Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Histoire de vie > Histoire familiale > Emancipation > Enfant mineur
Enfant mineurSynonyme(s)MinoritéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (567)
Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente ». Alors que des départements suspendent leur [...]Article
Les violences sexuelles durant l’enfance et l’adolescence représentent un phénomène massif en France, notamment pour les femmes, qui touche tous les milieux sociaux. Les hommes subissent moins de violences et en parlent moins. Les femmes subisse[...]Article
Au terme de trois ans d’enquête sur les modalités d’examen de la minorité et de l’isolement des jeunes migrants, Noémie Paté alerte sur les dysfonctionnements inhérents à la procédure. Ainsi que sur le caractère subjectif de l’évaluation qui emp[...]Ouvrage
Exposés à de nombreux risques, avant leur départ, durant la migration et à leur arrivée, les mineurs non accompagnés sont très vulnérables. Éloignés de leur famille, la formation de leur identité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0021
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0020
Rapport
Suite à une lettre de mission du 11 septembre 2023, ce rapport identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste e[...]Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Ouvrage
La parole de l’enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques. Le témoignage d’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0293
Ouvrage
« Agir, prévenir, guérir », tel est l'esprit de cet ouvrage qui aborde la délicate question du traitement des violences sexuelles commises entre mineurs. Face à ces situations mal connues et tabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0295
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Mémoire
La MECS Jeanne Petite est spécialisée depuis plus de 30 ans dans l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés. Ces jeunes, pris en charge au titre de la protection de l’enfance, sont placés dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0023
Article
La protection maternelle et infantile, fierté des décennies passées, est en crise ouverte, comme l’est la pédiatrie, aussi bien en ville qu’à l’hôpital. La pédopsychiatrie, quant à elle, est hors d’état de répondre à la souffrance psychique des [...]Rapport
Si la maltraitance infantile fait l’objet de recherches scientifiques, la problématique spécifique de la prostitution des mineurs français et étrangers en France, pourtant grandissante, est encor[...]Rapport
Ce dossier thématique volet 2 sur la prostitution des enfants et des adolescents s’articule avec les apports d’un premier volet, paru en avril 2021 pour partager des éléments de compréhension et [...]Mémoire
La particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à développer un système juridique d’accès à la protection de l’enfance. Les difficultés que pose l’augmentati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0006
Article
La prostitution se révèle une problématique incontournable pour les établissements et services de protection de l’enfance s’occupant d’adolescents. Comment mieux l’éviter et accompagner les mineurs concernés ? Quelles sont les initiatives inspir[...]Article
L’accueil familial est mis à l’épreuve de la rencontre interculturelle […] On peut être à la fois d’ici et d’ailleurs, sans être dans le reniement mais dans la complémentarité. (R.A.)Article
En arrivant en France, les mineurs non accompagnés doivent prouver leur minorité devant des évaluateurs afin d’obtenir une prise en charge de l’aide sociale à l’enfance. Sans cette connaissance, ils se retrouvent dans un no man’s land, ni majeur[...]Article
Emmanuelle Hamel, coor. ; Arnaud Veïsse ; Laurence Kotobi ; et al. |Ce numéro est consacré à la santé des migrants. Santé globale, c'est-à-dire incluant les déterminants de la santé, l'environnement, la situation socio-économique, l'accès à l'emploi, aux soins, à la prévention, mais aussi les parcours de vie, le[...]Article
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM)entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels u[...]Rapport
Dans le présent dossier thématique, l’ONPE mobilise des contributions descriptives et théoriques d’experts issus de la recherche et du terrain pour mettre à disposition des connaissances, montrer[...]Rapport
Entre 7 000 et 10 000 adolescents sont concernés par la prostitution en France. Suite à ce constat un groupe de travail a été chargé par le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, de rédi[...]Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Rapport
Ce Rapport reprend à dessein, avec quelques modifications et ajouts, l’introduction et la conclusion du précédent rapport, confortant ainsi l’analyse et les réponses à fournir face aux diverses f[...]Rapport
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 334p. , 2020/12/03Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes[...]Article
