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BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (567)
Mémoire
La réforme de la protection de l'enfance du 5 Mars 2007 vient mettre en harmonie la France avec ses pays voisins européens, en matière de déjudiciarisation du système. Ce qui engendre de véritabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0025
Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Mémoire
Le département de Seine Saint Denis est tout particulièrement concerné par le problème de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour des raisons qui tiennent essentiellement à son profil t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH10/0011
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 128p. pdf , 2010Ce guide se veut un outil destiné à tous les professionnels de la protection de l'enfance mais aussi aux familles et à leurs proches. Il a pour objectif d'aider à repérer et évaluer les risques s[...]Article
Dossier consacré à la réforme de la justice pénale : une première contribution présente les différentes réformes pénales entre les années 2000 et 2010, sont discutées ensuite les questions de la modernisation du système judiciaire pénal français[...]Ouvrage
Les violences sexuelles exercées par des mineurs sur d'autres mineurs suscitent beaucoup d'émoi dans la société et parmi les professionnels, bien souvent désarmés face à une telle agressivité. To[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0219
Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Rapport
Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice, ce qui comprend d'une part les détenus incarcérés dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
Catherine Vincent ; Lilian ALEMAGNA ; Chrystelle Barbier ; Afsane BASSIR POUR ; François BEAUJOLIN ; Claire Brisset ; Anne CHEMIN ; Françoise Héritier ; Jacques HINTZY ; Nancy HUSTON ; Patricia Jolly ; Serge MARTI ; Cécile PRIEUR ; Jean-Pierre Rosenczveig ; Nicolas Truong ; François-Robert ZACOT ; Olivier ZILBERTIN |Vingt ans, c'est un bon âge pour mesurer le chemin parcouru. Adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée à ce jour par tous les pays du monde à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie, la Convention internationale des droits de l'enfant, en 54 art[...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? P[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, f[...]Article
Ouvert en 2004, le CEF de Tonnoy, en Meurthe et Moselle, accueille onze mineurs âgés de 16 à 18 ans. Parmi les actions éducatives obligatoires, un marché bio où les jeunes vendent les produits qu'ils cultivent eux-mêmes. Avec l'activité jardinag[...]Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC q78ER0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cett[...]Article
Marielle DE BECHILLON, réal. ; Philippe Ariès ; Simone BERTIERE ; Boris Cyrulnik ; Brigitte D'ARX ; Caroline ELIACHEFF ; et al. ; Jean-Pierrre NARAUDAU ; Catherine Salles ; Daniel SOULEZ-LARIVIERE ; Jérôme WILGAUX |Au sommaire de ce dossier trois chapitres : 1) Définir les violences faites aux mineurs : la relativité des perceptions dans le temps; pluralités de définitions et approches statistiques actuelles; typologie des violences faites aux mineurs. 2) [...]Article
Souvent passée sous silence, la vie affective subsiste entre les murs des établissements médico-sociaux. Aux professionnels de trouver la bonne distance et aux directeurs de les accompagner. Dominique Lopez sexothérapeute en milieu médico-social[...]Article
L'objectif de cet article est d'analyser comment des militantes féministes sont devenues les actrices clefs de l'émergence du problème des abus sexuels sur mineurs en Europe dans les années 1980. Engagées dans la lutte contre le viol des femmes,[...]Article
Les propositions du rapport Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945 suscitent inquiètudes et protestations. Philippe Bonfils, avocat et membre de la commission Varinard, défend son rapport qui a selon lui le mérite de clarifier une légis[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Mémoire
Les CEF relèvent d'un choix de société et leur création en 2002 qui s'accompagne en 2008 d'un renforcement expérimental de la prise en charge des jeunes en santé mentale a initié ce travail. En e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0045
Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Mémoire
Le développement d'un hébergement périodique au sein d'un service d'AEMO renforcée dans l'Oise sert de fil conducteur à mon travail. Le but est d'accueillir quelques jours des adolescents en dang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0031
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSMIP IR0xsDo9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis son lancement fin 2004, le dispositif des "consultations jeunes consommateurs" (CJC) propose un accompagnemen[...]Ouvrage
Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l'objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu'en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0173
Ouvrage
