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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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Article
L'unité d'accueil des jeunes victimes de l'hôpital Armand-Trousseau à Paris offre une prise en charge spécifique aux mineurs victimes (ou en situation de risques) de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Elle apporte également son ai[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EW91R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française, et discute des tendances évolutives : structure par âge de la population, immigrati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES j4R0xK4r. Diffusion soumise à autorisation]. Les flux d'immigration en France, qui sont pour l'essentiel mesurés sur la base du nombre d'étrangers obtenant, pour la première fois, un titre de séjour d'une durée d[...]Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
Il est des évènements qui font parfois basculer les convictions. Il faut pourtant se méfier des brusques retournements d'opinion et prendre la distance nécessaire afin d'adopter une position qui, tout en faisant avancer les choses, ne soit pas p[...]Article
Les missions de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont définies par la loi du 6 janvier 1986. Elles sont reprises à l'article L.221-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), qui les classe en deux groupes : les actions de préventions [...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
L'une des innovations majeures de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été de réformer en profondeur le régime des autorisations des établissements et services du secteur, qu'ils soient privés ou publics.Trois c[...]Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.Article
Le renforcement de l'efficacité de la réponse pénale est au coeur de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Les mesures alternatives aux poursuites et à la détention sont revisitées pour une meilleure applicati[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]Article
La loi de mars 2002 innove en donnant plus de droits aux mineurs quant à leur information, au consentement et au refus de soins, et à la communication du dossier. Elle ne doit pas faire oublier que dans la grande majorité des cas, les parents do[...]Ouvrage
Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire. Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à trav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0398
Mémoire
Benoît LOUVEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 82p. , 2004Les centres Educatifs Renforcés constituent un dispositif efficace d'accueil des mineurs délinquants récidivistes. Cependant, la prise en charge est organisée autour d'une durée fixée dans le tem[...]Ouvrage
Autorité administrative indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000, l'institution du Défenseur des enfants présente, dans son rapport 2004, outre une présentation de ses missions et activit[...]Mémoire
Marcel OLIVIERI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 3p. , 2004La loi du 2 janvier 2002, donne obligation à la structure M.E.C.S de promouvoir le projet d'accompagnement personnalisé. Les mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance vivent une situation de "[...]Article
Ce texte propose une réflexion générale sur l'évolution des délinquances juvéniles dans la France contemporaine. Dans une première partie méthodologique, il discute d'abord la question des données statistiques mobilisables sur le sujet. Il inter[...]Mémoire
Noël Le Mestre , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 76p. , 2004Les mineurs ont de tout temps préoccupé la société. Ils ont fait l'objet de mesures d'enfermement. L'évolution des connaissances en psychologie de l'enfant associée et l'évolution du droit a fait[...]Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Article
Quelle attitude adopter si des parents ne sont pas joignables lors de l'hospitalisation d'un enfant mineur ? Que faire, face à une suspicion de maltraitance ? Qui est responsable en cas de fugue ou de tentative de suicide pendant l'hospitalisati[...]Ouvrage
Quand un enfant est abusé ou maltraité, il exprime sa souffrance avec des mots, des symptômes et des comportements. C'est lui qui a honte et qui se sent coupable. Si son malaise n'est pas compris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0193
Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
Si le lien à la culture s'inscrit de manière précoce, l'entrée dans la société est fortement conditionnée par les idéaux transmis par la mère. La délinquance exprime souvent le décalage entre l'imaginaire transmis et la réalité sociale comme la [...]Article
Que faire des mineurs délinquants, que faire avec eux ? Eduquer, réprimer ? En France, le consensus politique se fait autour de : "plus de mineurs en prison". Mais environ 4 000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année. La proposition[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Michel DESMET ; Alain BENTOLILA ; et al. ; Jean-Pierre GILLE ; Hugues Lagrange ; Colloque Unasea (novembre 2002; Paris) |Les auteurs affirment que ce n'est pas respecter les jeunes que de fermer les yeux sur leurs transgressions de la loi. Ils affirment que la qualification pénale de l'acte délinquant fait partie du processus éducatif, si elle permet à un adolesce[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
Dominique Lhuilier ; Marc Bessin ; Rémi CANINO ; Bruno CLEMENT ; Christian DEMONCHY ; Martine HERZOG-EVANS ; Joël TROUSSIER-DJAB |La réalité du système carcéral est contrastée et contradictoire. Si la privation de liberté devrait être la seule peine, le rôle de réinsertion, d'aide voire de soin de la prison devrait rentrer dans les faits. Pourtant, les réformes successives[...]Article
Dans le cadre d'un stage de 6e année des études pharmaceutiques effectué en santé publique, Barbara Neitzert a réalisé, durant l'été 2002, un bilan de la consommation de Norlevo en Alsace ainsi qu'une étude des conditions de sa dispensation par [...]Article
Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non faut[...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Mémoire
Henri Josse , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 87p. , 2003Le Centre Départemental de lEnfance de Moselle sest réorganisé en 1998 pour se recomposer en trois sites. Ce travail traite de la logique dun site déconcentré sur le bassin houiller de Lorrain[...]Mémoire
Jean-François Gaborit , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 90p. , 2003A la croisée d'une histoire de l'enfance et de l'adolescence, de celle d'une institution, d'un contexte législatif en mutation et des caractéristiques nouvelles de la population accueillie, une M[...]Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sqR0xzz4. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française : structure par âge de la population, immigration, fécondité, avortements, nuptialit[...]Ouvrage
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0190
Mémoire
Daniel BANCKAERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 102p. , 2003Les mineurs délinquants sont plus nombreux, plus jeunes et plus violents. Un petit nombre d'entre eux deviennent des délinquants "suractifs", profondément ancrés dans un univers désorganisé et mu[...]Ouvrage
De leur élaboration, à la fin du 19ème siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0337
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VPp1R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce hors-série de la revue "Migrations Santé" regroupe les communications du Troisième Colloque européen de Migrations Santé France organisé à Paris les 24-25 octobre 2[...]Article
Les dommages causés au tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative sont soumis à un régime de responsabilité pour faute, ceux causés par un mineur délinquant à un régime de responsabilité sans faute. L'auteur propose un aligneme[...]Article
Ce dossier, composé de plusieurs articles, dresse le portrait de la société française d'aujourd'hui. Cette société apparaît divisée entre citoyens actifs qui profitent des avancées sociétales, économiques, techniques et laissés-pour-compte de la[...]Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]