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Après une première évaluation de la minorité au sein du Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étr[...]Article
En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet Phame sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent,[...]Article
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement… Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfan[...]Ouvrage
Les migrations internationales concernent un nombre croissant de jeunes traversant les frontières sans leurs parents, en quête de refuge ou de meilleures conditions de vie. «Mineurs isolés étrang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0016
Ouvrage
On les appelle mineurs non accompagnés, mineurs isolés ou encore enfants séparés. Ces dénominations différentes traduisent la difficulté à saisir la complexité et la diversité des situations qu'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0017
Ouvrage
« Éducatrice en foyer de la PJJ, moi, Sophie, d’un tempérament anxieux et hypersensible. Du haut de mon mètre cinquante-cinq arborant quarante-huit kilos, mon esprit buvard a témérairement intégr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0088
Rapport
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spéci[...]Ouvrage
Les parcours de santé des personnes LGBT s’inscrivent dans des expériences et des représentations particulières. De grandes fresques marquent ainsi nos imaginaires. Celle du VIH/sida en fait évid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FP00/0013
Mémoire
La santé des MNA est un enjeu de santé publique depuis plus d’une vingtaine d’années. Pour ce public, l’accès aux soins et aux droits est soumis à de nombreux obstacles pourtant, leurs besoins en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP20/0011
Ouvrage
Quinze ans après l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (l'Enveff), l'enquête Violences et rapports de genre (dite enquête Virage), réalisée par l'Institut national d’é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0140
Article
Les mineurs non accompagnés (MNA) constituent un groupe vulnérable significatif. Ils nécessitent un accompagnement médical individualisé prenant en compte leur parcours et leur environnement : les médecins généralistes pourraient être des interl[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Michetonnage, loverboys, proxénétisme de cité… le phénomène de la prostitution des mineurs se renouvelle, se banalise et s’intensifie aujourd’hui avec l’utilisation des nouvelles technologies et des réseaux sociaux. Les victimes, comme les proxé[...]Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]Rapport
A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance aupr[...]Article
En France, la possibilité de ficher les mineurs ne cesse d’augmenter. Il existe une vingtaine de registres informatisés susceptibles de recueillir et de croiser leurs « informations nominatives » Rédigé par deux juristes spécialisés, l’ouvrage [...]Article
Les mineurs non accompagnés sont des jeunes particulièrement vulnérables, leurs parcours étant ponctués de deuils et de déracinements multiples. Ils se trouvent confrontés à l’épreuve du soupçon du fait des contradictions administratives entre n[...]Article
Le centre psychiatrique d’orientation et d’accueil reçoit de plus en plus de mineurs isolés étrangers. Il s’agit souvent de leur premier contact avec la psychiatrie. Ce contexte de crise cristallise les paradoxes administratifs et juridiques à l[...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
Mise à l’abri ineffective, évaluation sociale hétérogène, isolement, fichage biométrique, difficultés d’intégration, etc., le parcours des mineurs non accompagnés (MNA) est jalonné d’obstacles et empreint de désillusions. Entre politique de prot[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
Pour soigner les adolescents placés le généraliste doit tenir compte de la singularité de leurs situations. Le cadre juridique régissant l’autorité parentale exercée sur les mineurs, ainsi que les autorisations de soins qui en dépendent, semble [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
Isabelle Clavagnier, coor. ; Sara Abbas ; Nicolas Vignier ; et al. |Le parcours des femmes, hommes et enfants dont la mobilité est contrainte, est jalonné de risques, de peurs, de deuils et de toutes formes de maltraitances. En France, ces primo-arrivants majeurs ou mineurs non accompagnés présentent bien souven[...]Article
Chaque nuit, des exilés tentent de rejoindre la France depuis l’Italie par des sentiers montagneux pour éviter le poste-frontière, synonyme de refoulements illégaux. Face au non-respect du droit et à l’urgence humanitaire, des associations ont m[...]Article
Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu'ils sont mineurs, relèvent de la protection de l'enfance en danger. C'est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans l[...]Article
« Accueil et devenir des mineurs non accompagnés : quels accompagnements pour quels projets ? » C’est le titre du colloque qui a eu lieu à Chambéry les 4 et 5 avril. Interview de Sydney Gaultier, maître de conférences associé à l’université Savo[...]Article
