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Droit familleSynonyme(s)Droit de la familleVoir aussi |
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Rapport
Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n[...]Rapport
Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB rester[...]Mémoire
Les services AEMO et AGBF du Pôle Protection de l’Enfance de l’ADSEA de l’Ain accompagnent des parents dans la réalisation de leur autorité parentale afin de préserver l’intérêt de l’enfant et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0026
Ouvrage
Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, un certain nombre d’enfants placés so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0232
Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
La mise en œuvre de la loi réformant la protection de l'enfance bute sur une mauvaise compréhension de l'articulation entre protection administrative et judiciaire dans les départements, déplore Jean-Paul Bichwiller, vice-président de l'Associat[...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Philippe Raynaud ; Jean-Pierre Le Goff ; Dominique Schnapper ; Violaine Girard |Au sommaire du dossier : - Une France qui doit repenser son modèle – Qu’est-ce qui mobilise les Français ? – Le chômage de masse : de puissants effets de déstructuration anthropologique et sociale – Ascenseur ou descenseur social ? Apports et li[...]Article
Mieux garantir les impayés de pensions alimentaires, accroître la protection des victimes de violences familiales, former les travailleurs sociaux à cette problématique... La loi "égalité" du 4 août s'immisce à divers titres dans le champ de l'a[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de recon[...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
La parution récente et simultanée de deux ouvrages sur l’enfance offre l’occasion d’analyser les deux faces – résolument sombre pour l’une, plutôt enchantée pour l’autre – d’un phénomène nommé ici « le sacre de l’enfant », qui caractérise les re[...]Article
Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]Article
Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]