Les intervenants du champ médico-social voient de nombreux migrants et enfants de migrants parmi les populations dont ils s'occupent. De ce constat souvent abusivement amplifié, la question cultu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0122
Mémoire
Marielle VICET , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009Dans un environnement institutionnel clivé, caractérisé par la multiplicité des acteurs aux logiques professionnelles propres, et encouragé par une législation favorisant une organisation cloison[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0057
Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
Rapport
Suite à une augmentation préoccupante des suicides en milieu carcéral en 2008 (au 31 décembre 2008, on comptabilisait 115 suicides de personnes écrouées, soit par rapport à 2007, une augmentation[...]Mémoire
La santé est une notion large et protéiforme dans son acception moderne, comme en atteste la définition de lOMS en 1946. La promotion de la santé, notamment chez les mineurs, passe par des actio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0051
Ouvrage
Cet ouvrage propose à travers les Etats-Unis, la Belgique, la France et le Québec, les regards croisés de différents professionnels (pédiatres, infirmiers, chercheurs, cliniciens, juristes et phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0056
Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
Ouvrage
L'Association Sauvegarde de l'Enfance des Bouches-du-Rhône, l'une des plus importantes de France, constitue un magnifique observatoire pour qui veut étudier la protection de l'enfance au XXe sièc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0213
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0214
Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
Article
Cet article examine les polémiques et les critiques qui se manifestent dans le domaine de la recherche sur le handicap. Se basant sur le modèle social du handicap, l'auteur présente trois des tensions qui font preuve de controverses : théorie et[...]Article
Kristin-D MICKELSON ; Jessica-L DEMMINGS ; Department of Psychology. Kent State University. Kent. OH. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kIR0xG78. Diffusion soumise à autorisation]. Poor women have elevated stress but also face deficits in their social networks to provide help. Consequently, they may substitute their minor children as a suppo[...]Article
Le 23 octobre, l'Uniopss a tenu un colloque sur le thème "La justice des mineurs en balance entre répression et éducation", avec la participation de la Défenseure des enfants et de l'Unicef. Voici un aprerçu rapide de cette journée.Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 26 mai 2008 (Département des Côtes d'Armor - n° 290495) n'est pas une innovation mais constitue simplement la confirmation et l'extension d'un courant jurisprudentiel qui s'est développé depuis la déci[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Trois après un premier rapport, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à un nouvel examen de la mise en oeuvre et des apports de la [...]Article
En France, les pharmaciens ont l'obligation de délivrer, aux mineures qui le demandent, une contraception médicamenteuse postcoïtale (alias contraception d'urgence) sans prescription, gratuitement et dans l'anonymat. L'équipe d'un service de gyn[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Article
Si jusqu'alors éduquer ou soigner apparaissait comme des alternatives exclusives, la clinique actuelle, bruyante et troublante des enfants et des adolescents interpelle chacun à la limite convenue de son champ d'intervention et entame la frontiè[...]Article
Cette matière transversale touche en effet le droit civil comme le droit pénal, mais aussi à la procédure et aux sources du droit, les évolutions provenant tant du législateur que du juge. Il est ainsi notable que la Convention internationale de[...]Article
L'ethnologue Léonore Le Caisne a passé un an dans le quartier des mineurs du Centre de jeunes détenus (CDJ) de Fleury-Mérogis où sont incarcérés, selon les périodes, entre cinquante et cent adolescents. Elle témoigne de leur quotidien et de l'ab[...]Article
Suite et fin du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (T.S.A., n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribun[...]Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]Article
L'information d'assistance est un droit que possède tout patient utilisant n'importe quel service sanitaire et dont l'exercice adéquat garantit le respect, la protection des droits de l'homme et la dignité de tout individu dans le développement [...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Article
Spécimens dans l'univers carcéral français, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ont pour objectif de concilier prison et éducatif. A l'heure d'une multiplication des centres éducatifs fermés, ces toutes nouvelles structures susc[...]Ouvrage
, 64p. 04/2008[BDSP. Notice produite par CRIPS EsI7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est une version révisée, à la lumière des recherches les plus récentes, d'un précédent document d'orienta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0972