Les 39es Assises nationales du Cnaemo se sont tenues du 27 au 29 mars à Chalon-sur-Saône. Près de 900 personnes, en grande majorité des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, ont échangé sur « une protection universelle et inconditionnell[...]Article
Si la nécessité de développer l’accompagnement des victimes de violences sexuelles ne fait plus aucun doute notamment suite au mouvement de libération de la parole des femmes à la fin de l’année 2017, qu’en est-il des auteurs de ces violences ? [...]Article
D'après les associations et les pouvoirs publics, entre 6000 et 10 000 mineurs sont victimes de la prostitution en France. Et le phénomène irait en s'amplifiant, aux dires des professionnels engagés sur le terrain. La prise de conscience de la r[...]Ouvrage
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille? Que prévoit-elle? Comment s'applique-telle? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0262
Mémoire
Depuis la fin des années 1990, la France, à l’instar d’autres pays européens, est confrontée à un phénomène migratoire nouveau : l’arrivée, en constante croissance, de mineurs migrants sa[...]Mémoire
Judy Kingue Manga , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 95p. , 2019A travers cette étude et l'exemple du Foyer de l'enfance de l'Orne, il s'agit d'interroger la garantie de l'accès aux soins des mineurs non accompagné accueillis en foyer de l'enfance. En outre, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0011
Mémoire
La prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs et aux spécificités de ce public particulier. L'administration pénitentiaire se montre particulièrement vigilante à l'égard de cet usager, plu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0009
Ouvrage
Depuis 2015, l’arrivée de populations d’Afrique et du Moyen-Orient en Europe a cristallisé les tensions politiques entre pays membres, divisés face à la «crise migratoire». Mais, au-delà des disc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0312
Article
Chaque année, le Trophée Direction[s] récompense des initiatives exemplaires et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes. La cérémonie du 14ème Trophée Direction[s] s'est tenue le 28 novembre 2[...]Article
En Loire-Atlantique, le collectif des hébergeurs solidaires met en relation, via Facebook, des citoyens volontaires pour offrir un toit à de jeunes migrants sans statut légal. Ce réseau provisoire, constitué dans l’urgence, ne semble pourtant pa[...]Article
En hausse depuis 2013, le nombre d’enfants enfermés en France dans le cadre de mesures d’éloignement inquiète associations et observateurs. Ceux-ci appellent de leurs vœux une interdiction de leur présence dans les lieux de privation de liberté,[...]Article
Tenter de remettre des jeunes sur les rails en les responsabilisant au contact de chiens, c’est le pari que fait une éducatrice spécialisée du service de protection judiciaire de la jeunesse de Mulhouse. Un travail de médiation animale encouragé[...]Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Noémie Gilliotte, interv. |Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour [...]Article
Les soins gratuits aux mineures concernent la contraception d'urgence et l'IVG (y compris les consultations d'un médecin ou d'une sage-femme et les échographies). Pour les mineures âgées d'au moins 15 ans, les soins gratuits concernent aussi les[...]Article
A Oakland, en Californie, arrivent beaucoup de jeunes migrants voyageant seuls, sans papiers, venant d’Amérique Centrale et du Mexique. L’article décrit une approche multidisciplinaire susceptible d’aider ces enfants dans un centre de santé impl[...]Article
C'est un fait désormais bien établi et une information souvent répétée : 20 % des enfants, en France, sont comptés comme pauvres. En direction de ces 3 millions de mineurs vivant dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qrR0xHDn. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (no 416689, Publié), le Conseil d'État valide l'arrêt des soins d'une enfant mineure en état végétatif contr[...]Article
Le droit français institue un âge légal au-delà duquel l’enfant, devenu majeur, dispose de la plénitude de ses droits dans tous les domaines de sa vie patrimoniale et extrapatrimoniale. Cet âge est fixé à 18 ans depuis la Loi N̊ 74-631 du 5 juil[...]Article
Ce document commente le texte : Instruction n° 5995/SG relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irakosyrienne), 23 février 2018. La mise à jour de l'instruction a[...]Article
Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
L'accueil des mineurs non accompagnés suscite la controverse en France, exacerbée en 2017 avec l'augmentation du nombre d'arrivées. Une refonte du dispositif d'évaluation de la minorité et de l'isolement apparaît indispensable pour mettre fin au[...]Article
Après avoir validé la légalité et la conventionnalité de la procédure de décision en fin de vie, le juge administratif confirme l'arrêt des traitements sur une mineure, contrairement à la volonté des parents. La Cour européenne a confirmé que le[...]Article
