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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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Article
L'autorité parentale, devenue quasi automatique après le divorce, seule la résidence habituelle de l'enfant est objet de décision de la part du juge. Semi-automatique dans la famille naturelle, on constate que ses conditions d'application demeur[...]Article
Article
La loi du 8 janvier 1993 confie au juge des affaires familiales la charge de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant ; il dispose de prérogatives importantes analysées ici. Il est également chargé du contrôle de l'exercice commun de l'a[...]Article
La loi du 22 juillet 1987 dite Loi Malhuret a marqué une étape importante dans l'évolution du droit de la famille. Le souci du législateur était double : permettre à l'enfant d'un couple divorcé de conserver des liens avec ses deux parents ; off[...]Article
Céline CHAMPAGNE ; Louise CORBEIL ; Chantal DAUMAS-SAAB ; Françoise DE LA HARPE ; Francine LAURENDEAU ; Claudette MELANCON ; Jean-Claude MICHAUD ; Gilles VAILLANCOURT |Un groupe de travailleuses sociales oeuvrant dans les services de pédopsychiatrie de quatre hôpitaux de Montréal établit le profil psycho-dynamique des parents qui consultent leur service. Ces derniers démissionnent souvent devant la difficulté [...]Article
Article
Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]Article
Article
La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 vise à étendre les hypothèses selon lesquelles l'autorité parentale est exercée en commun au sein de la famille naturelle.Article
Article
L'exercice -sinon la dévolution- de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap de l'enfant ou du parent. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles de droit commun, maint[...]Article
L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintie[...]Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4491
Article
Bulletin : Article
ESPACE SOCIAL, Actes des XIèmes assises nationales de l'AEMO : Toulouse, Mars 1991, vol. 2
Article
La situation de l'enfant ballotté qui est privé, pendant une longue période, de l'affection et des soins de sa famille. Cet enfant, à la recherche de sa propre identité, reste dans l'incertitude face à son avenir, son passé, l'autorité parentale[...]Article
Article
Cet article termine le dossier sur la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il est le deuxième consacré à ses effets sur le droit français.Article
Article : Congrès
Article
Article
"La convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant confère à l'enfant des droits individuels, et des droits sociaux. Les droits individuels seront ceux qui nécessiteront une adaptation du droit positif français. Les droits sociaux sont [...]Article
Article
Article
Article
Journées internationales zone sud de l'A.N.P.A.S.E. : être adolescent au Portugal : quelques aspects
Joao BARROSO ; Almiro RODRIGUES ; Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE- (Canteleu 76380, France) ; Journées internationales zone sud de l'A.N.P.A.S.E., Lisbonne |La première partie de l'article est une revue des différents aspects législatifs et réglementaires, en vigueur au Portugal, qui concernent l'adolescent. Les auteurs présentent ensuite un "photogramme" de la jeunesse portugaise à l'aide de tablea[...]Mémoire
, 318 p. , 1988Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0064
Ouvrage
Mémoire
Michel LEHON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 74p.La M.E.C.S. de Narbonne assure une mission d'accueil, de protection, d'éducation d'enfants en difficulté sociale confiés par l'autorité judiciaire sur décision du juge des enfants ou par le servi[...]Mémoire
Lionel GACHON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 73p.Le service d'accompagnement personnalisé constitue une voie intermédiaire entre l'action éducative en milieu ouvert et l'internat traditionnel. Il s'agit d'une mesure d'assistance éducative confi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0070
Mémoire
E. Legros , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 70 p.La loi sera définie comme le point noeudal entre la personne et l'institutionnel. En cela elle est donc un aspect fondamental d'un "lien social en souffrance". Elle est au coeur des processus de [...]Mémoire
Tzvetanka GREBENAROVA , Diplôme : Mémoire pour le Cycle de Formation des Directeurs de LEAGAN (Roumanie) , 38p.Mémoire
G. PELISSIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 75 p.La réforme de l'éducation spécialisée proposée en 1989 (réforme des annexes XXIV) par les pouvoirs publiques affirme une volonté formelle d'associer la famille des enfants et adolescents handicap[...]Mémoire
Gilbert RICOCHON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 72p.La mise à distance, (le placement) doit être utilisé non pour trancher les liens fondamentaux, mais bien au contraire pour favoriser la poursuite de leur élaboration dans une situation de distanc[...]Mémoire
Christian PICHET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 83p.Adaptation aux besoins observés localement, de l'accueil d'une M.E.C.S. implantée dans la Marne. Les besoins de la population bénéficiant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance[...]Mémoire
Régis POTREAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 80p.Les politiques sociales développées depuis les années 1980 orientent, pour la protection de l'enfance, l'action éducative d'une maison d'enfants à caractère social. Viser le retour de l'enfant co[...]Mémoire
F. LEVIEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 65 p.$1 ann.14 p.A l'aide de l'expérience acquise dans la pratique de placements souples dans une maison d'enfants à caractère social, nous proposons de voir en quoi la prise en charge massive mais partielle d'en[...]Mémoire
Marie-Josée TAULEMESSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 81p.En prenant la direction d'un service d'assistance éducative, il s'agit de répondre à différentes contraintes en les utilisant comme des opportunités pour contribuer à le faire évoluer. L'object[...]