Ouvrage
Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0611
Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Article
Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Katell Berthou ; Gwénaële Calvès ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Maurin ; Karine MICHELET ; Olivier Noël ; Louis Schweitzer ; Alexandre TANDE ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Marie WOEHRLIN ; Simon WUHL |Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l'agenda politique. De nombreux travaux scientifiques et la reconnaissance juridique de la méthode du testing ont permis de leur donner une certaine visibilité. La réalité des[...]Mémoire
L'Association de l'uvre Agathoise de Baldy, gère depuis 1986, le Centre Educatif de Baldy. Cet établissement est inscrit dans une histoire vieille de 120 ans, durant lesquels il a collaboré au d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0015
Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour pr[...]Article
Laurent Mucchielli ; Sophie DEBAIL ; Bertrand FOLLIN ; Philippe HOUILLON ; Jean-Paul JEAN ; Pierre-V. Tournier |Sommaire du dossier : - Dix ans d'évolution des délinquances en France - Enquêtes sur la récidive - Le volet pénal de la loi sur la prévention de la délinquance - La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - Pour le[...]Article
Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, sont mises en o[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]Ouvrage
Présentation synthétique, claire et riche d'un champ en pleine expansion, l'anthropologie urbaine, cet ouvrage traite à la fois de la ville comme espace global, des milieux sociaux qui la compose[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0113
Article
Présentée par Rachida Dati, la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 comporte trois séries de dispositions. Tout d'abord, elle instaure des peines minimales pour les récidivistes, qu'ils soient majeurs ou mineurs, tout en encadrant les conditions dan[...]Article
A l'occasion de cette rentrée, Union sociale propose de réfléchir sur quelques sujets essentiels de l'actualité sociale : comment améliorer le fonctionnement collectif du secteur non lucratif de solidarité ? Où en est-il, d'ailleurs, de son évol[...]Ouvrage
Comment articuler la protection de l'enfance et le traitement de la délinquance juvénile ? Aborder cette question par la double approche du droit et de la psychanalyse, mais aussi du point de vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0135
Article
Au delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 a apporté certaines modifications à la tutelle des mineurs : suppression de la tutelle légale, nouvelle composition du conseil de famille, unification des règles[...]Article
L'exclusion gagne du terrain. La lutte contre l'exclusion dépasse le champ de bataille livrée contre la pauvreté, elle est plus vaste. On peut vivre au-dessus du seuil de pauvreté et se sentir hors des autres, des normes parce que l'on est vieux[...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Mme X a saisi la cour administrative d'appel de Douai d'une requête dirigée contre un jugement, en date du 20 juillet 2004, du tribunal administratif d'Amiens déclarant sans objet sa demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur du [...]Article
Manuel PALACIO ; et al. ; Yann Favier ; Pierre Grelley, collab. ; Jean-Marie PLAZIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC NR0xY5nZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro sont abordés différents aspects de la protection de l'enfant : la justice dédiée aux mineurs, la prévention, l'intervention administrative dans certai[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usager. En droit public, le substantif usager a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers du service [...]Article
Ce dossier se compose de deux parties. Vous pourrez lire ici la première, la deuxième partie sera insérée dans le prochain numéro de la revue. La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février [...]Article
Annoncée depuis quatre ans et fortement contestée dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes [...]Article
La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. Son texte de référence est l'ordonnance est du 2 février 1945 qui a inauguré un modèle de justice dit "protectionnel" car il repose sur l'idée que l'enfant doit bénéficier de pr[...]Article
L'histoire des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs s'est longtemps cantonnée dans un débat assez sommaire sur le discernement. En d'autres termes, la principale question posée au juge pénal a longtemps été de savoir si l'enfant pou[...]Article
Tout patient peut demander à consulter son dossier médical : c'est un droit reconnu par la loi du 4 mars 2002. Qui peut faire cette demande ? Que peut-on communiquer ? Comment faire ne pratique ? Des modalités d'accès et d'accompagnement ont été[...]Article