Faute de moyens, l'accès aux soins et aux droits des mineurs en pédopsychiatrie est inégal et insuffisant. Le flou autour de la notion de minorité en psychiatrie n'y est pas étranger. (R.A.)Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
Trois avenants sont venus à ce jour compléter la convention médicale du 25 août 2016. Le premier étend la rémunération sur objectifs de santé publique aux médecins traitants des patients de moins de 16 ans. Le deuxième définit les tarifs et les [...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dpo7R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Le département a pour devoir de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, mais s'il es[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
De la première prison pour enfants aux bagnes pour enfants, en passant par les maisons de correction, depuis l'émergence de l'idée de l'hérédité du crime jusqu'aux blousons noirs, l'ouvrage "Mauvaise graine" décortique deux siècles d'histoire de[...]Article
L'accueil des mineurs isolés étrangers en France heurte les valeurs du travail social. Alors que des professionnels acceptent de pratiquer un contrôle social lors d'évaluations très contestables, l'accompagnement reste majoritairement dévolu aux[...]Mémoire
Maëlle Gouriff , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 92p. , 2018Ce travail propose une réflexion sur la notion de "prendre soin" auprès des mineurs non accompagnés (MNA). Il montre à l’aide de deux approches comment une réelle "prise en soin" n’est pas possib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP18/0003
Article
Fin octobre 2016, l'Etat débutait l'évacuation et la destruction du camp dit de la "jungle" de Calais dans lequel s'étaient abrités près de 10 000 exilés, parmi lesquels plus d'un millier d'enfants, rêvant pour la grande majorité de rejoindre le[...]Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 134p. , 2018/03Ces recommandations sont destinées à titre principal aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à[...]Rapport
La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du "tout-sécuritaire[...]Mémoire
Matthieu Roelens , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 101p. , 2018"Faire mieux avec moins de moyens" est l’équation impossible à laquelle se trouve confronté l’accueil des mineurs en urgence. Dans le département du 93 plus qu’ailleurs, les entrées dans le dispo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS18/0003
Article
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue... Ce dossier juridique propose de faire le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de mod[...]Article
Katia Baudry ; Florence Raynal, interv. |Educatrice de rue dans une service de prévention spécialisée en Seine-Saint-Denis, Katia Baudry a observé, dans le cadre d'un doctorat de sociologie, la manière dont les jeunes filles d'un quartier populaire se construisent dans un entre-soi fém[...]Article
Sydney Gaultier ; Brigitte Bègue, interv. |Obligés de prouver qu'ils sont capables de s'intégrer pour rester en France, les mineurs non accompagnés cachent la souffrance psychologique, inhérente aux traumatismes dont ils ont été victimes ou témoins. Selon le psychologue Sydney Gaultier, [...]Article
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on parle de l’enfance. La France pourrait-elle s’en inspirer pour améliorer la prise en charge des enfants en danger ? Anthony Meignan, élève D3S à l’E[...]Article
Alternatif au maintien à domicile ou à l'entrée en établissement spécialisé, l'accueil familial d'adultes âgés ou handicapés s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi "ASV" du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif e[...]Article
Ce cahier juridique donne un coup de projecteur sur plusieurs décisions rendues par le Conseil d'Etat dans des domaines aussi variés que l'hébergement des déboutés de l'asile, l'accueil des mineurs isolés étrangers, la délivrance d'autorisations[...]Article
Des entretiens auprès de mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés mineurs non accompagnés (MNA) depuis mars 2016, ont permis d'identifier le type de méconnaissances et de confusions relatives à l'assurance maladie et au système de soins français[...]Article
Cindy Duhamel ; Caroline Helfter, interv. |Qui sont les "mauvaises filles" d'aujourd'hui? Quels chemins les ont menées à la délinquance? La question a été posée à Cindy Duhamel, psychologue clinicienne à la protection judiciaire de la jeunesse, coauteure d'une recherche sur la délinquanc[...]Article
A la "Maison de Solenn", Maison des adolescents de l'hôpital Cochin, la prise en charge en consultation des jeunes mineurs isolés étrangers occupe une place importante dans les réflexions cliniques et éthiques des professionnels. Leur préoccupat[...]Article
