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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
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Article
La Protection Judiciaire de la Jeunesse assure le suivi éducatif des mineurs sous mandat judiciaire, ainsi que le contrôle et l’évaluation de l’ensemble des structures qui les prennent en charge. L’objectif de ce projet est de valoriser et renfo[...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Mémoire
Nadine Audubert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 70+XXVp. , 2014Les jeunes à difficultés multiples placés à l’Aide sociale à l’enfance sollicitent des modalités d’accompagnement spécifiques pour répondre à leurs besoins depuis de nombreuses années et le phéno[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0002
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Ouvrage
Depuis 2007, un contrôleur général des lieux de privation de liberté a été institué, cette autorité soulève de nombreuses questions concernant la réinsertion des détenus. Dans cet ouvrage, la par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0128
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xIEnj. Diffusion soumise à autorisation]. Identifiée à la fin des années 1990, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. , 2014/12Comment favoriser l’expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l’enfance ? Comment la participation renforce-t-elle le développement de l’autonomie [...]Ouvrage
Partant de l'idée selon laquelle la perception des grossesses et des maternités d'adolescentes résulte d'un processus de construction sociale, l'ouvrage se propose de retracer l'apparition et la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0078
Mémoire
ELIPS est un établissement expérimental du champ de la protection de l'enfance. Il intervient auprès d'adolescents confiés au département dans le cadre de placements au titre de l'Aide Sociale à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0030
Article
Evaluer une situation où les questions de maltraitance à l'égard d'un enfant se posent, interroge certainement la relation entre l'intervenant et celui ou celle qui est en position de patient. Nous savons par ailleurs que la confidentialité est [...]Article
Laurent Mucchielli ; Marie BASTIANELLI ; Nathalie BRUNO ; Maryse ESTERLE-HEDIBEL ; Michel HUYETTE ; Marwan MOHAMMED ; Laurent Ott ; Françoise TETARD |Sommaire du dossier : - La jeunesse : bouc-émissaire d'une société d'histoire apeurée ? - Répression ou éducation ? Le devoir d'histoire - Violences et délinquances des "jeunes" au cours des vingt dernières années - Eduquer ou exclure ? Un coll[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JEs8R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En présence d'un mineur doué de discernement, sa volonté doit être prise en compte par le médecin quelle que soit sa forme d'expression, y compris contre l'avis des [...]Article
Ils seraient autour de sept mille sur le territoire avec mille cinq cents ou deux mille nouveaux arrivants chaque année. Pas vraiment le genre d'invasion insurmontable pour un pays de soixante-cinq millions d'habitants. Mais dès qu'on entend par[...]Article
Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Mémoire
Le secteur de la protection de l’enfance s’est historiquement structuré autour d’une dualité : soit le maintien à domicile via l’AEMO, soit l’accueil de l’enfant au sein notamment d’une MECS. Le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0017
Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Article
En 2009, le principe de l'interdiction de vente des produits de tabac aux mineurs a été étendu aux moins de 18 ans (16 ans auparavant) suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Afin d'en évaluer son effectivité, u[...]Article
Franck Petit ; Dirk BAUGARD ; et al. ; Marc VERICEL |L'objet de ce colloque organisé en octobre 2012 était de débattre du concept d'accompagnement et de ses multiples applications en matière d'emploi, de formation et de santé, également dans le domaine civil et pénal. Mais que recouvre donc la not[...]Article
Une étude, dirigée par le professeur Israël Nisand, alerte sur la hausse des interruptions volontaires de grossesse chez les mineures. Les éducatrices de prévention spécialisée accompagnent des adolescentes qui font ce choix.Rapport
On assiste depuis quelques années à l'émergence d'un phénomène de plus en plus présent dans notre vie quotidienne : la représentation de lenfant comme une sorte dadulte sexuel miniature et l'ut[...]Ouvrage
La construction d’une prison se doit de fournir un lieu tout à la fois d’enfermement et de discipline, d’hébergement et de restauration, de formation et de soins, de travail et d’occupations, d’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0129
Rapport
Hypersexualisation de l'espace public : comment protéger les enfants ? Perspectives internationales.