L'accès au dossier médical du mineur est régi par les articles L. 1111-2, L. 1111-5 et 1111-7 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 5 mars 2004 (JO du 17 mars). Le Conseil d'Etat a récemment pris un arrêt sur le droit d'opposit[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Article
Les députés ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Ils ont enrichi la version sénatoriale de dispositions qui s'inspirent no[...]Mémoire
Maison Pour Vivre est une Maison d'Enfants à Caractère Social qui, au fil du temps, a connu de nombreux mouvements pour répondre aux évolutions législatives et sociétales. Cependant, il est néces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0013
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xry9Fb. Diffusion soumise à autorisation]. This paper concentrates on controversies about children's consent, and reviews how children's changing status as competent decision makers about healthcare and re[...]Mémoire
Les Centres Éducatifs Fermés ont été créés dans le cadre de la loi Perben 1 du 9 Septembre 2002. Ils viennent compléter le dispositif des hébergements possibles au titre de l'ordonnance du 2 Févr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0053
Article : Communication
Journée de la Société Médico-Psychologique consacrées aux expertises non pénales en psychiatrie.Ouvrage
L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une " graine de violence " qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0206
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0038
Ouvrage
Les travailleurs sociaux et les cliniciens qui exercent dans le cadre de la Justice sont amenés à rencontrer les jeunes les plus déstructurés, au fil des accidents de leur parcours. Face à la vio[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles. Il permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0021
Rapport
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA , 200p. pdf , 2007La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits[...]Rapport
Georges Fenech , prés. , 12/12/2006Après avoir auditionné une soixantaine de personnes dont des victimes de mouvements sectaires et analysé les questionnaires adressés aux institutions, la commission d'enquête parlementaire sur le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Rapport
On observe depuis 1990 une stabilisation du nombre des interruptions volontaires de grossesses dans notre pays, sauf chez les mineures où le recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse, mai[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x5TDhG. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tut[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9OR0xBDw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait part des critiques du monde associatif contre le nouveau dispositif de l'AME, dans son ensemble et en particulier contre l'introduction de la conditio[...]Article
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en oeuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans[...]Article
Assailli de critiques, le projet de loi porté par Nicolas Sarkozy a pourtant été adopté en première lecture par les sénateurs, lesquels ont apporté des ajustements mineurs sans toucher à l'esprit de la réforme.Article
S. Karsenty ; M. LARABI ; N. LAROCHETTE ; D. MARO ; D. Martin ; P. MELIHAN CHEININ |[BDSP. Notice produite par InVS R0xe99yX. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs - En France, la DGS a tenté d'évaluer l'application de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs par une enquête sur les connaissances, opinions et comport[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE WR0x8v0t. Diffusion soumise à autorisation]. A la fin de l'année 2004, le nombre de places offertes dans les établissements pour adultes et familles en difficulté, est estimé à environ 69 500. Il s'agit de pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES c54A1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La France métropolitaine compte 61 millions d'habitants au 1er janvier 2006. La population s'est accrue au taux de 5,6 pour 1 000 en 2005, dont près des trois quarts e[...]Article
Françoise Corvazier ; Elian Djaoui ; et al. ; Maria MAILAT, introd. ; Lise MINGASSON, introd. ; Nicolas MURCIER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xRv5GO. Diffusion soumise à autorisation]. Familles et professionnels : un tandem complexe et paradoxal. Il se situe à l'articulation du public et du privé, du collectif et de l'individuel, du partageable et [...]Article
En France, ce sont les mineurs étrangers que les institutions se renvoient comme des "paquets de pointes", selon l'expression de Jaques Trémintin qui est allé faire un reportage au château de Vaux de la Fondation d'Auteuil, rare institution à pr[...]Article
Cet article présente un extrait du livre de Valériane Dujardin intitulé "La personne mineure" et publié aux Editions hospitalières. L'extrait choisi traite plus particulièrement de la réglementation relative à l'hospitalisation de la personne mi[...]Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]Article