Aide sociale à l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse, Education nationale et psychiatrie infanto-juvénile remplissent leur mission auprès de la majorité de leur public. Mais certains enfants et adolescents les mettent en difficulté. Pl[...]Article
Catherine Sanson-Stern ; Christian Bellavia, ill. |Depuis janvier 2017 une unité temporaire accueille des mineurs étrangers non accompagnés à Saint-Clar, dans le Gers. Une initiative du conseil départemental et de la MECS Canteloup-Lavallée, qui vise à préserver l'accueil d'urgence au titre de l[...]Article
Demandeurs d'asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés... Comment les professionnels du secteur social accompagnent-ils ces publics en France dans un contexte migratoire? Pris en étau entre des financements en berne et des pouvoirs public[...]Article
De l'urgence à l'accompagnement vers l'intégration, les travailleurs sociaux se retrouvent trop souvent démunis face à l'afflux de migrants sur le sol français. Malgré l'augmentation des places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les d[...]Article
De plus en plus de mineurs isolés étrangers arrivent sur le territoire français et posent de nouveaux défis aux acteurs de la protection de l'enfance et du soin. De leur côté, après avoir vécu maints périls, souffrant de traumatismes et de la sé[...]Ouvrage
Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0249
Ouvrage
Pourquoi est-il si compliqué d'adopter, que ce soit en adoption nationale ou internationale ? L'adoption est-elle véritablement dans l'intérêt des mineurs adoptés ? Fallait-il autoriser l'adoptio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0062
Rapport
Deux ans après l'examen par le comité des droits de l'enfant de l'Onu de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant en France, le défenseur des droits dresse un bilan du[...]Ouvrage
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0221
Rapport
Dans son rapport du 23 mai 2014, le HCSP préconise une politique de réduction des expositions au plus bas niveau possible pour tenir compte des effets sans seuil du plomb en recommandant un nive[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 182p. , 2017Le rapport rend compte de l’activité de la Miviludes et de ses observations du phénomène sectaire sur l’année 2016 et le 1er semestre 2017. La première partie analyse les tendances majeures -En 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0204
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE E877R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Focus sur la contraception en Bretagne. Cette publication a été réalisée conjointement par l'ARS Bretagne et l'Ob[...]Rapport
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France.[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
Une recherche financée par le fonds CMU et le défenseur des droits montre que l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse rencontre encore plusieurs obstacles.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FAmR0x8B. Diffusion soumise à autorisation]. Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des[...]Article
Longtemps niée par les autorités, la prostitution des mineurs, dans la rue ou sur Internet, inquiète les associations de terrain. Elles se mobilisent pour améliorer le signalement et la protection des victimes, mais beaucoup reste à faire sur le[...]Article
Le 5 novembre 2015, le Parlement a adopté une loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. En modifiant l’article 226-14 du Code pénal, le législateur a souhaité renforcer l’e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jlR0x9sq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvie[...]Article
Mal connue et pourtant en expansion, avec de nouvelles pratiques qu'Internet favorise, la prostitution des mineurs nécessite qu'institutions et professionnels se mobilisent pour éviter les mises en danger et protéger les victimes.Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Ouvrage
Soumis à une volonté de durcissement des politiques de traitement de la délinquance juvénile, les principaux acteurs de la justice des mineurs cherchent, dans le même temps, à préserver la spécif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0143
Ouvrage
La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0144
Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Mémoire
La question de la délinquance des mineurs est traitée à partir d’une expérience de direction d’un centre éducatif fermé accueillant des garçons de 13 à 16 ans. En partant du regard collectif port[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0012
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
Caroline Rey ; Gérard Lopez ; Christian Hervé, introd. ; Eric Martinent, introd. |La pédiatre et médecin légiste Caroline Rey prononce ici une conférence sur la maltraitance des enfants, largement sous-estimée encore de nos jours en France. Quelques chiffres, des définitions, un rappel du rôle et de la responsabilité majeurs [...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
Les familles monoparentales depuis 1990 : Quel contexte familial ? Quelle activité professionnelle ?
