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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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Article
Ce dossier, composé de plusieurs articles, dresse le portrait de la société française d'aujourd'hui. Cette société apparaît divisée entre citoyens actifs qui profitent des avancées sociétales, économiques, techniques et laissés-pour-compte de la[...]Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
Francine Fenet ; Jean-Jacques ANDRIEUX ; Jean ARNAL ; Bernard BOUDET ; Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND ; Emmanuelle CHAMINAND ; Patrick DE SAGAZAN ; Jean-Marie Petitclerc |Centres dits "fermés", réforme de la prison pour mineurs. L'approche plus "contenante" qui émerge des mineurs difficiles, multirécidivistes, suscite de vifs débats. Sur ce sujet sensible, voici un panel d'éléments divers - en premier lieu, point[...]Article
Barbara Walter, estime que "sanctionner, c'est faire comprendre au mineur que l'on n'est pas d'accord avec son comportement ou son action. C'est lui signaler qu'il a enfreint une limite". Pour ce docteur en sciences de l'éducation, chargée de re[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille du 25 août 2002 a donné raison à une jeune femme de vingt-quatre ans, adepte des Témoins de Jéhovah, qui refusait d'être transfusée contre son gré. Interview de M. Jean Penneau par Pier[...]Article
Madeleine Mathieu est vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evry et fait part de son expérience en ce qui concerne la détention des mineurs, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Elle parle du rôle du juge de l'application [...]Article
Une association chargée par décision d'un juge pour enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit du fait dommageable commis [...]Article
Sommaire de la décision : Une association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit de[...]Article
A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
La notion de personne de confiance est appelée, suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a avoir des développements importants. Cet article s'interroge donc sur cette notion et traite dan[...]Article
Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]Article
Le 1er septembre 2002, entrera en vigueur une réforme de la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe du contradictoire.Article
Un colloque de la Conférence des bâtonniers sur la délinquance des mineurs a été l'occasion pour M. Dominique Perben, garde des Sceaux, de présenter les projets gouvernementaux.Article
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
T. BARANGER ; J. BORDET ; A. BOUYX ; M. CARNEVALI ; D. CHAUSSERIE-LAPREE ; E. Chauvet ; I. CLUET ; M.F. David ; et al. ; Hervé Hamon ; C. LE BOSSENEC ; J.L. LERUN ; M. MAXIMY ; L. MUCCHOELLI ; G. NICOLAU ; I. ROME ; V. SAGAM ; C. SULTAN |La sur-médiatisation des actes de violences commis par des mineurs exacerbe le sentiment d'insécurité. Une autre erreur majeure consisterait à ne pas se doter d'un outil d'évaluation du phénomène que l'on prétend traiter. Parmi les violences que[...]Article
La délivrance gratuite aux mineures de la contraception d'urgence non soumise à une prescription médicale obligatoire est désormais autorisée. Le décret n° 2002-39 est paru au Journal officiel du 10 janvier 2002 et énonce des obligations pour le[...]Article
M. DIEMER ; A.S. GRENARD ; D. Pouchain |Objectif : expliquer et prescrire une contraception d'urgence. La contraception d'urgence disponible librement et gratuitement pour les mineures peut être également prescrite par le médecin généraliste et donc remboursée. Cette situation est un [...]Article
La prise en charge des jeunes récidivistes défie le monde adulte. On parle de plus en plus de les placer dans des centres fermés. Pourtant, dans ce Centre éducatif renforcé des éducateurs démontrent chaque jour qu'il est possible de répondre aut[...]Article
Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.Article
B. SELETTI ; B. CORDIER ; C. DUCROIX ; G. GAUILLARD ; C. LAUNAY ; F. PETITJEAN ; V. SIARI |Les services d'accueil et de traitement des urgences (S.A.U.) connaissent une activité sans cesse croissante. Différentes explications ont été avancées pour expliquer ce phénomène : réduction des durées de séjour à l'hôpital générant un phénomèn[...]Article
En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]Article