Une série de rapports ont, ces dernières années, pointé les faiblesses de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration chargée au ministère de la Justice des questions de protection de l'enfance. Pour y remédier, une réforme a é[...]Article
La loi n°2001-588, du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, venait compléter la loi Veil du 17 janvier 1975 pour tenir compte des évolutions scientifiques et des transformations de société inter[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 1er février 2006 concernant l'affaire GIE Axa Courtage est à l'origine d'une solution innovante s'agissant du contentieux résultant des dommages causés aux tiers par les mineurs délinquants. Dans cette décision, [...]Article
Les témoins de Jéhovah (TJ), par convictions religieuses, refusent les transfusions sanguines : sang autologue ou homologue, l'injection de concentrés érythrocytaires, de globules blancs ou de plaquettes. Cependant, ils peuvent accepter la greff[...]Article
Dans l'affaire soumise au Conseil d'Etat le 1er février 2006, un mineur confié par le juge des enfants à une association sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante avait provoqué un incendie dans une mais[...]Article
En 2005, un million de boîtes de norlevo ont été vendues en France. Pourtant, à Paris, seule une pharmacie sur deux délivre aujourd'hui gratuitement la "pilule du lendemain". L'Ordre des pharmaciens rappelle les officinaux à leurs obligations pr[...]Mémoire
Pascale Schneider , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 67p. , 2006Les mineurs isolés étrangers arrivent en nombre croissant en France, sans documents d'identité. Afin de déterminer leur âge, pour leur apporter un accompagnement adapté à leurs besoins, ils passe[...]Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]Article
Pour mieux tenir compte des besoins des personnes déficientes intellectuelles issues des communautés noires et des groupes ethniques minoritaires, le gouvernement du Royaume Uni a lancé, en 2001, une étude qualitative auprès de trente familles d[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 175p. pdf , 2006La partie "Analyses" du rapport aborde quatre points qui paraissent pour la mission particulièrement préoccupants ces derniers temps et qui appellent une vigilance accrue. Le premier point concer[...]Article
L. STEAD ; CHATURVEDI (Nish) / éd. : GBR. National Heart & Lung Institute. Imperial College at St Mary's. London. ; Shah EBRAHIM, éd. ; T. LANCASTER ; Debbie-A LAWLOR, éd. ; SALOOJEE (Yussuf) / disc. : ZAF. National Council Against Smoking. Houghton. ; YACH (Derek) / disc. : USA. Global Public Health. Yale School of Public Health. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nJT3R0x5. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Dans un premier temps, ce 10ème rapport annuel de l'Observatoire présente les statistiques 2004/2005 issues des bases de données accidents (BAOBAC) et sécurité (ESOPE) des établissements d'enseig[...]Ouvrage
Les régimes de retraite français intègrent de façon large une préoccupation familiale. Ils prolongent la couverture vieillesse en cas de décès de l'assuré au bénéfice de son conjoint, prévoient, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1708
Article
La cour de cassation a procédé à la "réécriture" de l'article 1384, alinéa 4, sur la responsabilité du fait des enfants mineurs qui supprime tout élément d'imputabilité et l'absorbe dans une interprétation générale de l'article 1384, alinéa 1er.[...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h52R0x1s. Diffusion soumise à autorisation]. Comme tous les ans, cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française, et discute des tendances évolutives : structure par âge de la p[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
Si traditionnellement dans le cadre de l'autorité parentale, les père et mère ont en charge la protection de la santé de leur enfant mineur, ce dernier s'est vu érigé par l'effet de dispositions récentes en véritable acteur de sa santé. Outre la[...]Article
Le CREAI et l'IRTESS ont organisé le 20 Janvier 2005 une journée d'étude sur " Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médicosociales". Pendant longtemps, l'administration, l'hôpital, la justice ont orga[...]Mémoire
Brigitte Abgrall , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 74p. , 2005"La protection de l'enfance maltraitée" est déclarée grande cause nationale en 1997. Force est de constater qu'aujourd'hui le phénomène des violences sur mineurs est toujours d'actualité. Lorsque[...]Rapport
Louis DE BROISSIA , prés. , 2005En novembre 2004, le ministère de la Famille et de l'Enfance chargeait un groupe de travail de présenter des propositions portant sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés, en[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
Rapport
Le rapport élaboré pour 2005 par l'Institution du Défenseur des enfants revêt cette année un aspect bien particulier car il marque la fin du mandat de Claire Brisset, nommée en mai 2000 par le Pr[...]Mémoire