Marie Acs ; Bertrand Lhommeau ; Emilie Raynaud ; Franck Von Lennep, dir. ; Franck Von Lennep |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDJAl8. Diffusion soumise à autorisation]. La monoparentalité, notion apparue en France dans les années 70, est de plus en plus répandue. Le nombre de familles monoparentales ne cesse d'augmenter et atteint[...]Article
Destinée à fournir au magistrat des informations sur la personnalité et les conditions d'éducation et de vie d'un mineur délinquant ou en danger, et de ses parents, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été créée en janvier 20[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit de l’exercice professionnel pharmaceutique à travers les douze contributions suivantes : Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un [...]Ouvrage
Accueillir des adolescents, surtout en grande difficulté sociale et familiale, constitue un véritable défi pour les professionnels et les institutions. Pourtant, Claude Bynau soutient, pour en a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0109
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Ouvrage
Maltraitance, violences physique ou psychologique, agressions sexuelles, abandon... aujourd'hui encore, des enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles, non seulement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0239
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 60p. , 2015/06La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale dispose que les établissements et services autorisés procèdent à des évaluations de leurs activités et de la qualité[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 88p. , 2015/12La présente recommandation s’inscrit dans la prise en compte des obligations faites aux établissements, services sociaux et médico-sociaux, ESSMS et mentionnées dans le CASF, section II article 3[...]Mémoire
Ce travail reprend le cheminement du directeur d’un pôle de protection de l’enfance dans la création d’un Dispositif d’Accueil pour Mineurs Isolés Étrangers en Haute-Loire. À partir d’un diagnost[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0002
Ouvrage
Depuis plus de dix ans et le vote de la loi du 9 août 2004, la lutte contre les maladies rares est reconnue comme une priorité de santé publique. Toutefois aujourd’hui, et ce malgré la prolongati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0105
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 132p. , 2015/12Ces recommandations ont pour objectif de guider les professionnels dans leurs pratiques liées à la prise en compte de la santé des enfants/jeunes majeurs accueillis dans leurs services. Elles vis[...]Article
La plupart des données de la littérature indiquent une représentativité plus marquée des troubles psychotiques chez les sujets migrants par rapport aux populations des pays d’accueil. Certains auteurs insistent néanmoins sur l’instabilité des di[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
Reportage au centre éducatif fermé (CEF) la Rouvellière à Allonnes, dans la Sarthe. Après un début chaotique, ce centre éducatif a redéfini un cadre d'intervention basé sur le soin et une méthodologie comportementaliste. Le séjour du jeune ne du[...]Article
Le double sujet de la mendicité des enfants et de la mendicité avec des enfants est humainement sensible car il traite des relations entre parents et enfants tout comme des relations entre habitants logés et pauvres errants. Le sujet est politiq[...]Article
La Protection Judiciaire de la Jeunesse assure le suivi éducatif des mineurs sous mandat judiciaire, ainsi que le contrôle et l’évaluation de l’ensemble des structures qui les prennent en charge. L’objectif de ce projet est de valoriser et renfo[...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Mémoire
Nadine Audubert , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 70+XXVp. , 2014Les jeunes à difficultés multiples placés à l’Aide sociale à l’enfance sollicitent des modalités d’accompagnement spécifiques pour répondre à leurs besoins depuis de nombreuses années et le phéno[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0002
