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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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Francine Fenet ; Jean-Jacques ANDRIEUX ; Jean ARNAL ; Bernard BOUDET ; Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND ; Emmanuelle CHAMINAND ; Patrick DE SAGAZAN ; Jean-Marie Petitclerc |Centres dits "fermés", réforme de la prison pour mineurs. L'approche plus "contenante" qui émerge des mineurs difficiles, multirécidivistes, suscite de vifs débats. Sur ce sujet sensible, voici un panel d'éléments divers - en premier lieu, point[...]Article
Barbara Walter, estime que "sanctionner, c'est faire comprendre au mineur que l'on n'est pas d'accord avec son comportement ou son action. C'est lui signaler qu'il a enfreint une limite". Pour ce docteur en sciences de l'éducation, chargée de re[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille du 25 août 2002 a donné raison à une jeune femme de vingt-quatre ans, adepte des Témoins de Jéhovah, qui refusait d'être transfusée contre son gré. Interview de M. Jean Penneau par Pier[...]Article
Madeleine Mathieu est vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evry et fait part de son expérience en ce qui concerne la détention des mineurs, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Elle parle du rôle du juge de l'application [...]Article
Une association chargée par décision d'un juge pour enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit du fait dommageable commis [...]Article
Sommaire de la décision : Une association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit de[...]Article
A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
La notion de personne de confiance est appelée, suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a avoir des développements importants. Cet article s'interroge donc sur cette notion et traite dan[...]Article
Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]Article
Le 1er septembre 2002, entrera en vigueur une réforme de la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe du contradictoire.Article
Un colloque de la Conférence des bâtonniers sur la délinquance des mineurs a été l'occasion pour M. Dominique Perben, garde des Sceaux, de présenter les projets gouvernementaux.Article
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
T. BARANGER ; J. BORDET ; A. BOUYX ; M. CARNEVALI ; D. CHAUSSERIE-LAPREE ; E. Chauvet ; I. CLUET ; M.F. David ; et al. ; Hervé Hamon ; C. LE BOSSENEC ; J.L. LERUN ; M. MAXIMY ; L. MUCCHOELLI ; G. NICOLAU ; I. ROME ; V. SAGAM ; C. SULTAN |La sur-médiatisation des actes de violences commis par des mineurs exacerbe le sentiment d'insécurité. Une autre erreur majeure consisterait à ne pas se doter d'un outil d'évaluation du phénomène que l'on prétend traiter. Parmi les violences que[...]Article
La délivrance gratuite aux mineures de la contraception d'urgence non soumise à une prescription médicale obligatoire est désormais autorisée. Le décret n° 2002-39 est paru au Journal officiel du 10 janvier 2002 et énonce des obligations pour le[...]Article
M. DIEMER ; A.S. GRENARD ; D. Pouchain |Objectif : expliquer et prescrire une contraception d'urgence. La contraception d'urgence disponible librement et gratuitement pour les mineures peut être également prescrite par le médecin généraliste et donc remboursée. Cette situation est un [...]Article
La prise en charge des jeunes récidivistes défie le monde adulte. On parle de plus en plus de les placer dans des centres fermés. Pourtant, dans ce Centre éducatif renforcé des éducateurs démontrent chaque jour qu'il est possible de répondre aut[...]Article
Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.Article
B. SELETTI ; B. CORDIER ; C. DUCROIX ; G. GAUILLARD ; C. LAUNAY ; F. PETITJEAN ; V. SIARI |Les services d'accueil et de traitement des urgences (S.A.U.) connaissent une activité sans cesse croissante. Différentes explications ont été avancées pour expliquer ce phénomène : réduction des durées de séjour à l'hôpital générant un phénomèn[...]Article
En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]Article
Contre les violences sexuelles sur mineurs, le gouvernement lance une campagne télévisée de prévention. L'audition à l'hôpital des enfants victimes - cinq établissements pilotes aujourd'hui - devrait être étendue, estime Ségolène Royal.Article
Les règles organisant la dispensation gratuite de Norlévo aux mineurs sont parues au Journal Officiel. Rappel de la conduite à tenir et présentation des brochures destinées à l'information des adolescentes.Article
Comment avancer dans le débat sur la délinquance des mineurs ? Par exemple, en comparant les dispositifs québécois et français. De l'autre côté de l'Atlantique, priorité est donnée, à la responsabilité du jeune dans la communauté. La France tent[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