Didier Dupont , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 4p. , 2005La maison d'enfants à caractère social "Communauté Coste" a, en réponse à l'évolution de la population accueillie, du contexte économique et des politiques sociales, expérimenté depuis plusieurs [...]Rapport
Second volet de l'étude sur la protection de l'enfance sur l'internet, ce rapport, remis à Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, a pour objectif de "contr[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article : Ouvrage
Rangée depuis 25 ans aux côtés de la toxicomanie et des perversions sexuelles dans les classifications des maladies, cette pathologie vieille comme le monde, reconnue depuis le Moyen Age, est un véritable problème de santé publique. Elle touche [...]Article
La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts mu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0146
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xtyM9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, les pratiques étrangères, les recommandations du Conseil de l'Europe et la jurisprudence traduisent les évolutions de la contrainte en psychiatrie. D[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Article
Il s'agit dans le cadre des développements qui suivent, dans la première partie de cet article, d'examiner les différentes questions de droit que peut rencontrer l'administrateur de garde concernant les patients mineurs pris en charge par un éta[...]Article
A l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées sous contrainte, les patients peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement. En principe, lorsque l'état du patient ne requiert plus son maintien dans l'un des services [...]Article
Isabelle MOREAU ; François GAULT ; Amelle NEBIA-KUNTZ ; Jérôme RASETTI ; Marie-Noëlle TERRISSE ; Cécile THIBAUD |Politique sociale : Mineurs. Le travail des moins de 16 ans est une réalité dans nombre de pays européens : saisonniers ou vendeurs ambulants en Espagne, livreurs de journaux en Grande-Bretagne, petites mains du cuir et du textile en Italie. Si [...]Article
Pendant la période électorale, il y avait le feu au lac. Les jeunes délinquants occupaient le devant de la scène. On promettait des mesures d'enfermement à la pelle avec quantité de moyens. Et depuis, plus rien ou presque si l'on tient compte du[...]Article
Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
L'unité d'accueil des jeunes victimes de l'hôpital Armand-Trousseau à Paris offre une prise en charge spécifique aux mineurs victimes (ou en situation de risques) de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Elle apporte également son ai[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EW91R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française, et discute des tendances évolutives : structure par âge de la population, immigrati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES j4R0xK4r. Diffusion soumise à autorisation]. Les flux d'immigration en France, qui sont pour l'essentiel mesurés sur la base du nombre d'étrangers obtenant, pour la première fois, un titre de séjour d'une durée d[...]Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
Il est des évènements qui font parfois basculer les convictions. Il faut pourtant se méfier des brusques retournements d'opinion et prendre la distance nécessaire afin d'adopter une position qui, tout en faisant avancer les choses, ne soit pas p[...]Article
Les missions de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont définies par la loi du 6 janvier 1986. Elles sont reprises à l'article L.221-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), qui les classe en deux groupes : les actions de préventions [...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
L'une des innovations majeures de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été de réformer en profondeur le régime des autorisations des établissements et services du secteur, qu'ils soient privés ou publics.Trois c[...]Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.Article
Le renforcement de l'efficacité de la réponse pénale est au coeur de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Les mesures alternatives aux poursuites et à la détention sont revisitées pour une meilleure applicati[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]Article
La loi de mars 2002 innove en donnant plus de droits aux mineurs quant à leur information, au consentement et au refus de soins, et à la communication du dossier. Elle ne doit pas faire oublier que dans la grande majorité des cas, les parents do[...]Ouvrage
Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire. Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à trav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0398
Mémoire
Benoît LOUVEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 82p. , 2004Les centres Educatifs Renforcés constituent un dispositif efficace d'accueil des mineurs délinquants récidivistes. Cependant, la prise en charge est organisée autour d'une durée fixée dans le tem[...]Ouvrage
Autorité administrative indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000, l'institution du Défenseur des enfants présente, dans son rapport 2004, outre une présentation de ses missions et activit[...]Mémoire