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Ouvrage
Depuis 2007, un contrôleur général des lieux de privation de liberté a été institué, cette autorité soulève de nombreuses questions concernant la réinsertion des détenus. Dans cet ouvrage, la par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0128
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xIEnj. Diffusion soumise à autorisation]. Identifiée à la fin des années 1990, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. , 2014/12Comment favoriser l’expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l’enfance ? Comment la participation renforce-t-elle le développement de l’autonomie [...]Ouvrage
Partant de l'idée selon laquelle la perception des grossesses et des maternités d'adolescentes résulte d'un processus de construction sociale, l'ouvrage se propose de retracer l'apparition et la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0078
Mémoire
ELIPS est un établissement expérimental du champ de la protection de l'enfance. Il intervient auprès d'adolescents confiés au département dans le cadre de placements au titre de l'Aide Sociale à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0030
Article
Evaluer une situation où les questions de maltraitance à l'égard d'un enfant se posent, interroge certainement la relation entre l'intervenant et celui ou celle qui est en position de patient. Nous savons par ailleurs que la confidentialité est [...]Article
Laurent Mucchielli ; Marie BASTIANELLI ; Nathalie BRUNO ; Maryse ESTERLE-HEDIBEL ; Michel HUYETTE ; Marwan MOHAMMED ; Laurent Ott ; Françoise TETARD |Sommaire du dossier : - La jeunesse : bouc-émissaire d'une société d'histoire apeurée ? - Répression ou éducation ? Le devoir d'histoire - Violences et délinquances des "jeunes" au cours des vingt dernières années - Eduquer ou exclure ? Un coll[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JEs8R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En présence d'un mineur doué de discernement, sa volonté doit être prise en compte par le médecin quelle que soit sa forme d'expression, y compris contre l'avis des [...]Article
Ils seraient autour de sept mille sur le territoire avec mille cinq cents ou deux mille nouveaux arrivants chaque année. Pas vraiment le genre d'invasion insurmontable pour un pays de soixante-cinq millions d'habitants. Mais dès qu'on entend par[...]Article
Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Mémoire
Le secteur de la protection de l’enfance s’est historiquement structuré autour d’une dualité : soit le maintien à domicile via l’AEMO, soit l’accueil de l’enfant au sein notamment d’une MECS. Le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0017
Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Article
En 2009, le principe de l'interdiction de vente des produits de tabac aux mineurs a été étendu aux moins de 18 ans (16 ans auparavant) suite à la publication de la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Afin d'en évaluer son effectivité, u[...]Article
Franck Petit ; Dirk BAUGARD ; et al. ; Marc VERICEL |L'objet de ce colloque organisé en octobre 2012 était de débattre du concept d'accompagnement et de ses multiples applications en matière d'emploi, de formation et de santé, également dans le domaine civil et pénal. Mais que recouvre donc la not[...]Article
Une étude, dirigée par le professeur Israël Nisand, alerte sur la hausse des interruptions volontaires de grossesse chez les mineures. Les éducatrices de prévention spécialisée accompagnent des adolescentes qui font ce choix.Rapport
On assiste depuis quelques années à l'émergence d'un phénomène de plus en plus présent dans notre vie quotidienne : la représentation de lenfant comme une sorte dadulte sexuel miniature et l'ut[...]Ouvrage
La construction d’une prison se doit de fournir un lieu tout à la fois d’enfermement et de discipline, d’hébergement et de restauration, de formation et de soins, de travail et d’occupations, d’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0129
Rapport
Hypersexualisation de l'espace public : comment protéger les enfants ? Perspectives internationales.