Mémoire
Sandra LEROY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 90p. , 2002La presse fait de plus en plus état du nombre croissant des mineurs étrangers isolés présents en France. Cette nouvelle forme dimmigration et lindispensable accueil qui en découle constituent d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0016
Article
Alors que le premier contraceptif oral était mis sur le marché américain le 20 mai 1960, l'accés à la contraception ne fut introduit dans le droit français qu'en 1967 par la loi n°67-1176 relative à la régulation des naissances, dite loi Neuwirt[...]Article
Ils sont jeunes, parfois très jeunes, en tout cas ils n'ont pas 18 ans et ils vendent leur corps au coin d'une rue à des adultes qui eux sont d'âge tout à fais respectable, du moins ont-ils le plus souvent fêté leur majorité depuis des lustres. [...]Article
Un plan ambitieux sur dix ans pour refonder la politique de santé mentale a été présenté le 14 novembre 2001 par M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé.Article
Les décisions récentes de la Cour de cassation sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants auront des conséquences sur la responsabilité des établissements.Article
Claude THIBAULT ; Chahla BESKI-CHAFIQ ; Martine DE MAXIMY ; M.A.R. FALL ; Richard IRAZUSTA ; Benoît LACLAU ; Christian RINAUDO ; Aziz SAHIRI |La France est-elle devenue une société multiculturelle ou subit-elle une fracture culturelle ? La construction de la Communauté européenne n'échappe et n'échappera pas à ce débat qui oppose libéraux et communautaires sur les questions des identi[...]Article
Jean-Jacques JORDI ; Robert BRES ; Cyrille Canetti ; Olivier Douville ; Sylvie QUESEMAND-ZUCCA ; Isabelle ROUSTANG |L'adolescence commence de plus en plus tôt et finit de plus en plus tard, ce qui en révèle sa nature de construction sociale. Fascinants autant que suspect, les adolescents, les jeunes, posent des problèmes aux institutions. Ceux dont nous parlo[...]Article
S. CHALON, préf. ; B. BETREMIEUX ; L. CHALON ; M. GABEL ; N. TRICARD |De la maltraitance à la bientraitrance. Paradoxalement, pour parler de bientraitance, il est indispensable d'examiner quelques formes de maltraitance - pas celles des parents sur leurs enfants mais celles du système de protection lui-même ! Depu[...]Article
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a adressé une circulaire aux Préfets de région et de département afin que ces derniers mettent en oeuvre une politique locale de prévention des violenc[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
La loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception, adoptée le 30 mai 2001, aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
Une commission d'enquête conduite par des parlementaires de tous bords a dénoncé les méfaits de l'incarcération des moins de 18 ans. Or, après s'être inversée quelques temps, la tendance à l'emprisonnement de ces jeunes délinquants est de nouvea[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xHpFo. Diffusion soumise à autorisation]. En prenant pour principale unité de mesure de l'immigration en France le nombre d'étrangers obtenant pour la première fois un titre de séjour d'une durée de validité [...]Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]Article
Le droit à l'avortement est un droit personnel. Les parents ne peuvent y recourir au lieu et place de leur enfant mineure.Article
Dans le contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes rivales, le gouvernement a donné, via le Conseil de sécurité intérieure, un certain nombre de réponses. Elles sont mal accueillies chez les travailleurs sociau[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Alors que la cote d'alerte passe au rouge quelles sont les réponses données à la violence des jeunes ? Dans un contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes ri[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1076
Rapport
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission des Affaires Sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1084
Ouvrage
Des réformes importantes portant sur les structures pénitentiaires, sur les méthodes de travail et sur les condition de détention ont été ainsi réalisées. La réforme des services pénitentiaires d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ua1R0xtQ. Diffusion soumise à autorisation]. Les violences sexuelles, la maltraitance, les affaires liées à la garde des mineurs, telles sont les principales situations rencontrées par la brigade des mineurs da[...]Article
Le mineur est aux yeux de la loi un "incapable". L'adolescent mineur n'échappe pas à cette règle. Or il existe un décalage entre "minorité" et "adolescence". La minorité est définie par une limite chronologique dont résulte, à 18 ans révolus, le[...]