Marcel OLIVIERI , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 3p. , 2004La loi du 2 janvier 2002, donne obligation à la structure M.E.C.S de promouvoir le projet d'accompagnement personnalisé. Les mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance vivent une situation de "[...]Article
Ce texte propose une réflexion générale sur l'évolution des délinquances juvéniles dans la France contemporaine. Dans une première partie méthodologique, il discute d'abord la question des données statistiques mobilisables sur le sujet. Il inter[...]Mémoire
Noël Le Mestre , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 76p. , 2004Les mineurs ont de tout temps préoccupé la société. Ils ont fait l'objet de mesures d'enfermement. L'évolution des connaissances en psychologie de l'enfant associée et l'évolution du droit a fait[...]Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Article
Quelle attitude adopter si des parents ne sont pas joignables lors de l'hospitalisation d'un enfant mineur ? Que faire, face à une suspicion de maltraitance ? Qui est responsable en cas de fugue ou de tentative de suicide pendant l'hospitalisati[...]Ouvrage
Quand un enfant est abusé ou maltraité, il exprime sa souffrance avec des mots, des symptômes et des comportements. C'est lui qui a honte et qui se sent coupable. Si son malaise n'est pas compris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0193
Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
Si le lien à la culture s'inscrit de manière précoce, l'entrée dans la société est fortement conditionnée par les idéaux transmis par la mère. La délinquance exprime souvent le décalage entre l'imaginaire transmis et la réalité sociale comme la [...]Article
Que faire des mineurs délinquants, que faire avec eux ? Eduquer, réprimer ? En France, le consensus politique se fait autour de : "plus de mineurs en prison". Mais environ 4 000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année. La proposition[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Michel DESMET ; Alain BENTOLILA ; et al. ; Jean-Pierre GILLE ; Hugues Lagrange ; Colloque Unasea (novembre 2002; Paris) |Les auteurs affirment que ce n'est pas respecter les jeunes que de fermer les yeux sur leurs transgressions de la loi. Ils affirment que la qualification pénale de l'acte délinquant fait partie du processus éducatif, si elle permet à un adolesce[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
Dominique Lhuilier ; Marc Bessin ; Rémi CANINO ; Bruno CLEMENT ; Christian DEMONCHY ; Martine HERZOG-EVANS ; Joël TROUSSIER-DJAB |La réalité du système carcéral est contrastée et contradictoire. Si la privation de liberté devrait être la seule peine, le rôle de réinsertion, d'aide voire de soin de la prison devrait rentrer dans les faits. Pourtant, les réformes successives[...]Article
Dans le cadre d'un stage de 6e année des études pharmaceutiques effectué en santé publique, Barbara Neitzert a réalisé, durant l'été 2002, un bilan de la consommation de Norlevo en Alsace ainsi qu'une étude des conditions de sa dispensation par [...]Article
Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non faut[...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Mémoire
Henri Josse , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 87p. , 2003Le Centre Départemental de lEnfance de Moselle sest réorganisé en 1998 pour se recomposer en trois sites. Ce travail traite de la logique dun site déconcentré sur le bassin houiller de Lorrain[...]Mémoire
Jean-François Gaborit , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 90p. , 2003A la croisée d'une histoire de l'enfance et de l'adolescence, de celle d'une institution, d'un contexte législatif en mutation et des caractéristiques nouvelles de la population accueillie, une M[...]Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sqR0xzz4. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article réactualise un certain nombre d'indicateurs de la population française : structure par âge de la population, immigration, fécondité, avortements, nuptialit[...]Ouvrage
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0190
Mémoire
Daniel BANCKAERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 102p. , 2003Les mineurs délinquants sont plus nombreux, plus jeunes et plus violents. Un petit nombre d'entre eux deviennent des délinquants "suractifs", profondément ancrés dans un univers désorganisé et mu[...]Ouvrage
De leur élaboration, à la fin du 19ème siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0337
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VPp1R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce hors-série de la revue "Migrations Santé" regroupe les communications du Troisième Colloque européen de Migrations Santé France organisé à Paris les 24-25 octobre 2[...]Article
Les dommages causés au tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative sont soumis à un régime de responsabilité pour faute, ceux causés par un mineur délinquant à un régime de responsabilité sans faute. L'auteur propose un aligneme[...]