entre 14 000 et 30 000 nouveaux cas de cancers professionnels se déclarent chaque année ? N'est-il pas surprenant que l'activité économique soit la cause de milliers de malades et de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0532
Ouvrage
Les sociologues sont souvent vus comme spécialistes des "problèmes sociaux" et les critiques qu'ils portent sur les institutions concrètes qui mettent en oeuvre la protection sociale les exposent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0535