La place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre grandissant de spécialistes et de parents. Ce phénomène, q[...]Article
L'augmentation régulière des objectifs chiffrés du gouvernement en matière d'expulsions a imposé la construction de centres de rétention de plus en plus grands et sécuritaires. Quitte à outrepasser les limitations légales, comme c'est le cas ave[...]Article
En juin 2009, un groupe interprofessionnel d'élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique a rédigé un travail relatif à la prise en charge sanitaire des adolescents dans les centres éducatifs fermés. Son prologue, décrivant l'évolution [...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Article
L'auteur présente et commente les apports juridiques de la loi du 16 juin 2011 en matière d'accueil de mineurs étrangers isolés, et notamment la mesure phare de l'octroi d'un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DBpnR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Un peu plus de 222 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2008 ainsi qu'en 2009. Le nombre des IVG, qui avait amorcé une l[...]Article
Simplement parce qu'ils sont étrangers et parce qu'ils ne sont pas nés du bon côté d'une frontière, des enfants sont chaque jour enfermés, mis en rétention, empêchés de vivre leur vie d'enfant, de grandir en liberté. Selon l'auteur de l'article,[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8l88. Diffusion soumise à autorisation]. L'agression sexuelle est définie par l'article 222-22 du Nouveau Code pénal, l'article suivant (222-23) définit le viol. Cet article aborde leur prise en charge dans[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8r8HJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec l'adoption de la loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité l[...]Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EIR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. Les jeunes filles mineures ne sont pas toutes exposées de la même façon à l'IVG. Les résultats de l'enquête réalisée par la DREES en 2007 soulignent que cet événem[...]Article
Annoncée à plusieurs reprises, la rupture avec l'ordonnance des mineurs de 1945 ne s'est pas encore traduite dans la loi. Quels sont les projets préparés par le ministère de la Justice? Quelle est la nouvelle philosophie pénale qui se dégage des[...]Mémoire
Confrontés à une période de leur vie au cours de laquelle ils construisent leur propre identité, les adolescents sont considérés comme une population fragile sur le plan de la santé mentale. Cett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0013
Article
Reportage auprès du jeune Axel, adolescent de 16 ans qui réalise un séjour de rupture au Sénégal après un passage difficile dans un foyer d'urgence. Le premier article relate les évènements marquants de ce séjour et décrit la progression du jeun[...]Article
Ce numéro de Vie sociale apporte un éclairage sur les dernières réformes des tutelles qui ont commencé à prendre effet en janvier 2009, en consacrant une première partie à la tutelle aux prestations familiales et une deuxième aux majeurs protégé[...]Article
Quel patient ne souhaite pas avoir accès aux soins et être soigné ? Quel soignant ne désire pas être en mesure de prodiguer des soins de qualité ? Au-delà des désirs, les obstacles à surmonter sont nombreux, de nature très diverse et entremêlés.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nH8kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. L'objectif de ce numéro est de questionner les fondeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FnAo8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le sort des mineurs isolés étrangers fait régulièrement l'objet de l'attention des médias. Qui sont-ils ? Et comment sont-ils pris en charge par l'Aide sociale à l'e[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Article
Quelle protection ? Quand seront pris en compte leurs droits fondamentaux ? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger Ils sont de plus en plus nombreux, su[...]Article
Les conservateurs et près de deux Britanniques sur trois pensent que leur société est en miettes. Le thème de l'insécurité est en effet au cur de la campagne des élections législatives de 2010 au Royaume-Uni. La désagrégation de la famille est [...]Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
La mise en place d'un véritable statut du mineur isolé. (12/06/2009; Bastia) ; Réseau euroméditérranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) |Confrontées depuis quelques années au sort des mineurs étrangers isolés présents sur leurs territoires, plusieurs collectivités territoriales de l'espace euro-méditerranéen ont décidé de travailler ensemble et de rechercher des solutions collect[...]Article
Dans un entretien, Bernard Monnier, vice-président des équipes de l'Amitié, éducateur spécialisé, membre du conseil technique de la prévention spécialisée, et du conseil supérieur du travail social, donne son opinion sur le décret de début octob[...]Rapport
La direction générale de la santé a saisi la commission spécialisée Sécurité des patients du haut Conseil de la santé publique le 30 juin 2009 au sujet des risques éventuels liés à l'utilisation [...]