Contre les violences sexuelles sur mineurs, le gouvernement lance une campagne télévisée de prévention. L'audition à l'hôpital des enfants victimes - cinq établissements pilotes aujourd'hui - devrait être étendue, estime Ségolène Royal.Article
Les règles organisant la dispensation gratuite de Norlévo aux mineurs sont parues au Journal Officiel. Rappel de la conduite à tenir et présentation des brochures destinées à l'information des adolescentes.Article
Comment avancer dans le débat sur la délinquance des mineurs ? Par exemple, en comparant les dispositifs québécois et français. De l'autre côté de l'Atlantique, priorité est donnée, à la responsabilité du jeune dans la communauté. La France tent[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
Mémoire
Sandra LEROY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 90p. , 2002La presse fait de plus en plus état du nombre croissant des mineurs étrangers isolés présents en France. Cette nouvelle forme dimmigration et lindispensable accueil qui en découle constituent d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0016
Article
Alors que le premier contraceptif oral était mis sur le marché américain le 20 mai 1960, l'accés à la contraception ne fut introduit dans le droit français qu'en 1967 par la loi n°67-1176 relative à la régulation des naissances, dite loi Neuwirt[...]Article
Ils sont jeunes, parfois très jeunes, en tout cas ils n'ont pas 18 ans et ils vendent leur corps au coin d'une rue à des adultes qui eux sont d'âge tout à fais respectable, du moins ont-ils le plus souvent fêté leur majorité depuis des lustres. [...]Article
Un plan ambitieux sur dix ans pour refonder la politique de santé mentale a été présenté le 14 novembre 2001 par M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé.Article
Les décisions récentes de la Cour de cassation sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants auront des conséquences sur la responsabilité des établissements.Article
Claude THIBAULT ; Chahla BESKI-CHAFIQ ; Martine DE MAXIMY ; M.A.R. FALL ; Richard IRAZUSTA ; Benoît LACLAU ; Christian RINAUDO ; Aziz SAHIRI |La France est-elle devenue une société multiculturelle ou subit-elle une fracture culturelle ? La construction de la Communauté européenne n'échappe et n'échappera pas à ce débat qui oppose libéraux et communautaires sur les questions des identi[...]Article
Jean-Jacques JORDI ; Robert BRES ; Cyrille Canetti ; Olivier Douville ; Sylvie QUESEMAND-ZUCCA ; Isabelle ROUSTANG |L'adolescence commence de plus en plus tôt et finit de plus en plus tard, ce qui en révèle sa nature de construction sociale. Fascinants autant que suspect, les adolescents, les jeunes, posent des problèmes aux institutions. Ceux dont nous parlo[...]Article
S. CHALON, préf. ; B. BETREMIEUX ; L. CHALON ; M. GABEL ; N. TRICARD |De la maltraitance à la bientraitrance. Paradoxalement, pour parler de bientraitance, il est indispensable d'examiner quelques formes de maltraitance - pas celles des parents sur leurs enfants mais celles du système de protection lui-même ! Depu[...]Article
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a adressé une circulaire aux Préfets de région et de département afin que ces derniers mettent en oeuvre une politique locale de prévention des violenc[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
La loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception, adoptée le 30 mai 2001, aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
Une commission d'enquête conduite par des parlementaires de tous bords a dénoncé les méfaits de l'incarcération des moins de 18 ans. Or, après s'être inversée quelques temps, la tendance à l'emprisonnement de ces jeunes délinquants est de nouvea[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xHpFo. Diffusion soumise à autorisation]. En prenant pour principale unité de mesure de l'immigration en France le nombre d'étrangers obtenant pour la première fois un titre de séjour d'une durée de validité [...]Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]Article
Le droit à l'avortement est un droit personnel. Les parents ne peuvent y recourir au lieu et place de leur enfant mineure.Article
