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BDSP5 Thésaurus > Justice > Personnel justice
Personnel justiceSynonyme(s)Juriste ;Personnel de justice Profession juridique |
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Article
À l’occasion d’une procédure d’insuffisance professionnelle à l’encontre d’un médecin ordonnée par l’Ordre des médecins, les experts missionnés peuvent-ils élargir leur acte de saisine et, sur cette base, l’autorité ordinale peut-elle éventuell[...]Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]Ouvrage
Les liens entre alimentation et santé sont aujourd’hui dominants dans les discours et les pratiques liés à la nutrition. L’alimentation est devenue un enjeu majeur de santé publique. Alimentatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK60/0359
Ouvrage
Démarche visant à associer usagers, professionnels de santé et décideurs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé, la démocratie en santé irrigue aujourd’hui toute l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
Article
Pour quels motifs un directeur d'hôpital peut-il suspendre un praticien hospitalier ? Quel contrôle exerce le Conseil d'État, en tant que juge de cassation, sur une telle mesure ? Telles sont les deux questions - peu évidente pour la première, i[...]Rapport
Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d'e[...]Article
A. Fabre ; J. MOULY ; G. Couturier ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES Cmr7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette deuxième partie d'un dossier spécial présente la dernière réforme du droit du travail instaurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 sous les points de vue s[...]Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
Depuis 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, expérimente un dispositif de suivi judiciaire et médico-social intensif qui vise à prévenir la récidive de délinquants dont le parcours pénal est lié à une addiction. [...]Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
L'empreinte humaine se concrétise notamment par les nombreuses sources de pollution, en particulier chimiques, qui atteignent les différents milieux de notre environnement, qu’il s’agisse de la pollution des eaux, de sols, de l’air ambiant. En 1[...]Article
Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La qu[...]Article
Le Conseil d'Etat était saisi en cassation de litiges mettant en jeu deux décisions prises par le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert : celle de ne pas mettre en oeuvre la décision d'arrêt des traitements et d'ouvrir une nouvelle procéd[...]Article
Parmi les différents offices judiciaires, l’« office tutélaire », qui regroupe notamment le juge des enfants et le juge aux tutelles des majeurs, a connu de fortes évolutions. Sur la base d’une analyse des évolutions des régimes de protection de[...]