La place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre grandissant de spécialistes et de parents. Ce phénomène, q[...]Article
L'augmentation régulière des objectifs chiffrés du gouvernement en matière d'expulsions a imposé la construction de centres de rétention de plus en plus grands et sécuritaires. Quitte à outrepasser les limitations légales, comme c'est le cas ave[...]Article
En juin 2009, un groupe interprofessionnel d'élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique a rédigé un travail relatif à la prise en charge sanitaire des adolescents dans les centres éducatifs fermés. Son prologue, décrivant l'évolution [...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Article
L'auteur présente et commente les apports juridiques de la loi du 16 juin 2011 en matière d'accueil de mineurs étrangers isolés, et notamment la mesure phare de l'octroi d'un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DBpnR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Un peu plus de 222 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2008 ainsi qu'en 2009. Le nombre des IVG, qui avait amorcé une l[...]Article
Simplement parce qu'ils sont étrangers et parce qu'ils ne sont pas nés du bon côté d'une frontière, des enfants sont chaque jour enfermés, mis en rétention, empêchés de vivre leur vie d'enfant, de grandir en liberté. Selon l'auteur de l'article,[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x8l88. Diffusion soumise à autorisation]. L'agression sexuelle est définie par l'article 222-22 du Nouveau Code pénal, l'article suivant (222-23) définit le viol. Cet article aborde leur prise en charge dans[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8r8HJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec l'adoption de la loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité l[...]Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EIR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. Les jeunes filles mineures ne sont pas toutes exposées de la même façon à l'IVG. Les résultats de l'enquête réalisée par la DREES en 2007 soulignent que cet événem[...]Article
Annoncée à plusieurs reprises, la rupture avec l'ordonnance des mineurs de 1945 ne s'est pas encore traduite dans la loi. Quels sont les projets préparés par le ministère de la Justice? Quelle est la nouvelle philosophie pénale qui se dégage des[...]Mémoire
Confrontés à une période de leur vie au cours de laquelle ils construisent leur propre identité, les adolescents sont considérés comme une population fragile sur le plan de la santé mentale. Cett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0013
Article
Reportage auprès du jeune Axel, adolescent de 16 ans qui réalise un séjour de rupture au Sénégal après un passage difficile dans un foyer d'urgence. Le premier article relate les évènements marquants de ce séjour et décrit la progression du jeun[...]Article
Ce numéro de Vie sociale apporte un éclairage sur les dernières réformes des tutelles qui ont commencé à prendre effet en janvier 2009, en consacrant une première partie à la tutelle aux prestations familiales et une deuxième aux majeurs protégé[...]Article
Quel patient ne souhaite pas avoir accès aux soins et être soigné ? Quel soignant ne désire pas être en mesure de prodiguer des soins de qualité ? Au-delà des désirs, les obstacles à surmonter sont nombreux, de nature très diverse et entremêlés.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nH8kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le bien-être de l'enfant est devenu une référence pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques. L'objectif de ce numéro est de questionner les fondeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FnAo8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le sort des mineurs isolés étrangers fait régulièrement l'objet de l'attention des médias. Qui sont-ils ? Et comment sont-ils pris en charge par l'Aide sociale à l'e[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Article
Quelle protection ? Quand seront pris en compte leurs droits fondamentaux ? Bien qu'ils relèvent de la protection de l'enfance, les mineurs isolés étrangers sont rarement traités comme des enfants en danger Ils sont de plus en plus nombreux, su[...]Article
Les conservateurs et près de deux Britanniques sur trois pensent que leur société est en miettes. Le thème de l'insécurité est en effet au cur de la campagne des élections législatives de 2010 au Royaume-Uni. La désagrégation de la famille est [...]Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
La mise en place d'un véritable statut du mineur isolé. (12/06/2009; Bastia) ; Réseau euroméditérranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) |Confrontées depuis quelques années au sort des mineurs étrangers isolés présents sur leurs territoires, plusieurs collectivités territoriales de l'espace euro-méditerranéen ont décidé de travailler ensemble et de rechercher des solutions collect[...]Article
Dans un entretien, Bernard Monnier, vice-président des équipes de l'Amitié, éducateur spécialisé, membre du conseil technique de la prévention spécialisée, et du conseil supérieur du travail social, donne son opinion sur le décret de début octob[...]Rapport
La direction générale de la santé a saisi la commission spécialisée Sécurité des patients du haut Conseil de la santé publique le 30 juin 2009 au sujet des risques éventuels liés à l'utilisation [...]