Dans le contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes rivales, le gouvernement a donné, via le Conseil de sécurité intérieure, un certain nombre de réponses. Elles sont mal accueillies chez les travailleurs sociau[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Alors que la cote d'alerte passe au rouge quelles sont les réponses données à la violence des jeunes ? Dans un contexte marqué par des incidents parfois tragiques entre individus et bandes ri[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1076
Rapport
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission des Affaires Sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1084
Ouvrage
Des réformes importantes portant sur les structures pénitentiaires, sur les méthodes de travail et sur les condition de détention ont été ainsi réalisées. La réforme des services pénitentiaires d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ua1R0xtQ. Diffusion soumise à autorisation]. Les violences sexuelles, la maltraitance, les affaires liées à la garde des mineurs, telles sont les principales situations rencontrées par la brigade des mineurs da[...]Article
Le mineur est aux yeux de la loi un "incapable". L'adolescent mineur n'échappe pas à cette règle. Or il existe un décalage entre "minorité" et "adolescence". La minorité est définie par une limite chronologique dont résulte, à 18 ans révolus, le[...]Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Ouvrage
L'actualité d'hier et d'aujourd'hui témoigne des formes diverses des traumatismes sexuels (abus, inceste, viol, attouchements, sévices). Victime comme agresseur - interrogent le devenir médico-lé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0122
Ouvrage
Ce document retrace les travaux du séminaire organisé, les 25 et 26 mai 2000, sur la prise en charge des mineurs en grande difficulté. Ces deux journées, organisées à l'initiative des directions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3134
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1082
Article
Des enfants sur le trottoir est un sujet tabou. Policiers, juges, éducateurs semblent impuissants à enrayer le mal. Joël Weiss, 68 ans, fatigué, malade, s'est lancé dans un combat où il semble bien peu entouré par des professionnels. Récit d'une[...]Article
En plein débat sur l'augmentation du délai légal de recours à l'IVG, l'Ined publie une vaste étude sur la grossesse et l'avortement chez les mineures. On observe notamment une baisse du nombre de grossesses, une pratique plus généralisée de la c[...]Article
L'agence antidrogue de Madrid envisage d'offrir des timbres de dépistage aux parents qui soupçonnent leur enfant de se droguer. Les adolescents devront accepter de se coller sur le corps un patch dont l'analyse révélera ensuite, de façon infaill[...]Article
Le colloque organisé chaque année à l'Unesco par Enfance Majuscule est toujours l'occasion de réflexions passionnantes sur des problèmes actuels. Cette année, plus de 200 personnes étaient réunies sur le thème "L'enfant et la justice" autour de [...]Article
Les six articles préfacés par Gilbert Berlioz et consacrés à "l'errance des jeunes" viennent compléter le dernier numéro 1999 de Sauvegarde de l'Enfance. Celle-ci rendait principalement compte du travail réalisé par Mme Marie-Anne Boyer, à la de[...]Article
Faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) lorsqu'elle est nécessaire : un problème de santé publique toujours d'actualité en France. Les pouvoirs publics ont annoncé la révision, dans les prochains mois, de la loi de 1975,[...]Article
Rapport
Depuis les débuts de la IIIe République, le Sénat manifeste un intérêt constant pour la situation dans les prisons. A l'issue de cinq mois d'investigations qui lui ont permis de procéder à une so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1086
Article
Fernand GOFFIOUL ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur aborde ici le problème du secret médical dans le domaine de la santé mentale. Après une vue des courants philosophiques régnants sur la médecine, il rappelle le développement international et européen de l'éthique médicale et compare l[...]Article
On a dit beaucoup, lors de la promotion des nouvelles méthodes de contraception d'urgence en faveur des élèves et des jeunes, que les jeunes allaient faire n'importe quoi, et que cela allait les encourager à avoir une sexualité "débridée". Mais [...]Article
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A l'heure où les droits des malades vont - enfin être reconnus par la loi après avoir fait l'objet d'un vaste débat sous l'impulsion du monde associatif réuni dans le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), il est essentiel d'attirer l'at[...]Article
Dans ce dossier sont développés les deux articles suivants : sanctionner ou punir ? et la famille à l'épreuve de la prison.Article
Amis des projets déjantés, bonjour ! Aujourd'hui, nous allons nous intéresser à la traversée à pied de l'Espagne, sur 1800 kilomètres, par un groupe de jeunes en difficulté. Le séjour proposé par "Itinéraire Découverte" est pour le moins assez f[...]Article
L'hôpital se trouve par délégation de l'autorité parentale, titulaire du droit de garde au sens de l'article 1384 du Code civil et doit en assumer la responsabilité.Article
Article
En 1997,3600 mineurs ont été incarcérés en métropole, avec souvent de lourdes conséquences pour leur devenir. Les associations ont commencé à s'investir dans les mesures alternatives à la prison, destinées à éviter, diminuer le temps d'incarcéra[...]Article
J.L. SENON ; N. LAFAY ; B. MERY |La loi du 18 janvier 1994 a confié à la psychiatrie publique la mise en place d'interventions spécialisées dans les prisons, réalisees par les secteurs de psychiatrie générale et les services médico-psychologiques régionaux. Depuis, ces équipes [...]Article
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L'administration de la sécurité. Les politiques de sécurité : Réponses à la délinquance des mineurs.
Quoiqu'il en soit, le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure présente. Les statistiques les plus sûres comme les observations les plus faciles, prouvent, d'une part que la criminalité juvénile s'[...]Article
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Jean-Marie BOCKEL ; Alain BAUER ; Gilles DE ROBIEN ; Jean-Pierre DUPORT ; Yves MANSION ; Michel WIEVIORKA |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Un unterview de Jean-Marie Bockel et de Gilles de Robien, ensuite un article d'Alain Bauer sur la Violence urbaines, chercher, comprendre, agir. La ville : un espace de liberté de Jean-Pierre[...]Article
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De nouvelles mesures pour lutter contre la délinquance des mineurs ont été présentées, le 27 janvier, par Lionel Jospin à l'issue du Conseil de sécurité intérieure. La plupart d'entre elles s'inscrivent dans la continuité de celles décidées en j[...]Ouvrage
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 30p. , 02/1999L'âge de la majorité pénale est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en Italie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1584
Article
Ouvrage
Cette recherche - action porte sur la spécificité de l'action éducative d'un établissement de placement familial : le Centre de Placement Familial Spécialisé - Oeuvre de l'abbé Denis de 1973 à 19[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4366
Ouvrage
A Toulon, en aôut 1998, une bande d'adolescentes a été arrêtée. La presse leur impute des actions d'une violence extrême. Qu'en est-il vraiment ? Qu'en pensent-elles ? Comment et pourquoi ces jeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0114
Article
Ouvrage
Aujourd'hui, un million de mineurs se prostituent à travers le Monde, dont 8000 en France. A travers l'histoire d'Eric, un lycéen de quinze ans que rien ne destinait au trottoir, l'auteur nous en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0163
Ouvrage
Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0116
Ouvrage
Un malade peut-il s'opposer à un traitement ? Un infirmier répond-il en justice de ses erreurs et des erreurs de prescription médicale ? Des questions simples que soignants, médecins, étudiants e[...]Article
Les intervenants sociaux repèrent souvent, entre une mère et son jeune enfant, une relation pathologique du fait de l'absence de distanciation. En dépit de difficultés répétées, nos institutions, y compris la justice des mineurs, ont bien du mal[...]Mémoire
Muriel LEROUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 85p. , 1999Directrice du centre éducatif La Passarèla, il m'est apparu essentiel d'envisager une restructuration fondamentale de l'établissement. En effet, de par ses réponses inadaptées au traitement de la[...]Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
Dans un précédent travail, nous avons eu l'occasion de faire le point sur l'imbroglio juridique concernant l'hospitalisation des mineurs en service de psychiatrie par les juges des enfants, à partir de l'analyse de situations concrètes et des di[...]